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Le prochain Conseil Communal

La date du prochain Conseil communal n'est pas déterminée à ce jour.

 

ORDRE DU JOUR DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAL DU 28/07/21

Séance publique.

1. Procès-verbal de la séance du 24/06/2021 : adoption.

2. Arrêtés du Bourgmestre : information.

3. Patrimoine.

  • Lotissement communal du Pafy à La Roche – Lot 58 - Retrait de l’acquéreur et revente : décision.
  • Lotissement communal du Pafy à La Roche – Lot 69 - Retrait de l’acquéreur : décision.
  • Lotissement communal du Pafy à La Roche – Vente du lot 71 : décision.
  • Vente de bois du 30/09/2021 – Arrêt des clauses particulières : décision.
  • Vente de gré à gré de terrains invendus en 2019 – correction des surfaces après divisions officielles : décision.

4. Finances : Emprunt RCA – Caution solidaire : décision.

5. Informations : Délibération relative à une redevance communale sur l’utilisation des toilettes publiques pour les exercices 2021 à 2025 : approbation par l’autorité de tutelle.

Huis clos

...

Par le Collège,

Le Directeur général f.f., H. LISSOIR
Le Bourgmestre, G. GILLOTEAUX.

Place du Marché 1
6980 La Roche-en-Ardenne

5.5752163, 50.1814616

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