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Conseils d'administrations des intercommunales ouverts aux citoyens

Suite aux nouveaux décrets modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et l’éthique dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales (plus particulièrement l'article L1523-13§1er, al. 4 et 5 du CCDLD), la séance de l’assemblée générale des intercommunales est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire des communes et provinces associées.

Par ailleurs, une fois par an, après l'AG du premier semestre, les intercommunales organisent une séance du Conseil d'Administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et éventuellement le rapport d'activité sont présentés.

Voici les dates auxquelles se tiendront les prochaines séances du Conseil d'administration des Intercommunales :

  • ORES Assets :
    L’intercommunale ORES Assets organisera son Conseil d’administration ouvert au public le mercredi 23 octobre 2019 à 14 heures dans les locaux de son siège social, Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.
    Cette séance publique aura à son Ordre du jour :
    - Présentation du rapport de gestion approuvé par l’Assemblée générale du 29 mai 2019, relatif à l’exercice comptable 2018
    - Questions/réponses
    Pour des raisons de bonne organisation, il est obligatoire de s’inscrire avant le 16 octobre 2019 à l’adresse suivante : infosecretariatores@ores.be ou par téléphone au numéro suivant : 010/48.67.51 ou 087/59.37.49.
    Invitation au Conseil d'Administration public le mercredi 23 octobre 2019 (cliquer sur le lien).
  • IDELUX - AIVE - IDELUX Projets publics et IDELUX Finances : la date de la prochaine séance n'est pas connue à ce jour ;
  • VIVALIA : la date de la prochaine séance n'est pas connue à ce jour.

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