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Projet de Pacte de Majorité
◼ PROJET DE PACTE DE MAJORITE ◼
Conformément au contenu de l’article L1123-1 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le groupe politique EN AVANT AUTREMENT a déposé son projet de Pacte de Majorité entre les mains du Directeur général ce mardi 5 novembre.
Sans délai, ce document doit être porté à la connaissance du public notamment par voie d’affichage à la Maison communale.
Les nouveaux mandataires communaux seront installés lors de la séance du Conseil communal du lundi 2 décembre à 20h.
Avis relatif au dépôt d'un avenant au Pacte de Majorité
Le Directeur général de la Commune de La Roche-en-Ardenne déclare avoir reçu en date du 08 août 2025 un projet d’avenant au pacte de majorité présenté par le groupe En avant, autrement.
L'avenant au pacte de majorité est consultable via le lien ci-dessous ou au secrétariat communal, place du Marché, 1.
Le projet d'avenant au pacte de majorité fera l'objet d'un vote à haute voix en séance du Conseil communal du mardi 26 août 2025.