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ARRETE MINISTERIEL portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

18.03.2020 - AM portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Signataire : DE CREM Pieter - Min. de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur,

Afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, cet arrêté établit de nouvelles mesures et interdictions dans divers secteurs (enseignement, culture, sport, cérémonies religieuses, organisation du personnel, économie) jusqu'au 05.04.2020 inclus. Les autorités de police administrative sont chargées de l'exécution du présent arrêté et les services de police sont chargés de veiller au respect de cet arrêté, au besoin par la contrainte et la force.

Résumé :

- Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes mentionnées dans cet arrêté.

- Les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception des magasins d’alimentation (y compris pour animaux), des pharmacies, des librairies, des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ainsi que des coiffeurs. - Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale.

- L’accès aux grandes surfaces et l’ouverture des magasins d’alimentation ne peuvent avoir lieu que selon les modalités déterminées par cet arrêté.

- Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés. Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stocké à l’intérieur.

- Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale.

Ces dispositions d'organisation du travail ne sont pas d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels (notamment les institutions de soins, les services d’intégration et d’insertion, les zones de secours, les services de police, les services d’aide médicale et d’aide médicale urgente, la Protection Civile, les crèches, les écoles et les ports), qui sont toutefois tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale. Ces services essentiels sont énumérés limitativement dans l'annexe.

- Sont interdits:

  • les rassemblements;
  • les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative;
  • les excursions scolaires et les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national;
  • les activités des cérémonies religieuses.

Par dérogation, les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires sont autorisées ainsi qu'une promenade extérieure ou une activité physique à plusieurs, sous certaines conditions.

- Les leçons et activités sont suspendues dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire. Une garderie est toutefois assurée. Les écoles supérieures et les universités appliquent uniquement l’enseignement à distance.

L’AM du 13.03.2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé (voir doc. n° 334599).

Moniteur belge : 2020-03-18, 3e éd., V.190, (60), 16037-16040, annexe 16040-16043

- Type de document : Arrêté Ministériel

- Date de signature : 2020-03-18

- Mots-clé : épidémie · interdiction · lutte · protection · santé

- CDN : 622.38 - Mesures de protection et d'organisation ponctuelles (p.e. en cas de pandémie) (e.a. le virus AH1/N1)
633.25 - Grippe [e.a. la grippe mexicaine (aussi connue sous les dénominations virus A H1/N1, variante humaine du virus de la grippe porcine)]


bibliothèque

date entrée en vigueur

date abrogation

commentaire

Communauté germanophone

2020-03-18


à 12h00

Wallonie

2020-03-18


à 12h00

Bruxelles

2020-03-18


à 12h00

L’ARRETE MINISTERIEL EST PARU DANS SON INTEGRALITE AU MONITEUR BELGE DU 18.03.2020 (pages 16037 à 16043) – Cliquez ici pour le consulter

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