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Conseil communal du 9 octobre 2017

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de Dominique Gillard, Président du CAS, Nicolas Dalaidenne, Stéphane Maboge et
Séverine Georges.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 5/09/2017.

Par 8 voix pour (Léon André, échevin, et Valérie Julien, Thérèse Géradin et Julien Collette étant absents à la séance du 5/09) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2017.

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Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • des travaux réalisés au pont du Faubourg,
  • du tournage du film « La Trève », rue du Chalet, du 11 au 13/09,
  • du Festival de la Soupe qui s’est tenu les 23 et 24/09,
  • de l’abattage d’un arbre dangereux en lieu-dit « La Strument »,
  • de l’organisation de la Foires du Vins du 19 au 23/10,
  • de la fermeture d’une zone pour le brame du cerf du 10/09 au 10/10.

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Recrutement statutaire d’un chef de bureau A1 – Fixation des conditions : décisions.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire et le cadre du personnel communal arrêtés par le Conseil communal tels qu’approuvés à ce jour ;

Vu le cadre du personnel administratifde la Commune duquel il ressort que trois postes de Chef de Bureau sont prévus ;

Considérant que le poste de Chef du Bureau « Agriculture » est actuellement vacant ;

Considérant que le pouvoir local se doit de pouvoir respecter ses engagements et de faire face à ses obligations en se donnant les moyens nécessaires ;

Considérant en outre la complexification de l’ensemble des dossiers administratifs soumis au Service « Agriculture » de l’administration communale, notamment en ce qui concerne les aides et subventions accordées aux agriculteurs ;

Considérant qu’au vu de ces éléments, il est nécessaire de pouvoir disposer d’un agent qui dispose d’une connaissance générale de l’administration ainsi que d’une expérience sur le terrain ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 26 septembre 2017 ;

Vu l’absence d’avis du Directeur financier ;

Vu l’avis émis par les organisations syndicales sur le projet leur transmis relatif aux conditions à fixer ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art. 1 : le principe de procéder au recrutement d’un Chef de Bureau statutaire à mi-temps(h/f) – niveau A1 – pour le service « Agriculture » de la Commune de La Roche-en-Ardenne ;

Art. 2 : d’arrêter comme suit les conditions d’accès à l’emploi :

Conditions d’admissibilité :

1. être belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ;

2. jouir des droits civils et politiques

3. être de conduite répondant aux exigences de la fonction

4. être âgé(e) de 21 ans au moins

5. justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction

6. être titulaire d’un diplôme universitaire ou assimilé d’ingénieur agronome, bioingénieur ou agroécologie

7. posséder une expérience de 5 ans dans un service public dans le domaine correspondant aux qualifications requises

8.être titulaire du permis de conduire B

9.réussir une épreuve de recrutement qui se présentera sous la forme d’un entretien approfondi et qui permettra:

– d'évaluer la personnalité du candidat, à savoir ses centres d’intérêt, sa sociabilité, sa résistance au stress, son esprit d’équipe, sa stabilité émotionnelle, sa faculté d’adaptation, etc.;

– de s’informer sur ses motivations, à savoir son intérêt pour la fonction, les besoins et valeurs qu’il cherche à satisfaire dans la vie professionnelle et qui doivent être en adéquation avec ce qui est proposé;

Pour réussir les candidat(e)s devront obtenir60% des points.

Composition du jury de recrutement:

- le Directeur général ou son délégué ;

- le chef des Travaux ou son délégué ;

- un chef de service administratif communal.

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Conditions de participation au recrutement

Les documents à fournir pour attester que les conditions précitées sont remplies sont les suivants :

- une copie du recto de la carte d’identité ;

- une copie du diplôme ;

- un extrait du casier judiciaire daté d’un maximum de 3 mois à la date de la candidature ;

- une copie du permis de conduire ;

- un curriculum vitae.

Profil souhaité

Le Chef de Bureau est capable :

  • De proposer propose aux agriculteurs différents services et aides :

- échantillonnage de sols et des fourrages,

- conseils dans l'élaboration du plan de fumure des prairies et de rationnement des bovins ;

- explication de diverses réglementations : politique agricole commune, déclaration de superficie annuelle, prime aux femelles viandeuses, fiscalité,

- rédaction de demandes de permis d'environnement.

  • D’utiliser toutes les fonctionnalités des logiciels répertoriées comme utiles pour l’exercice de la fonction ;
  • D’animer et de gérer l’ASBL communale « Promotion de l’Agriculture ».

Appel public :

Il sera procédé à un appel public aux candidats via des moyens de communication adéquats et suffisants.

Candidatures :

Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé à la poste, au Conseil communal, Place du Marché, 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne.

Art. 3 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les candidats ayant satisfait à l’entretien, valable deux ans, prorogeable deux fois par décision motivée du Conseil communal.

Art. 4: de charger le Collège communal de l'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ainsi que de la publicité de recrutement.

Art. 5 : de soumettre la présente décision à l’approbation de l’autorité de tutelle.

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Recrutement statutaire d’ouvriers polyvalents à l’échelle E.2 – Fixation des conditions : décisions.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire et le cadre du personnel communal arrêtés par le Conseil communal tels qu’approuvés à ce jour ;

Vu que 4 postes d’ouvriers à l’échelle E2 ne sont pas encore pourvus statutairement ;

Vu les besoins quotidiens au service des Travaux d’ouvriers polyvalents – niveau E2 – en vue d’assurer la continuité et le bon fonctionnement dudit service ;

Considérant que le pouvoir local se doit de pouvoir respecter ses engagements et de faire face à ses obligations en se donnant les moyens nécessaires ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 26 septembre 2017 ;

Vu l’absence d’avis du Directeur financier ;

Vu l’avis émis par les organisations syndicales sur le projet leur transmis relatif aux conditions à fixer ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art. 1 : de procéder au recrutement statutaire de 2 ouvriers polyvalents (échelle barémique : E2) pour le service communal des Travaux.

Art. 2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes.

Conditions d’admissibilité

  • être belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ;
  • avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
  • jouir des droits civils et politiques ;
  • être d’une conduite irréprochable répondant aux exigences de la fonction ;
  • justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer ;
  • justifier d’une expérience dans une fonction similaire au sein d’une administration communale est un atout ;
  • réussir un examen de recrutement.

Profil souhaité

  • En tant qu’ouvrier polyvalent, l’agent sera notamment capable de :

- gérer le matériel et les matériaux :

-assurer l’approvisionnement du poste de travail en matériel et matériaux ;

-nettoyer, ranger le matériel, les équipements et les locaux ;

-prendre soin des outils et de leur tenue en état de marche ;

- réaliser les travaux :

-assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures et/ou des bâtiments ;

-travaux simples de menuiserie, de plomberie, d’électricité, de carrelage, de plafonnage, de maçonnerie, de voirie, de peinture et d’entretien de jardins(tonte, taille, etc.) ;

-veiller à la propreté du travail et nettoyer le chantier à l’issue du travail ;

-appliquer rigoureusement les règles de sécurité afin de veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses collègues et des usagers.

  • Il devra en outre être disposé à travailler aussi bien en équipe que de manière autonome ; être flexible au niveau des horaires de travail, certaines taches devant être exécutées le week-end ; avoir le sens du contact humain.

Titre requis

  • aucun.

Satisfaire à un examen organisé selon les modalités déterminées ci-après :

a) Conditions de participation

Les documents à fournir pour attester que les conditions précitées sont remplies sont les suivants :

- une copie du recto de la carte d’identité ;

- un extrait du casier judiciaire daté d’un maximum de 3 mois à la date de la candidature ;

- une copie du permis de conduire ;

- un curriculum vitae.

b) L’examen comprendra l’épreuve suivante : une épreuve orale visant à évaluer les compétences professionnelles (cfr profil de la fonction)et les motivations du candidat. L’épreuve sera cotée sur 100 points ;les candidats devant obtenir 60 % des points au moins.

Composition du jury :

- le Directeur général ou son délégué ;

- le chef des Travaux ou son délégué ;

- un chef de service administratif communal.

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Appel public :

Il sera procédé à un appel public aux candidats via des moyens de communication adéquats et suffisants.

Candidatures :

Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé à la poste, au Conseil communal, Place du Marché, 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne.

Art. 3 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les candidats ayant satisfait à l’entretien, valable deux ans, prorogeable deux fois par décision motivée du Conseil communal.

Art. 4: de charger le Collège communal de l'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ainsi que de la publicité de recrutement.

Art. 5 : de soumettre la présente décision à l’approbation de l’autorité de tutelle.

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Recrutement contractuel d’un ouvrier de propreté publique – Fixation des conditions : décisions.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant la mise à la retraite en 2017 d’un ouvrier communal attaché au service de propreté publique ;

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement ;

Attendu que ce personnel doit avoir les compétences suffisantes pour pouvoir répondre aux obligations du service ;

Attendu qu’il importe de fixer le profil de la fonction et les conditions de recrutement ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 26 septembre 2017 ;

Vu l’absence d’avis du Directeur financier ;

Vu la demande d’avis adressée aux organisations syndicales et les avis reçus ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire de la commune tels que modifiés à ce jour ;

Vu la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail et ses modifications ultérieures ;

Vu les crédits inscrits à la fonction 421 du budget ordinaire de l’exercice 2017 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art.1 : de procéder à l’engagement d’un ouvrier pour le service propreté publique (m/f) à temps plein, à l’échelle E2, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Conditions d’admissibilité

  • être belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ;
  • avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
  • jouir des droits civils et politiques ;
  • être d’une conduite irréprochable répondant aux exigences de la fonction ;
  • justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer ;
  • être titulaire du permis de conduire B
  • se trouver dans les conditions APE ou IMPULSION 12 mois+ au plus tard lors de l'entrée en fonction ;
  • réussir un examen de recrutement ;

Profil souhaité

L’ouvrier recruté devra être être apte à exécuter diverses tâches :

  • assurer la propreté publique : des voiries, des accotements et des trottoirs, des abords des bulles à verres, des poubelles publiques et abris bus ;
  • faire l'inventaire et vérifier l'état des poubelles publiques ;
  • assurer le ramassage des dépôts clandestins, des déchets sur le domaine communal, à l'aide d'un chariot propreté ;
  • venir en soutien aux agents constatateurs en localisant les points noirs et dépôts clandestins ;
  • déblayer la neige aux abords des bâtiments publics ;
  • épandre du sel sur les voiries à l'aide du matériel/machines mis à disposition ;
  • en fonction des besoins et des exigences de fonctionnement du service des travaux en général, l’ouvrier recruté pourra être affecté à un autre secteur du service communal des travaux.
  • Il devra en outre être disposé à travailler aussi bien en équipe que de manière autonome ; être flexible au niveau des horaires de travail, certaines taches devant être exécutées le week-end ; avoir le sens du contact humain.

Art. 2 : de déterminer les modalités d’examens comme suit :

- une épreuve orale visant à évaluer les compétences professionnelles (cfr profil de la fonction)et les motivations du candidat.

Pour satisfaire à l’examen, les candidats doivent obtenir60 %.

Art. 3 : de fixer comme suit la composition du jury :

- le Directeur général ;

- le Chef des Travaux ;

- le Chef-adjoint des Travaux.

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Art. 4 : La candidature accompagnée des pièces ci-après :

- une lettre de motivation et un curriculum vitae ;

- un extrait d’acte de naissance ;

- un extrait de casier judiciaire daté d’un maximum de 3 mois à la date de la candidature ;

- une copie du permis de conduire ;

sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou déposée en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Conseil communal, Hôtel de Ville, Place du Marché, 1 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Art. 5 : de charger le Collège communal de l'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ainsi que de la publicité de recrutement.

Art. 6 :de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

La présente délibération sera soumise à la tutelle pour approbation.

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Avis sur la modification budgétaire, pour l’année 2017, de la F.E. de La Roche.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2017 a été soumis au Conseil de fabrique de La Roche en Ardenne en date du 16/08/2017 ;

Vu la décision du 30 août 2017, réceptionnée en date du 4 septembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 16 août 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 15/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de 1ère série de modifications budgétaires du budget répond au principe de sincérité budgétaire, qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recette sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2017 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

APPROUVE :

Article 1er : La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de La Roche en Ardenne qui modifie le budget 2017 de la manière suivante :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Subside de la commune 55.785,86€ 62.734.95€
R18 Retenue ONSS employés 2.460,44€ 2.527,00€
R18b Retenue précompte professionnel 570,00€ 1.470,00€
D19 Traitement des organistes 15.724,80€ 19.335,00€
D50a Charges sociales 10.373,93€ 12.000,00€
D50b Avantages sociaux Employés 3.088,62€ 4.500,00€
D50f Frais de déplacements 3.228,00€ 4.496,00€
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 67.702,13€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 62.737,95€
Recettes extraordinaires totales 18.559,30€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 1.706,60€
- dont un excédent présumé de l’exercice précédent de : 15.367,70€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 18.647,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 64.422,33€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3.191,60€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 86.261,43€
Dépenses totales 86.261,43€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de La Roche en Ardenneet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur la modification budgétaire, pour l’année 2017, de la F.E. de Buisson.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2017 a été soumis au Conseil de fabrique de Buisson en date du 27/06/2017 ;

Vu la décision du 6 septembre 2017, réceptionnée en date du 11 septembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 27 juin 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 15/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de 1ère série de modifications budgétaires du budget répond au principe de sincérité budgétaire, qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recette sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2017 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

APPROUVE :

Article 1er : La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de Buisson qui modifie le budget 2017 de la manière suivante :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Subside ordinaire de la commune 14.381,03€ 15.181,03€
D17 Supplément traitement sacristine 0,00€ 800,00€
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 16.075,53€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 15.181,03€
Recettes extraordinaires totales 18.482,39€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 11.000,00€
- dont un excédent présumé de l’exercice précédent de : 3.139,51€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.397,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 14.817,54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 15.342,88€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 34.557,92€
Dépenses totales 34.557,92€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Buissonet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur la modification budgétaire, pour l’année 2017, de la F.E. de Vecmont-Mierchamps.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2017 a été soumis au Conseil de fabrique de Vecmont-Mierchamps en date du 24/08/2017 ;

Vu la décision du 6 septembre 2017, réceptionnée en date du 11 septembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 24 août 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 13/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de 1ère série de modifications budgétaires du budget répond au principe de sincérité budgétaire, qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recette sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2017 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

APPROUVE :

Article 1er : La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps qui modifie le budget 2017 de la manière suivante :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R25 Subside extraordinaire de la commune 0,00€ 5.609,74€
R27 Subside extraordinaire du PPPW 0,00€ 2.408,00€
D61 Rénovation horloge 0,00€ 8.017,74€
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 31.574,63€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 29.502,71€
Recettes extraordinaires totales 8.017,74€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 5.609,74€
- dont un excédent présumé de l’exercice précédent de : 0,00€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.830,00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 13.986,77€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 20.775,60€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 12.757,86€
Recettes totales 39.592,37€
Dépenses totales 39.592,37€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Vecmont-Mierchampset à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur la modification budgétaire, pour l’année 2017, de la F.E. de Beausaint.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2017 a été soumis au Conseil de fabrique de Beausaint en date du 24/08/2017 ;

Vu la décision du 8 septembre 2017, réceptionnée en date du 11 septembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 24 août 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 13/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de 1ère série de modifications budgétaires du budget répond au principe de sincérité budgétaire, qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recette sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2017 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

APPROUVE :

Article 1er : La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de Beausaint qui modifie le budget 2017 de la manière suivante :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R25 Subside extraordinaire de la commune 5.000,00€ 6.200,00€
D56 Entretien et réparation de l’église (jauge à mazout) 0,00€ 600,00€
D62 Supplément traitement sacristine 0,00€ 600,00€
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales 15.483,68€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 12.176,68€
Recettes extraordinaires totales 7.121,36€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 6.200,00€
- dont un excédent présumé de l’exercice précédent de : 921,36€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.857,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 11.547,54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 6.200,00€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 22.605,04€
Dépenses totales 22.605,04€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Beausaintet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le compte, pour l’année 2016, de la F.E. de Cielle.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Cielle pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 18 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 24 août 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes en annexe ;

Vu les décisions du 05 septembre 2017 réceptionnée en date du 11 septembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 18 août 2017 susvisé tel que rectifié;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 27/09/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Considérant que le compte susvisé ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’Eglise de Cielle au cours de l’exercice 2016 et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R19 Reliquat du compte de l’année 2015 13.784,06€ 13.839,57€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 18 août 2017 est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 7.174,58€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 6.597,80€
Recettes extraordinaires totales 14211.57€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 13.839,57€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2.567,96€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9.163,74€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 412,00/
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 21.386,15€
Dépenses totales 12.143,70€
Résultat comptable 9.242,45€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Cielle et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’année 2018, de la F.E. de Halleux.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Halleux, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 17 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 21 août 2017 ;

Vu la décision du 1/09/2017, réceptionnée en date du 4/09/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 18/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 4.669,42 € 4.679,42€
R20 Résultat présumé 2017 1.338,92 € 1.328,92€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Halleux, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 7.166,42€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 4.679,42€
Recettes extraordinaires totales 15.234,67€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 13.905,75€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 1.328,92€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.304,5€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 5.190,84€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 13.905,75€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 22.401,09€
Dépenses totales 22.401,09€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Halleux et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Beausaint.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 24 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 25 août 2017 ;

Vu la décision du 8/09/2017, réceptionnée en date du 11/09/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 20/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 14.250,16€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 10.890,16€
Recettes extraordinaires totales 3.650,88€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 3.650,88€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.673,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 13.227,54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 17.901,04€
Dépenses totales 17.901,04€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Beausaint et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Vecmont-Mierchamps.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 24 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 24 août 2017 ;

Vu la décision du 06/09/2017, réceptionnée en date du 11/09/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé sous réserve de modifications ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 20/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché du 06 septembre 2017 :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
11a Revue Diocésaine de Namur 55 € 35€
11b Documentation Aide aux fabriciens et Formation 66€ 16€
11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 24€ 100€
11 d Annuaire du diocèse 0€ 20€
17 Supplément de la commune 9.876,82€ 9.902,82€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 12.048,38€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 9.902,82€
Recettes extraordinaires totales 11.383,96€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 2.244,45€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 6.731,51€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4986,00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 13.793,89€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 4.652,45€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 23.432,34€
Dépenses totales 23.432,34€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Bérismenil.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Bérismenil, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 25 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 08 septembre 2017 ;

Vu la décision du 29/09/2017, réceptionnée en date du 2/10/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 02/10/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 15.204,81€ 15.565,46€
R52 Résultat présumé 2017 363,71€ 360,66€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Bérismenil, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 15.870,02€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 15.565,46€
Recettes extraordinaires totales 2.000,00€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 2.000,00€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : /€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.673,5€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10.835,86€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 2.360,66€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 17.870,02€
Dépenses totales 17.870,02€
Résultat comptable 0€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Bérismenil et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de La Roche-en-Ardenne.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de La Roche en Ardenne, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 16 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 18 septembre 2017 ;

Vu la décision du 30/08/2017, réceptionnée en date du 04/09/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 02/10/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 75.613,83€ 82.259,13€
R20 Résultat présumé 2017 2.226,40€ 0,00€
D52 Déficit présumé 2017 0,00€ 1.892,50€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique, 

A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de La Roche en Ardenne, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 89.144,31€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 82.259,13€
Recettes extraordinaires totales 250,00€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : /€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 20.593,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 66.658,31€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 2.142,50€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 89.394,31€
Dépenses totales 89.394,31€
Résultat comptable 0,00€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de La Roche en Ardenne et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Cielle.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 18 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 24 août 2017 ;

Vu la décision du 05/09/2017, réceptionnée en date du 11/09/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 29/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 5.584,83 € 11.005,16€
R20 Résultat présumé 2017 7.371,00 € 2.000,68€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 11.554,79€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11.005,16€
Recettes extraordinaires totales 2.000,68€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 2.000,68€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.508,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10.046,97€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 13.555,47€
Dépenses totales 13.555,47€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Cielle et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Hives.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Hives, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 13 septembre 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 15 septembre 2017 ;

Vu la décision du 29/09/2017, réceptionnée en date du 02/10/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 27/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 9.883,24 € 9.708,55€
R20 Résultat présumé 2017 6.648,33 € 6.873.02€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Hives, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 11.987,06€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 9.708,55€
Recettes extraordinaires totales 8.623,02€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 6.873,02€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.223,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 14.636,58€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1.750,00€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 20.610,08€
Dépenses totales 20.610,08€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Hives et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Samrée-Maboge.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Samrée - Maboge, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 05 septembre 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 08 septembre 2017 ;

Vu la décision du 29/09/2017, réceptionnée en date du 2/10/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 02/10/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 21.611,25 € 0,00€
R20 Résultat présumé 2017 2.223,08 € 17.606,60€
D52 Déficit présumé 2017 6.889,50 € 0,00€
D62 Boni de budget 2017 0,00 € 661,77€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Samrée - Maboge, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 8.093,08€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : /€
Recettes extraordinaires totales 20.142,60€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 17.606,60€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.937,00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 20.136,91€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3.131,77€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 28.235,68€
Dépenses totales 28.235,68€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Samrée - Maboge et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Buisson.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Buisson, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 27 juin 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 24 août 2017 ;

Vu la décision du 06/09/2017, réceptionnée en date du 11/09/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 25/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 13.113,89 € 13.074,54€
R20 Résultat présumé 2017 4.253,65 € 4.246,65€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Buisson, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 13.971,39€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 13.120,89€
Recettes extraordinaires totales 4.246,65€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 4.246,65€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5.143,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 13.074,54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 18.218,04€
Dépenses totales 18.218,04€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Buisson et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. d’Ortho-Nisramont.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Ortho-Nisramont, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 23 août 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 25 août 2017 ;

Vu la décision du 08/09/2017, réceptionnée en date du 11/09/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé sous réserve de modifications ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 25/09/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché du 08 septembre 2017 :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
D11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 50€ 100€
R17 Supplément de la commune 7.485,18€ 7.535,18€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Ortho-Nisramont, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 10.192,68€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 7.535,18€
Recettes extraordinaires totales 21.224,20€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 13.224,20€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 7.666,00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15.750,88€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 8.000,00€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 31.416,88€
Dépenses totales 31.416,88€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Ortho-Nisramont et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

Avis sur le budget, pour l’exercice 2018, de la F.E. de Trois-Villes.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Trois villes à Warempage, pour l’exercice 2018, voté en séance du Conseil de fabrique du 04 septembre 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 05 septembre 2017 ;

Vu la décision du 29/09/2017, réceptionnée en date du 2/10/2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 02/10/2017 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 6.628,55€ 6.065,81€
R20 Résultat présumé 2017 8.638,42€ 9.201,16€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Trois villes à Warempage, pour l’exercice 2018, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 8.241,97€
- dont une intervention communale ordinaire de secours de : 6.065,81€
Recettes extraordinaires totales 31.501,16€
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /€
- dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 9.201,16€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5.139,00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 12.304,13€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 22.300,00€
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /€
Recettes totales 39.743,13€
Dépenses totales 39.743,13€
Résultat comptable 0 €

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Trois villes à Warempage et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

---

Avis sur les comptes, pour l’année 2016, du Comité de Parents de l’école d’Ortho.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Revu sa décision du 22 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’Association de Parents de l’école communale d’Ortho sollicite l’octroi d’une subvention, pour l’exercice 2017, d’un montant de 75 €/élève ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

À l’unanimité des membres présents;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par le Comité des parents de l’école d’Ortho.

---

GAL Pays de l’Ourthe – Projet « Rénov’ Energie » : décision.

Vu l’adhésion de la Commune au GAL Pays de l’Ourthe dans le cadre de sa programmation Leader 2015-2020 et à sa fiche Leader « énergie » ;

Vu le soutien de la DGO3 et de la DGO4 à l’opération Rénov’ Energie ;

Vu l’adhésion de la Commune au PCDR Agenda 21 ;

Vu l’adhésion de la Commune à la convention des Maires et la mise en place de son PAED;

Considérant que l’objectif de l’opération « Rénov’ Energie » est d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments privés et à augmenter la production d’énergie locale à partir de sources renouvelable ;

Considérant que l’opération doit se traduire sur un territoire défini regroupant plusieurs communes ;

Considérant qu’il revient au GAL d’être le coordinateur de l’opération dans le cadre de sa fiche Leader « énergie »;

Considérant que l’opération a une durée de 3 ans et que le GAL peut annuler la reconduction de l’opération pour l’année suivante si les objectifs globaux sur l’ensemble des communes adhérentes en nombre de devis signés ne sont pas atteints en fin d’année en cours ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Décide :

  • D’approuver l’adhésion de la Commune à l’opération « Rénov’ Energie »,
  • D’être solidaire, pendant la durée de l’opération « Rénov’ Energie » des communes partenaires concernant les objectifs globaux en nombre de devis signés,
  • D’approuver la désignation du GAL comme coordinateur de l’opération transcommunale sur la durée 2018, 2019 et 2020 (le GAL peut décider de déléguer cette mission en tout ou en partie, moyennant une mise en concurrence),
  • D’apporter le co-financement du budget de l’opération au GAL pays de l’Ourthe pour les années 2018, 2019 et 2020,
  • D’inscrire, à cet effet, un budget de 1.676 € pour les années 2018, 2019 et 2020.

---

Réalisation d’une voie lente dans la vallée de l’Ourthe : approbation d’une convention avec la commune de Rendeux et approbation du cahier spécial des charges en vue de désigner un auteur de projet.

Attendu que nous disposons de peu d’information en ce dossier ;

Qu’il ne nous est pas possible de délibéré valablement ;

DECIDE de reporter l’examen de ce point à une date ultérieure.

---

Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Délibération relative aux modifications budgétaires communales pour l’exercice 2017 : approbation par l’autorité de tutelle ;
  • Délibération relative à la prise de participation dans l’intercommunale : AIVE : approbation par l’autorité de tutelle ;
  • Délibération relative à la redevance due en cas de location de matériel communal et de prestation des travaux effectués par les services communaux : approbation par l’autorité de tutelle.

---

L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

Le Conseil Communal délibérant à huis clos,

...

---

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Il est 21h10.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire,C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

Maison Communale

Maison Communale

Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
Belgique

CALENDRIER

octobre 2018
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