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Conseil communal du 19 mai 2016

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général.
La séance du Conseil communal est ouverte à 19h35 par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de MM. Léon André, Nicolas Dalaidenne, Stéphane Maboge et de Mme Séverine Georges.

Monsieur le Président sollicite d’autre part l’urgence pour examiner deux points supplémentaires, savoir :

  • Visa des comptes 2015 de l’asbl « Promotion de l’Agriculture » ;
  • Acquisition d’un terrain sis contre un bloc communal à Hives : décision.

L’urgence est acceptée à l’unanimité des membres présents ;

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 01/03/2016.

Par 10 voix pour et une abstention (M. Paul Deville étant absent à la séance du 01/03) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 1er mars 2016.

---

Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • du carnaval de La Roche,
  • du Marché des Druides du 24/04,
  • de travaux de pose de câbles sur la RN860 à Maboge du 29/02 au 30/04,
  • de la brocante de Buisson du 1er mai,
  • de travaux sur la RN 833 entre La Roche et Vecpré du 4 au 8/04,
  • de l’organisation du chemin de croix à La Roche le 25/03,
  • d’un jogging organisé à La Roche le 25/03,
  • de travaux de taille d’arbre (chantiers mobiles sur diverses RN),
  • de la brocante de Beausaint du 5/05,
  • des rogations, le 2/05, à Hives,
  • de travaux réalisés quartier des Evêts les 20 et 21/04,
  • du marché des Druides reporté au 16/05,
  • de travaux de rénovation des voiries agricoles à Mousny du 25/04 au 15/06,
  • de la course de caisses à savon organisée entre Hives et La Roche les 6 et 7/05.

---

Tutelle sur les actes du CPAS.

  • Compte pour l’exercice 2015 : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et plus particulièrement son article 89 ;

Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la Tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Considérant que certains actes du CPAS sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation exercée désormais par le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur de province ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 11 mai 2016 relative à l’arrêt et la certification du compte de l’exercice 2015 ;

Considérant la réception du compte 2015 du CPAS et des pièces annexes obligatoires en date du 13mai2016;

Considérant que l’autorité de tutelle dispose, pour statuer sur le dossier, outre la possibilité de prorogation, d’un délai de 40 jours à dater de la réception de l’acte et des pièces justificatives ;

Considérant les rapports présentés par le Receveur régional et la Directrice générale du CPAS ;

Considérant que la délibération susmentionnée du CPAS est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 11 mai 2016 relative à l’arrêt et la certification du compte de l’exercice 2015 est approuvée.

Les montants sont les suivants :

1)Compte budgétaire :



+/- Service ordinaire Service extraordinaire
1. Droits constatés
6.116.865,90 129.118,38

Non-valeurs et irrécouvrables = 96.66 0,00

Droits constatés nets = 6.116.769,24 129.118,38

Engagements - 5753.951,23 129.118,38

Résultat budgétaire =


Positif :
362.818,01 0,00

Négatif :

2. Engagements
5.753.951,23 129.118,38

Imputations comptables - 5.746.230,91 33.801,65

Engagements à reporter = 7.720.32 95.316,73
3. Droits constatés nets
6.116.769,24 129.118.38

Imputations - 5 746.230,46 33.801,65

Résultat comptable =


Positif :
370.538,33 95.316,73

Négatif :

2)Compte de résultat :

-boni d’exploitation : 652.963,53

-mali exceptionnel :344.243,88

-Résultat de l’exercice :308.719,65

3)Bilan :14.398.138,49

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Président du CPAS et à Madame la Directrice générale du CPAS.

Article 3: Conformément aux dispositions en vigueur, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de Province.

  • Modification du statut administratif et pécuniaire – Congés annuels et allocation de direction : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et plus particulièrement son article 89 ;

Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la Tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Considérant que certains actes du CPAS sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation exercée désormais par le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur de province ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 avril 2016 relative à la modification du statut administratif et pécuniaire (congés annuels et allocation de direction) ;

Considérant que l’autorité de tutelle dispose, pour statuer sur le dossier, outre la possibilité de prorogation, d’un délai de 40 jours à dater de la réception de l’acte et des pièces justificatives ;

Considérant que la délibération susmentionnée du CPAS est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 avril 2016 relative à la modification du statut administratif et pécuniaire (congés annuels et allocations de direction) est APPROUVEE.

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Compte communal – Exercice 2015 : approbation.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, Livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05.07.2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, et en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire ministérielle du 27.05.2013 relative aux pièces justificatives ;

Vu le compte communal présenté pour l’exercice 2015 comprenant le compte budgétaire, le compte de résultats, le bilan au 31/12/2015 et ses annexes;

Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du 02/05/2016 ;

Vu l’avis favorable du directeur financier annexé à la présente délibération, rendu dans le délai prescrit à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Par ces motifs ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, &2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Après en avoir délibéré et apporté les différentes explications aux questions posées par les membres du Conseil communal,

Par 8 voix pour et 3 abstentions ;

APPROUVEaux montants ci-après le compte communal pour l'année 2015 :

Service ordinaireService extraordinaire

Résultat budgétaire

Droits constatés nets de l’exercice 9.594.141,812 688 435,68

Engagements de l’exercice (-) 8 108 946,523 178 253,49

Résultat budgétaire 1.485.195,29- 489 817,81

Résultat comptable

Droits constatés nets de l’exercice9 594 141,812 688 435,68

Imputations de l’exercice (-)7 987 287,321 247 758,79

Excédent comptable1 606 854,491440 676,89

Compte de résultat

Produits9 972 844,89

Charges9 943 383,72

Résultat de l’exercice29 461,17

Bilan

Total bilantaire72 169 780,85

La présente délibération sera transmise au Directeur financier et au Service finances pour suite voulue et aux autorités de tutelle pour approbation.

---

Budget communal – Exercice 2016 – Modifications budgétaires des services ordinaire et extraordinaire : approbation.

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal ;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du03/05/2016 ;

Vu l’avis favorable du directeur financier ;

Attendu que ces modifications budgétaires ont pour but d'adapter le budget à la réalité des recettes à percevoir et des dépenses engagées d'ici la fin de l'année 2016 ainsi que de veiller à terminer l'ensemble des investissements décidés lors des exercices précédents ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Considérant que certaines allocations prévues au budget 2016 doivent être révisées;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimitédes membres présents pour la modification budgétaire n°1 ordinaire 2016 ;

A l’unanimité des membres présents pour la modification budgétaire n°1 extraordinaire 2016 ;

DECIDE :

Art. 1er : D’approuver, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2016 :


Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit 8.385.829,01 3.687.980,00
Dépenses totales exercice proprement dit 8.367.396,53 5.439.340,50
Boni /mali exercice proprement dit 18.432,48 1.751.360.50
Recettes exercices antérieurs 1.485.375,77 314.096.13
Dépenses exercices antérieurs 66.154,65 510.027,75
Prélèvements en recettes 0 1.947.292,12
Prélèvements en dépenses 500.000 0
Recettes globales 9.871.204,78 5.949.368,25
Dépenses globales 8.933.551,18 5.949.368,25
Boni global 937.653,60 0
Montants des dotations issus du budgetdes entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer)(en cas de modifications par rapport au budget initial ou par rapport aux modifications budgétaires précédentes).

Dotations approuvées par l’autorité de tutelle Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle
CPAS 650.000,00 03/12/2015
Fabriques d’égliseLA ROCHE 68.996,16 30/09/2015
BEAUSAINT 8.408,62 30/09/2015
VECMONT 13.946,40 30/09/2015
HIVES 11.017,57 30/09/2015
ORTHO 18.477,59 30/09/2015
TROIS-VILLES 11.645,01 30/09/2015
BUISSON 17.785,42 30/09/2015
SAMREE 26.788,88 26/08/2015
BERISMENIL 11.648,30 30/09/2015
CIELLE 6.597,80 30/09/2015
HALLEUX 1.802,35 26/08/2015
Zone de police 327.720,89 11/12/2015
Zone desecours 230.769,72 15/12/2015
Art. 2. : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Receveur régional.---

Visa de divers comptes.

  • asbl « La Bambinerie ».

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2016 ;

Revu sa décision du 29 décembre 2015 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl Bambinerie sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi de son subside ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl Bambinerie ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par l’asbl Bambinerie.

  • asbl « P’tits Soleils ».

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2016 ;

Revu sa décision du 29 décembre 2015 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’Asbl Les P’tits Soleils sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi du montant de sa subvention ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’Asbl Les P’tits Soleils;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Asbl Les P’tits Soleils.

  • ADL Houffalize – La Roche-en-Ardenne.

Vu la décision du Conseil communal du 24 septembre 2013:

  • de créer une Agence de Développement local en collaboration avec la Commune d’Houffalize ;
  • d’introduire une demande d’agrément pour cette Agence de Développement local auprès du SPW, Direction générale de l’Economie et de l’Emploi ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 août 2014 approuvant la création de l’A.D.L. sous la forme d’une A.S.B.L. transcommunale, approuvant le projet de statuts de ladite A.S.B.L. et approuvant la convention de partenariat entre les deux communes ;

Vu l’Arrêté du 26 février 2015 du Ministre wallon de l’Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique et du Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie agréant l’A.D.L. de La Roche en Ardenne et de Houffalize pour une durée de trois ans ;

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2016 ;

Revu sa décision du 29 décembre 2015 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant qu’un subside de 10.000 euros est inscrit à l’attention del’Agence de Développement local Houffalize - La Roche-en-Ardenne ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’Agence de Développement local Houffalize - La Roche-en-Ardenne ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte et le rapport de l’année 2015 tel que présentés par de l’Agence de Développement local Houffalize - La Roche-en-Ardenne.

  • APAL.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2016 ;

Revu sa décision du 29 décembre 2015 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention de37,50€ / élèves ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche.

  • asbl « Comité de Jumelage ».

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2016 ;

Revu sa décision du 29 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « Comité de jumelage » sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention de 20.000 euros ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

Par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Valérie JULIEN) ;

VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par l’asbl « Comité de jumelage » ;

  • F.E. de Beausaint.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de de la fabrique d’église de Beausaint pour l’exercice 2015 voté en séance du Conseil de fabrique du 18 avril 2016 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 19 avril 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes ;

Vu la décision du 28 avril 2016, réceptionnée en date du 02 mai 2016, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 19 avril 2016 susvisé ;

Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 10/05/2016;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité ;

ARRETE :

Article 1er : Le comptede la fabrique d’église de Beausaint pour l’exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 19 avril 2016, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 10360.73€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 8104.19€
Recettes extraordinaires totales 17498.50€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 7137.77€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4187.27€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8652.45€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 17498.50€
Dépenses totales 12839.72€
Résultat comptable 4658.78€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Beausaint et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné ;

  • F.E. de La Roche.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de de la fabrique d’église Saint-Nicolas de La Roche pour l’exercice 2015 voté en séance du Conseil de fabrique du 21 mars 2016 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 11 avril 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes ;

Vu la décision du 12 avril 2016, réceptionnée en date du 19 avril 2016, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 21 mars 2016 susvisé ;

Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 10/05/2016;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité ;

ARRETE :

Article 1er : Le comptede la fabrique d’église Saint-Nicolas de La Roche pour l’exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 21 mars 2016, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants

Recettes ordinaires totales 57610.44€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 54048.54€
Recettes extraordinaires totales 37176.50€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 22223.5€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 18193.81€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 50191.48€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 8807.55€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 94786.94€
Dépenses totales 77192.84€
Résultat comptable 17594.10€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église Saint-Nicolas de La Roche et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné ;

  • F.E. de Cielle.

Ce compte demandant des informations complémentaires, il est décidé de retirer ce point.

  • F.E. de Halleux.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation,;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de de la fabrique d’église de Halleux pour l’exercice 2015 voté en séance du Conseil de fabrique du 11 avril 2016 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 12 avril 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes ;

Vu la décision du 18 avril 2016, réceptionnée en date du 21 avril 2016, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 11 avril2016 susvisé ;

Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 10/05/2016;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité ;

ARRETE :

Article 1er : Le comptede la fabrique d’église de Halleux pour l’exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 11 avril 2016, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 3385.79€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 1186.35€
Recettes extraordinaires totales 24873.68€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 5785.88€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 1842.90€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 4650.88€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 19087.80€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 28259.47€
Dépenses totales 25581.58€
Résultat comptable 2677.89€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Halleux et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné ;

  • F.E. de Buisson.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le compte de de la fabrique d’église de Buisson pour l’exercice 2015 voté en séance du Conseil de fabrique du 17 février 2016 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 19 avril 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes ;

Vu la décision du 2 mai 2016, réceptionnée en date du 06 mai 2016, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 17 février 2016 susvisé ;

Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 10/05/2016;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;

A l’unanimité ;

ARRETE :

Article 1er : Le comptede la fabrique d’église de Buisson pour l’exercice 2015, voté en séance du Conseil de fabrique du 19 avril 2016, est approuvé comme suit :

Ce compte présente en définitive les résultats suivants :

Recettes ordinaires totales 19009,40€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 18060,82€
Recettes extraordinaires totales 629.54€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : /
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 629.54€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3290.96€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 12297.15€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales /
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : /
Recettes totales 19638.94€
Dépenses totales 15588.11€
Résultat comptable 4050.83€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Buisson et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné ;

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Convention Ville de La Roche / asbl Comité de Jumelage : approbation d’une convention.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Revu sa décision du 9 juillet 2013 par laquelle il décide d’approuver la constitution d’un Comité de jumelage La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que les jumelages permettentde favoriser les rencontres et les échanges culturels, scolaires et sportifs entre les habitants et les associations de différentes communes ;

Considérant que ces échanges sont de nature à développer la citoyenneté ;

Considérant qu’il est important de soutenir l’organisation d’actions visant à assurer la pérennité des liens unissant la population de la commune de La Roche avec ses villes jumelles ;

Vu le projet de convention entre la Ville de La Roche-en-Ardenne et l’asbl Comité de jumelage de La Roche-en-Ardenne ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition du Collège ;

Par 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (groupe Cap@ction) ;

DECIDE de conclure, avec l’asbl Comité de jumelage, une convention par laquelle la Ville s’engage àlui verser, de 2016 à 2018, une subvention annuelle de 20.000 euros ; étant entendu que l’asbl est mandatée pour mettre en œuvre des actions de jumelage.

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente.

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Zone de secours Luxembourg : approbation de la dotation communale pour l’exercice 2016.

Vu l’article 67 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile duquel il ressort que le budget de chaque zone de secours est à charge, à parts égales, des différentes communes qui composent la zone et de l’Etat fédéral;

Vu l’article 72 de cette même loi qui met à la charge exclusive des communes la partie non financée conformément à l’article 67 ;

Considérant le budget de la Zone de secours du Luxembourg voté par le Conseil zonal en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2016 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg fixant les dotations à charge des communes pour l’exercice 2016 ;

Vu le budget ordinaire 2016 de notre commune établit conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et arrêté par le Conseil communal le 29 décembre 2015 ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la dotation communale 2016 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 230.769,72 euros.

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Approbation des points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales.

  • du Secteur Valorisation et Propreté de l’intercommunale AIVE du 25 mai 2016.

Vu la convocation adressée ce 22 avrilpar le Président de l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 25 mai 2016 à 18 heures à Malmedy ;

Vu les articles L 1523-2, 8° et L 1523-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 24, 26 et 28 des statuts de l’Intercommunale AIVE ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 25 mai 2016 à 18 heures à Malmedy tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 25 mai 2016 à 18 heures à Malmedy;

-de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

  • de SOFILUX du 20 juin 2016.

Vu la convocation adressée le 3 mai 2016 par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 juin 2016 à l’Euro Space Center de Transinne ;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 24 et 26 des statuts de l’Intercommunale SOFILUX ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra le 20 juin 2016 à l’Euro Space Center de Transinne tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX du 20 juin 2016 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

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Funérailles et sépultures – Règlement communal pour l’entretien des cimetières « Zéro phyto » : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L 1232-1 à L 1232-31 ;

Vu le règlement communal voté par le Conseil communal en sa séance du 09 novembre 2009 relatif aux incivilités ;


Vu l’article 168 – sanctions administratives en vertu de la loi du 24 juin 2013 – du règlement général de police, zone Famenne-Ardenne, voté par les 12 communes de la zone dans le courant du mois d’août 2015 ;

Vu la Commission pour la sauvegarde du patrimoine Architectural des Cimetières de l’entité créée par le Conseil communal en date du 09 février 2011 ;

Revu le règlement communal des cimetières coordonnés pris par le Conseil communal en date du 29 juin 2011 ;

Attendu que notre commune a adhéré, depuis juin 2012, au plan Maya mis en place par le SPW ; plan qui vise à une gestion différenciée des espaces verts publics afin d’agir en faveur de la biodiversité ;

Attendu que, dans le cadre de la gestion différenciée des espaces verts publics, notre commune a opté pour le « zéro phyto », à savoir pour l’abandon de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques depuis juin 2014 suite àl’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) (herbicides, insecticides, fongicides, ...) dans les espaces publics entré en vigueur le 1er juin 2014 (une période de transition de 5 ans était prévue du 1er juin 2014 au 31 mai 2019 pour permettre à chaque gestionnaire d’espace public d’adapter ses pratiques afin d’atteindre définitivement l’objectif du « zéro phyto » au 1er juin 2019 mais les Autorités communales ont souhaité opter pour l’abandon immédiat de l’utilisation des pesticides) ;

Attendu que l’application du « zéro phyto » est valable pour tous les espaces verts publics et donc concerne également l’entretien des cimetières ;

Attendu que cette réglementation s’adresse aussi aux particuliers qui possèdent des sépultures, l’entretien leur incombant ;

Attendu qu’il convient dès lors d’adopter un règlement communal interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des sépultures, columbariums,entre-tombes, allées des cimetières et tout autre espace vert situé dans l’enceinte des cimetières et ce pour l’ensemble des cimetières communaux ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

Décided’adopter un règlement communal pour l’entretien des cimetières dont les teneurs se trouvent ci-après :

Préambule :

Les dispositions du présent règlement ne préjudicient pas de l’application des dispositions :

  • Du règlement communal voté par le Conseil Communal en sa séance du 09 novembre 2009 relatif aux incivilités ;
  • Du règlement communal voté par le Conseil Communale en sa séance du 29 juin 2011 relatif aux cimetières ;
  • Du règlement général de police, zone Famenne-Ardenne, voté par les 12 communes de la zone dans le courant du mois d’août de l’année 2015.

La commune de La Roche-en-Ardenne compte sur son territoire les cimetières suivants :

Beausaint (ancien et nouveau)

Bérismenil

Buisson

Cielle

Halleux (ancien et nouveau)

Hives

La Roche-en-Ardenne (Chaffour - nouveau)

La Roche-en-Ardenne (route de Beausaint - ancien)

Maboge

Mierchamps

Nisramont

Ortho

Samrée

Vecmont

Warempage

Le présent règlement est d’application dans l’ensemble de ces lieux.

I.Entretien des espaces verts dans les cimetières

L’usage de produit phytopharmaceutique pour l’entretien des espaces verts dans les cimetières est interdit tant pour le personnel communal que pour les particuliers ;

II.Entretien des sépultures et leurs abords

L’usage de produit phytopharmaceutique pour l’entretien des sépultures et des abords est interdit.

Le Bourgmestre est chargé de l’exécution du présent règlement, conformément aux dispositions de la Nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Les contrevenants aux dispositions du présent règlement pourront être punis d’amendes administratives conformément à la Loi relative aux sanctions administratives communales du 24 juin 2013.Les infractions à la présente ordonnance sont reprises au chapitre X, article 168, du RGP (Règlement Général de Police).

Toute dérogation au présent règlement ou tout problème non prévu dans le présent règlement est du ressort du Bourgmestre.

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Parc Naturel des Deux Ourthes – Octroi d’une subvention dans le cadre de la Fête annuelle : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que la fête du Parc Naturel des Deux Ourthes (PNDO) aura lieu le dimanche 9 octobre à Cielle ;

Vu le courrier du 24 février 2016 de Monsieur José LUTGEN, Président de la Commission de gestion du Parc Naturel des Deux Ourthes, demandant à chaque commune partenaire de verser au PNDO la somme de 1.000 € pour les frais généraux inhérents à la manifestation ;

Attendu que, depuis 2005, la commune de La Roche-en-Ardenne, à l’instar des autres communes composant le Parc,participe financièrement à l’organisation de cette journée ;

Considérant que cet évènement est de nature à mettre en valeur le parc naturel et chacune des communes qui le composent et de sensibiliser le citoyen aux actions de développement durable menées dans son cadre ;

Vu le succès rencontré lors des précédenteséditions de cette manifestation ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE d’octroyer une subvention de 1.000 € à la commission de gestion du Parc Naturel des Deux Ourthes destinée à couvrir une partie des frais inhérents à l’organisation, le dimanche 9 octobre 2016, de la fête du Parc.

La dépense résultant de cette décision sera prévue au budget ordinaire de l’exercice 2016 par voie de modification budgétaire.

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Règlement-taxe relatif au stationnement : modifications.

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30;

Vu les articles 41, 162 et 170, § 4 de la Constitution ;

Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’établissement et de recouvrement des taxes communales ;

Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de stationnement imposée aux endroits prescrits par le règlement ;

Considérant que la création et l’amélioration des possibilités de stationnement entraînent pour la commune des charges importantes ;

Vu les travaux d'aménagement du Centre-Ville ayant permis de créer de nouveaux emplacements de stationnement ;

Considérant que l’extension des zones réglementées de stationnement de même que la pression au niveau du

stationnement dans le centre nécessite de donner aux habitants de la Ville des facilités de stationnement ;

Attendu que la présente décision a une incidence financière d'un montant supérieur à 22 000 € et que, conformément à l'article L 1124-40 § 1, 3° du C.D.L.D., l'avis du Directeur financier est obligatoirement sollicité ;

Vu la demande d'avis de légalité adressée au Directeur financier le 02 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable rendu par le Directeur financier en date du 03 mai 2016 ;

Vu les finances communales ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

A l'unanimité des membres présents :

ARRETE :

Article 1. : Il est établi, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique ;

Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement est autorisé et dans lesquels l’usage régulier des appareils dits « horodateurs » est imposé ;

Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements immédiats qui appartiennent aux autorités communale, provinciale ou régionale ;

Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, par. 2, de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics.

Article 2. :

§ 1. Le montant de la taxe est fixé comme suit :

-0,50/30 minutes

-1 euro/1 heure

-10 euros/5 heures et plus avec comme maximum la journée.

La durée de stationnement souhaitée par l’usager sera constatée :

*par l’apposition, de façon visible et derrière le pare-brise de son véhicule, soit :

-du billet délivré par l’horodateur

-du disque de stationnement

-de la carte "riverain"

*par une information sur l'appareil de contrôle des agents en cas d’utilisation d’un système de paiement par smartphone/gsm.

§ 2. Les personnes handicapées, pour autant qu’elles conduisent elles-mêmes le véhicule auront un accès gratuit aux emplacements de parking.

§ 3. Le parking est payant aux endroits suivants :

§Place du Bronze

§Place du Casino et le long de la rue Rompré

§Place du Quai de l’Ourthe

§Le long du Quai de l’Ourthe (entre les deux ponts)

§Le long du Quai de l'Ourthe (côté gauche entre le n° 9 et le coin de la Rue Vieille Porte)

§Devant le Spar

§Parking du CPAS (à gauche de l'immeuble)

§Parking de l'Hospice

§Rue du Balloir

§Rue du Moulin

§Rue des Bateliers.

Le stationnement est gratuit partout si la durée est inférieure à 30 minutes.Cependant, l’usager devra apposer sur le pare-brise un ticket « gratuit » délivré par l’horodateur.

Article 3. : Toute personne inscrite au registre de la population aura la possibilité d’acquérir, soit :

Øau prix de 10 euros, un disque de stationnement qui lui permettra d’utiliser gratuitement, à n’importe quel moment de la journée et pendant toute l’année, un emplacement de parking situé en zone payante et ce, pendant une période continue d’un maximum de 2 heures.

Øau prix de 120 euros, une carte "riverain" qui lui permettra d'utiliser gratuitement, à n'importe quel moment de la journée et pendant toute l'année, un emplacement de parking situé en zone payante définie à l'article 4 et ce, pendant une période continue d'un maximum de 24 heures.

Dans les 2 cas, le numéro de plaque du véhicule devra figurer sur le disque ou sur la carte de riverain.

Seule une carte "riverain" sera délivrée par ménage.

Article 4. : La carte "riverain" concerne 3 zones :

ØZone bleue située Place du Casino pour les personnes domiciliées : Place du Bronze, Rue Rompré, Rue Bon Dieu de Maka, Rue des Bateliers ;

ØZone orange située le long du Quai de l'Ourthe et/ou Parking de l'Hospice pour les personnes domiciliées : Place du Marché, Rue Chanteraine et Place Chanteraine, Rue du Purnalet, Rue Vieille Porte, Rue de l'Hospice, Impasse de l'Hospice, rue de la Poste, la Rue Clèrue, Quai de l'Ourthe ;

ØZone verte située Parking du Quai de l'Ourthe pour les personnes domiciliées : Quai du Gravier, Rue du Presbytère, Rue Châmont, Rue de l'Eglise, Rue du Balloir, Rue du Moulin, Rue de l'Ecole.

Article 5. :La durée du stationnement est limitée à 15 minutes sur les emplacements situés :

  • à droite de la voirie reliant le carrefour de la Place du Bronze à la rue Nulay, soit 4 emplacements
  • le long de la librairie Le Lithérer, rue de Beausaint, soit 2 emplacements
  • devant la Poste et la banque BNP Paribas Fortis, soit 4 emplacements
  • rue de Cielle, 2 emplacements côté impair au commencement de la rue
  • rue de la Gare, 2 emplacements coté impair
  • quai du Gravier, 2 emplacements en vis à vis du n° 8.

Si la durée excède 15 minutes, le montant dû sera de 10 euros.

Article 6. : En cas de non-respect des modalités prévues aux articles 2, 3 et 5 du présent règlement, le préposé de la Commune est autorisé à apposer sur le pare-brise du véhicule une invitation à acquitter la taxe de 10 euros dans les cinq jours, soit par virement au compte 091-0096326-34, ouvert à la Banque Belfius au nom de l’Administration communale de La Roche-en-Ardenne, soit en argent liquide déposé à l’Administration communale, Place du Marché, 1 à La Roche-en-Ardenne. Dans ce dernier cas, conformément à l'article L3321-3 du CDLD, un reçu sera délivré pour preuve de paiement.

Il en sera de même lorsque le véhicule n’aura pas quitté l’emplacement de stationnement à l’expiration du temps de stationnement autorisé.

Il n’est pas possible de s’acquitter de la taxe au moyen de tickets d’horodateur.

Article 7. : Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège communal en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

Article 8. : La présente délibération sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 9. : Elle sera transmise dans les quinze jours au Gouvernement wallon.

Article 10. : Elle sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD.

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Contrat de rivière Ourthe – Actions 2017-2019 : approbation.

Vu le décret du 27 mai 2004 (M.B. 23/07/04) relatif au livre II du Code de l’Environnement contenant le code de l’Eau,

Vu le décret du 7 novembre 2007 (M.B. 19/12/07) portant modification de la partie décrétale du Livre II du code de l'Environnement, article 6 - création d’un contrat de rivière au sein de chaque sous-bassin hydrographique,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 (M.B. 22/12/08) modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière.

Considérant la volonté des communes du bassin de l’Ourthe de poursuivre les activités entamées dans le cadre de la convention d’élaboration d’un Contrat de rivière Ourthe et affluents établie le 29 juin 1998 (CR18) et des cinq premières phases d’exécution dudit Contrat,

Vu que le Contrat de rivière signé le 09 mai 2014 par notre commune doit être mis à jour pour reprendre le programme d’actions des années 2017 à 2019,

Vu que la participation financière demandée à la commune pour le fonctionnement de l’asbl Contrat de rivière Ourthe est identique à celle des années 2014 à 2016,

Attendu qu’une telle démarche de gestion intégrée s’inscrit dans le contexte d’un développement durable pour le bassin de l’Ourthe,

Vu les 7 objectifs généraux du Contrat de rivière et les lignes directrices établies pour le programme d'actions,

Vu le rapport d’inventaire de terrain réalisé par la cellule de coordination et présenté à nos représentants le 10 décembre 2015 (l’inventaire complet du bassin de l’Ourthe étant consultable sur www.cr-ourthe.be),

Vu les actions que la cellule de coordination a proposé au Comité de rivière du 17 mars 2016 pour réalisation entre 2017 et 2019,

DECIDE :

de tenir compte des lignes directrices sous-tendant le Contrat de rivière Ourthe dans les divers projets mis en place par la commune,

d’inscrire les actions suivantes au programme d'actions 2017-2019 du Contrat de rivière Ourthe,

de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés,

d’informer le Comité de rivière et au besoin d’utiliser les services de la cellule de coordination en matière de concertation pour tous projets, travaux à proximité d’un cours d’eau ou en lien avec les ressources en eau,

de communiquer la présente délibération à la cellule de coordination du Contrat de rivière pour le 30 juin.

Intitulé Lié au point d’inventaire n° Date de réalisation Budget estimé Origine du Financement Partenaires potentiels
Equiper les presbytères de Maboge et Warempage d’une unité d’épuration individuelle
2017 12000 Commune Région
Inciter les habitants en zone d’assainissement autonome à faire le nécessaire pour rejeter des eaux de meilleure qualité (courrier aux habitants, organisation d’une séance d’information par village, promotion des primes existantes…) 12OU17R017, 15OU12R013 2017, 2018, 2019 500
AIVE
Placer les égouts à Samrée devant les n°s 36, 37 et 38
2017, 2018, 2019 +- 60000
SPGE-AIVE
Faire le nécessaire pour qu’il n’y ait plus d’habitation dont l’évacuation des eaux usées soit raccordée aux égouts pluviaux ou directement au cours d’eau dans les zones d’assainissement collectives effectives 09OU12R001,09OU14R006 2017, 2018, 2019 1000

Etudier les possibilités de restaurer la libre circulation des poissons sur le ruisseau de la Mer (ouverture de 18 km de cours d’eau !)
2017 1000 Commune DNF
Sensibiliser les riverains à l’impact négatif du dépôt de déchets organiques sur les berges ou dans le cours d’eau. Dans un deuxième temps, organiser la répression de ces incivilités. 12OU14R001, 12OU17R042 2017, 2018, 2019 1000 Commune
Vérifier la nécessité de lever les obstacles à la circulation du poisson encore présents sur le ruisseau de Floumont.
2017 500 Commune
Poursuivre l’organisation de la gestion différenciée des espaces verts communaux
2017, 2018, 2019 1000 Commune PNDO CRO
Sensibiliser les riverains à l’impact négatif de l’emploi d’herbicides sur les filets d’eau, les berges ou dans le cours d’eau. Dans un deuxième temps, organiser la répression de ces incivilités. 15OU12R009 2017, 2018, 2019 1000 Commune-AIVE
Participer à la gestion coordonnée organisée pour lutter contre le développement des plantes invasives en bords de cours d'eau
2017, 2018, 2019 2000 Commune CRO
Participer à l'opération "Commune et rivière propres" pour débarrasser les cours d'eau des déchets anthropiques 09OU17R025 2017, 2018, 2019 500 BEWAPP


2017


Réhabilitation du puits et des bacs de Ronchampay 15OU13R007 2017 5000 ? ?
Réparer les piles du pont sur le Royen (au niveau du Moulin)
2017 500 Commune
Restaurer les ponts en amont du Moulin de Bellemeuse 09OU10R010, 09OU10R011 2017 1000 Commune
Accorder à l’ASBL « Contrat de rivière Ourthe » un subside annuel de 4020 euros liquidé sur base d’une déclaration de créance en début d’année civile
2017, 2018, 2019 12060 Commune
Réalisation de la liaison Ravel Rendeux-La Roche
2017 250000 Europe, région commune

RAPPEL - Lignes directrices

Objectif I - Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux pour en garantir la multiplicité des usages

-Organiser l’épuration des eaux usées en conformité avec le PASH

-Identifier et réduire les pollutions diffuses le long des cours d’eau

Détails: Epuration (Réaliser les tronçons d'égouttage/collecteurs manquants, Construction et mise en service des stations d'épuration manquantes, Mettre en œuvre le résultat des études de zones, Primes, Contrôles), Pesticides (Plans de gestion différenciée / commune zéro pesticides), Etudes (Analyses supplémentaires pour les masses d'eau à risque)…

Objectif II - Déterminer un ensemble de mesures afin de diminuer les dégâts dus aux phénomènes d’inondations

-Agir en fonction des objectifs prévus par le plan " PLUIES " du GW

-Favoriser tous moyens permettant d’augmenter l’infiltration et la rétention de l’eau en tête de bassin

-Favoriser le maintien de la capacité d’écoulement naturelle des rivières

-Réduire la vulnérabilité en zones inondables par l’application de mesures urbanistiques et d’aménagement du territoire

-Améliorer la gestion de crise par de meilleures prévisions et information aux communes

Détails: Connaissance du risque, Ralentir le ruissellement (fossés enherbés, bassins d'orage, revêtements perméables, citernes d'eau de pluie, entretien et plantation de haies…), Aménagements (en zone d'inondation et dans l'ensemble du bassin, éviter les remblais den zones d'inondations, en zone humide ou trop proches de la berge), Diminuer la vulnérabilité (réduire le nombre de résidents permanents dans les campings…), Gestion de crise (Plans d'urgence)…

Objectif III - Développer les activités économiques et le tourisme dans le respect du milieu aquatique et des ressources en eau

-Aider les agriculteurs à jouer leur rôle dans la gestion du bassin

-Promouvoir une gestion forestière adaptée aux milieux humides

-Œuvrer pour le développement durable de l’économie du bassin

Détails : Agriculture, Forêts, Tourisme (Aménagement plage, aires d'embarquement kayak, aménagement d'un sentier didactique le long d'un cours d'eau…)

Objectif IV - Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel

-Mettre en place une gestion adéquate des zones humides et fonds de vallées

-Favoriser la biodiversité indigène

-Etablir une stratégie commune de lutte contre les déchets

Détails : Protection (prévoir la protection du cours d'eau dans les cahiers des charges pour les ventes de bois, ramassages de batraciens), Restauration/Entretien (gestion des plantes invasives, opération commune et rivière propres, lutte contre les dépôts de tontes sur les berges…), Aménagements (création d'une mare, crapauduc…), Etudes…

Objectif V - Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel lié à l’eau

-Promouvoir un cadre de vie de qualité

Détails:
Patrimoine bâti/petit patrimoine (moulins, fontaines, anciens abreuvoirs…), Paysages (point de vue…), Ouvrages d'art (Ponts, passerelles): Protection, Restauration/Entretien, Aménagements, Etudes…

Objectif VI - Améliorer l’information et la concertation entre les différents usagers de la rivière

-Privilégier l’approche concertée et globale pour toute problématique en relation avec l’Ourthe, ses affluents ou les ressources en eau du bassin.

-Lors de l’élaboration de tous projets, vérifier leur conformité avec les engagements pris dans le CRO.

-Informer et sensibiliser la population sur les différents thèmes abordés

-Sensibiliser les enfants au respect de leur environnement

Détails:
Qualité de l'eau (Pesticides, Assainissement autonome, raccordement aux égouts),
Inondations (Connaissance du risque, Ralentir le ruissellement, Aménagements, Diminuer la vulnérabilité…),
Développement durable (Agriculture, Forêts, Tourisme, Autres),
Patrimoine naturel (Protection, Restauration/Entretien, Aménagements),
Patrimoine culturel (Protection, Restauration/Entretien, Aménagements)…

Objectif VII - Mettre en place les moyens nécessaires pour assurer le suivi du CRO

-Inventaires

-Financements

Détails:
Actualiser l'inventaire de terrain, Autres inventaires nécessaires, Contributions des communes/provinces, Subsides SPW

RAPPEL :

Actions proposées pour la cellule de coordination au Comité de rivière du 17 mars 2016

Actions issues des réunions « Plan de Gestion du Risque d’Inondations » (PGRI)

  • Aide à l'identification des zones touchées par les inondations
  • Etablissement d'un recueil de photos des divers épisodes d'inondations à venir
  • Organiser un échange d'expériences post inondations
  • Proposition de placement de repères de crue en divers endroits de passage
  • Elaboration d'un listing d'intervenants potentiels en cas de crue et mise à jour régulière de cette base de données

Nouvelles actions

  • Animations : OFNI (barrage flottants) / maquette step par lagunage / Où est Charlie ?
  • Coordonner la mise en place d'un module d'animation "saumon en classe"
  • Développer un service de sensibilisation directe des usagers du cours d’eau
  • Développer une animation "Castor" (expo + guidance par l'instit / information sur la vie du castor et précautions/gestion)
  • Organiser une exposition photo « beautés du bassin de l’Ourthe »

Actions « habituelles »

  • Coordonner les Opérations Rivières Propres à l'échelle du bassin
  • Coordonner la gestion des plantes invasives sur le bassin
  • Aider les communes à l'entretien des bords de cours d'eau et zones humides, à la restauration du petit patrimoine lié à l'eau... (Hercule)
  • Poursuivre la dynamique de conservation globale et de mise en valeur des vestiges du canal de l'Ourthe
  • Organiser la concertation nécessaire pour tous projets, travaux ou pour aider à la résolution de problèmes ponctuels ou globaux autour de la rivière et des zones humides du bassin (zones de baignades, circulation sur la rivière…)
  • Continuer la publication de brochures dans le cadre de la collection "l'Ourthe, une nature riche et diversifiée"
  • Actualiser et enrichir régulièrement le site internet du CRO
  • Aider les Partenaires du CRO en matière de sensibilisation de différents publics au respect du milieu aquatique
  • Organiser diverses activités pour faire connaître le CRO, le bassin de l'Ourthe, son état…
  • Proposer aux partenaires un agenda reprenant les dates-clefs qui font la vie du CRO
  • Proposer du matériel ou des supports didactiques pour les animations "eau" dans le bassin
  • Publier le programme d'actions 2017-2019
  • Publier un bulletin de liaison trimestriel
  • Sensibiliser les mouvements de jeunesse aux bonnes pratiques à adopter lors d'un camp en bord de cours d'eau
  • Actualiser l'inventaire de terrain pour préparer la mise à jour du programme d'actions
  • Entretenir les panneaux « noms de cours d’eau », remplacer et compléter éventuellement
  • Communication dans les meilleurs délais des résultats de l'inventaire de terrain aux divers gestionnaires concernés lorsque les problèmes relevés concernent des embâcles présents ou potentiels: déchets, ouvrages dégradés, remblais…
  • Aider les partenaires du CRO à réaliser leurs actions et à préparer en concertation la mise à jour du programme d'actions

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Maison du Tourisme Houffalize – La Roche-en-Ardenne – Nouvelle configuration : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'obligation des communes et des SI de notre Maison du tourisme de trouver au moins 2 autres communes partenaires ;

Vu la nécessité de déposer de nouveaux statuts ;


Vu la nécessité de rédiger un contrat-programme ;


Vu la dissolution nécessaire de l'asbl "Maison du Tourisme du Pays d'Houffalize - La Roche-en-Ardenne" ;


Vu la subvention du CGT reçue par la "Maison du Tourisme du Pays d'Houffalize - La Roche-en-Ardenne" pour l'acquisition de l'immeuble Rue du Purnalet ;


Considérant que la Commune de La Roche en Ardenne souhaite rester avec la commune de Houffalize au sein de la nouvelle structure ;


Considérant que le SI "Ourthe supérieure" ne peut être scindé sur deux MT différentes ;


Considérant que le siège social doit être maintenu à La Roche-en-Ardenne ;


Considérant que le personnel de direction et d'accueil doit être encadré et maintenu à La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que la dénomination de la nouvelle MT doit correspondre à l'image de l'ensemble du nouveau territoire ;

Considérant que la nouvelle MT doit bénéficier des moyens nécessaires à l'organisation de l'accueil (3000 heures d'ouverture) et à la rencontre des missions qui seront confiées par le contrat-programme ;


Considérant qu’un certain nombre de communes se sont entendues pour participer financièrement à cette nouvelle structure par un financement de type "2 € par habitant - 0,1 € par nuitée reconnue CGT - 0,01 € par visite d'attraction reconnue CGT" ou "2 € par habitant - 10 par lit reconnu CGT" ;


Considérant que la présidence de la nouvelle MT doit être tournante (changement tous les deux ans) ;

Considérant l'existence passée de la Régionale "Cœur de l'Ardenne" ;


Considérant que la nouvelle MT doit développer un axe fort concernant le tourisme mémoire et que le développement des synergies entre les lieux de mémoire sera une priorité ;

Vu par ailleurs la nécessité de réorganiser la répartition des missions liées aux activités touristiques entre la MT et le SI de La Roche-en-Ardenne ;

Vu l'obligation de la MT d'assurer la promotion et l'accueil des touristes ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré :

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

- de travailler avec les communes de Bastogne, Bertogne, Houffalize, Ste-Ode et Tenneville sur un projet de contrat-programme et un projet de statuts pour la constitution d'une nouvelle Maison du Tourisme ;


- de proposer la dénomination "Cœur de l'Ardenne" pour cet éventuel nouveau Pays d'accueil ;


- d'adopter la formule de financement "2 € par habitant - 0,1 € par nuitée reconnue CGT - 0,01 € par visite d'attraction reconnue CGT" ou "2 € par habitant - 10 par lit reconnu CGT" ;


- de déléguer au Bourgmestre la négociation concernant l'avenir des titres de propriétés liés à l'immeuble de la Rue Purnalet ;

- de laisser la porte ouverte, à nous rejoindre, aux communes riveraines de l'association de communes envisagée.

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Transformation de la salle de village à Beausaint : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant que le marché de conception pour le marché “Transformation de la salle de village à Beausaint” a été attribué à SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 539.980,23 € hors TVA ou 653.376,08 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 124/723-60 (n° de projet 20120004) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 13 avril 2016 ; qu’un avis de légalité n° 10/2016 favorable a été accordé par le Receveur régional le 18 avril 2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Transformation de la salle de village à Beausaint” établis par l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 539.980,23 € hors TVA ou 653.376,08 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 124/723-60 (n° de projet 20120004).

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PIC 2013-2017 – Entretien des voiries communales à Hubermont – Modification du projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du Conseil communal du 29 décembre 2015 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) de ce marché;

Considérant que le projet a été transmis au pouvoir subsidiant, S.P.W. - D.G.O. 1 - Direction des voiries subsidiées, en date du 12 janvier 2016;

Considérant que celui-ci a transmis ses remarques en date du 17 mars 2016; que le projet doit être modifié;

Considérant que l'auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a modifié le cahier des charges en fonction des remarques du pouvoir subsidiant; que celui-ci doit à nouveau être approuvé par le Conseil communal;

Considérant le cahier des charges modifié relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 356.559,21 € hors TVA ou 431.436,65 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 13 avril 2016, un avis de légalité n° 11/2016 favorable a été accordé par le Receveur régional le 18 avril 2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'annuler la décision du Conseil communal du 29 décembre 2015 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) de ce marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien de voiries dans le village de Hubermont - PIC 2013-2017” établis par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 356.559,21 € hors TVA ou 431.436,65 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037).

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Eglise de La Roche – Remplacement du système de chauffage : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet en vue du remplacement du système de chauffage à l'église de La Roche-en-Ardenne” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 790/733-60 (n° de projet 20160025) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet en vue du remplacement du système de chauffage à l'église de La Roche-en-Ardenne” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 790/733-60 (n° de projet 20160025).

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Rénovation de la station de relevage sise aux Evêts : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures;

Vu le contrat d'égouttage approuvé le 28 juin 2010 par le Conseil communal avec la SPGE;

Considérant que la Ville de La Roche-en-Ardenne souhaitait que l'AIVE reprenne la station de relevage des Evêts en raison des différents travaux à réaliser;

Considérant que, dans un courrier daté du 28 juillet 2015, la Société Publique de Gestion de l'Eau a marqué son accord sur les travaux de modernisation et de mise à niveau envisagés de l'ouvrage en vue de sa reprise en exploitation;

Considérant que les travaux seront financés suivant les modalités du contrat d'égouttage, à savoir une quote-part communale de 21 %;

Considérant que la S.P.G.E. a chargé l'A.I.V.E. de réaliser la mise en concurrence des travaux de remise à niveau et de préparer et finaliser les documents relatifs à la cession;

Considérant que, dans un courrier daté du 13 avril 2016, l'A.I.V.E. nous a transmis le cahier des charges et le métré estimatif; que celui-ci s'élève à 48.300,00 € HTVA;

Considérant que le Conseil communal doit marquer son accord sur le projet;

Considérant l'avis de légalité du Receveur régional n'est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Rénovation de la station de relevage de La Roche - Les Evêts” établis par l'A.I.V.E. Le montant estimé s'élève à 48.300,00 € hors TVA ou 58.443,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De demander le financement des travaux à la S.P.G.E. suivant les termes du contrat d'égouttage.

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Acquisition d’une balayeuse de rue pour le service Travaux : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Acquisition d'une balayeuse de rue pour le service travaux” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 206.611,57 € hors TVA ou 250.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par appel d'offres ouvert ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/743-53 (n° de projet 20160011) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 15 avril 2016 ; qu’un avis de légalité n° 12/2016 favorable a été accordé par le Receveur régional le 22 avril 2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Acquisition d'une balayeuse de rue pour le service travaux” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 206.611,57 € hors TVA ou 250.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir l'appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/743-53 (n° de projet 20160011).

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Acquisition d’un véhicule pour le service Travaux : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Acquisition d'un véhicule pour le service travaux” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/743-52 (n° de projet 20160013) ;

Considérant que l’avis de légalité du Receveur régional n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Acquisition d'un véhicule pour le service travaux” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/743-52 (n° de projet 20160013).

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Aménagement du Parc d’Activité économique de Vecmont – Construction d’une voirie : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale ;

Vu le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine ;

Vu le Décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale abrogeant la Loi du 10/04/1841 sur les chemins vicinaux;

Vu la demande d’autorisation introduite par la scrl IDELUX, établie Drève de l’Arc en Ciel 98 à 6700 ARLON, tendant à :

-La réalisation des travaux d’équipement du solde du PAE de Vecmont, avec la construction d’une voirie en revêtement hydrocarboné comprenant égouttage, alimentation en eau, éclairage public, trottoirs en béton, aménagements paysagers, signalisation, signalétique et création de bassins de gestion des eaux ainsi que des terrassements en déblais/remblais pour la réalisation de plates-formes.

-La création de 2 zones de remblais en provenance des travaux de terrassement (déblais de terres et pierres naturelles) ;

Vu le dossier déposé à l’appui de la demande, les plans dressés par le Bureau d’études du Groupe IDELUX-AIVEet la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement ;

Considérant l’avis favorable de la Zone de secours Luxembourg en date du 22 janvier 2016 ;

Considérant l’avis favorable du Département de la Nature et des Forêts, Direction de Marche-en-Famenne, daté du 21 janvier 2016 ;

Considérant l’avis favorable du Département de l’Environnement et de l’Eau, Direction de Marche-en-Famenne, daté du 03 février 2016 ;

Considérant l’avis sous conditions émis en date du 19 janvier 2016 par le Département du Réseau de Namur et du Luxembourg, Direction des routes du Luxembourg ;

Considérant que le projet a été soumis à enquête publique du 26 janvier 2016 au 26 février 2016, en application des articles 7 à 26 du Décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale ;

Attendu qu’aucune observation ni remarque n’a été formulée à l’encontre du projet ;

Attendu que ce projet vient en suite de la phase I de l’aménagement du Parc Economique de Vecmont, approuvée par notre Conseil communal en date du 29 juin 2011 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’accepter le projet tel que proposé par la scrl IDELUX en date du 14 décembre 2015 tendant à :

1/ la réalisation des travaux d’équipement du solde du PAE de Vecmont, avec la construction d’une voirie en revêtement hydrocarboné comprenant égouttage, alimentation en eau, éclairage public, trottoirs en béton, aménagements paysagers, signalisation, signalétique et création de bassins de gestion des eaux ; ainsi que des terrassements en déblais/remblais pour la réalisation de plates-formes suivant indications reprises aux plans,

2/ la création de 2 zones pour les remblais en provenance des travaux de terrassement (déblais de terres et pierres naturelles) des futures entreprises qui s’implanteront sur le PAE de Vecmont.

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Construction et exploitation d’un poulailler à Hubermont : avis sur une demande de dérogation à la charte communale.

Attendu que le demandeur a revu son projet de manière à respecter la charte communale applicable en la matière ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE de retirer ce point.

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Implantation de gîtes de grande capacité – Ligne de conduite proposée par le PNDO : approbation.

Considérant les dispositions du Code Wallon du Tourisme et plus particulièrement les articles concernant les gîtes de grande capacité pouvant accueillir plus de 15 personnes ;

Considérant le Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme ;

Considérant que ce type d’activité contribue au développement économique local ;

Considérant toutefois que les gîtes de grande capacité peuvent avoir un effet tant positif que négatif sur le cadre de vie du voisinage en général ;

Considérant que le cadre de vie de la population locale doit rester l’une des préoccupations majeures ;

Vu la proposition émise par l’intercommunale « Parc Naturel des Deux Ourthes » visant à l’adoption d’une ligne de conduite relatives aux gîtes de grande capacité au sein des communes concernées ;

Considérant que la Commune de La Roche-en-Ardenne fait partie de l’intercommunale « Parc Naturel des Deux Ourthes « ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Art. 1 : d’approuver la ligne de conduite et les recommandations générales telles que proposées par l’intercommunale « Parc Naturel des Deux Ourthes » en ce qui concerne la création et la gestion de gîtes de grande capacité.

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Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Rond-point à Ortho : avis.

Vu la nécessité de régulariser la signalisation et les passages pour piétons au rond-point d’Ortho (RN 834 et RN 843) ;

Vu le courrier de Monsieur P-Y TRILLET, Directeur des Ponts et Chaussées, datant du 26.04.2016, nous présentant un projet d’arrêté ministériel ;

Considérant que le Conseil communaldoit émettre un avis dans un délai de 60 jours prenant cours le 26 .04.2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable sur le projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatifà la régularisation de lasignalisation et des passages pour piétons au rond-point d’Ortho (RN 834 et RN 843).

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Recrutement statutaire d’agents polyvalents à l’échelle E.2 – Fixation des conditions : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire et le cadre du personnel communal arrêtés par le Conseil communal tels qu’approuvés à ce jour ;

Vu que 6 postes d’ouvriers à l’échelle E2 ne sont pas encore pourvus statutairement ;

Vu les besoins quotidiens au service d’entretien d’ouvriers– niveau E2 – en vue d’assurer la continuité et le bon fonctionnement dudit service ;

Considérant que le pouvoir local se doit de pouvoir respecter ses engagements et de faire face à ses obligations en se donnant les moyens nécessaires ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 26 avril 2016 ;

Vu l’avis positif rendu par le Directeur financier le 28 avril 2016 ;

Vu le procès-verbal du comité de concertation Commune/CPAS/Syndicats organisé le 19 avril 2016 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

-Art. 1 : de procéder au recrutement statutaire de 2 agents polyvalents (échelle barémique : E2) pour le service communal d’entretien ;

-Art. 2 : de fixer les conditions générales et particulières suivantes:

Conditions d’admissibilité

  • être belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ;
  • avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
  • jouir des droits civils et politiques ;
  • être d’une conduite irréprochable répondant aux exigences de la fonction ;
  • justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer ;
  • être titulaire du permis de conduire B ;
  • justifier d’une expérience d’au moins 5 ans au sein dans une fonction similaire au sein d’une administration communale ;
  • réussir un examen de recrutement ;

Profil souhaité

  • être apte à exécuter diverses tâches :

-nettoyage et entretien des bureaux, cuisine, salle de réunion, sanitaires, couloirs ;

-préparation et agencement de locaux selon les occupations projetées;

-rangement des produits d’entretien et gestion des stocks

-accueil des citoyens et des visiteurs lors de diverses manifestations communales;

-cette liste n’est pas limitative ;

  • être disposé à travailler aussi bien en équipe que de manière autonome ;
  • savoir faire preuve de polyvalence ;
  • être flexible au niveau des horaires de travail, certaines taches devant être exécutées le week-end ;
  • avoir le sens du contact humain ;

Titre requis

  • aucun.

Satisfaire à un examen organisé selon les modalités déterminées ci-après :

a)Conditions de participation

Les documents à fournir pour attester que les conditions précitées sont remplies sont les suivants :

-une copie du recto de la carte d’identité ;

-un extrait du casier judiciaire daté d’un maximum de 3 mois à la date de la candidature ;

-une copie du permis de conduire ;

-un curriculum vitae.

b)L’examen comprendra l’épreuve suivante : une épreuve orale visant à évaluer les compétences professionnelles (cfr profil de la fonction)et les motivations du candidat. L’épreuve sera cotée sur 100 points ;les candidats devant obtenir 60 % des points au moins.

Composition du jury :

-le Directeur général ou son délégué ;

-le chef des Travaux ou son délégué ;

-un chef de service administratif communal.

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Appel public :

Il sera procédé à un appel public aux candidats via la publication d’un avis de recrutement sur le site Internet communal et dans le Bulletin communal.

Candidatures :

Les candidatures seront adressées, sous pli recommandé à la poste, au Collège communal, Place du Marché, 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne.

-Art. 3 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les candidats ayant satisfait à l’entretien, valable deux ans, prorogeable deux fois par décision motivée du Conseil communal.

-Art. 4: de charger le Collège communal de l'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ainsi que de la publicité de recrutement.

-Art. 5 : de soumettre la présente décision à l’approbation de l’autorité de tutelle.

La présente délibération sera soumise à la tutelle pour approbation.

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Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Conseil communal du 23/02/2016 – Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale : approbation par l’autorité de tutelle.
  • Conseil communal du 01/03/2016 – Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale : approbation par l’autorité de tutelle.
  • Marché public – Financement des dépenses extraordinaires pour les FIC de Samrée et Warempage : approbation par l’autorité de tutelle.
  • Personnel communal – Octroi d’un chèque cadeau : approbation par l’autorité de tutelle.
  • Personnel communal – Conditions de recrutement d’un ouvrier polyvalent à l’échelle E2 : approbation par l’autorité de tutelle.

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Compte 2015 de l’asbl « Promotion de l’Agriculture » : visa.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2016 ;

Considérant que ladite asbl sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention de 40.000 € ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi de l’emploi de certaines subventions et le courrier du 14 septembre 1994 du Ministère de la Région Wallonne ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Promotion de l’Agriculture » ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par l’asbl « Promotion de l’Agriculture ».

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Acquisition d’un terrain sis contre un bloc communal à Hives : décision

Vu le courrier reçu ce 18.05.2016 du notaire J-F Piérard nous informant d’une vente publique le 03 juin 2016 à 14 h 30 à la salle « l’ancienne Ecole « d’Erneuville ;

Vu que le lot 7, cadastré Commune de La Roche-en-Ardenne, 4° division, Section A, n° 1580 A, d'une contenance de 1 ha 58 a 50 ca, est situé contre un bloc communal;

Vu que l'acquisition de ce terrain nous permettrait d'agrandir notre patrimoine forestier ;

Vu que cette parcelle risque d’être vendue bien en dessous de sa valeur réelle (+-15 000 €) à cause de sa situation et donc représenter une réelle opportunité financière;

Vu l'urgence ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

CHARGE le Collège communal de négocier l'acquisition (pour cause d'utilité publique) de cette parcelle pour un montant maximum de dix mille euros (10.000 €) lors de la vente publique du 03 juin 2016 à Erneuville.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 22 heures.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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