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Conseil communal du 30 mai 2017

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Laurence BASTIN : Président du Conseil de l’Action sociale f.f.
Cédric LERUSSE : Directeur général f.f.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de Mme Christiane Collinet et de MM. Léon André, Roger Pereaux, Stéphane Maboge, Alexandre Poncin et Julien Colette.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Opération de rénovation urbaine : approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale ;

Vu le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie ;

Vu les articles 173 du Code précité relatif à la rénovation urbaine ;

Revu la décision du Conseil communal du 17/08/2009:

§De réaliser une opération de rénovation urbaine sur l’ensemble de la Ville de La Roche-en-Ardenne et de ses quartiers périphériques;

§De solliciter des subventions auprès de la Région wallonne en vue de réaliser cette étude ;

§De recourir à la procédure négociée sans publicité en vue de la désignation d’un auteur de projet ;

§D’approuver le cahier des charges tel que dressé par le service communal de l’urbanisme en vue de désigner un auteur de projet.

§De charger le Collège communal de la gestion du dossier ;

Revu la décision du Conseil communal du 30/12/2009:

§D’approuver le cahier spécial des charges tel que modifié en fonction des remarques émises par le Service Public de Wallonie – Direction Patrimoine et Marchés publics des Pouvoirs locaux - dans son courrier du 04/12/2009;

§De confirmer la décision du Conseil communal du 17/08/2009 ;

Revu la délibération du Conseil communal du 15/11/2010 approuvant la convention proposée par le SPW relative aux conditions d’utilisation de la subvention octroyée à la Ville dans le cadre de la réalisation d’une opération de rénovation urbaine ;

Revu la délibération du Conseil communal du 29/06/2011 arrêtant la composition et le règlement d’ordre intérieur de la Commission de rénovation de quartier ainsi que la délibération du Conseil du 15/04/2013 relative au renouvellement des représentants communaux, à la suite des élections communales ;

Vu la décision du Collège communal du 16/04/2010 d’attribuer le marché de services relatif à cette étude à l’association momentanée d’IDELUX et IMPACT sprl pour un montant de 66.750 € HTVA ou 80.767,50 € TVAC ;

Vu la décision de la Commission de rénovation de quartier du 07/05/2013 de valider le dossier réalisé par le bureau d’étude intitulé « Rénovation urbaine - Phase I, Survey » ;

Vu la décision du Collège communal du 21/11/2013 de valider également cette phase « Rénovation urbaine - Phase I, Survey »

Vu la décisionde la Commission de Rénovation urbaine du 25/02/2014, de valider la phase II - Analyse des enquêtes – diagnostic – propositions d’enjeux – stratégies de mise en œuvre ;

Vu la décision du Collège communal du 27/02/2014 de valider également la phase II - Analyse des enquêtes – diagnostic – propositions d’enjeux – stratégies de mise en œuvre ;

Vu la décisionde la Commission de Rénovation urbaine du 25/02/2014 de valider la phase III - Approbation des fiches projets et calendrier de mise en œuvre ;

Vu la décision du Collège communal du 16/06/2015 de valider également la phase III – Approbation des fiches projets et calendrier de mise en œuvre ;

Revu la décision du Conseil communal du 29/06/2015 de valider les Phases I, II et III du projet de rénovation urbaine et d’approuver les fiches projets proposées ainsi que le calendrier de mise en œuvre et le budget estimatif ;

Considérant que le dossier approuvé par le Conseil comprenait :

-Phase I : Survey :

-Avant-propos ;

-Contexte général ;

-Présentation du périmètre de rénovation urbaine ;

-Chapitre 1 : présentation historique ;

-Chapitre 2 : Inventaire et analyse de la situation existante ;

-Chapitre 3 : Enquête ;

-Conclusion phase 1 ;

-Annexes ;

-Phase II : Analyse des enquêtes – Diagnostic – propositions d’enjeux et de stratégies de mise en œuvre ;

-Introduction ;

-Analyse des données objectives ;

-Analyse des données subjectives ;

-Le cas particulier du Quai de l’Ourthe ;

-Synthèse : Diagnostic global et proposition d’enjeux ;

-Enjeux : La Roche, pole touristique en re-devenir ;

-Stratégie d’aménagement ;

-Phase III : Des enjeux aux projets :

-Introduction : méthodologie et objectif du document ;

-Résumé des enjeux identifiés ;

-Résumé des stratégies d’aménagement qui en découlent ;

-Spatialisation des stratégies – Grille des projets – Potentiels par quartier ;

-Méthodologie pour un travail en commun ;

-Schéma directeur de rénovation urbaine et fiche-projets

Considérant que le dossier a été transmis au Service Public de Wallonie – D.G.O.4 – Direction de l’Aménagement Opérationnel en date du 22/07/2015 ; qu’un accusé de réception a été émis en date du 10/08/2015 ;

Considérant que M. le Fonctionnaire délégué de l’Administration de l’Urbanisme a transmis en date du 24/10/2016 un courrier par lequel il énonce ses diverses remarques sur le projet ; que des adaptations devraient être apportées aux fiches qui concernent l’aménagement de la Place du Quai et le Quartier de Rompré ;

Considérant que des réunions de travail ont été organisées avec M. le Fonctionnaire délégué, les auteurs de projet et l’Administration communale;

Considérant que le dossier a été amendé afin de répondre aux remarques de M. le Fonctionnaire délégué, tout en maintenant les préoccupations fondamentales de la Commune et de la Commission de Rénovation Urbaine ;

Considérant que les schémas d’aménagement de la Place du Quai et du Quartier de Rompré ont notamment été adaptés ; ainsi que la description du programme relatif à ces fiches ;

Considérant que le dossier amendé a été présenté à la Commission de Rénovation de Quartier ;

Considérant que la population rochoise a été associée à l’élaboration du projet dans la mesure où une enquête a été organisée en vue d’évaluer ses besoins et ses attentes;

Considérant que le projet de rénovation urbaine a été réalisé en concertation avec la Commission de rénovation de quartier ; que les membres de la Commission se sont impliqués dans le processus d’élaboration du dossier ;

Considérant que les orientations proposées dans le projet sont pertinentes ; que le projet de rénovation urbaine est ambitieux et que sa mise en œuvre permettra de réaliser un réel développement, cohérent, de la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que la programmation envisagée s’avère être cohérente par rapport aux différents enjeux qui ont été relevés ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

-de valider les Phases I, II et III du projet de rénovation urbaine ;

-d’approuver les fiches projets proposées ainsi que le calendrier de mise en œuvre et le budget estimatif.

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Adoption du P-V de la séance du 18/04/2017.

Par 8 voix pour ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 18 avril 2017.

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Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de la réalisation de travaux Pont du Faubourg,
  • du Marché des Druides qui a eu lieu le 7/05,
  • de travaux réalisés sur la RN833 entre La Roche et Vecpré,
  • du Castel Trail qui s’est déroulé les 29 et 30/04,
  • du placement d’une passerelle au-dessus de l’Ourthe suite aux travaux à réaliser au Pont du Faubourg,
  • de travaux aux rails de sécurité sur les RN 860 et 848,
  • de l’organisation de la course dénommée BeMC du 12 au 14/05,
  • de la course « La Chouffe Classic » qui a eu lieu le 20/05,
  • des journées « Portes ouvertes » chez CMF Car à Vecmont le 21/05.

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Tutelle sur les actes du CPAS – Modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire : approbation.

Vu les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi organique des Centres publics d’Action Sociale du 08 juillet 1976 et notamment son chapitre IX relatif à la Tutelle Administrative ;

Vu le décret du 23 janvier 2014 publié au Moniteur belge du 06 février 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 08 juillet 1976 dont notamment la Tutelle spéciale sur les actes des CPAS (cf. Chapitre IX);

Vu la modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1/2017 votée en séance du Conseil de l’Action sociale en date du 22 mai et parvenue complète à l’autorité de tutelle le 26 mai 2017 ;

Attendu que l’avis du Directeur financier a été rendu en date du 15 mai 2017 ;

Par ces motifs ;

Après examen du dossier ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE :

- la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget ordinaire à 6.588.371,38 €.

- la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget extraordinaire à 515.500 €.

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Compte communal – exercice 2016 : approbation.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, Livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05.07.2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, et en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire ministérielle du 27.05.2013 relative aux pièces justificatives ;

Vu le compte communal présenté pour l’exercice 2016 comprenant le compte budgétaire, le compte de résultats, le bilan au 31/12/2016 et ses annexes;

Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du 27/04/2017 ;

Vu l’avis favorable du directeur financier rendu dans le délai prescrit à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

Par ces motifs ;

Attendu que, conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, &2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Considérant que les comptes doivent être approuvés ;

Après en avoir délibéré en séance publique et apporté les différentes explications aux questions posées par les membres du Conseil communal,

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE aux montants ci-après le compte communal pour l'année 2016

Service ordinaire Service extraordinaire

Résultat budgétaire

Droits constatés nets de l’exercice 10 424.312,873 821 152,90

Engagements de l’exercice (-) 8 879 736,786 743 840,25

Résultat budgétaire 1 544 576,09- 2 922 687,35

Résultat comptable

Droits constatés nets de l’exercice10 424 312,873 821 152,90

Imputations de l’exercice (-)8 690 293,213 109 436,81

Excédent comptable1734 019,66711 716,09

Compte de résultat

Produits11 432 175,89

Charges10 420 443,90

Résultat de l’exercice1 011 731,99

Bilan

Total bilantaire72 887 849,86

La présente délibération sera transmise au Directeur financier et au Service « finances » pour suite voulue et aux autorités de tutelle pour approbation.

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Comptes, pour l’année 2016, de diverses associations, fabriques d’église : avis.

  • *asbl Mic-Ados.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017;

Revu sa décision du 22 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « Mic-Ados»sollicite, pour l’exercice 2017, l’octroi de sa subvention ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Mic-Ados »;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par l’asbl « Mic-Ados ».

  • *Ardennes Bikes & Sports Organisation.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Revu sa décision de 02 février 2015 de conclure avec la sprl « Ardenne Bikes et Sports Organisation » une nouvelle convention par laquelle la ville s’engage àlui verser, de 2016 à 2018 :

  • 500 euros/an auquel il est ajouté un euro par participant pour l’organisation de la Vélomédiane ;
  • 500 euros/an auquel il est ajouté un euro par participant pour l’organisation du Marathon Nature.
  • 500 euros/an auquel il est ajouté un euro par participant pour l’organisation de la Ghostrace ;

Considérant que la sprl « Ardenne Bikes & Sports Organisation » sollicite, pour l’exercice 2017, l’octroi du montant de lasubvention ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de la sprl « Ardenne Bikes & Sports Organisation » ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par la sprl « Ardenne Bike & Sports Organisation ».

  • *Comité de Parents de l’école de Vecmont.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017;

Revu sa décision du22 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’Association de Parents de l’école communale de Vecmont sollicite l’octroi d’une subvention pour l’exercice 2017 d’un montant de 75 €/élève ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par l’Association de Parents de l’école communale de Vecmont.

  • *Association de Parents de l’Athénée (APAL).

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Revu sa décision du 22 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche sollicite, pour l’exercice 2017, l’octroi d’une subvention de37,50 € / élèves ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche.

  • *F.E. de Beausaint.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Beausaint pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 19 avril 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 20 avril 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu la décision du 16 mai 2017, réceptionnée en date du 22 mai 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 19 avril 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 22/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de Beausaint pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 19 avril 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 11774.35€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 8408.62€
Recettes extraordinaires totales 4658.78€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 4658.78€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2553.99€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9306.90€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 16433.13€
Dépenses totales 11860.89€
Résultat comptable 4572.24€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Beausaint et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

  • *F.E. de Buisson.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Buisson pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 4 avril 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 14 avril 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu les décisions du 12 mai 2017 et du 18 mai 2017, réceptionnées en date du 15 mai 2017 et du 23 mai 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 04 avril 2017 susvisé tel que rectifié;

Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 23/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Considérant que le compte susvisé ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’Eglise de Buisson au cours de l’exercice 2016 et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R19 Reliquat du compte de l’année 2015 911,32€ 4.050,83€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de Buisson pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 4 avril 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 18.702,48€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 17.785,42€
Recettes extraordinaires totales 4.050,83€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 4.050,83€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.114€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 12.253,15€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 22.753,31€
Dépenses totales 15.367,15€
Résultat comptable 7.386,16€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Buisson et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

  • *F.E. de Halleux.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Halleux pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 11 avril 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 14 avril 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu la décision du 9 mai 2017, réceptionnée en date du 10 mai 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 11 avril 2017 susvisé tel que rectifié ;

Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 10/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;

Considérant que le compte susvisé ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’Eglise de Halleux au cours de l’exercice 2016 et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
D6 Chauffage 1.954,57€ 1.944,57€
D17 Traitement du sacristain 450€ 780€

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de Halleux pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 11 avril 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 10.185,74€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 7.538,84€
Recettes extraordinaires totales 39.025,07€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 2.677,89€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.167,85€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 5.319,66€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 36.347,18€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 49.210,81€
Dépenses totales 44.834,69€
Résultat comptable 4.376,12€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Halleux et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

  • *F.E. de Nisramont-Ortho.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Nisramont-Ortho pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 10 avril 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 19 avril 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu la décision du 22 mai 2017, réceptionnée en date du 23 mai 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 10 avril 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 22/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Considérant que le compte susvisé ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’Eglise de Nisramont-Ortho au cours de l’exercice 2016 et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
17 Traitement du sacristain 1016.98€ 1016.88€
50 a Charges sociales ONSS 1875.48€ 2241.78€
50 b Avantage sociaux employés 0€ 162.77€
50 c Avantages sociaux ouvriers 162.77€ 311.34€

Total général des dépenses 17.645,28€ 23.470,24€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de Nisramont-Ortho pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 10 avril 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 23.978,35€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 18.477,59€
Recettes extraordinaires totales 8.600,56€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 5.600,56€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5.824,96€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 14.645,18€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3.000€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 32.578,91€
Dépenses totales 23.470,14€
Résultat comptable 9.108,77€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Nisramont-Ortho et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

  • *F.E. de Hives.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Hives pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 18 avril 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 28 avril 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu la décision du 8 mai 2017, réceptionnée en date du 15 mai 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 18 avril 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 15/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de Hives pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 18 avril 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 13.485,72€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11.017,57€
Recettes extraordinaires totales 16.957,31€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 9.929,91€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2.346,36€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 12.016,31€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 7.027,4€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 30.443,03€
Dépenses totales 21.390,07€
Résultat comptable 9.052,96€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Hives et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

  • *F.E. de Bérismenil.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Bérismenil pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 21 avril 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 28 avril 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu la décision du 8 mai 2017, réceptionnée en date du 15 mai 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 21 avril 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 15/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Considérant que le compte susvisé ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’Eglise de Bérismenil au cours de l’exercice 2016 et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
D48 Assurances 386,54€ 219,22€
D50a Charges sociales 2.043,97€ 2.208,24€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de Bérismenil pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 21 avril 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 11.865,52€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11.648,3€
Recettes extraordinaires totales 3.240,17€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 3.240,17€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.902,83€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9.293,43€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 15.105,69€
Dépenses totales 14.196,26€
Résultat comptable 909,43€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Bérismenil et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

- à l’organe représentatif du culte concerné.

  • *F.E. de Trois-Villes.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte dela fabrique d’église de 3 Villes à Warempage pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 20 mars 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 22 mars 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu la décision du 3 avril 2017, réceptionnée en date du 5 avril 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 20 mars 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 10/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Considérant que le compte susvisé ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’Eglise de Warempage au cours de l’exercice 2016 et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
18 a Quote-part des travailleurs dans cotisation ONSS 57.65€ 57.75€
17 Traitement du sacristain 1026.74€ 1016.88€
50 a Charges sociales ONSS 1278.39€ 1239.63€
50 b Avantage sociaux employés 85.58€ 95.44€
50 c Avantages sociaux ouvriers 0€ 182.19€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le compte de la fabrique d’église de 3 VILLES à Warempage pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 20 mars 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 13.749,99€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11.645,01€
Recettes extraordinaires totales 15.454,88€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 15.454,88€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.816,91€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 7.548,38€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 29.204,87€
Dépenses totales 11.365,29€
Résultat comptable 17.839,58€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de 3 VILLES à Warempage et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné ;

  • *F.E. de Vecmont-Mierchamps.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de la fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps pour l’exercice 2016 voté en séance du Conseil de fabrique du 27 mars 2017 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 21 avril 2017 ;

Vu les pièces justificatives ;

Vu la décision du 4 mai 2017, réceptionnée en date du 21 avril 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 27 mars 2017 susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 10/05/2017;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Considérant que le compte susvisé ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’Eglise de Vecmont-Mierchamps au cours de l’exercice 2016 et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné Intitulé de l’article Ancien montant (€) Nouveau montant (€)
R17 Supplément de la commune 13.946,06€ 13.946,40€
D27 Entretien et réparation de l’Eglise 489,55€ 612,72€
D53 Placement de capitaux à effectuer 11.472,79€ 0€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le comptede la fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps pour l’exercice 2016, voté en séance du Conseil de fabrique du 27 mars 2017, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 15.554,99€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 13.946,40€
Recettes extraordinaires totales /
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : /
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3.349,55€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10.592,05€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 7.639,74€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 7.639,74€
Recettes totales 15.554,99€
Dépenses totales 21.581,34€
Résultat comptable -6.026,35€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

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Approbation des points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales de diverses intercommunales.

  • *La Terrienne du Luxembourg du 9/06.

Vu la convocation adressée le 6 mai par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de la Terrienne du Luxembourg qui se tiendra le 9 juin 2017 à Marloie ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les articles 146 et 148 § 1 du Code Wallon du Logement ;

Vu les articles 22 et 30 des statuts de la scrl « La Terrienne du Luxembourg » ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Par ces motifs ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de la Terrienne du Luxembourg qui se tiendra le 9 juin 2017 à Marloie tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de la Terrienne du Luxembourg du 9 juin 2017 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *Sofilux du 19/06.

Vu la convocation adressée le 3 mai par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 19 juin 2017 à l’Euro Space Center de Transinne;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et les articles 24 et 26 des statuts de l’Intercommunale SOFILUX ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Par ces motifs ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra le 19 juin 2017 à l’Euro Space Center de Transinne tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX du 19 juin 2017 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *Vivalia du 20/06.

Vu la convocation adressée le 18 mai 2017 par l’Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 2017 Route des Ardoisières 100 à Bertrix;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’association intercommunale VIVALIA ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 20 juin 2017, Route des Ardoisières 100 à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes :
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 15 avril 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale VIVALIA du 20 juin 2017 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *PNDO du 21/06.

Vu la convocation adressée le 16 mai par l’Intercommunale Parc naturel des deux Ourthes aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 21 juin 2017 à Tillet ;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et les statuts de l’Intercommunale PNDO ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ; ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Parc naturel de deux Ourthes qui se tiendra le 21 juin 2017 à Tillet tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Parc naturel des deux Ourthes du 21 juin 2017 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *ORES du 22/06.

Vu la convocation adressée le 8 mai 2017par l’Intercommunale ORES Assets aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 22 juin 2017 dans les locaux du Namur Expo à 5000 NAMUR;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les statuts de l’association intercommunale ORES Assets ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets qui se tiendra le 22 juin 2017 dans les locaux du Namur Expo à 5000 NAMUR, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes :
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 24 février 2014 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets du 22 juin 2017 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *IDELux du 28/06.

Vu la convocation adressée par le Président de l’Intercommunale Idelux aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 h 00 à Bertrix ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale Idelux ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 h 00 à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 h 00 à Bertrix.
  • de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *IDELux- Projets publics du 28/06.

Vu la convocation adressée par le Président de l’Intercommunale Idelux Projets publics aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 h 00 à Bertrix ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale Idelux Projets publics ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Projets publics;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 28 juin 2017 à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra qui se tiendra le 28 juin 2017 à Bertrix ;
  • de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *IDELux-Finances du 28/06.

Vu la convocation adressée par le Président de l’Intercommunale Idelux Finances aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 h 00 à Bertrix ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Intercommunale Idelux Finances ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Finances ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 h 00 à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 h 00 à Bertrix.
  • de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *AIVE du 28/06.

Vu la convocation adressée ce 24 mai 2017 par le Président de l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 28 juin 2017 à 10 heures à Bertrix ;

Vu les articles L 1523-2, 8° et L 1523-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 24, 26 et 28 des statuts de l’Intercommunale AIVE ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 28 juin à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 28 juin à Bertrix;
  • de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

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ADL Houffalize / La Roche-en-Ardenne - Rapport d’activité et bilan 2016 – Demande de renouvellement de l’agrément de l’ADL 2018-2023 – Convention de partenariat transcommunale Houffalize / La Roche : examen et approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 15 décembre 2005 modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 ;

Vu les documents présentés par l'ADL Houffalize – La Roche-en-Ardenne : rapport d'activité et bilan 2016 ;

Considérant que l'objectif d'une Agence de Développement local est de valoriser le potentiel d'un territoire dans une stratégie de développement économique à long terme ;

Considérant que l'Agence de Développement Local est un opérateur qui permet de soutenir les initiatives susceptibles d'apporter un plus au dynamisme de la commune et de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des habitants sur le plan économique, social, culturel, environnemental, … ;

Considérant que les Communes de Houffalize et de La Roche-en-Ardenne présentent des caractéristiques similaires au niveau démographique, économique, touristique, culturel et social ;

Considérant par ailleurs que les deux communes font partie de la même Maison de Tourisme ;

Considérant que, dans la perspective du renouvellement de l'Agence de Développement Local, un partenariat entre les Communes de Houffalize et de La Roche-en-Ardenne s'avère dès lors opportun ;

Considérant que les coûts relatifs au renouvellement, à l'agrément et au fonctionnement de l'A.D.L. seront pris en charge pour moitié par la Commune de Houffalize, pour moitié par la Commune de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant qu'une demande de renouvellement d'agrément va être introduite auprès du SPW, Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi ;

Considérant le projet de convention de partenariat adopté par le Collège communal de La Roche-en-Ardenne en date du 10 mai 2017 sous réserve d'approbation par le Conseil communal de ce jour ;

Considérant l'obligation légale pour les deux communes partenaires de prévoir une participation financière d'au moins 30 % du montant octroyé par la Région Wallonne (73.827,34 € en 2017) ;

Considérant que, dans le cadre du fonctionnement de l'A.D.L., deux emplois devront être rémunérés à savoir un agent de niveau 1 et un agent de niveau 2+ ;

Considérant que l'A.D.L. est constitué sous la forme d'une ASBL transcommunale ;

Considérant que, dès à présent, le coût de fonctionnement de l'ADL peut être estimé comme suit pour les six années à venir (2018 à 2023) :

  • Charges de salaires : 100.000 € par an ;
  • Mise à disposition de locaux (par la commune de Houffalize) : 0 € par an ;
  • Achat de fournitures, matériel de bureau : 2000 € par an ;
  • Matériel informatique : 2000 € par an ;
  • Téléphone : 2000 € par an ;
  • Frais de formation : 300 € par an ;
  • Autres frais de fonctionnement : 8450 € par an ;
  • Dépenses liées aux actions : 10.000 € par an ;
  • Frais de déplacement : 3000 € par an ;

Soit un montant total prévisible de 127.750 € en 2018 et les années suivantes ;

Considérant l'intervention de la Région Wallonne pour un montant de 73.827,34 € (en 2017) et dès lors la nécessité, pour chaque commune, de prévoir au budget pour chaque année une intervention complémentaire sous la forme d'un subside à l'A.D.L. ;

Considérant que, pour l'année 2018, le montant du subside à l'A.D.L. peut être estimé pour les communes de Houffalize et La Roche-en-Ardenne à 26.961,33 € chacune (127.750 € - 73.827,34 € = 53.922,66 € : 2) ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 22 mai 2017 ;

Vu l’absence d’avis du Directeur financier ;

Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • D'approuver le rapport d'activité et le bilan 2016,
  • D'approuver la demande de renouvellement d'agrément 2018-2023 de l'ADL sous forme d'A.S.B.L. transcommunale entre la commune de Houffalize et la commune de La Roche-en-Ardenne,
  • D'approuver la convention de partenariat entre les deux communes adoptée par le Collège communal en date du 10 mai 2017,
  • D'inscrire au budget, pour les années 2018 à 2023, un subside en faveur de l'ADL transcommunale Houffalize – La Roche-en-Ardenne et d'en fixer le montant pour 2018 à 30.000 € (montant arrondi).

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Maison de la Culture Famenne-Ardenne – Contrat-programme 2019-2023 : examen et approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret de la Fédération Wallonie Bruxelles du 21 novembre 2013 ;

Attendu que le décret impose aux centres culturels reconnus dans le cadre du décret du 28 juillet 1992 d’introduire une demande de reconnaissance de leur action dans le nouveau cadre légal ;

Attendu que la MCFA introduira son dossier de reconnaissance en juin 2017 auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la conclusion du contrat-programme visé à l’article 79 couvrant la période 2019-2023 ;

Attendu que des décisions de Conseils communaux sont requises en ce qui concerne les moyens que ceux-ci mettent à disposition de la Maison de la Culture Famenne Ardenne pour la durée du contrat-programme ;

Vu la volonté des communes de La Roche-en-Ardenne et Tenneville de poursuivre le projet commun de coordination culturelle sur leurs territoires et que cette coordination culturelle soit confiée à la MCFA ;

Vu la volonté de la Maison de la Culture Famenne-Ardenne de poursuivre la collaboration culturelle sur les deux communes susmentionnées en vertu de son action culturelle intensifiée ;

Parc ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

1)De poursuivre la collaboration avec la MCFA pour la durée du prochain contrat-programme (2019-2023).

a.D’une part, via le maintien d’une affiliation ordinaire de 0,70€ par habitant (avec indexation sur base de l’indice 01.01.2016=100 en fonction de l’indice santé – art 75 D.21-11-2013).

b.D’autre part, via une affiliation au projet afin de maintenir le projet local de coordination culturelle sur les territoires de Tenneville et La Roche. Cette affiliation, fixée à 9.500€ par commune, devant permettre de couvrir les coûts salariaux du projet. Celle-ci pourrait être adaptée sur base de l’évolution de ceux-ci.

2)De mettre à disposition du coordinateur culturel, un bureau (en ce compris les charges de chauffage, électricité, téléphone et accès internet) afin de faciliter la mise en œuvre du projet de coordination culturelle partagé par les deux Communes susmentionnées.

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Appel à projets « Propreté publique » - Acquisition de cendriers et de poubelles : approbation du cahier des charges et choix du mode de passation du marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Acquisition de poubelles et de cendriers” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.528,81 € hors TVA ou 19.999,86 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2017, article 879/12402 ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Acquisition de poubelles et de cendriers” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,81 € hors TVA ou 19.999,86 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2017, article 879/12402.

Adhésion à l’asbl PoWalCo : décision.

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau en ce qu’il prévoit la création par le Gouvernement d’un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture de chantiers et en ce que les communes, en tant que gestionnaires de voiries et de réseaux de canalisations le cas échéant, visées par l’article 8 de ce même décret, sont tenues d'adhérer à ladite plate-forme et d'en utiliser les fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau désignant l'association sans but lucratif "PoWalCo asbl" comme gestionnaire exclusif du portail informatique sécurisé devant permettre la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture des chantiers ;

Vu l’article 6 des statuts de la Plate-forme Wallonne de Coordination de chantiers, PoWalCo, déposé au greffe du tribunal de Commerce de Liège, division Namur, le 5.11.2015, M.B. 17.11.2015, précisant que sont membres adhérents toutes les personnes physiques ou morales qui disposent du droit d’utiliser la voirie ou le cours d’eau pour y exécuter des chantiers et qui est admise par le Conseil d’administration de l’association et est en ordre de cotisation ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-30 et L 3131-1, § 4, qui précisent que sont soumis à l’approbation du Gouvernement, « 3° les actes des autorités communales et provinciales ayant pour objet la création et la prise de participation à une association ou société de droit public ou de droit privé, autre qu’intercommunale ou association de projet, susceptible d’engager les finances communales ou provinciales » ;

Considérant l’imposition régionale d’utiliser le portail informatique mis en place afin de réglementer l’élaboration des chantiers sur le domaine public communal et régional ;

Considérant la possibilité de rétractation à tout moment par simple courrier postal adressé au siège de l’asbl et en vertu de l’article 8 des statuts de l’asbl PoWalCo ;

Considérant l’engagement de neutralité budgétaire régional et la volonté politique d’assumer au niveau régional la cotisation des communes wallonnes pour la participation à ladite asbl PoWalCo ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide:

Art. 1. D’adhérer à l’asbl PoWalCo.

Art. 2. De demander au Gouvernement wallon son approbation sur l’adhésion de la commune à l’asbl PoWalCo.

Art. 3. De transférer cette demande, après approbation du Gouvernement, au Conseil d’administration de l’asbl PoWalco.

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Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Zone de rencontre rue Rompré : décision.

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d’application ;

Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulationdes transports en commun ;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les con­di­tions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Considérant qu’à la demande des riverains, il y a lieu d’édicter des nouvelles modalités de circulation et de stationnement dans la rue ROMPRE à La Roche-en-Ardenne,

Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale;

A l’unanimité des membres présents

ARRETE :

Article 1. – Une zone de rencontre est créée dans la rue Rompré, depuis son carrefour avec la rue du Chantier jusqu’à son extrémité (rue Rompré 48).

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F 12 a et F 12 b et de la réalisation des aménagements ad hoc.

Article 2. - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux Publics.

---

Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Personnel communal – Conditions de recrutement d’un ouvrier chauffagiste électricien, d’un ouvrier forestier et d’un ouvrier polyvalent : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Redevance en cas de location de matériel communal et de prestation de travaux effectués par les services communaux : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Financement des dépenses extraordinaires pour l’année 2017 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Acquisition, par le CPAS, de l’immeuble sis quai de l’Ourthe 9 à La Roche : information.

---

L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

...

---

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Il est 21h40.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire f.f. ,C. LERUSSE.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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