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Naissance

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Désormais, l'obtention d'un extrait d'acte de naissance peut-être obtenu via dans votre commune de résidence.

La reconnaissance prénatale :

Pour les couples non-mariés, une reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.

Vous devez vous présenter au service population avec un certificat de grossesse.

Déclaration de naissance :

La déclaration de naissance est faite à la commune du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent celui de l'accouchement. Par "jour", il faut entendre la période de 24 heures qui sépare deux minuits successifs. Le jour de naissance n'est pas inclus dans le délai de 15 jours, mais bien le dernier jour. Cependant, si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Documents à fournir :

Carnet de mariage des parents

Carte d'identité des parents

Bulletin de constat de la naissance dûment complété par le médecin ou l'accoucheuse.

Maison Communale

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