Ville de La Roche-en-Ardenne

Ville-de-La-Roche-en-Ardenne
blason-LR
Vous êtes ici :
 
lien

Bulletin Communal

Téléchargements

PROCHAINEMENT


VOIR L'AGENDA COMPLET

Conseil communal du 2 février 2016

SEANCE DU 2 FEVRIER 2016

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président.

Celui-ci excuse l’absence de M. Léon André, échevin, malade, de M. Nicolas Dalaidenne, conseiller communal, et de Mme Séverine Georges, conseillère communale, retenus par d’autres obligations.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 29/12/2015.

Par 11 voix pour (M. Paul Deville étant absent à la séance du 29/12/2015) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 décembre 2015.

---

Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de travaux réalisés sur la RN833, entre La Roche et Vecpré, du 15 au 20/01 et du 25/01 au 1/02.

---

Révision du cadre du personnel du CPAS et du home Jamotte : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et plus particulièrement son article 89 ;

Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la Tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Considérant que certains actes du CPAS sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation exercée désormais par le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur de province ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 16 décembre 2015 relative à la révision du cadre du personnel du CPAS et du Home Jamotte ;

Considérant que l’autorité de tutelle dispose, pour statuer sur le dossier, outre la possibilité de prorogation, d’un délai de 40 jours à dater de la réception de l’acte et des pièces justificatives ;

Considérant que la délibération susmentionnée du CPAS est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 16 décembre 2015 relative à la révision du cadre du personnel du CPAS et du Home Jamotte est APPROUVEE.

---

Règlement relatif à l’utilisation de la pointeuse digitale pour le home Jamotte : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et plus particulièrement son article 89 ;

Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la Tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Considérant que certains actes du CPAS sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation exercée désormais par le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur de province ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 16 décembre 2015 relative au règlement concernant l’utilisation d’une pointeuse digitale au Home Jamotte ;

Considérant que l’autorité de tutelle dispose, pour statuer sur le dossier, outre la possibilité de prorogation, d’un délai de 40 jours à dater de la réception de l’acte et des pièces justificatives ;

Considérant que la délibération susmentionnée du CPAS est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 16 décembre 2015 relative au règlement concernant l’utilisation d’une pointeuse digitale au Home Jamotte est APPROUVEE.

---

Modification de l’ancrage communal du logement : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale ;

Vu le Code wallon du Logement et de l’habitat durable institué par le décret du 29 octobre 1998, modifié par le décret du 9 février 2012, notamment les articles 2 et 187 à 190;

Vu la note de politique générale en matière de logements approuvée par le Conseil communal en date du 24 septembre 2013;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 octobre 2013 par laquelle il approuve le programme d’actions en matière de logement pour les années 2014 à 2016 comprenant une fiche projet proposée par le C.P.A.S. qui visait la construction d’un immeuble de 8 logements intergénérationnels ;

Considérant que le Gouvernement wallon a adopté en date du 08 avril 2014 le programme d’action en matière de logements ; qu’il a cependant qualifié les logements proposés comme logements sociaux ;

Considérant que la Ville a introduit un recours contre cette décision mais que celui-ci n’a pas été accueilli ;

Considérant que la volonté du Conseil communal n’était pas de créer des logements sociaux mais des logements intergénérationnels permettant notamment d’apporter une alternative aux publics âgés vivant dans les villages et hameaux de l’entité ;

Considérant par ailleurs que trois logements sociaux doivent être construits au cours de l’année 2016 par la SWLSP « La Famennoise » à proximité du site, sur un terrain mis à disposition par le CPAS dans le cadre d’un bail emphytéotique ;

Considérant dès lors que le Conseil communal souhaite modifier le programme communal en matière de logement pour les années 2014-2016 afin de renoncer au projet repris par le Gouvernement qui ne correspond pas à la volonté initiale du Conseil communal ;

Considérant par ailleurs que le projet de construction d’un immeuble de logements intergénérationnels pourrait être concrétisé dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération de rénovation urbaine dans la mesure où le site est identifié dans les fiches-projets ;

Considérant par ailleurs que de nouvelles opportunités se sont présentées depuis l’adoption du Programme communal du Logement :

-La Ville a acquis un immeuble sis Route de Houffalize, celui-ci est aujourd’hui désaffecté ;

-Le C.P.A.S. a conclu avec l’école libre la fin d’un bail emphytéotique concernant un immeuble inoccupé sis Vieille Route de Beausaint ;

-Le locataire d’un immeuble appartenant au CPAS sis Rue Rompré est décédé laissant l’immeuble vide, celui-ci nécessite d’importants travaux préalables à une remise en location ;

Considérant que le service Logement de la Ville a rédigé trois fiches projets visant la rénovation de ces différents bâtiments :

-Aménagement de trois logements dans l’immeuble appartenant à la Ville, situé Route de Houffalize (1 logement d’insertion de 2 chambres et 2 logements de transit d’1 chambre) ;

-Aménagement de 3 logements dans l’immeuble appartenant au CPAS sis Vieille Route de Beausaint à la Roche-en-Ardenne (1 logement d’insertion de 3 chambres, un logement de transit de 2 chambres et 1 logement de transit d’1 chambre) ;

-Aménagement d’un logement d’insertion de 3 chambres dans l’immeuble appartenant au CPASsitué rue Rompré à La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que l’aménagement de logements d’insertion s’inscrit dans le cadre de la politique de réinsertion menée par les services du C.P.A.S. et de l’accompagnement des personnes fragilisées ;

Considérant que l’aménagement de logements de transit permettra de reloger temporairement des personnes invitées à quitter un logement insalubre ; que, de la sorte, l’autorité communale pourra intensifier son action visant à lutter contre les logements précaires et à participer à l’amélioration qualitative du parc de logements sur le territoire communal ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

-De solliciter une modification du programme d’actions en matière de logement pour les années 2014 à 2016 approuvé par le Gouvernement wallon en date du 08 avril 2014 ;

-D’approuver le programme modifié comme suit et de le proposer au Gouvernement wallon :

-Fiche 1 : Aménagement d’un logement d’insertion de 3 chambres dans l’immeuble appartenant au CPAS,situé rue Rompré à La Roche-en-Ardenne – Opérateur : C.P.A.S.

-Fiche 2 : Aménagement de trois logements dans un immeuble appartenant à la Ville, situé Route de Houffalize (1 logement d’insertion de 2 chambres et 2 logements de transit d’1 chambre) – Opérateur : Ville de La Roche-en-Ardenne.

-Fiche 3 : Aménagement de 3 logements dans l’immeuble appartenant au CPAS sis Vieille Route de Beausaint à la Roche-en-Ardenne - Opérateur : C.P.A.S. (1 logement d’insertion de 3 chambres, un logement de transit de 2 chambres et 1 logement de transit d’1 chambre).

---

Comptes, pour l’année 2015, de diverses associations : avis.

  • Sillon d’Art.

Attendu qu’il y a lieu de soutenir l’organisation, sur le territoire communal, d’activités culturelles mettant en valeur de jeunes talents et des artistes confirmés dans le cadre de multiples activités culturelles ;

Revu sa délibération du 8 janvier 2013 par laquelle il décide de conclure une convention avec Le Sillon d’Art au terme de laquelle, à partir de 2013 :

-la Ville s’engage à verser un subside de 1.500 euros par an ;

-en contrepartie, Le Sillon d’Art s’engage à organiser chaque année, durant 3 ans, un minimum de 6 activités culturelles (soit 250 euros par activité).

Considérant que, dans ce cadre, l’association sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention de 1.500 € ;

Attendu que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2016 ;


Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’association Sillon d’Art ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté parl’association « Le Sillon d’Art ».

  • Woody-Wood sprl.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu qu’il y a lieu de soutenir l’organisation, sur le territoire communal, d’activités sportives sur le territoire communal ;

Revu sa délibération du 29 janvier 2015 par laquelle il décide de conclure une convention avec la sprl Woody-Wood pour l’année 2016 :

Revu sa décision du 29 janvier 2015 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que, dans ce cadre, la sprl Woody-Wood sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention ;

Attendu que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2016 ;


Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de la sprl Woody-Wood ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par la SPRL Woody-Wood.

---

Convention « Commune / sprl Ardenne Bikes et Sports Organisation » : approbation.

---

Création d’une piste d’exploitation forestière à Lohan : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Création d'une piste d'exploitation forestière” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 23.584,91 € hors TVA ou 25.000,00 €, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l'article 640/12206 du budget ordinaire 2016;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 20 janvier 2016, qu’un avis de légalité n° 03/2015 favorable a été accordé par le Receveur régional le 25 janvier 2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Création d'une piste d'exploitation forestière” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 23.584,91 € hors TVA ou 25.000,00 €, 6% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 640/12206 du budget ordinaire 2016.

---

Construction d’une salle d’éducation physique à l’école de Bérismenil.

  • Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieure;

Considérant que le Gouvernement a approuvé en date du 22 avril 2015 la liste des dossiers PPT éligibles en 2015 et que le dossier de l'école communale de Bérismenil a été retenu;

Considérant qu'il y a dès lors lieu de lancer un marché en vue de désigner un auteur de projet;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une salle d'éducation physique à l'école communale de Bérismenil” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 72202/722-60 (n° de projet 20160024) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une salle d'éducation physique à l'école communale de Bérismenil” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 72202/722-60 (n° de projet 20160024).

  • Désignation d’un coordinateur sécurité-santé : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Désignation d'un coordinateur sécurité-santé pour la construction d'une salle d'éducation physique à l'école communale de Bérismenil” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.239,67 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 72202/722-60 (n° de projet 20160024) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Désignation d'un coordinateur sécurité-santé pour la construction d'une salle d'éducation physique à l'école communale de Bérismenil” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.239,67 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 72202/722-60 (n° de projet 20160024).

---

Travaux d’extension de l’école communale d’Ortho : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant que le marché de conception pour le marché “Extension de l'école communale d'Ortho” a été attribué à SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que le Conseil communal avait approuvé le projet en date du 13 novembre 2014; qu'il a été transmis au pouvoir subsidiant pour approbation;

Considérant que, dans un courrier daté du 9 octobre 2015, la Fédération Wallonie-Bruxelles marque son accord sur le projet moyennant l'adaptation du cahier des charges sur base de leurs remarques;

Considérant que l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne, a donc modifié le cahier des charges en conséquence;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.224.996,12 € hors TVA ou 1.298.495,89 €, 6 % TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 722/722-60 (n° de projet 20130026) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 20 janvier 2016, un avis de légalité n° 04/2015 favorable a été accordé par le Receveur régional le 25 janvier 2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Extension de l'école communale d'Ortho” établis par l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.224.996,12 € hors TVA ou 1.298.495,89 €, 6 % TVA comprise.

Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 722/722-60 (n° de projet 20130026).

---

Acquisition de vasques à poser sur poteaux : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Achat de vasques à poser sur poteaux” établi par la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 9.090,91 € hors TVA ou 11.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2016;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Achat de vasques à poser sur poteaux” établis par la Ville de La Roche-en-Ardenne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 9.090,91 € hors TVA ou 11.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2016.

---

Mise en culture des vasques pour l’année 2016 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Mise en culture des vasques pour l'année 2016” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 5.785,12 € hors TVA ou 7.000,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2016 ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Mise en culture des vasques pour l'année 2016” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.785,12 € hors TVA ou 7.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2016.

---

Fourniture de plantes pour l’année 2016 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Fourniture de plantes pour l'année 2016” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.264,15 € hors TVA ou 13.000,00 €, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2016 ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Fourniture de plantes pour l'année 2016” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.264,15 € hors TVA ou 13.000,00 €, 6% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2016.

---

Centrale de marché relative à la fourniture de papier pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg : adhésion.

Vu la possibilité d'adhérer à une centrale de marché mise en œuvre par la Province de Luxembourg pour la fourniture de papier;

Considérant qu'en adhérant à ce marché, la commune ainsi que les écoles bénéficieront d'un tarif avantageux;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'adhérer à la centrale de marché relative à la fourniture de papier pour les besoins de la Province de Luxembourg et d'autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg.

---

Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Délibération relative aux taux des centimes additionnels au précompte immobilier pour l’année 2016 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative aux taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’année 2016 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative à la redevance communale sur la superficie occupée par l’installation de tables, sièges, étals, … sur le domaine public : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative à la taxe sur la gestion des déchets résultant de l’activité des usagers pour l’année 2016 : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Délibération relative aux modifications budgétaires pour l’exercice 2015 : approbation par l’autorité de tutelle.

---

L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

Le Conseil Communal délibérant à huis clos,

---

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 20 h 45.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

Maison Communale

Maison Communale

Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
Belgique

CALENDRIER

octobre 2018
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234
5
67
891011
12
13
14
151617
18
19
20
21
22232425
26
27
28
29
30
31

PROCHAINEMENT


VOIR L'AGENDA COMPLET
Maison Communale

Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
Belgique

Bulletin Communal

Téléchargements
blason-LR

© Administration Communale
La Roche-en-Ardenne
 | 2018