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Règlement sur le raccordement aux égouts

- Article 1 : En cas de problème d'égouttage, une équipe d'ouvriers communaux pourra se rendre sur place.

S'il s'agit de collecteurs, les services communaux mettront tout en oeuvre pour y remédier au plus vite.

- Article 2 : Dans le cas où le problème se situe sur le raccordement privé, ce y compris sous la voirie, l'intéressé devra réparer à ses frais, sauf cas exceptionnel.
Le Collège pourra, à la demande de l'intéressé, faire effectuer la réparation par les ouvriers communaux, dans la mesure des possibilités, mais les travaux seront facturés à l'intéressé.

- Article 3 : Dans les cas où, suite à une demande d'intervention des services communaux, il sera constaté une infraction à la vidange des W.C. (vidange de W.C. dans les décharges d'eaux usées sans passage par une fosse septique, à l'exclusion du réseau d'égouts urbains de La Roche ville) le contrevenant sera invité à se mettre en règle dans les deux mois. Passé ce délai, son raccordement sera supprimé à ses frais.

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Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
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