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Règlement sur l'affichage

- Article 1 : L'affichage devra se faire exclusivement aux endroits désignés par le Collège Echevinal, sur des panneaux prévus à cet effet.


- Article 2 : L'affichage est absolument interdit en quelque autre lieu que ce soit, ainsi par exemple aux endroits réservés par le Conseil communal à l'affichage des avis officiels, sur les édifices publics, les routes (y compris le revêtement), sur les arbres et poteaux le long des voies publiques, sur les panneaux ou clôtures placés temporairement le long des chemins par les services officiels ou leurs entrepreneurs pour cause de travaux ou autres motifs. Cette énumération est donnée à titre d'exemple sans être limitative.

- Article 3 : L'affichage installé sur la propriété privée et ne surplombant pas le domaine public ne tombe pas sous l'application du présent règlement.

- Article 4 : Les avis de vente ou de location d'immeubles peuvent être placés sur lesdits immeubles et également sur les maisons ou locaux dans lesquels la vente ou la location a lieu, de même que les annonces de spectacles, concerts, bals et autres divertissements publics ou activités culturelles peuvent être apposées sur les locaux où des divertissements ou activités ont lieu.

- Article 5 : Il est défendu de recouvrir les affiches par d'autres aussi longtemps que la date du fait qu'elles annoncent n'est pas écoulée; toutefois, des affiches sont considérées avoir perdu leur intérêt lorsqu'elles restent apposées après le fait qu'elles annoncent ou lorsque le texte ou la présentation est endommagé par les intempéries ou tout autre circonstance.

- Article 6 : Il est défendu d'arracher, de salir ou d'abîmer les affiches apposées conformément aux dispositions de la présente ordonnance.

- Article 7 : Les infractions aux dispositions de cette ordonnance seront passibles des peines de police pour autant que les lois ou les ordonnances générales n'en prévoient pas d'autres.

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