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Conseil communal du 30 septembre 2015

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général.
La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 05 par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de MM. Nicolas Dalaidenne et Paul Deville, conseillers communaux.

Monsieur le Président sollicite d’autre part l’urgence pour examiner deux points supplémentaires, savoir :

Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé ;

Motion demandant la fin définitive des négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique : point ajouté à la demande de Mesdames Valérie JULIEN et Séverine GEORGES, conseillères communales.

L’urgence est acceptée à l’unanimité des membres présents ;

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 26/08/2015.

Par 8 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Racot et Maboge ; ainsi que Mesdames Gérardin, Collinet et Georges étant absents à la séance du 26/08) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 août 2015.

---

Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de la MESA 2015 qui s’est déroulée à La Roche le 22/06,
  • du Ghostrace qui a eu lieu à La Roche le 4/07,
  • de la kermesse de Bérismenil qui s’est tenue du 11 au 12/07,
  • de la brocante de Maboge du 4/07,
  • du feu d’artifice du 20/07,
  • des animations « Juillet Musical » qui ont eu lieu les 11 et 18/07,
  • de l’abattage d’un arbre dangereux à Maboge,
  • de la brocante qui s’est tenue à La Roche le 18/07,
  • du marché artisanal de Samrée du 26/07,
  • de la brocante de Vecmont du 30/08,
  • du W-E historique 17ème Siècle qui a eu lieu à La Roche les 1er et 2/08,
  • de la brocante de Halleux du 2/08,
  • de la Vélomédiane du 29/08,
  • du relais Pitstop FBMC du 26/07,
  • de la brocante à Ortho le 9/08,
  • du tir à l’arc qui a eu lieu à Samrée les 15 et 16/08,
  • du feu d’artifice du 22/08,
  • des soirées « Brâme du cerf » à Samrée,
  • de la marche fédérale organisée le 19/09,
  • du dimanche de la mobilité du 21/09,
  • de la foire au vin organisée par Le Lithérer du 15 au 19/10,
  • de travaux réalisés quai du Gravier,
  • de l’inauguration du monument « Claudy Criquelion ».

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CPAS – Modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire : approbation.

Vu les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi organique des Centres publics d’Action Sociale du 08.07.1976 et notamment son chapitre IX relatif à la Tutelle Administrative ;

Vu le décret du 23 janvier 2014 publié au Moniteur belge du 06 février 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 08 juillet 1976 dont notamment la Tutelle spéciale sur les actes des CPAS (cf. Chapitre IX);

Vu la modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1/2015 votée en séance du Conseil de l’Action sociale en date du 16 septembre 2015 et parvenue complète à l’autorité de tutelle le 21 septembre 2015 ;

Attendu que l’avis du Directeur financier a été rendu en date du 27 août 2015 ;

Par ces motifs ;

Après examen du dossier ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE :

-la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget ordinaire à 6.389.468,27 €.

- la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget extraordinaireà 156.555 €.

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F.E. : avis sur des modifications budgétaires.

  • F.E. de Bérismenil.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2015 a été soumis au Conseil de fabrique de Bérismenil en date du 15/07/2015 ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de 1ère série de modifications budgétaires du budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recette sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2015 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE :

La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de Bérismenil qui modifie le budget 2015 de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 8 970.25€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 8 575.31€
Recettes extraordinaires totales 7 021.90€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 7 021.90€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6 033.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9 958.65€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 15 992.15€
Dépenses totales 15 992.15€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Bérismenilet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de La Roche.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2015 a été soumis au Conseil de fabrique de La Roche en date du 03/09/2015 ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de 1ère série de modifications budgétaires du budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recette sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2015 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE :

La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de La Roche qui modifie le budget 2015 de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 62 325.54€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 55 998.54€
Recettes extraordinaires totales 36 370.30€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 20 027.30€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 32 044.00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 50 308.84€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 16 343.00€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 98 695.84€
Dépenses totales 98 695.84€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de La Roche et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

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Budget, pour l’année 2016, de diverses F.E. : avis.

  • F.E. de La Roche.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 13/07/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 10 septembre 2015 :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
11a Revue Diocésaine de Namur 69 € 35€
11b Documentation Aide aux fabriciens et Formation 0€ 66€
11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 0€ 24€
11d Annuaire du Diocèse 0€ 20€
17 Supplément de la commune 68.374,09 € 68.996,16€
20 Boni présumé 2015 2772.47€ 2226.40€
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de La Roche, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 72 222,67€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 68 996,16€
Recettes extraordinaires totales 9741,40€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 5000€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 2226,40€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 23277,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 51171,57€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 7515€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 81964.07€
Dépenses totales 81964.07€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de La Roche et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de Beausaint.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 25/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 04 septembre 2015 :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
11a Revue Diocésaine de Namur 51 € 35€
11b Documentation Aide aux fabriciens et Formation 0€ 66€
11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 0€ 24€
17 Supplément de la commune 8 234.62 € 8 408.62€
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 11 691.62€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 8 408.62€
Recettes extraordinaires totales 3 737.42€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 3 737.42€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5 127.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10 301.54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 15 429.04€
Dépenses totales 15 429.04€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Beausaint et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de Trois-Villes.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 24/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2016 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de TROIS-VILLES, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 21 099.63€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11 645.01€
Recettes extraordinaires totales 6 816.46€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 6 816.46€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6 007.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15 092.13€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 21 099.63€
Dépenses totales 21 099.63€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de TROIS-VILLESet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de Cielle.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 25/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’avis de celui-ci en date du 21 septembre 2015 ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
20 Boni présumé 7 186,32 8 252,20
17 Supplément de la commune 14 850.00 € 6 597.80€
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 7 317.80€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 6 597.80€
Recettes extraordinaires totales 8 883.82€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0.00€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 8 252,20€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3758,00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8 332.00€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3 480.00€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0.00€
Recettes totales 15 570.00€
Dépenses totales 15 570.00€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Cielleet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de Buisson.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 23/06/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2016 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de BUISSON, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 18 724.92€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 17 785.42€
Recettes extraordinaires totales 911.32€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 911.32€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4 747.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 14 888.74€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 19 636.24€
Dépenses totales 19 636.24€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de BUISSON et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de Hives.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 03/06/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 31 août 2015 :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
11a Revue Diocésaine de Namur 8 € 35€
11b Documentation Aide aux fabriciens et Formation 33 € 66€
11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 36 € 24€
17 Supplément de la commune 11 194.26 € 11 017.57€
20 Boni présumé 7525.28€ 7749.97€
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Hives, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 13 127.57€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11 017.57€
Recettes extraordinaires totales 9 149.97€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 1 400€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 7 749.97€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5857€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15 020.54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1 400€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 22 277.54€
Dépenses totales 22 277.54€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Hives et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. d’Ortho.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 17/05/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2016 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église d’ORTHO, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 21 051.09€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 18 477.59€
Recettes extraordinaires totales 12 715.99€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 9 715.99€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 11 010.00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 19 757.08€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3 000.00€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 33 767.08€
Dépenses totales 33 767.08€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église d’ORTHOet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de Vecmont.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 14/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 10 septembre 2015 :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
11a Revue Diocésaine de Namur 51 € 35€
11b Documentation Aide aux fabriciens et Formation 0€ 66€
11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 0€ 24€
17 Supplément de la commune 7 092.76 € 13 946.40€
20 Boni présumé 11897.76€ 5118.12€
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de VECMONT-MIERCHAMPS, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 16 266.40€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 13 946.40€
Recettes extraordinaires totales 5118.12€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 5118.12€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6 110€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15 274.52€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 21 384.52€
Dépenses totales 21 384.52€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de VECMONT-MIERCHAMPS et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

  • F.E. de Bérismenil.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 14/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de budget a été soumis au Conseil de fabrique au cours de la présente séance ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 10 septembre 2015 :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
11a Revue Diocésaine de Namur 51 € 35€
11b Documentation Aide aux fabriciens et Formation 0€ 66€
11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 0€ 24€
17 Supplément de la commune 11 574.30 € 11 648.30€
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Bérismenil, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales 11 940.30€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11 648.30€
Recettes extraordinaires totales 1 970.08€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 1 970.08€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4 977.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8 932.88€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 13 910.38€
Dépenses totales 13 910.38€
Résultat comptable 0 €
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Bérismenil et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

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Compte, pour l’année 2014, de l’association de parents de l’école de Beausaint : avis.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2015 ;

Considérant que l’Association de Parents de l’école communale de Beausaint sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de 75 €/élève ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Association de Parents de l’école communale de Beausaint.

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Règlement relatif à la redevance sur la location de matériel communal et sur les prestations de travaux effectuées pour des tiers : modification.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que la Ville est propriétaire de chapiteaux, d'aubettes et matériel divers ;

Considérant que ce matériel est utilisé prioritairement par les services communaux pour l'organisation de leurs activités ;

Attendu que ce matériel, lorsqu'il n'est pas indispensable aux besoins de l'Administration communale, peut être utilisé occasionnellement par des tiers ou mis à disposition des associations et groupements locaux dans le cadre d'activités organisées sur le territoire de la commune ;

Attendu qu'il y a lieu de définir et préciser le montant des locations du matériel en tenant compte des buts poursuivis, des traditions locales et de l'amortissement du matériel tout en évitant de concurrencer le secteur privé dans ce domaine ;

Attendu qu'il est nécessaire de spécifier les modalités de réservation concernant la mise en location des chapiteaux, aubettes et barrières Nadar ainsi que les responsabilités en cas de dégradation du matériel mis en location ;

Vu la demande d'avis de légalité adressée au Directeur financier le 14 septembre 2015 ;

Vu l’absence d’avis du Directeur financier ;

Revu son règlement adopté en séance du 29 juin 2015 par le Conseil communal ;

Par ces motifs ;

Après discussion ;

DECIDE :

Article 1. : Le présent règlement fixe les conditions financières applicables à la location du matériel communal dont la Ville est propriétaire et abroge le règlement-redevance adopté par le Conseil communal du 29 juin 2015.

Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance due en cas de location de matériel communal et de prestation de travaux effectués par les services communaux.

Article 2. : La redevance est fixée comme suit pour le matériel suivant :

Camion grappin et camion benne : 60 €/heure

Camion plateau : 50 €/heure

Grue : 60 €/heure

Débroussaillage : 60 €/heure (forfait dont 1ère heure) + 40 € à partir de la 2ème heure

Taille de haie : 60 €/heure (forfait dont 1ère heure) + 40 € à partir de la 2ème heure

Chapiteau de grande taille : 200 €

Chapiteau hexagonal : 200 €

Chapiteau-tente : 250 €

Aubette : 20 €

Barrière Nadar avec transport effectué par les services communaux : 4 €/barrière/prestation avec forfait de 40 €

Barrière Nadar sans transport : 2,50 € /barrière/prestation avec forfait de 25 €

Main-d’œuvre des ouvriers : 35 h/heure

Article 3. : Les chapiteaux, aubettes et barrières Nadar ne peuvent être loués qu'au profit d'activités organisées sur le territoire communal par des associations ou groupements locaux. Est donc exclue la location de ce matériel pour toute fête ou manifestation privée.

De même, les chapiteaux, aubettes et barrières Nadar ne peuvent être utilisées que sur le territoire communal, excepté si la demande émane d'une autre commune, pour une manifestation communale. Dans ce cas, le matériel est mis à disposition gratuitement et le transport est assuré par la Commune emprunteuse.

Article 4. : La redevance est fixée à 2,50€ par barrière Nadar et par prestation, avec un minimum de 25 €, si celles-ci sont enlevées et restituées par le demandeur au Service des Travaux.

Si le transport est assuré par les services communaux, la redevance est fixée à 4 € parbarrière Nadar et par prestation avec un minimum de 40 €.

Article 5. : Pour les associations, comités et groupements ayant leur siège sur le territoire de la Commune et en cas de manifestation sur le territoire de la Commune, la mise à disposition des barrières est gratuite.

Article 6. : Les demandes de location de tout matériel devront être adressées par écrit au Collège communal, au moins 30 jours calendrier avant la location effective.

Article 7. : Le transport, l'acheminement ainsi que le montage et le démontage des chapiteaux communaux est exclusivement assuré par des agents communaux du Service travaux.

Il y a lieu de contacter pendant les heures de service le Chef du Service Travaux ou le Responsable du Service Finances afin de préciser le jour et l'endroit du transport, du montage à réaliser ainsi que du démontage.Toute demande de dérogation devra être justifiée auparavant et sera examinée par le Collège communal.

Article 8. : Chaque utilisateur est tenu responsable de toute dégradation qui serait causée au matériel loué. De plus, dès la mise à disposition des chapiteaux, aubettes et barrières, le preneur assume toute responsabilité en cas d'accident tant aux personnes qu'à l'installation proprement dite.Dans le cadre d'une location d'un chapiteau, le locataire devra prouver, préalablement à la mise à disposition, la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile, incendie et vandalisme.

Article 9. : Les utilisateurs sont tenus de se conformer au présent règlement. Tout litige sera tranché par le Collège communal.

Article 10. : A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.

Article 11. : La présente délibération sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Article 12. : Elle sera transmise dans les quinze jours au Gouvernement wallon.

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Voyage de mémoire 2016 : décision, choix du mode de passation de marché et approbation du cahier général des charges.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 207.000,00 €; catégorie de services 26) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant que, depuis l’an 2000, un voyage de mémoire est organisé durant l’année scolaire à l’attention des élèves de 5ème année secondaire des institutions scolaires de notre ville afin de les conscientiser aux dangers de l’extrémisme et que le voyage est également ouvert au public rochois afin que les générations se rencontrent et que les plus anciens puissent faire part de leur vécu aux plus jeunes ;

Considérant que ces périples se sont révélés très enrichissants pour l’ensemble des participants ;

Considérant qu’il convient de continuer à prendre des initiatives en vue de perpétuer le souvenir de la Seconde Guerre mondiale et des exactions dont elle a été le théâtre ;

Considérant que le climat mondial actuel nous incite à persévérer dans cette optique ;

Considérant qu’il convient de visiter les lieux stratégiques et les musées présentant le matériel utilisé lors de la Seconde Guerre mondiale par les alliés outre-Manche et de les coupler avec la découverte de villes et sites de culture et d’histoire ;

Considérant que le Royaume-Unia grandement contribué à la victoire des alliés et que les musées situés en périphérie de Londres recèlent de nombreux témoignages tant visuels que matériels quant à la manière dont les alliés ont combattu l’ennemi et qu’il s’avère utile d’emmener la jeune génération à la découverte de ces témoignages de défensive lors de la Seconde Guerre mondiale ;

Considérant d’autre part que la visite de Londres, de par sa pluriculturalité et son riche patrimoine historique, peut également s’avérer être très enrichissante ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Voyage en Angleterre des élèves de 5ème secondaire - Année scolaire 2015-2016 - Choix du prestataire de services” établi par le Secrétariat communal ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 55.371,90 € hors TVA ou 67.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 7632/124/02 du budget ordinaire;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 16 septembre 2015 ; un avis de légalité n° 21/2015 favorable a été accordé par le Receveur régional le 21 septembre 2015. ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le principe de l’organisation d’un voyage en Angleterre à l’attention, d’une part, des élèves de 5ème secondaire des établissements scolaires de notre ville et, d’autre part, du public du 26/04 au 29/04/2016.

Article 2 : De réclamer aux personnes désirant prendre part à ce voyage une contribution financière dont le montant est fixé à 200€/pp pour les élèves et leurs professeurs et à prix coûtant pour le public, à savoir +/- 520 €/pp tout en sachant que le prix pour le public variera en fonction du type de chambre et qu’une majoration de prix sera appliquée tant aux professeurs qu’au public en cas d’occupation d’une chambre single.Par ailleurs, pendant la durée du voyage, deux employés communaux gestionnaires du dossier pourraient être détachés sur place pour encadrer le groupe.

Article 3 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 4 : D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Voyage en Angleterre des élèves de 5ème secondaire - Année scolaire 2015-2016 - Choix du prestataire de services” établis par le Secrétariat communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 55.371,90 € hors TVA ou 67.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 5: De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 7632/124/02 du budget ordinaire.

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Entretien de voiries communales à Warempage – PIC 2013-2017 : approbation du décompte final.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du Conseil communal du 18 décembre 2014 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) du marché “Entretien de voiries communales à Warempage - PIC 2013-2017” ;

Vu la décision du Collège communal du 27 mars 2015 relative à l'attribution de ce marché à Socogetra s.a., Rue Joseph Calozet 11 à 6870 Awenne, pour le montant d’offre contrôlé de 129.260,96 € hors TVA ou 156.405,76 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges;

Vu la décision du Collège communal du 9 juin 2015 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 522,00 € hors TVA ou 631,62 €, 21% TVA comprise ;

Vu la réception provisoire approuvée en date du 8 septembre 2015 et rédigée par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

Considérant que l’auteur de projet a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 133.921,13 € TVAC, détaillé comme suit :

Estimation € 159.671,88
Montant final des travaux exécutés € 106.766,10
Révisions des prix + € 3.912,52
Total HTVA = € 110.678,62
TVA + € 23.242,51
TOTAL = € 133.921,13

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le décompte final du marché “Entretien de voiries communales à Warempage - PIC 2013-2017” rédigé par l’auteur de projet, pour un montant de 110.678,62 € hors TVA ou 133.921,13 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037).

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Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Règlement relatif à la redevance sur la location de matériel communal et sur les prestations de travaux effectués pour des tiers : non-approbation par l’autorité de tutelle.

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Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 8.500,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42120/735-60 (n° de projet 20150019) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42120/735-60 (n° de projet 20150019).

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Motion demandant la fin définitive des négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique

Entendu les explications et informations de Mesdames Valérie JULIEN, Séverine GEORGES, conseillères communales, et de Monsieur le Président, il est décidé :

  • -d’attendre le résultat des délibérations de la Conférences des Elus à propos de ce projet ;
  • -de prévoir une réunion sur le sujet le 27 octobre à 20 h 00
  • -de reporter le point à la prochaine séance du Conseil communal.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

Le Conseil Communal délibérant à huis clos,


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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 21 h 30.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire,

C. DEVUYST.

Le Président,

G. GILLOTEAUX.

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