guygilloteaux-w220h320.jpg

Le mot du Bourgmestre

Mesdames et Messieurs,
Bonjour,

Le 7 septembre dernier, c'est avec fierté que le Conseil communal a remis officiellement à Michaël Bourivain le brevet de "Lauréat du Travail" qui lui a été décerné par l'Institut royal des Elites du Travail pour récompenser la qualité de son travail.

Dans ce cadre, il recevra le label "Expérience et innovation du secteur Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie et Chocolaterie artisanales".

Bravo à Michaël et Maryline ainsi qu'à toute leur équipe évidemment !

_______________________

Une Opération de Développement rural est en cours dans la commune de La Roche-en-Ardenne.  Elle vise à améliorer notre cadre de vie.

Organe indispensable dans le cadre de cette ODR, une Commission Locale de Développement Rural, (CLDR). Elle est composée majoritairement de citoyens, issus des différentes entités de la commune et de ses secteurs professionnels et associatifs.

Si vous êtes intéressé(e) par le développement de notre commune, du bien-être de ses habitants, faites parvenir votre candidature pour la CLDR en envoyant vos coordonnées complètes pour le lundi 18 octobre à la Fondation rurale de Wallonie (Rue des Tilleuls, 1E à 6900 Marloie - 084 21 98 60  famenne@frw.be).

Un aperçu du travail déjà réalisé et en cours ?   Rendez-vous sur  www.pcdr-laroche.info

______________________________

Ce 16 septembre, le Gouvernement wallon nous informe qu’il rédige un nouveau décret pour indemniser les personnes sinistrées par les inondations du mois de juillet.

BATIMENT ET CONTENU – ASSURANCE INCENDIE « CLASSIQUE » (risques simples) ASSURANCE INCENDIE (risques simples) : PERSONNES ASSUREES POUR LE BATIMENT ET SON CONTENU            

Cela concerne : Les particuliers, les commerces, les indépendants et les très petites entreprises.

La mesure envisagée est la suivante : tous les biens couverts par le contrat d’assurance seront totalement indemnisés, conformément aux conditions générales et particulières des contrats d’assurances applicables.

Les personnes concernées seront directement indemnisées par leur compagnie d’assurances. Elles ne devront pas introduire de demande d’aide auprès du Service régional des calamités. Elles ne pourront pas introduire de demande d’aide complémentaire pour les biens mobiliers situés à l’extérieur tels que le mobilier de jardin, la tondeuse robot, le trampoline, la piscine autoportante, etc.

Dans la presse, on a évoqué le fait que les dommages causés par les inondations dépassaient largement les limites d’intervention des compagnies d’assurance. C’est exact, mais le Gouvernement a trouvé une solution pour que les personnes assurées soient complètement indemnisées.

Les compagnies d’assurances avanceront les montants supplémentaires accordés et seront remboursées ultérieurement par la Région wallonne.

ASSURANCE INCENDIE : PERSONNES QUI NE SONT PAS ASSUREES POUR LE CONTENU DU BATIMENT

Cela concerne : Les locataires qui n’ont pas assuré le contenu de leur logement et les propriétaires qui n’ont pas assuré le contenu de leur bâtiment.

La mesure envisagée est la suivante : Ils pourront obtenir une aide à la réparation pour les biens mobiliers situés à l’intérieur du bâtiment. Cette aide sera de maximum 10.000€.  Un expert se chargera de fixer le montant des dommages. Il n’y aura pas d’indemnisation pour les biens mobiliers situés à l’extérieur tels que le mobilier de jardin, la tondeuse robot, le trampoline, la piscine autoportante, etc.

ASSURANCE INCENDIE : PARTICULIERS QUI N’ONT PAS ASSURE LE BATIMENT, L’IMMEUBLE

Cela concerne : les particuliers uniquement

Mesure envisagée : pour obtenir cette aide à la réparation il faut réunir deux conditions :

reconstruire ou réparer ou restaurer le bien endommagé. Ou Prendre en location un autre logement avec un bail de minimum 3 ans. Prendre une assurance incendie pour le bien endommagé. Ou Prendre une assurance incendie pour le contenu en cas de location.

Ils peuvent obtenir 50% du montant des dommages avec un maximum de 80.000€ (ou 90.000€ s’il est nécessaire de dépolluer le sol en raison de la présence d’hydrocarbures ou d’amiante). Un expert se chargera de fixer le montant des dommages.  

LES CARAVANES RESIDENTIELLES  (habitat léger)

Les caravanes résidentielles assimilées à des résidences secondaires ne seront pas indemnisées, si au préalable elles n’étaient pas assurées.

VEHICULES

Mesures envisagées : pour bénéficier d’une aide, le véhicule doit :

Être immatriculé ; Être assuré en RC ; Ne pas être couvert par une Omnium ou mini-Omnium.

Les personnes sinistrées pourront obtenir 50% de la valeur avant sinistre de leur véhicule avec les limites suivantes :

  • camionnette professionnelle 15.000€ ;
  • camionnette d’un particulier 10.000€ ;
  • voiture 10.000€ ;
  • moto 5.000€ ;
  • mobylette 2.000€ ;
  • vélo électrique 2.000€.

Pour les particuliers, il ne pourra y avoir que l’indemnisation d’un véhicule/personne disposant d’un permis de conduire.

Pour les sociétés ou les indépendants : Il n’y a pas de limite quant au nombre de camionnettes qui pourront être indemnisées.

ENTREPRISES ET NON-MARCHAND

Comment obtenir une aide à la réparation ? Pour obtenir une aide à la réparation, les entreprises doivent obtenir l’accord préalable de la Sowalfin ou de la SRIW ou de la SOGEPA.

Ces 3 outils économiques vérifieront  que l’entreprise remplit bien les 2 conditions suivantes : 1) La reprise de l’activité économique doit se faire dans un lieu proche (20 km) de l’implantation d’origine et situé en Wallonie ; 2) L’emploi avant le sinistre doit être maintenu durant une période de 4 ans. Le volume de l’emploi avant sinistre sera calculé sur la moyenne des 18 derniers mois et ce volume devra être atteint au plus tard 18 mois après la reprise de l’activité. Si l’avis est positif, le Service régional des calamités examinera alors la demande de l’entreprise.

ASSURANCE RISQUES SPECIAUX : ENTREPRISES ASSUREES

Qui est concerné ? Les entreprises assurées qui n’ont pas tous leurs biens couverts par une assurance risques spéciaux (Ex. une entreprise qui n’a assuré que 10% de son stock).

Mesures envisagées : En fonction du nombre de travailleurs, les entreprises pourront obtenir de 40% à 50% des dommages non-assurés.

ASSURANCE RISQUES SPECIAUX OU RISQUES SIMPLES : ENTREPRISES QUI NE SONT PAS ASSUREES

Qui est concerné ? Les entreprises, les indépendants, les commerces, les très petites entreprises qui ne sont pas assurés en risques spéciaux ou en risques simples (incendie). 

Mesures envisagées : ils pourront obtenir 25% des dommages estimés avec un maximum de 500.000€.

BIENS AGRICOLES 

Mesures envisagées : tous les biens agricoles seront indemnisables (cultures, clôtures, abreuvoirs, engins roulants, etc.). Les agriculteurs pourront obtenir 70% des dommages avec un maximum de 300.000€.

DOMAINES FORESTIERS PRIVES

Mesures envisagées : les peuplements forestiers et les infrastructures forestières (pont, cabane, etc.) pourront être indemnisés. Les personnes sinistrées peuvent obtenir 35% des dommages avec un maximum de 300.000€.

BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC

Cela concerne notamment notre Administration communale, notre CPAS et les établissements organisés par les fabriques d’église. 

Mesures envisagées : tous les biens relevant du domaine public seront indemnisables : voiries, espaces publics, ponts, logements publics, crèches, centres sportifs, biens patrimoniaux locaux classés ou à l’inventaire, etc.

Pour notre commune, si l’assurance n’indemnise pas à 80% les dommages assurés, le montant permettant d’aboutir à ces 80% sera pris en charge par la Région wallonne. 

Pour ces inondations des 14 et 15 juillet, le décret actuel (décret du 26/05/2016) ne s’applique pas. Un nouvel arrêté reprenant les mesures ci-dessus devrait être publié à la fin de ce mois d’octobre.

Pour obtenir ces aides à la réparation, il faut introduire une demande par le biais des formulaires actuellement disponibles comme expliqué dans le bulletin communal de septembre et dans les news du site internet.

Quand faut-il introduire sa demande ? Cette demande devra être introduite une fois que le décret sera publié au Moniteur belge, c’est-à-dire vers la fin du mois d’octobre, car des informations pratiques complémentaires doivent encore être définies. Le délai pour introduire sa demande sera alors de 6 mois. Il est à noter que les demandes déjà introduites seront conservées. Si c’est déjà le cas, les personnes pourront encore modifier le contenu de leur demande. 

Nous vous informons qu’à partir de ce 1er octobre et jusqu’au 19 novembre inclus, un agent provincial pourra vous aider dans vos démarches de demande d'indemnisation auprès du Fonds des Calamités, le vendredi après-midi, à la salle MIRO (2, rue de Beausaint à La Roche).

Il sera toutefois OBLIGATOIRE de prendre contact au préalable avec Sandrine THIRY à la Commune (du mercredi au vendredi, de 13 h à 17 h - tél. : 084/245.063) afin qu’un rendez-vous puisse être fixé.  Nous vous en remercions.

__________________

Bonne journée à toutes et à tous !

Guy GILLOTEAUX,
Bourgmestre.

Actualités