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Bulletin Communal

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Conseil communal du 5 mars 2015

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h10 par Monsieur le Président.

Avant de procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Président excuse l’absence de M. Nicolas Dalaidenne et Mme Séverine Georges, retenus par d’autres obligations.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 29/01/2015.

Par 12 voix pour (M. Charles Racot étant absent le 29/01) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015.

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Arrêté du bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • du défilé de la confrérie du Purnalet le 18/04,
  • de travaux de nettoyage d’accotements entre Vecpré et les Quatre-Bras de Liègnières, du 19/02 au 6/03,
  • de la brocante qui sera organisée à Buisson le 01/05,
  • de travaux Quai de l’Ourthe du 2 au 6/03.

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Tutelle sur les actes du CPAS – Participation à l’asbl « Mobilise-toit » : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et plus particulièrement son article 89 ;

Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la Tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Considérant que certains actes du CPAS sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation exercée désormais par le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur de province ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 18 février 2015 relative à l’approbation des statuts de l’asbl « Mobilise-toit » et désignation de trois personnes représentant le CPAS à l’Assemblée générale de l’asbl ;

Considérant que l’autorité de tutelle dispose, pour statuer sur le dossier, outre la possibilité de prorogation, d’un délai de 40 jours à dater de la réception de l’acte et des pièces justificatives ;

Considérant que la délibération susmentionnée du CPAS est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 18 février 2015 relative à l’approbation des statuts de l’asbl « Mobilise-toit » et à la désignation de trois personnes représentant le CPAS à l’Assemblée générale de l’asbl est APPROUVEE.

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Personnel communal – Fixation des conditions de recrutement relatives à l’engagement d’un agent administratif et constitution d’une réserve de recrutement : décisions.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le rapport du Directeur général, Madame Carine DEVUYST, concernant l’organisation des services administratifs ;

Considérant que les tâches liées au fonctionnement des services sont nombreuses et variées vu les nouvelles législations ;

Considérant les horaires d’ouverture de l’administration communale (services administratifs) et les prestations horaires des différents employés communaux ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’engagement d’un(e) employé(e) administratif(ve) à concurrence d’un équivalent temps plein et de constituer une réserve de recrutement ;

Attendu qu’il importe de fixer le profil de la fonction et les conditions de recrutement ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier ;

Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 26 février 2015 ;

Vu la demande d’avis adressée aux organisations syndicales et les avis reçus ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire de la commune tels que modifiés à ce jour ;

Vu la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail et ses modifications ultérieures ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art.1 : de procéder à l’engagement contractuel d’un(e) employé(e) administratif (ve) à temps plein, à l’échelle D4 (titulaire du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou équivalent) ou D6 (titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou équivalent), pour une période de 6 mois renouvelable.

Missions principales :

De manière générale, sous la direction de l’autorité compétente, l’employé(e) d’administration :

  • Assure la gestion de divers dossiers administratifs (constitution, préparation, suivi et classement) ;
  • Assure la qualité administrative des dossiers soumis aux autorités et en vérifie la complétude (notifications, vérification de la conformité des documents, annexes, …) ;
  • Rédige des courriers sur base d’instructions précises ;
  • Communique les appels téléphoniques entrants et prend les messages le cas échant ;
  • Accueille, renseigne, oriente les citoyens ;

Conditions d’admissibilité :

  • Etre belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail,
  • Jouir des droits civils et politiques,
  • Justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer,
  • Etre âgé de 18 ans au moins,
  • Etre titulaire :

-soit d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou équivalent;

-soit du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou équivalent ;

  • Maîtriser l’outil informatique ;
  • Etre en possession d’un passeport APE au plus tard lors de l'entrée en fonction ;
  • Posséder un permis B au plus tard au moment de l’entrée en service,
  • Réussir un examen qui comportera une épreuve écrite et une épreuve orale ; un minimum de 60 % à l’épreuve écrite étant nécessaire pour présenter l’examen oral.

Art. 2: de déterminer les modalités d’examens comme suit :

-une épreuve écrite composée :

üd’une épreuve écrite générale consistant à effectuer une synthèse (avec commentaires) d’un texte portant sur un sujet d’ordre général ou communal permettant d’apprécier la capacité d’analyse, de réflexion ainsi que la maîtrise de la grammaire et de l’orthographe ;

üd’une épreuve écrite spécifique consistant à vérifier les aptitudes professionnelles des candidats (connaissances générales de la vie communale, méthode de travail, organisation et connaissances des principaux logiciels informatiques de bureau -Word, Excel, Access).

-une épreuve orale : interview destinée à apprécier l’aptitude du candidat(e) à assurer la fonction.

Les conditions de réussite sont établies comme suit :

-avoir obtenu 50 % sur la partie écrite générale ;

-avoir obtenu 50 % sur la partie écrite spécifique ;

-avoir obtenu 60 % sur l’ensemble de la partie écrite pour présenter l’examen oral ;

-avoir obtenu 50 % sur la partie orale générale.

Art. 3 : de fixer comme suit la composition du jury :

-le Directeur général de la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

-un responsable d’un service administratif au sein de la commune ;

-un responsable d’un service administratif communal externe.

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Art. 4 : La candidature manuscrite accompagnée des pièces ci-après :

-une lettre de motivation et un curriculum vitae ;

-un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois à partir de la date de limite d’inscription des candidatures

-copie du diplôme et/ou attestation requis ;

sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou déposée en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Place du Marché 1 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Art. 5 : de charger le Collège communal del'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ainsi que de la publicité de recrutement.

Art. 6 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable par décision motivée du Conseil communal.

La présente délibération sera soumise à la tutelle pour approbation.

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GAL Pays de l’Ourthe – Plan de Développement stratégique Leader 2015-2020 : approbation.

Vu le Code la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l’adhésion de la Commune de La Roche-en-Ardenne au GAL Pays de l’Ourthe ;

Revu sa délibération du 18 décembre 2014 par laquelle il décide :

-d'approuver l'adhésion de la commune au GAL Pays de l'Ourthe et de soutenir sa candidature dans le cadre de l'appel à projet LEADER 2015 – 2020 ;

-de désigner le GAL Pays de l'Ourthe pour concevoir le dossier de candidature LEADER ;

-d'apporter le co-financement du budget affecté à la phase d'élaboration de la stratégie ; la subvention apportée par la commune de La Roche-en-Ardenne étant égale à la subvention apportée par les 6 autres communes participantes, soit un montant de 5.000 € pour l'année 2015 ;

Vu que, lors de sa séance du 26 janvier dernier, le Conseil d'Administration du GAL Pays de l’Ourthe a approuvé le Plan de Développement Stratégique (PDS) Leader 2015-2020 ;

Attendu que le PDS doit également être approuvé par les Collèges et Conseils communaux des communes partenaires ;

Vu les documents nous transmis et le portefeuille de projets pour la future programmation du GAL 2015-2020 ;

Vu la délibération du Collège communal du 3 février 2015 par laquelle il valide le Plan de Développement Stratégique Leader 2015 -2020 ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE de ratifier la délibération du Collège communal du 3 février 2015 par laquelle il décide :

-de valider et de marquer son accord pour le dépôt du Plan de Développement Stratégique Leader, pour un montant de 2.027.000 euros, au plus tard le 13 février 2015 auprès de l'administration wallonne de coordination des programmes européens (DGO3) ;

-de s’engager à soutenir le GAL dans la mise en œuvre des actions qui seront financées dans Leader ;

-de s’engager à co-financer, solidairement avec les autres communes du territoire du GAL, 10% de la part locale prévue dans le plan de financement, et ce à concurrence de 5.000 € par an pendant 6 ans à dater de l'année de sélection du GAL par le Gouvernement wallon ;

-s’engager, solidairement avec les autres communes du territoire du GAL, à aider le GAL dans la gestion de sa trésorerie, et ce en permettant au GAL de conserver l'avance communale de 25.000 € (dont il a déjà possession) afin d'assurer la trésorerie du futur programme Leader pendant toute sa durée.

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Visa de comptes – ex. 2014.

« Sillon d’Art ».

Attendu qu’il y a lieu de soutenir l’organisation, sur le territoire communal, d’activités culturelles mettant en valeur de jeunes talents et des artistes confirmés dans le cadre de multiples activités culturelles ;

Revu sa délibération du 8 janvier 2013 par laquelle il décide de conclure une convention avec Le Sillon d’Art au terme de laquelle, à partir de 2013 :

-la Ville s’engage à verser un subside de 1.500 euros par an ;

-en contrepartie, Le Sillon d’Art s’engage à organiser chaque année, durant 3 ans, un minimum de 6 activités culturelles (soit 250 euros par activité) ;

Considérant que, dans ce cadre, l’association sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de 1.500 € ;

Attendu que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2015 ;


Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’association Sillon d’Art ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par le l’association « Le Sillon d’Art ».

« Comité de jumelage » asbl.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2015 ;

Revu sa décision du 18 décembre 2014 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « Comité de jumelage » sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de 22.000 euros ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté parl’asbl « Comité de jumelage ».

Centre de documentation de l’Ourthe moyenne.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2015 ;

Revu sa décision du 18 décembre 2015 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que le Centre de documentation de l’Ourthe moyenne sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi du montant de la subvention octroyée ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues du Centre de documentation de l’Ourthe moyenne;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’exercice 2014 tel que présenté par le Centre de documentation de l’Ourthe moyenne.

Comité de Parents de l’école de Vecmont.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2015 ;

Considérant que l’Association de Parents de l’école communale de Vecmont sollicite l’octroi d’une subvention pour l’exercice 2015 de 75 €/élève ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Association de Parents de l’école communale de Vecmont.

Association de Parents de l’Athénée (APAL).

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 20145;

Considérant que l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de37,50€ / élèves ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche.

Contrat de Rivière Ourthe asbl.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2015 ;

Considérant que l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe » sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de

4.020 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe et affluents » ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’asbl « Contrat de rivière Ourthe et affluents ».

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Visa du compte – ex. 2013 – de l’asbl « Les P’tits Soleils ».

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2015 ;

Revu sa décision du 18 décembre 2014 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl Les P’tits Soleils sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi du montant de sa subvention ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’Asbl Les P’tits Soleils;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’asbl Les P’tits Soleils.

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Zone de police « Famenne-Ardenne » : approbation de la dotation communale pour l’exercice 2015.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux et notamment ses articles 40, 71, 72 et 76 ;

Attendu que chaque Conseil communal de la Zone est tenu de voter une dotation à affecter au corps de police locale ; que lorsque la zone de police pluricommunale ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir les dépenses résultant de l’accomplissement de sa mission, la différence est couverte par les communes qui en font partie ;

Attendu qu’il résulte de l’article 71 de la loi précitée que les décisions du Conseil communal relatives à la contribution de la Commune dans le budget de la police locale sont soumises à l’approbation du Gouverneur ;

Vu les informations obtenues auprès de la zone de police 5300 « Famenne-Ardenne » ;

Considérant que la dotation de la Ville de La Roche-en-Ardenne s’élève à312.406,98 € ;

Considérant que le montant de cette dotation représente une augmentation de 1,50 % par rapport aux exercices antérieurs ;

Considérant qu’un crédit suffisant est prévu au budget communal de l’exercice 2015 ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la dotation communale à la zone de police 5300 « Famenne-Ardenne » au montant de 312.406,98 € pour l’exercice budgétaire 2015.

La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg.

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Zone de secours Luxembourg : approbation de la dotation communale pour l’exercice 2015.

Vu l’article 67 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile duquel il ressort que le budget de chaque zone de secours est à charge, à parts égales, des différentes communes qui composent la zone et de l’Etat fédéral;

Vu l’article 72 de cette même loi qui met à la charge exclusive des communes la partie non financée conformément à l’article 67 ;

Considérant le budget de la Zone de secours du Luxembourg voté par le Conseil zonal en date du 5 janvier 2015 ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg fixant les dotations à charge des communes pour l’exercice 2015 ;

Vu le budget ordinaire 2015 de notre commune établit conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et arrêté par le Conseil communal le 18 décembre 2014 ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la dotation communale 2015 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 230.769,72 euros.

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Répartition des frais liés au service d’incendie – Régularisation 2013 : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la lettre du Gouverneur de la Province de Luxembourg, Monsieur Bernard CAPRASSE, du 28 janvier 2015 relative à la régularisation 2013 de la redevance pour le service Incendie ;

Vu la loi du 31 décembre1963 sur la protection civile telle que modifiée par la loi du 14 janvier 2013 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle ;

Vu le calcul établi par le Gouverneur de la Province de Luxembourg duquel il ressort que le montant définitif de la redevance annuelle 2013 s’élève à 225.919,76 euros ;

Vu qu’un montant de 203.232,60 euros a déjà été versé à titre de provision ;

Attendu qu’un montant de 21.027,21 euros doit dès lors être remboursé à la Ville (22.687,16 € - 43.714,37 €)pour la régularisation de la redevance 2013 ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE d'émettre un avis favorable sur la régularisation 2013 qui s'élève à – 21.027,21 euros (22.687,16 € - 43.714,37 euros).

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Règlement – redevance pour travaux de voirie effectués pour des tiers : modificaiton.

Attendu que la Commune est propriétaire de matériel divers ;

Attendu que ce matériel, lorsqu'il n'est pas indispensable aux besoins de l'Administration communale, peut être utilisé occasionnellement par des tiers;

Attendu qu'il y a lieu de définir le montant des locations du matériel en tenant compte des buts poursuivis, des traditions locales et de l'amortissement du matériel ;

Revu son règlement adopté en séance du 21 mai 2013 par le Conseil communal ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré par ;

A l'unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1. : La redevance est fixée comme suit pour le matériel suivant :

Camion grappin et camion benne : 60 €/heure

Camion plateau : 50 €/heure

Grue : 60 €/heure

Débroussaillage : 60 €/heure (forfait dont 1èreheure) + 40 € à partir de la 2ème heure

Taille de haie : 60 €/heure (forfait dont 1èreheure) + 40 € à partir de la 2ème heure

Chapiteau : 150 €

Aubette : 12,50 €

Main-d'œuvre des ouvriers : 35 h/heure

Article 2. : La redevance est fixée à 2,50€ par barrière Nadar et par prestation avec un minimum de 25 €, si celles-ci sont enlevées et restituées par le demandeur au Service des Travaux.

Si le transport est assuré par les services communaux, la redevance est fixée à 4 € par barrière Nadar et par prestation avec un minimum de 40 €.

Article 3. : Pour les associations, comités et groupements ayant leur siège sur le territoire de la Commune et en cas de manifestation sur le territoire de la Commune, la mise à disposition des barrières est gratuite.

Article 4. : Les barrières Nadar ne peuvent être utilisées que sur le territoire communal, excepté si la demande émane d'une autre commune, pour une manifestation communale. Dans ce cas, le matériel est mis à disposition gratuitement et le transport est assuré par la Commune emprunteuse.

Article 5. : Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège communal en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

Article 6. : La présente délibération sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 7. : Elle sera transmise dans les quinze jours au Gouvernement wallon.

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Entretien des voiries dans le Quartier des Evêts à La Roche – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant que divers aménagements ont déjà été réalisés dans le quartier :

-Rénovation de l’ensemble des trottoirs du quartier des Evêts à proximité de l’Athénée royal et du complexe sportif (Plan Trottoir) ;

-Elargissement d’un piétonnier sis dans le quartier des Evêts, à proximité de l’Athénée royal, en prolongement de la promenade située le long de l’Ourthe (appel à projets "Mercure") ;

Considérant qu'en réalisant un entretien des voiries dans ce quartier, celui-ci serait ainsi totalement aménagé ;

Considérant qu'il y a dès lors lieu de lancer un marché en vue de désigner un auteur de projet;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un auteur de projet” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,01 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60 (n° de projet 20150025) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un auteur de projet” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60 (n° de projet 20150025).

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Entretien des voiries dans le Quartier des Evêts à La Roche – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant que divers aménagements ont déjà été réalisés dans le quartier :

ØRénovation de l’ensemble des trottoirs du quartier des Evêts à proximité de l’Athénée royal et du complexe sportif (Plan Trottoir) ;

ØElargissement d’un piétonnier sis dans le quartier des Evêts, à proximité de l’Athénée royal, en prolongement de la promenade située le long de l’Ourthe (appel à projets "Mercure") ;

Considérant qu'en réalisant un entretien des voiries dans ce quartier, celui-ci serait ainsi totalement aménagé ;

Considérant qu'il y a dès lors lieu de lancer un marché en vue de désigner un coordinateur sécurité-santé;

Considérant le cahier des charges relatif au marché "Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé" établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 2.066,12 € hors TVA ou 2.500,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60 (n° de projet 20150025) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché "Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé" établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.066,12 € hors TVA ou 2.500,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60 (n° de projet 20150025).

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Crédits d’impulsion 2015 – Aménagement de la rue du Pont à La Roche – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant que, dans un courrier daté du 10 février 2015, le Ministre de la Mobilité a lancé un appel à projets "Crédits d'impulsion 2015" visant le développement et la sécurisation d'infrastructures de déplacement destinées aux usagers doux afin de leur permettre de se déplacer en toute sécurité;

Considérant qu'il serait opportun d'aménager la rue du Pont afin de créer une liaison adaptée aux piétons et aux personnes à mobilité réduite entre la Grand Rue et la Place du Bronze;

Considérant qu'il y a dès lors lieu de lancer un marché en vue de désigner un auteur de projet;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un auteur de projet” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42120/735-60 (n° de projet 20150019) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un auteur de projet” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42120/735-60 (n° de projet 20150019).

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

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Mission de consultance relative à l’analyse des risques et des contrats d’assurance ainsi qu’au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Ville de La Roche-en-Ardenne et du CPAS – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 207.000,00 €; catégorie de services 06) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant qu'il y a lieu de réaliser un marché public pour les assurances souscrites par la commune ;

Considérant qu'il s'agit de matières bien spécifiques et qu'il serait plus propice de désigner une entreprise spécialisée en mission de consultance afin de rédiger, notamment, un cahier des charges en vue de consulter différentes compagnies d'assurances;

Considérant qu'il serait opportun d'intégrer le C.P.A.S. dans le cadre de ce marché ;

Considérant qu'en date du 18 février 2015, le C.P.A.S. a mandaté la commune de La Roche-en-Ardenne d'agir en son nom;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Mission de consultance relative à l'analyse des risques et des contrats d'assurance ainsi qu'au renouvellement du portefeuille d'assurance de la Ville de La Roche-en-Ardenne et du C.P.A.S.” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.396,70 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2015, article 104/12202 ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Mission de consultance relative à l'analyse des risques et des contrats d'assurance ainsi qu'au renouvellement du portefeuille d'assurance de la Ville de La Roche-en-Ardenne et du C.P.A.S.” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,70 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2015, article 104/12202.

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Achat d’une camionnette pour le service « Travaux » via la centrale de marchés du Service Public de Wallonie : décision.

Monsieur le Bourgmestre signale que le point est retiré.

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Achat d’un serveur informatique pour l’administration communale : décision, arrêt de la description technique et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 3° b (fournitures complémentaires - renouvellement partiel ou extension) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant que l'Administration communale possède des logiciels de CIVADIS pour toutes les applications relatives à la comptabilité, les taxes, les redevances, la population, l'état civil et le registre national;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le serveur de l'Administration communale devenu obsolète;

Considérant que CIVADIS préconise un serveur particulier afin de contribuer à la bonne utilisation des logiciels; qu'un autre serveur entrainerait des difficultés techniques d'utilisation;

Considérant que le Service Travaux a établi une description technique pour le marché “Acquisition d'un serveur pour l'Administration communale” sur base des recommandations de CIVADIS :

Serveur Fujitsu TX2540 M1

VMware Essentials

Windows serveur standard 2012R2 OLP Gov 2CPU/2VM

Licence utilisateur Windows 2012 serveur OLP Gov

Logiciel de backup Acronis Bacup for VMware (v9)

Considérant que le montant estimé de ce marché est inférieur à 8.500 € HTVA ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/742-53 (n° de projet 20150001) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition d'un serveur pour l'Administration communale” établis par le Service Travaux. Le montant estimé s'élève à 8.415,00 € hors TVA ou 10.182,15 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/742-53 (n° de projet 20150001).

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Location d’une parcelle communale – Site de la carrière de Halleux : modification de la décision du 29/01/2015.

Vu le Code de la Démocratie locale et notamment les articles visant les compétences du Conseil communal ;

Vu la demande de M. Pierre LESUISSE, domicilié rue du Flochai10 A à 6980 La Roche-en-Ardenne, visant à louer une partie de la parcelle communale sise sur le site de la carrière de Halleux et cadastrée 3ème division, section A, n° 1885b ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29/01/2015 approuvant la convention de mise en location de cette parcelle ; que M. Pierre LESUISSE a sollicité une modification de ladite convention ;

Considérant que l’objectif de M. Pierre LESUISSE est d’utiliser ce terrain en vue d’y réaliser un dépôt temporaire de déchets inertes, de procéder à leur concassage et d’évacuer ensuite les matériaux du site ;

Considérant que la carrière de Halleux était exploitée par la société ADEKA ; qu’elle bénéficiait pour ce faire d’une convention de mise en location du site accordée par le Conseil communal ; que cette société a fait faillite et que la convention de mise en location n’est par conséquent plus d’application ;

Considérant que M. Pierre LESUISSE avait obtenu de la part de la société ADEKA une autorisation pour utiliser une partie du site de la carrière de Halleux afin d’y effectuer des dépôts de déchets inertes ; que cette autorisation n’était toutefois pas légale ;

Considérant que le Collège communal a enjoint M. Pierre LESUISSE à enlever ses dépôts ; que ce dernier a cependant expliqué qu’il avait réalisé les dépôts de bonne foi sur base de l’autorisation que lui avait accordée ADEKA et que l’obligation d’enlever sans délai les dépôts causerait un préjudice dommageable à son entreprise ;

Considérant dès lors qu’il serait préférable de trouver une solution afin de permettre à M. Pierre LESUISSE de maintenir temporairement les dépôts sur le site, en toute légalité, le temps de lui permettre de trouver une solution durable et définitive ;

Considérant qu’il y aurait lieu de louer de gré à gré une partie du site concerné à M. Pierre LESUISSE ;

Considérant que les dépôts et le concassage sont concernés par la législation relative au permis d’environnement ; que les rubriques suivantes sont d’application : 90.21.01.- déchets inertes de plus de 30 tonnes et 45.91.02 – concassage ; que ce type d’activité requiert un permis unique de classe 2 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer un prix de location ; que celui-ci pourrait être établi à 166,60 € par mois (2.000,00 € par an); que le loyer est dû à partir du 01/01/2015 ;

Considérant que la convention de location prend fin 1 anaprès l’octroi du permis unique;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

-De louer de gré-à-gré à M. Pierre LESUISSE une partie de la parcelle cadastrée 3ème division, section A, n° 1885 b, située dans le périmètre de la carrière de Halleux, en vue de réaliser des dépôts de déchets inertes et de les concasser. Le périmètre précis concerné par la location est repris en annexe 1 de la convention.

-De conditionner la location de cette parcelle au dépôt d’un dossier de demande de permis unique dans le courant du mois de février 2015 et à l’obtention dudit permis unique de classe 2 (rubriques 90.21.01. : Déchets inertes de plus de 30 tonnes et 45.91.02 : concassage).

-De préciser que la convention de location prend fin 1 anaprès l’octroi du permis unique.

-De fixer le loyer à 166,60 € par mois, payable à partir du 01/01/2015.

-D’imposer à M. Pierre LESUISSE la remise en état du site au terme de la période d’exploitation autorisée.

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Location de divers droits de chasse 2015-2027 : décision, approbation du cahier général des charges et des clauses particulières.

Chanet J. &Genot S.

Revu sa décision du 29.01.2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Vecmont, d'une superficie totale de 268 ha 80 a 98 ca, à Messieurs Jean Chanet et Serge Genot ;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015 ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse ;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs Chanet et Genot acceptent de relouer ce droit de chasse au prix de 32€l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l' unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Vecmont, d'une superficie totale de 268 ha 80 a 98 ca, à Messieurs Jean CHANET et Serge Genot , au prix de 32 € l'hectare, soit 8601,91 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale ci-joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Detaille Adelin – Lieu-dit « Herbiéval ».

Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux, de Hives, en lieu-dit "Herbiéval", d'une superficie de 4 ha 32a 80 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur DETAILLE, locataire d'un droit de chasse sur des terrains situés à proximité accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;

Considérant que rien ne s'oppose à la location et que le prix offert est satisfaisant;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la location, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "Herbiéval", d'une superficie de totale de 4 ha 32 a 80 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 138.5 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Detaille Adelin – Lieu-dit « La Hez ».

Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les bois communaux de Hives, en lieu-dit "La Hez", d'une superficie de 47 ha 05a 35 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur DETAILLE accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "La Hez", d'une superficie de totale de 47 ha 05a 35 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 32 € l'hectare, soit 1.505,71 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Detaille Adelin – Lieux-dits « Mémont, Nabléry et Mignonfontaine ».

Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les bois communaux de Hives, en lieux-dits "Mémont", "Nabléry" et "Mignonfontaine", d'une superficie de 60 ha 83a 50 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur DETAILLE accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieux-dits "Mémont", "Nabléry" et "Mignonfontaine", d'une superficie de totale de 60 ha 83a 50 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 32 € l'hectare, soit 1.946,72 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Devillers J. et Wigny R.

Revu sa décision du 29.01.2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 98 ha 31 a, à Messieurs José Devillers et Raphaël Wigny ;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015 ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse ;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs José Devillers et Raphaël Wigny acceptent de relouer ce droit de chasse au prix de 32€l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l' unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 98 ha 31 a, à Messieurs José Devillers et Raphaël Wigny , au prix de 32 € l'hectare, soit 3145,92€, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Gillet Michel.

Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "Charneux", d'une superficie de 48 ha 61a 49 ca, à Monsieur Michel GILLET;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur GILLET accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 €l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "Charneux", d'une superficie de totale de 48 ha 61a 49 ca, à Monsieur Michel GILLET de Champlon, au prix de 32 € l'hectare, soit 1555.68 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Janty Marc.

Revu sa décisions du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Beausaint, d'une superficie totale de 56 ha 19a 46 ca, à Monsieur Marc JANTY;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015 ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur JANTY accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E:

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Beausaint,d'une superficie de totale de 56 ha 19a 46 ca, à Monsieur Marc JANTY de Mierchamps, au prix de 32 € l'hectare, soit 1.798.22 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Detaille Adelin – divers endroits à Ortho.

Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, en lieux-dits divers (lots 1 à 3), d'une superficie de 121 ha 69 a 45 ca à Monsieur Adelin DETAILLE;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;

Attendu que sur proposition du Collège communal, Monsieur DETAILLE accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, en divers lieux-dits, d'une superficie de totale de 121 ha 69 a 45 ca à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 32 € l'hectare, soit 3894,22 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Poncelet B. et La.mbert E.

Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, d'une superficie totale de 106 ha 37a 41 ca, à Messieurs Benoît PONCELET et Eric LAMBERT ;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015 ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;

Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs PONCELET et LAMBERT acceptent de relouer ce droit de chasse au prix de 9 €, en ce non compris le précompte mobilier;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, d'une superficie totale de 106 ha 37a 41 ca à Messieurs Benoît PONCELET de Warempage et Eric LAMBERT de Bastogne, au prix de 9 € / ha soit957.36 €, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

Ullens de Shooten Nicolas.

Revu sa décision du 29.01.2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 378 ha 25 a 40 ca, à Monsieur Nicolas Ullens de Shooten ;

Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015 ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse ;

Attendu que sur proposition du Collège communal, Monsieur Nicolas Ullens de Shooten accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 62 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;

Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l' unanimité des membres présents,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :

- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 378 ha 25 a 40 ca, à Monsieur Nicolas Ullens de Shooten , au prix de 62 € l'hectare, soit 23.451,75€, précompte mobilier non compris.

- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.

La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.

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Gestion du bâtiment/musée « Les Grès de La Roche » : décisions.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le bâtiment de l’actuel musée « Les Grès de La Roche », situé rue Rompré 28, appartient et est géré par la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

Attendu qu’afin d’exploiter au mieux les lieux, il a été décidé de mettre sur pied une association, dénommée « Les Grès de La Roche asbl », composée de personnes motivées par l’idée de développer l’infrastructure à des fins sociales, culturelles, récréatives et touristiques ;

Considérant que les objectifs de l’association en création convergent dès lors avec ceux de la commune ;

Considérant qu'il faut maintenant établir la convention de mise à disposition de cette infrastructure et que celle-ci doit préciser les modalités de gestion (subside communal, prise en charge des frais inhérents à l’exploitation en matière de personnel, de publicité et de marketing, d’abonnements touristiques divers, d’électricité, de chauffage,…) et les droits et obligations de chaque partie ;

Considérant qu’une réunion technique est prévue le 26 mars prochain avec les membres de l’association en création et la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant qu’il convient d’attendre les résultats des discussions issues de cette réunion technique ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition du Collège ;

A l’unanimité des membres présents ;

PREND la décision de principe de confier la gestion du bâtiment de l’actuel musée « Les Grès de La Roche », situé rue Rompré 28,à la future association« Les Grès de La Roche asbl ».

CHARGE le Collège communal :

-de préparer un projet de convention avec les membres de la future association ;

-de présenter le projet de convention, pour approbation, lors d’une prochaine séance du Conseil communal.

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Montagne de Dester : convention entre la ville de La Roche-en-Ardenne et le DNF et adoption d’un contrat-programme de gestion.

Vu le Code de la Démocratie locale et plus spécialement les compétences du Conseil Communal;

Considérant qu’en 2008, le DNF a émis l’idée de déboiser la colline du Deister pour restaurer les habitats botaniques typiques de ce type de sol et de cette exposition et remettre en valeur des pratiques pastorales et maraîchères qui avaient cours à cet endroit jusqu’à l’entre-deux-guerres ;

Considérant que la colline du Deister présente un intérêt écologique majeur ;

Considérant les espèces zoologiques et botaniques du site ;

Considérant qu’une partie du site est d’ailleurs reconnu officiellement comme Site de Grand Intérêt Biologique ;

Considérant qu’une partie du site est en zone Natura 2000 ;

Considérant que ce projet a des enjeux à la fois écologiques et touristiques ;

Considérant que les aménagements proposés renforcent la localisation stratégique du Deister dans le contexte touristique et historique de la Ville de La Roche ;

Considérant que le Collège a approuvé l’idée et les arguments du DNF et y a vu une opportunité de renforcer l’attractivité touristique de la Ville ;

Considérant que diverses réunions de travail ont été organisées entre le Collège, le DNF, le PNDO et des témoins privilégiés, concernant le mode de gestion du Deister à convenir dans le respect des traditions ancestrales ;

Considérant les recommandations et expertises de différents spécialistes sollicités à ce sujet ;

Considérant que le contrat-programme vise à définir les modes de gestion du site en vue de rencontrer les intérêts écologiques, historiques et touristiques ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver la convention visant la mise en Réserve Domaniale des parcelles concernées par le projet ;

Considérant que, dans cette convention, il est établi qu’un éleveur s’engage à faire pâturer un troupeau sur la colline du Deister en respectant les normes fixées par le DNF ; normes qui fixent le nombre de bêtes ainsi que les périodes et le nombre de jours de pâturage pour satisfaire aux enjeux écologiques ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

-D’approuver la convention entre l’Administration communale et le DNF

-D’approuver le contrat-programme entre l’Administration communale et le DNF

-De charger le Collège de la gestion du dossier

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Informations.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Modification de l’annexe 1 du statut administratif du personnel communal : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative à la fixation des conditions d’engagement d’un agent constatateur D6 : non-approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative à la fixation des conditions d’engagement d’un coordinateur ATL, échelle D6 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative à la fixation des conditions d’engagement d’un ouvrier forestier E2 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Budget communal pour l’exercice 2015 : approbation par l’autorité de tutelle.

D’autre part, Monsieur le Bourgmestre informe, les conseillers communaux, du rapport annuel de l’Eco-passeur.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 21 h40.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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