DOCUMENTS DIVERS

- extrait du registre de la population
- composition de ménage
- certificat d'inscription ou de résidence
- certificat de résidence avec historique
- certificat de vie
- certificat de nationalité belge
- certificat d'un électeur belge
- certificat de cohabitation légale
- certificat de résidence en vue d'un mariage
- certificat du mode de sépulture et/ou rites

• Coût : 5 €
• Délai : obtention directe

CASIER JUDICIAIRE

Anciennement appelé « Certificat de bonnes conduite, vie et mœurs », il a été remplacé par « Extrait de casier judiciaire ».

Lors de votre demande, n’oubliez pas de mentionner à quelles fins celui-ci est destiné.

• Coût : 5 €
• Délai : trois jours ouvrables

COPIE D'ACTE DE NAISSANCE - MARIAGE - DIVORCE - DÉCÈS

Depuis le 1er avril 2019, une copie d'acte de naissance, de mariage et de décès peut être obtenue auprès de votre commune de résidence, même si l'évènement a eu lieu dans une autre commune.

• Coût : 5 €
• Délai : prendre contact avec le service état civil au 084/41.12.39

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Il est indispensable de se munir de la carte d’identité de la personne qui a signé le document ou de signer devant l’employé chargé de la légalisation.

• Coût : 0,50 €
• Délai : obtention directe

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Présenter le document original ET la photocopie.

• Coût : 0,50 €
• Délai : obtention directe

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

• se présenter uniquement au bureau de l'enregistrement du SPF Finances
• lien vers le site du Ministère des Finances cliquez ici