Taxes et redevances

Laurine FETTEN Responsable du service 084/24.50.55 laurine.fetten@la-roche-en-ardenne.be

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h à 16h.

Principales missions :

Etablissement des rôles - taxes et redevances
Recensement des redevables 
Gestion des réclamations et contentieux
Informations et formalités relatives aux règlements - taxes et redevances
Cartes de stationnement : demande et renouvellement

Règlements communaux relatifs aux taxes et redevances :

Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets
Règlement taxe de stationnement
Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement taxe sur la diffusion publicitaire
Règlement taxe sur les agences bancaires
Règlement taxe sur les caravanes isolées
Règlement taxe sur les débits de boissons
Règlement taxe sur les dépôts de mitraille,..
Règlement taxe sur les enseignes
Règlement taxe sur les I.P.N.A.
Règlement taxe sur les immeubles inoccupés
Règlement taxe sur les kayaks
Règlement taxe sur les loges foraines
Règlement taxe sur les panneaux directionnels
Règlement taxe sur les panneaux publicitaires
Règlement taxe sur les parcelles
Règlement taxe sur les secondes résidences
Règlement taxe sur les véhicules isolés
Règlement taxe de séjour 2021 2025
Règlement redevance ATL
Règlement redevance dossiers d'urbanisme
Règlement redevance pour occupation du domaine public
Règlement redevance relatif au changement de prénom
Règlement redevance droit d'emplacement sur les marchés
Règlement redevance location matériel communal et prestation de services effectués pour des tiers
Règlement mesures d'allègement fiscal 2021 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19
Ordonnance de police gestion des déchets

Déclarations :

Déclaration d'exploitation d'un hébergement touristique
Déclaration séjour 1er quadrimestre 2021
Déclaration séjour 2ème quadrimestre 2021
Déclaration séjour 3ème quadrimestre 2021
Déclaration terrain de camping
Déclaration de seconde résidence
Déclaration panneaux directionnels
Déclaration panneaux publicitaires
Déclaration kayaks
Déclaration enseignes
Déclaration I.P.N.A.
Déclaration d'ouverture débit de boissons
Déclaration d'ouverture de commerce

Demande carte de stationnement :

Carte de stationnement demande d'obtention
Carte de stationnement demande de renouvellement