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Conseil communal du 3 décembre 2015

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2015.

Réunion conjointe « Commune / CPAS »

Présents :


Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Paul DEVILLE et Julien COLLETTE : Conseillers communaux. Bernadette PETER : Conseillère du CPAS.
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l'Action sociale.

Carine DEVUYST : Directeur général de la Commune.

Véronique COUTEREELS : Directeur général du CPAS.

Excusés :

Léon ANDRE : Echevin.

Alexandre PONCIN, Séverine GEORGES, Thérèse GERADIN-COLLARD : Conseillers communaux.

Francis VIDICK : Conseiller du CPAS.

Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d’activités du Centre Public d’Action Sociale et de la Commune.

Conformément à l’article 26 bis, par.5 de la Loi organique des CPAS et au chapitre 3 duTitre I du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, une réunion conjointe du Conseil de l’Action Sociale et du Conseil communal a été convoquée à la date du5 décembre pour avoir lieu ce 3 décembre 2015 à 20 h 00.

La séance est ouverte à 20 heures 00 et présidée parM. GILLOTEAUX, Bourgmestre.

La parole est donnée à Monsieur GILLARD, Président du CPAS, et à Madame Véronique COUTEREELS, Directeur général du CPAS qui développent les points prévus à l’ordre du jour à savoir :

la présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions de double emploi ou chevauchement d’activités du Centre Public d’Action Sociale et de la Commune.

La réunion étant terminée et ne donnant lieu à aucun vote, la séance est levée à 20 h 20.

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2015.

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 30 par Monsieur le Président.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 12/11/2015.

Par 12 voix pour (M. Nicolas Dalaidenne étant absent le 12/11) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2015.

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Arrêté du bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • du marché de Noël à Bérismenil le 12/12,
  • de la parade de St-Nicolas qui a eu lieu le 22/11,
  • des travaux réalisés Pont du Tram à La Roche du 17 au 22/11,
  • de la mise en œuvre et de l’organisation du marché « La Roche en Hiver », du 7 au 30/12,
  • de l’organisation des chasses (Brinesan) à La Roche, les 21 ae 22/11 et le 14/12.

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Budget du Conseil de l’Action sociale – exercice 2016 : approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, spécialement en son article L1321-1-16°;

Vu l’article 89 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’Action sociale ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation Commune - CPAS du 6 novembre 2015 approuvant la dotation communale au CPAS pour l’exercice 2016au montant de650.000 € ainsi que le projet de budget présenté par le CPAS ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale du 18 novembre 2015 arrêtant le budget :

-ordinaire 2016 au montant total général en recettes et en dépenses de 5.894.209,68 € avec une intervention communale de 650.000 € ;

-extraordinaire 2016 au montant total général de 103.600 € en recettes et en dépenses ;

Vu le dossier administratif transmis par le Centre public d’Action sociale reprenant la délibération du Conseil de l’Action sociale du 18 novembre 2015, le budget et ses principales annexes ;

Considérant l’avis de légalité favorable émis par le Directeur financier sur la délibération du Conseil de l’Action sociale du 18 novembre 2015 ;

Entendu les exposés de Monsieur Dominique GILLARD, Président du CPAS, et de Madame Véronique COUTEREELS, Directeur général du CPAS ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er : d’approuver le budget 2016 du Centre public d’Action sociale – exercices ordinaire et extraordinaire – tel que présenté.

Article 2 : d’approuver au montant de 650.000 € la dotation communale au CPAS pour l’exercice 2016.

Article 3 :de transmettre un exemplaire de la présente délibération au CPAS.

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Schéma de structure communal : approbation.

Dans un premier temps, la parole est laissée à Monsieur Pajot du Bureau Impact lequel présente le projet établi.

Vu le Code de la Démocratie Locale ;

Vu le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie ;

Vu les articles 16 à 18 bis du Code précité relatifs à l’élaboration d’un schéma de structure communal ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 août 2009 décidant d’engager la Ville de La Roche-en-Ardenne dans l’élaboration d’un schéma de structure communal etapprouvant le cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 janvier 2010 par laquelle le Conseil charge la sprl IMPACT de réaliser un schéma de structure communal ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 mai 2014 par laquelle il adopteprovisoirement le projet de schéma de structure communal dressé par la sprl IMPACT et charge le Collège communal de la gestion du dossier et notamment de soumettre le projet à enquête publique ;

Vu l’avis du CWEDD du 16/09/2014;

Vu l’avis de M. le Fonctionnaire délégué du 03/07/2014;

Vu l’enquête publique organisée du 26/05/2014 au 25/06/2014;

Considérant que cette enquête a donné lieu aux réclamations suivantes ;

-Mme Johanna Schuwer-Schaut, rue du Taillet 3 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-Me Pierre Franchimont, avocat, Rue du Luxembourg 33 à 6900 Marche-en-Famenne, agissant pour le compte de Mme Johanna Schuwer-Schaut ;

-M. et Mme Leclere-Lissoir, Hives 44 c à 6984 La Roche-en-Ardenne ;

-Me Etienne Orban de Xivry, avocat, Boulevard du Midi, 29 à 6900 Marche-en-Famenne, agissant pour le compte de son père, M. Grégoire Orban de Xivry, Route de Beausaint 31 à 6980 La Roche-en-Ardenne;

-Me Etienne Orban de Xivry, avocat, Boulevard du Midi, 29 à 6900 Marche-en-Famenne, agissant pour le compte de M. Roger Pereaux, Avenue de Villez 35 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-M. et Mme Dumont-Jadot, Rue du Flochai 19 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-Mme Laurence Godfroid, Rue du Flochai 23 à 6980 La Roche-en-Ardenne, et M. Donald Godfroid, rue du Flochai 21 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-Me Jean-Pierre Dardenne, Avenue de la Gare 10 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-Mme Chantal Picard, Grande Strument 63 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-Mme Cécile Guissart et M. Johan Laurent, Tresfontaine 27 à 6972 Tenneville ;

-M. Sacha Parmentier (sachaparmentier@yahoo.fr);

-Mme Valérie Godfroid, rue du Flochai 25 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-M. Roland Gillet, Vecmont 23 a à 6980 La Roche-en-ardenne, agissant pour le compte de Mme Nassel Trui ;

-Mme Dominique Perin, camping du Pouhou, Vecpré 4 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-M. Roger Lourthie, Ronchamps 33 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-Mme Emilia Paligot, MM. Guy, Thierry et Joël Bertrand ;

-Consort Henet (Charles, Laurent et Clarence Henet), Vecmont 2 A à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-M. Roland Gillet et Mme Laurence Bastin, Vecmont 23 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

-M. Guy Gillet, Vecmont 9 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

Vu le dossier déposé par le bureau IMPACT en juillet 2015 comprenant les éléments requis par le CWATUP (cartes, situation existante, options, résumé non technique, rapport administratif, évaluation environnementale, déclaration environnementale) ;

Considérant que la déclaration environnementale résume la manière dont les différents avis (du Fonctionnaire délégué et du CWEDD) ; ainsi que les réclamations et/ou observations issues de l’enquête publique ont été pris en considération ;

Considérant que le projet de schéma de structure communal permet d’avoir une vision prospective du territoire communal; qu’il constituera un outil d’orientation sur lequel l’autorité communale pourra se baser dans le cadre de la gestion du territoire communal ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

Par voix pour, 1 voix contre et deux abstentions,

DECIDE d’adopter définitivement le schéma de structure communal dressé par la sprl IMPACT et de le transmettre au Gouvernement wallon, conformément à l’article 17 § 4 du CWATUP.

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Acquisition d’une œuvre d’art : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 8.500,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Attendu que d’importants travaux de réaménagement du centre-ville ont été réalisés et sont en voie d’achèvement ;

Attendu qu’il convient d’apporter une plus-value en matière de visibilité de certains espaces piétonniers du centre-ville ;

Attendu qu’il importe de rehausser le patrimoine artistique de la Commune par l’acquisition d’œuvres représentatives de notre culture locale ;

Considérant l’impact visuel que peuvent représenter les œuvres d’art pour les touristes fréquentant La Roche-en-Ardenne et plus particulièrement l’attrait dû au phénomène de curiosité dans les lieux moins fréquentés habituellement par le public de par leur position décentrée par rapport à la rue commerçante ;

Attendu qu’il convient d’attirer le public en ces lieux étant donné que des commerces y sont également implantés et qu’il est nécessaire de redynamiser le quartier de la place Chanteraine ;

Considérant que la place ‘Chanteraine’ porte ce nom grâce à une légende locale selon laquelle les habitants des lieux se relayaient la nuit pour tapoter dans l’eau afin d’éviter que les grenouilles (rainettes) ne coassent et empêchent donc les habitants du château de dormir en paix ;

Attendu qu’il serait opportun d’acquérir une œuvre ayant un lien direct avec ladite légende ;

Attendu qu’un artiste-sculpteur d’une commune voisine, en l’occurrence M. Pierre CLOSSET, expose actuellement ses œuvres dans le parc communal ‘en Rompré’ de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que l’une des sculptures exposées par l’artiste Pierre CLOSSET s’intégrerait parfaitement place Chanteraine étant donné la présence de grenouilles sculptées sur un rocher ; ce qui rappelle la légende invoquée en ce lieu ;

Considérant que ladite sculpture s’intègre parfaitement au milieu environnemental et qu’on peut considérer qu’elle éveillera la curiosité et donc l’attrait du public ;

Considérant qu'il est proposé d’acquérir ce bien pour un montant de 7.500 euros et de l’exposer place Chanteraine ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 124/74951 ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions,

DECIDE :

Article 1 : D'acquérir une sculpture en pierre naturelle de l’artiste Pierre CLOSSET au montant de 7.500 euros.

Article 2 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

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Régularisation de la signalisation lumineuse au carrefour de la RN 89z et de la RN 820 : adoption d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.

Vu la nécessité de régulariser la signalisation lumineuse au carrefour de la route RN 89 z (rue de Cielle et Quai du Gravier) et la route RN 820 (Av. du Hadja) à La Roche-en-Ardenne ;

Vu le courrier de Monsieur P-Y TRILLET, Directeur des Ponts et Chaussées, datant du 30.09.2015 nous présentant un projet d’arrêté ministériel ;

Considérant que le Conseil communaldoit émettre un avis dans un délai de 60 jours prenant cours le 30 octobre 2015 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable sur le projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatifà la régularisation de la signalisation lumineuse au carrefour de la route RN 89 z (rue de Cielle et Quai du Gravier) et la route RN 820 (Av. du Hadja) à La Roche-en-Ardenne.

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Régularisation 2014 des frais admissibles des services d’incendie : notification.

PREND ACTE de l’arrêté de M. le Gouverneur de la Province confirmant les montants de la régularisation 2014 (compte communal 2013) des frais admissibles des services d’incendie ; la régularisation en défaveur de la commune étant de 2.987,68 € (soit 45.814,96 € – 48.802,64 € de frais admissibles).

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Assemblées générales de diverses intercommunales : approbation des points inscrits à l’ordre du jour.

  • AG de Vivalia du 15/12/2015.

Vu la convocation adressée ce 12 novembre 2015 par l’Association Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 15 décembre 2015 à 18h30 au CUP de Bertrix, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX ;

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Association intercommunale VIVALIA ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 15 décembre2015 à 18h30 au CUP de Bertrix, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX ;

-de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 15 avril 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Association intercommunale VIVALIA du 15 décembre 2015 ;

-de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Association intercommunale VIVALIA, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale.

  • AG du PNDO du 15/12/2015.

Vu la convocation adressée le 16 novembre par l’Intercommunale Par naturel des deux Ourthes aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 15 décembre 2015 à la Maison de village de Givry;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 24 et 26 des statuts de l’Intercommunale PNDO ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents;

DECIDE :

-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Parc naturel de deux Ourthes qui se tiendra le 15 décembre 2015, à la Maison de village de Givry, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Parc naturel des deux Ourthes du 15 décembre 2015 ;

-de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

  • AG stratégique d’IDELux.

Vu la convocation adressée ce 13 novembre 2015 par le Président de l’Intercommunale Idelux aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10 h à Redu ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale Idelux ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • -de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux qui setiendra le 16 décembre 2015, à 10 h à Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • -de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra qui se tiendra le 16 décembre à 10 h à Redu ;
  • -de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • AGstratégique d’IDELux Finances du 16/12/2015.

Vu la convocation adressée ce 16 novembre 2015 par le Président de l’Intercommunale Idelux Finances aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 16 décembre à 10 h à Redu ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Intercommunale Idelux Finances ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Finances ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • -de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Finances qui setiendra le 16 décembre 2015, à 10 h à Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • -de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10 h à Redu ;
  • -de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • AG stratégique dIDELux Projets publics du 16/12/2015.

Vu la convocation adressée ce 16 novembre 2015 par le Président de l’Intercommunale Idelux Projets publics aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10 h à Redu ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale Idelux Projets publics ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Projets publics ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • -de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui setiendra le 16 décembre 2015, à 10 h à Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • -de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10 h à Redu ;
  • -de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • AG stratégique de l’AIVE du 16/12/2015.

Vu la convocation adressée ce 16 novembre 2015 par le Président de l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10 h à Redu ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l’Intercommunale AIVE ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIVE ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • -de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE qui setiendra le 16 décembre 2015, à 10 h à Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • -de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra qui se tiendra le 16 décembre 2015 à 10 h à Redu ;
  • -de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • AG ordinaire de Sofilux du 17/12/2015.

Vu la convocation adressée le 3 novembre 2015 par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 17 décembre 2015 au Libramont Exhibition Congress ;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 24 et 26 des statuts de l’Intercommunale SOFILUX ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra le 17 décembre 2015, au Libramont Exhibition Congress, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX du 17 décembre 2015 ;

-de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

  • AG d’Ores du 18/12/2015.

Considérant l’affiliation de la Ville de La Roche-en-Ardenne à l’intercommunale ORES Assets ;

Vu la convocation adressée le 11 mai par l’Intercommunale ORES Assets aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 18 décembre 2015 àLibramont ;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2, 8° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les statuts de l’Intercommunale ORES Assets, notamment l’article 30.2 ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ORES Assets qui se tiendra le 18 décembre 2015, à Libramont, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décisions du Conseil communal du 24 février 2014 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ORES Assets du 18 décembre 2015 ;

-de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

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Charte pour l’instauration d’une exception agricole : décision.

Vu les explications de Mme Christiane Collinet et de M. Paul Deville, ce point est reporté.

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Renouvellement de l’éclairage public en Rompré – Marché public conclu entre la firme Engema et l’intercommunale Ores : prise d’acte.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L 1122-30, L1222-3 et L 1222-4;

Vu l'article 135, §2 de la nouvelle loi communale;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;

Vu les articles 3, 8 et 40 des statuts de l'intercommunale INTERLUX;

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, notamment son article 10 ;

Vu la désignation de l’intercommunale INTERLUX en qualité de Gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, notamment son article 3 ;

Vu la subventionoctroyée le 15 février 2012 à La Ville de La Roche-en-Ardenne en vue de l’acquisition et du placement de décorations lumineuses (phase 2) ainsi que l’arrêté du 22 mai 2012 du Ministre Paul FURLAN accordant une modification technique à ce projet; que la modification envisagée vise à renouveler l’éclairage public et à enfouir le réseau électrique dans le quartier de Rompré à La Roche-en-Ardenne ;

Considérant qu’en vertu de l’article 18, 1° de la loi relative aux marchés publics, ne sont pas soumis à l’application des dispositions de ladite loi, les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ;

Considérant qu’en vertu des articles 3,8 et 4 des statuts de l’intercommunale INTERLUX à laquelle la commune est affiliée, la commune s’est dessaisie à titre exclusif et avec pouvoir de substitution du service de l’éclairage public ; l’intercommunale effectuant ces prestations à prix de revient ;

Considérant dès lors que la commune doit charger directement l’intercommunale INTERLUX de l’ensemble des prestations de services liées à ses projets en matière d’éclairage public ;

Considérant la délibération du conseil adoptée le 21/05/2013 décidant du principe des travaux à réaliser dans le quartier de Rompré à La Roche-en-Ardenne et chargeant l’intercommunale de la réalisation de l’ensemble des prestations de service liées à la bonne exécution du projet et décidant, pour les travaux de pose relatifs à ce projet, de recourir aux entrepreneurs désignés par l’intercommunale INTERLUX en sa qualité de centrale de marchés;

Considérant la délibération du Conseil adoptée le 21/05/2013 décidant notamment :

  • d’approuver le projet de renouvellement de l’éclairage public rue Rompré pour le montant estimatif de 87.216,79€(tvac) comprenant l’acquisition des fournitures, la réalisation de travaux, les prestations du GRD et la TVA ;
  • de lancer un marché public visant la fourniture du matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 19.649,16 € tvac par procédure négociée sans publicité sur base de l’article 17, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et d’approuver, pour ce faire, le cahier spécial des charges, les plans et les documents du marché (plans, annexes, modèles d’offres) présentés, relatifs à ce marché de fournitures ;
  • de recourir, pour les travaux de pose requis pour l’exécution du projet, à l’entreprise COLLIGNON désignée dans le cadre du marché pluri-annuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public, chargée du suivi des travaux, notamment pour la commune de La Roche-en-Ardenne pour un montant de 900.000,00€, conclu par l’intercommunale INTERLUX en date du 01/01/2012 et ce pour une durée de 2 ans ;
  • d’approuver le devis établi par l’intercommunale INTERLUX en vue de la mise en souterrain du réseau électrique basse tension dans le quartier de Rompré pour un montant de 32.638,29 € (non soumis à la TVA) ;

Considérant que le chantier a débuté ;

Considérant que l’intercommunale a informé la Ville que l’entreprise COLLIGNON a réalisé les travaux de pose de câbles souterrains ;

Considérant que l’intercommunale a informé la Ville qu’un nouveau marché public avait été conclu avec l’entreprise ENGEMA en date du 01/02/2014; que cette société est dès lors chargée de finaliser le chantier et de réaliser la partie aérienne des travaux ;

Considérant qu’il y a lieu d’acter la passation de ce nouveau marché entre INTERLUX et ENGEMA ; que la modification n’entraîne aucun impact financier pour la Ville ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE de la conclusion du marché public pluri-annuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public et du suivi des travaux notamment pour la commune de La Roche-en-Ardenne pour un montant de 900.000,00 € entre l’intercommunale INTERLUX et la firme ENGEMA.

DECIDE de recourir, pour les travaux de pose requis pour l’exécution du projet de renouvellement de l’éclairage public en Rompré, à l’entreprise ENGEMA.

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Vente d’une partie d’une parcelle communale sise à Vecmont : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale ;

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle sise à Vecmont - 6980 La Roche-en-Ardenne, cadastrée 2ème Division, Section C, n° 1220, d’une contenance totale de 106 hectares 48 ares 60 centiares ;

Attendu que la Commune de La Roche-en-Ardenne est propriétaire du bien pour l’avoir acquis aux termes d’un acte d’échange reçu par M. le Commissaire au Comité d’Acquisition d’Immeubles de Neufchâteau en date du 1er mars 2010 ;

Vu la demande introduite par l’Association Intercommunale pour la Protection et la Valorisation de l’Environnement, en abrégé AIVE, tendant à l’acquisition d’une emprise de trente-trois centiares (33 ca) à prendre dans la parcelle dont question çi-avant ;

Attendu que le but de l’acquisition a lieu pour cause d’utilité publique et plus spécialement pour la construction d’un puits avec zone de protection de captage ;

Attendu que le Comité d’Acquisition d’Immeubles de la Province de Luxembourg a été chargé, par l’AIVE, d’établir un projet d’acte d’acquisition concernant l’emprise nécessaire au projetet a arrêté sa valeur à 20 (vingt) euros ;

Vu le caractère d’utilité publique ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE de vendre, à l’AIVE, une emprise de trente-trois centiares (33 ca) à prendre dans la parcelle cadastrée La Roche-en-Ardenne,2ème Division, Section C, n° 1220, au prix de vingt euros (20 EUR) et d’approuver le projet d’acte authentique tel que dressé par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de la Province du Luxembourg.

CHARGE la Direction du Comité d’Acquisition d’Immeubles de la Province du Luxembourg d’effectuer les formalités de passation du dit acte au nom et pour compte de la Commune.

DISPENSE Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d’office lors de la transcription de l’acte authentique.

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Acquisition d’une partie d’une parcelle communale sise à Bérismenil (Monument B17) : décision.

Vu la délibération du Collège communal du 14.08.2014 décidant de soumettre au Conseil communal la proposition d’acquérir au prix de 200 €, 155 m², à prendre dans une parcelle cadastrée Commune de La Roche-en-Ardenne, 6° division, section B, n° 1897 a, sur laquelle est implanté le Monument commémoratif de la seconde guerre mondiale « B 17 » ;

Considérant le mail du 23.11.2015 du Notaire Pierard à Marche-en-Famenne nous indiquant que la signature de l’acte est fixée à la salle de Bérismenil le 01.12.2015 ;

Considérant l’urgence ;

Considérant que cette décision doit être ratifiée par le conseil communal ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

RATIFIE la décision de Collège communal du 14.08.2014 décidant de soumettre au Conseil communal la proposition d’acquérir au prix de 200 €, 155 m², à prendre dans une parcelle cadastrée Commune de La Roche-en-Ardenne, 6° division, section B, n° 1897 a, sur laquelle est implanté le Monument commémoratif de la seconde guerre mondiale « B 17 ».

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Achat d’enrobé à froid pour l’année 2016 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Achat d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries communales en 2016” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l'article 421/14002 du budget ordinaire;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Achat d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries communales en 2016” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 421/14002 du budget ordinaire.

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Informations.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Renouvellement du portefeuille d’assurances de la commune et du CPAS : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Impression et réalisation du bulletin communal pour l’année 2016 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Redevance pour la location de matériel communal et pour des prestations de travaux par les services communaux : approbation par l’autorité de tutelle.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

Le Conseil Communal délibérant à huis clos,

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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 23h15.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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