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Conseil communal du 20 février 2018

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Cédric LERUSSE : Directeur général f.f.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président.

Celui-ci excuse l’absence de Mme Christiane Collinet et de MM. Léon André, Roger Pereaux, Nicolas Dalaidenne, Stéphane Maboge et Dominique Gillard.

Monsieur le Président sollicite d’autre part l’urgence pour examiner un point supplémentaire, savoir :

  • Octroi d’un subside à l’Institut du Sacré-Cœur dans le cadre d’un échange linguistique.

L’urgence est acceptée à l’unanimité des membres présents ;

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 22/01/2018.

Par 9 voix pour et 1 abstention (Julien Collette étant absent à la séance du 22/01) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2018.

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Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de la fermeture de la route Hubermont-Maboge, les 30/01et 14/02, afin de procéder à l’abattage de 3 arbres situés en bordure de voirie.

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PCDR – Commission Locale de Développement Rural : approbation du règlement d’ordre intérieur.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural :

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;

Considérant qu’une candidature pour le lancement d’une nouvelle Opération de Développement Rural a été introduite par la commune de La Roche-en-Ardenne auprès des autorités compétentes ;

Considérant la délibération du Conseil communal, en sa séance du 19 décembre 2017, arrêtant la composition de la Commission locale de développement rural ;

Considérant le règlement d’ordre intérieur de la Commission locale de Développement rural approuvé par ladite commission lors de son installation ;

Considérant qu’il convient que ce règlement soit soumis à l’approbation du Conseil communal ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE d’approuver le règlement d’ordre intérieur de la commission locale de développement rural tel qu’adopté par la Commission locale de développement rural en date du 17 janvier 2018.

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Comptes, pour l’année 2017, de l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe et Affluents » : visa.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Considérant que l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe » sollicite, pour l’exercice 2017, l’octroi d’une subvention de

4.020 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’Asbl « Contrat de Rivière Ourthe et affluents » ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2017 tel que présenté par l’asbl « Contrat de rivière Ourthe et affluents ».

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GAL Pays de l’Ourthe – Projet « Rénov’Energie » : décisions.

Vu la décision du Conseil Communal du 09-10-2017 d’approuver l’adhésion de la Commune à l’opération « RénovEnergie » ;

Vu la proposition de convention afin de déterminer les modalités de partenariat entre le GAL Pays de l’Ourthe et la commune de La Roche-en-Ardenne ;

Etant donné que le Conseil d’Administration du GAL a décidé, en sa séance du 24/11/2017, de créer un comité de gestion « RénovEnergie », composé de :

-Un mandataire par commune partenaire,

-Un fonctionnaire par commune partenaire,

-Le GAL, représenté par la Direction et/ou la Coordination,

-L’agent-relais de la FRW siégeant au Conseil d’Administration du GAL,

-Le coordinateur territorial « Convention des Maires » de la Cellule Développement Durable de la Province de Luxembourg ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Décide :

  • D’approuver la Convention déterminant les modalités de partenariat entre le GAL Pays de l’Ourthe et la Commune de La Roche-en-Ardenne pour l’opération « RénovEnergie ».
  • De désigner en qualité de représentant communal au sein du Comité de gestion « RénovEnergie » :

-L’Echevin en charge de l’énergie, M. Léon ANDRE ;

-L’écopasseur communal : Mme Véronique BLAISE.

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Chemin au Naturel – Aménagement d’un sentier en Corumont : signature de la charte.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Considérant l’appel à projets initié par l’asbl SENTIERS.BE, en collaboration avec le PNDO ;

Considérant que cet appel à projets vise la participation à une opération d’aménagement d’un sentier en faveur de la biodiversité ;

Vu le souhait de l’école fondamentale libre Saint-Joseph de participer à cet appel à projets avec les classes de 4ème, 5ème et 6ème années primaires ;

Considérant que l’engagement de ces classes est d’aménager, tout au long de l’année, le sentier au Corumont, par un ensemencement de fleurs sauvages, par des plantations de petits fruitiers et par la réalisation de multiples petits aménagements accueillants pour la petite faune (gîtes à insectes, tas de bois, tas de pierres, nichoirs, etc…) ;

Considérant que la pose d’un panneau didactique est également prévue dans le projet ;

Considérant que la participation communale à ce projet se résumerait à la construction et à la pose de la structure porteuse du panneau didactique et à l’entretien futur du sentier ;

Considérant que ce sentier serait inclus dans une balade plus longue qui permettrait de mettre en valeur d’autres réalisations de la commune et du DNF en faveur de la biodiversité (ruche didactique, futur sentier didactique au Deister…) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De marquer son accord quant à l’adhésion de la commune à ce projet en faveur de la biodiversité par la signature d’une charte.

Article 2 : De charger le Collège communal d’exécuter les modalités pratiques inhérentes à cette adhésion.

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Panathlon Wallonie-Bruxelles – Déclaration « Le sport, l’esprit d’humanité » : adhésion.

Considérant que l’asbl « Panathlon Wallonie-Bruxelles », créée en 2003, œuvre pour tout ce qui touche à l’éthique sportive et à la promotion des valeurs positives véhiculées par le sport telles que la solidarité, la fraternité ou le respect ;

Considérant que cette asbl regroupe aujourd’hui une centaine de membres et de partenaires de terrains (autorités locales, fédérations et associations sportives, clubs, institutions issues des mondes éducatifs, culturels ou citoyens, etc.) ;

Vu la Déclaration « Le sport, l’esprit de l’humanité » proposée par le Panathlon Wallonie-Bruxelles fixant les balises d’une pratique sportive durant laquelle les règles sportives sont prépondérantes et plaçant au centre du jeu les valeurs sportives telles que le respect, l’amitié et le fair-play ;

Considérant que cette déclaration a été reconnue par les représentants des cultes pratiqués en Belgique, de la laïcité, des mouvements olympique et sportif, Paralympique, Special Olympics belges et Panathlonien, réunis le 31 mars 2017, à la Salle du Congrès de la Maison des Parlementaires ;

Vu le courrier de l’asbl « Panathlon Wallonie-Bruxelles » invitant la Ville de la Roche-en-Ardenne à adhérer à cette déclaration ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE d’adhérer à la déclaration « Le sport, l’esprit de l’humanité » proposée par l’asbl « Panathlon Wallonie-Bruxelles ».

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Rénovation des toitures de l’école de Samrée et pose de panneaux photovoltaïques : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Rénovation de la toiture de l'école de Samrée + pose de panneaux photovoltaïques” établi par le Service Travaux ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Fourniture et installation d'une unité de production photovoltaïque), estimé à 9.435,00 € hors TVA ou 11.416,35 €, 1% TVA comprise;

* Lot 2 (Rénovation et réparation des toitures), estimé à 18.468,00 € hors TVA ou 19.576,08 €, 6% TVA comprise;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 27.903,00 € hors TVA ou 30.992,43 €, TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 722/724-60 (n° de projet 20180026) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 8 février 2018 ; qu’un avis de légalité n° 06/2018 favorable a été accordé par le Receveur régional le 13 février 2018;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Rénovation de la toiture de l'école de Samrée + pose de panneaux photovoltaïques” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 27.903,00 € hors TVA ou 30.992,43 €, TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 722/724-60 (n° de projet 20180026).

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Remplacement du système de chauffage à l’église de La Roche-en-Ardenne : Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Remplacement du système de chauffage à l'église de La Roche-en-Ardenne” établi par le Service Travaux ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Cheminée), estimé à 3.570,00 € hors TVA ou 4.319,70 €, 21% TVA comprise;

* Lot 2 (Remplacement du système de chauffage), estimé à 58.270,00 € hors TVA ou 70.506,70 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 61.840,00 € hors TVA ou 74.826,40 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 790/723-60 (n° de projet 20160025) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 8 février 2018 ; qu’un avis de légalité n° 05/2018 favorable a été accordé par le Receveur régional le 13 février 2018;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Remplacement du système de chauffage à l'église de La Roche-en-Ardenne” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 61.840,00 € hors TVA ou 74.826,40 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 790/723-60 (n° de projet 20160025).

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Entretien des places communales : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des places communales pour l'année 2018” établi par le Service Travaux ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Samrée + La Roche-en-Ardenne (Diable Château) + Cielle + Maboge + Bérismenil), estimé à 3.305,78 € hors TVA ou 4.000,00 €, TVA comprise;

* Lot 2 (La Roche-en-Ardenne bis), estimé à 8.677,69 € hors TVA ou 10.500,00 €, TVA comprise;

* Lot 3 (Ortho + Herlinval + Mousny + Nisramont + Warempage), estimé à 3.305,78 € hors TVA ou 4.000,00 €, TVA comprise;
* Lot 4 (Buisson + Roupage + Hives + Beausaint + Halleux + Mierchamps + Vecmont), estimé à 22.727,27 € hors TVA ou 27.500,00 €, TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 38.016,52 € hors TVA ou 46.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2018, article 766/12448 ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 8 février 2018 ; qu’un avis de légalité n° 04/2018 favorable a été accordé par le Receveur régional le 13 février 2018;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des places communales pour l'année 2018” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 38.016,52 € hors TVA ou 46.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2018, article 766/12448.

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Entretien des cimetières : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des cimetières pour l'année 2018” établi par le Service Travaux ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Halleux (ancien et nouveau), Vecmont, Mierchamps, Beausaint (uniquement le nouveau)), estimé à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, TVA comprise;

* Lot 2 (Hives, Buisson, Ortho (y compris la tonte des abords extérieurs du cimetière), Warempage, Nisramont), estimé à 5.578,51 € hors TVA ou 6.750,00 €, TVA comprise;

* Lot 3 (Maboge, Bérismenil (cimetière et la pelouse de dispersion ainsi que l’ancien cimetière, près de l’église), Cielle, Samrée, La Roche-en-Ardenne (nouveau cimetière de Gohette)), estimé à 5.578,51 € hors TVA ou 6.750,00 €, TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 15.289,25 € hors TVA ou 18.500,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2018, article 878/12406 ;

Considérant que l'avis de légalité du Receveur régional n’est pas obligatoire ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des cimetières pour l'année 2018” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.289,25 € hors TVA ou 18.500,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2018, article 878/12406.

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Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Budget communal pour l’exercice 2018 : approbation par l’autorité de tutelle.

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Octroi d’un subside à l’Institut du Sacré-Cœur dans le cadre d’un échange linguistique.

Vu le Code de la Démocratie Locale ;

Vu la demande de subvention émanant de l’école du Sacré-Cœur de La Roche-en-Ardenne, dans le cadre d’un échange linguistique avec des élèves de l’école Agnetencollege de la Ville de Peer ;

Considérant que les élèves de l’école Agnetencollege de la Ville de Peer seront accueillis par le Sacré-Cœur, le 02 mars, afin de faire connaissance avec leur homologues rochois ;

Considérant que l’école du Sacré-Cœur a sollicité une aide financière de 600 € afin de contribuer aux frais d’accueil ;

Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’apprentissage des langues pour les jeunes de notre région ; que cette initiative mérite d’être soutenue par la Ville ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Décide d’accorder, à l’école du Sacré-Cœur, une subvention d’un montant de 600 € afin de contribuer aux frais d’accueil des élèves de l’école Agnetencollege de la Ville de Peer, dans le cadre d’un échange linguistique.

La dépense résultant de cette décision sera financée via le budget ordinaire de l’exercice 2018, article 72201/33202.

La subvention sera liquidée sur le compte BE27 0000 2073 6273 au nom de de l'Institut St-Joseph/Sacré-Coeur, Vieille route de Beausaint 22 - 6980 La Roche.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

Le Conseil Communal délibérant à huis clos,

...

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 21h15.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. LERUSSE.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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