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Conseil communal du 23 février 2016

SEANCE DU 23 FEVRIER 2016

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 par Monsieur le Président.

Celui-ci excuse l’absence de Nicolas Dalaidenne et de Séverine Georges, retenus par d’autres obligations.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 2/02/2015.

Par 12 voix pour (M. Léon André étant absent à la séance du 2/02) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 2 février 2015.

---

Conseil de l’Action Sociale.

  • Démission de M. Francis Vidick.

Vu sa délibération du 31 juillet 2013 par laquelle il procède à l’élection de plein droit de Monsieur Francis VIDICK en qualité de Conseiller de CPAS ;

Vu la lettre du 15 octobre 2015 nous adressée par Monsieur Francis VIDICK par laquelle il nous transmet sa démission, pour raisons personnelles, en tant que membre du Conseil du CPAS ;

Vu l’article 19 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

ACCEPTE la démission, en date de ce jour, de Monsieur Francis VIDICK en tant que membre du Conseil de l’Action sociale.

Copie de la présente délibération sera transmise au CPAS de La Roche-en-Ardenne.

  • Démission de Mme Anne-Sophie Collignon.

Vu sa délibération du 3 décembre 2012 par laquelle il procède à l’élection de plein droit de Madame Anne-Sophie COLLIGNON en qualité de Conseillère de CPAS ;

Vu la lettre du 26 janvier 2016 nous adressée par Madame Anne-Sophie COLLIGNON par laquelle elle nous transmet sa démission, pour raisons personnelles, en tant que membre du Conseil du CPAS ;

Vu l’article 19 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

ACCEPTE la démission, en date de ce jour, de Madame Anne-Sophie COLLIGNON en tant que membre du Conseil de l’Action sociale.

Copie de la présente délibération sera transmise au CPAS de La Roche-en-Ardenne.

  • Désignation d’un nouveau membre en remplacement de Mme Collignon, démissionnaire.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi organique du CPAS du 8 juillet 1976, telle que modifiée à ce jour ;

Vu sa délibération du 3 décembre 2012 procédant à l’élection des conseillers de l’action sociale, sur base d’actes de présentation des groupes politiques présents au Conseil communal ;

Considérant que Mme Anne-Sophie COLLIGNON, Conseillère de l’Action sociale élue, a remis sa démission et que celle-ci a été actée en séance du Conseil communal de ce 23 février 2016 ;

Considérant qu’il s’indique de proposer un candidat du même sexe que le membre remplacé, à moins que ce candidat soit du sexe le moins représenté au sein du Conseil de l’Action sociale ;

Vu l’acte de proposition partielle déposé par le groupe politique « Cap@ction » en date du5/02/2016 ;

Considérant que la candidate proposée remplit les conditions d’éligibilité et ne tombe pas dans un cas d’incompatibilité prévus aux articles 7 à 9 de la Loi Organique des CPAS ;

PROCEDE à l’élection de plein droit de la Conseillère proposée par le groupe politique en question.

En conséquence, est élue de plein droit en tant que Conseillère de l’action sociale :

Pour le groupe politique « Cap@ction » :

Conseillère remplacée : Mme Anne-Sophie COLLIGNON,

Nouvelle conseillère : Mme Fany DUBOIS.

Le président proclame immédiatement le résultat de l’élection partielle.

Le dossier de l’élection partielle d’un membre du Conseil de l’Action sociale sera transmis sans délai :

-au CPAS ;

-à l’intéressée ;

-aux autorités de tutelle.

Mme Fany DUBOIS sera invitée, après l’approbation de l’élection par les autorités de tutelle, à prêter serment en vertu de l’article 17 § 1 de la loi organique du 08 juillet 1976 entre les mains du Bourgmestre et du Directeur général.

---

Acquisition d’une parcelle forestière sise à Lavaux : décision.

Monsieur le Président présente le dossier.

En vue de laisser un temps de réflexion aux conseillers communaux, Monsieur le Président propose de lever la séance.

Il est 21 heures.

A 21 h 10, la séance est réouverte.

Vu la volonté de Mesdames Olga RIJPER et Wieke VAN DONGEN de vendre leur propriété située contre des terrains communaux et cadastrée

Commune de LA ROCHE-EN-ARDENNNE - Quatrième division - Hives - Section B :

-Bois "Hans des Vais", cadastré sous numéro 0560FP0000 d'une contenance de vingt ares trente centiares (20a30ca) ;

-Bois "Hans des Vais", cadastré sous numéro 0562P0000 d'une contenance de cinq ares dix centiares (05a10ca) ;

-Bois "Hans des Vais", cadastré sous numéro 0563AP0000 d'une contenance de quatre-vingt-un ares dix centiares (81a10ca) ;

-Bois "Grand Charneux", cadastré sous numéro 0565BP0000 d'une contenance de dix hectares nonante-neuf ares vingt-six centiares (10ha99a26ca) ;

-Bois "Dessous la Grande Charneux", cadastré sous numéro 0702CP0000 d'une contenance de onze ares cinquante centiares (11a50ca) ;

-Bois "Dessous la Grande Charneux", cadastré sous numéro 0703AP0000 d'une contenance de quatre ares (04a00ca) ;

-Bois "Dessous la Grande Charneux", cadastré sous numéro 0704P0000 d'une contenance de vingt-six ares trente centiares (26a30ca) ;

-Bois "Dessous la Grande Charneux", cadastré sous numéro 0705CP0000 d'une contenance de quarante-six ares dix centiares (46a10ca) ;

-Bois "Dessous la Grande Charneux", cadastré sous numéro 0706P0000 d'une contenance de trente-neuf centiares (39ca) ;

-Bois "Dessous la Grande Charneux", cadastré sous numéro 0707P0000 d'une contenance de deux ares dix centiares (02a10ca) ;

-Bois "Grande Charneux", cadastré sous numéro 0565LP0000 d'une contenance de quarante-trois hectares nonante-six ares septante et un centiares (43ha96a71ca) ;

-Bâtiment rural "Lavaux +63", cadastré sous numéro 0565MP0000 d'une contenance de vingt-cinq centiares (25ca).

Commune de LA ROCHE-EN-ARDENNE - Deuxième division - Beausaint - Section D :

-Bois "Devant Charneux", cadastré sous numéro 0623AP0000 d'une contenance de trente-trois ares (33a00ca) ;

-Bois "Devant Charneux", cadastré sous numéro 0625EP0000 d'une contenance de un hectare seize ares quatre-vingt centiares (01ha16a80ca) ;

-Bois "Devant Charneux", cadastré sous numéro 0627BP0000 d'une contenance de trente-trois ares (33a00ca) ;

-Bois "Devant Charneux", cadastré sous numéro 0628AP0000 d'une contenance de dix-sept ares quarante centiares (17a40ca) ;

-Bois "Longs Prés", cadastré sous numéro 0697BP0000 d'une contenance de cinquante ares dix centiares (50a10ca) ;

-Bois "Longs Prés", cadastré sous numéro 0702AP0000 d'une contenance de trois ares vingt centiares (03a20ca) ;

-Bois "Longs Prés", cadastré sous numéro 0703AP0000 d'une contenance de quatre ares septante centiares (04a70ca) ;

-Pré "Longs Prés", cadastré sous numéro 0704CP0000 d'une contenance de sept ares septante centiares (07a70ca) ;

-Pré "Longs Prés", cadastré sous numéro 0706AP0000 d'une contenance de deux ares dix centiares (02a10ca) ;

-Bois "Longs Prés", cadastré sous numéro 0707AP0000 d'une contenance de deux ares nonante centiares (02a90ca) ;

-Bois "Longs Préd", cadastré sous numéro 0713CP0000 d'une contenance de quarante et un ares septante centiares (41a70ca) ;

-Terre vaine et vague "Longs Prés", cadastrée sous numéro 0714AP0000 d'une contenance de vingt-huit ares soixante centiares (28a60ca) ;

-Terre vaine et vague "Longs Prés", cadastrée sous numéro 0715BP0000 d'une contenance de quarante-deux ares quatre-vingt centiares (42a80ca) ;

-Bois "Bottain au Lion", cadastré sous numéro 0746AP0000 d'une contenance de quatre ares nonante centiares (04a90ca) ;

d’une contenance totale de 60 ha 93 a 81 ca ;

Vu que l'acquisition de ce bien nous permettrait de former un territoire chassable qui pourra être mis en location ;

Vu que l'acquisition de ce bien permettra d’assurer des revenus futurs non négligeables à la commune ;

Vu que la société Arden GL Invest SPRLU a marqué son accord sur la cession de son option moyennant le versement de 125000 € + tva;

Vu que la cession de cette option nous permettra d’acquérir le bien pour la somme de 335000 € + frais de vente;

Vu la demande d'avis de légalité adressée au Directeur financier en date du 10 février 2016 ;

Vu l'absence d'avis de celui-ci ;

Vu l'estimation de Monsieur François BAAR, ingénieur au Dnf de La Roche-en-Ardenne;

Considérant que des crédits budgétaires seront inscrits lors de la prochaine modification budgétaire;

Considérant que l'acquisition pourra éventuellement se faire pour cause d'utilité publique;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

D E C I D E d’acquérir, pour cause d’utilité publique, le bien décrit ci-dessus pour le prix principal de quatre cent soixante mille euros (460.000€ ) + tva et frais divers (notaire, enregistrement, ...).

---

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.

Il est 21 h 30.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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