Décès, don d'organes, euthanasie

DÉCÈS

La déclaration de décès doit être effectuée, au plus vite, dans la commune où le décès a été constaté.


Elle peut être faite par la famille ou elle sera prise en charge par l'entreprise des pompes funèbres (cas le plus fréquent).

Se présenter au bureau de l'Etat civil muni de:

  • l'attestation (certificat médical constatant le décès) de décès signée par le médecin ;
  • la carte d'identité du défunt.


D’autre part, il faut signaler à l’agent communal le jour, l’heure et l’endroit de l’inhumation.