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Conseil communal du 19 mai 2014

SEANCE DU 19 MAI 2014.

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,

Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,

Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),

Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale

Carine DEVUYST : Directeur général

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 15 par Monsieur le Président.

Monsieur le Président excuse l’absence de M. Paul Deville, conseiller communal, retenu par d’autres obligations.

Monsieur le Président demande ensuite l’urgence pour l’examen d’un point supplémentaire relatif à l’Approbation des points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales du 23/06/2014 de l’intercommunale Sofilux.

L’urgence est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 24/03/2014.

Par 10 voix pour (MM. Charles Racot, Nicolas Dalaidenne et Dominique Gillard et Mme Thérèse Géradin étant absents le 24/03) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 mars 2014.

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Arrêté du bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de la brocante de Bérismenil organisée le 9/08,
  • de la brocante organisée à Beausaint le 29/05,
  • de la course cyclotouriste dénommée « La Chouffe Classic 2014 » qui aura lieu le 24/05,
  • du Marché du Druide organisé le 28/03 aux Evêts,
  • de la foire du vin qui sera mise sur pied par le Lithérer du 17 au 20/10,
  • du carnaval rochois qui a eu lieu du 23/03 au 2/04,
  • du chapitre de la Confrérie du Purnalet qui s’est tenu le 26/04,
  • des travaux d’aménagement de la Grand-rue à La Roche,
  • du jogging du printemps qui a eu lieu le 24/04,
  • de travaux réalisés sur la RN89 à Samrée à partir du 29/04,
  • d’un chemin de croix qui s’est tenu à Samrée le 18/04,
  • de la course BeMC organisée du 16 au 18/05,
  • d’une exploitation forestière route de Hives du 16 au 25/04.

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CPAS – Compte pour l’exercice 2013 : approbation.

Monsieur le Président donne la parole à M. le Président du Conseil de l’Action sociale qui présente le compte 2013 du CPAS et ce en collaboration avec le Directeur financier et le Directeur général du CPAS.

Il est ensuite procédé au vote.

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE les comptes 2013 tels qu’arrêtés par le Conseil de l’Action sociale en date du 18 juin 2013.

Ceux-ci présentent :

- un résultat budgétaire en équilibre et boni comptable, à l’ordinaire, de 26.001,33 €,

- un mali budgétaire de 118.500 € et un mali comptable, à l’extraordinaire, 20.359,40 €.

Le compte de résultat arrêté au 31 décembre 2013 présente un boni courant de 5.641,93 € ; le résultat final présente quant à lui un boni de 124.141,93 €.

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Compte communal – Exercice 2013 : approbation.

Conformément à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Receveur régional, délégué par le Collège communal commente le rapport qui accompagne le projet des comptes annuels 2013 remis à chaque Conseiller communal ;

Vu les articles L1311-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05.07.2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, et en particulier le chapitre IV du titre IV (articles 66 à 75) relatif aux comptes annuels ;

Vu la circulaire ministérielle du 27.05.2013 relative aux pièces justificatives ;

Vu le compte communal présenté pour l’exercice 2013 comprenant le compte budgétaire, le compte de résultats, le bilan au 31/12/2013 et ses annexes;

Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du 30/04/2014,

Vu l’avis favorable du directeur financier annexé à la présente délibération, rendu dans le délai prescrit à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Par ces motifs ;

Attendu que, conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Après en avoir délibéré et apporté les différentes explications aux questions posées par les membres du Conseil communal,

Par 8 voix pour et 6 abstentions (groupe Cap@ction) en ce qui concerne le service ordinaire ;

A l’unanimité des membres présents en ce qui concerne le service extraordinaire ;

APPROUVE aux montants ci-après le compte communal pour l'année 2013 :

Service ordinaire Service extraordinaire

Résultat budgétaire

Droits constatés nets de l’exercice 10.604.190,82 4 540 808,07

Engagements de l’exercice (-) 8 983 585,21 5 489 875,05

Résultat budgétaire 1.620.605,61 - 949.066,98

Résultat comptable

Droits constatés nets de l’exercice 10 604 190,82 4.540 808,07

Imputations de l’exercice (-) 8 822 585,42 1.706 392,35

Excédent comptable 1 781 605,40 2 834 415,72

Compte de résultat

Produits 10 552 571,61

Charges 10 221 992,81

Résultat de l’exercice 330 578,80

Bilan

Total bilantaire 71 970 737,51

La présente délibération sera transmise au Directeur financier et au Service finances pour suite voulue et aux autorités de tutelle pour approbation.

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Comptes pour l’année 2013 de diverses asbl, associations, ….

  • Ardennes Bikes & Sports Organisation.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision de 15 avril 2013 de conclure avec la sprl Ardenne Bikes et Sports Organisation une nouvelle convention par laquelle la ville s’engage à lui verser, de 2013 à 2015, un montant de 1 euro par participant avec un minimum de 2.500 euros/an ;

Considérant que la sprl Ardenne Bikes & Sports Organisation sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi du montant de la subvention ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de la sprl Ardenne Bikes & Sports Organisation ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par la sprl Ardenne Bike & Sports Organisation.

  • asbl « Ancienne école de Hives ».

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision du 24 mars 2014 par laquelle il décide d’octroyer une subvention de 10.000 euros à l’asbl « Ancienne école de Hives » ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’asbl « Ancienne école de Hives ».

  • asbl « Maison du Tourisme Houffalize - La Roche-en-Ardenne ».

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision du 30 décembre 2013 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « Maison du Tourisme du Pays d’Houffalize-La Roche » sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi du montant de sa subvention ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi de l’emploi de certaines subventions et le courrier du 14 septembre 1994 du Ministère de la Région Wallonne ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Maison du Tourisme du Pays d’Houffalize-La Roche » ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’asbl « Maison du Tourisme du Pays d’Houffalize-La Roche ».

  • asbl Contrat de Rivière Ourthe et Affluents.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Considérant que l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe » sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi d’une subvention de 3.720 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe et affluents » ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’asbl « Contrat de rivière Ourthe et affluents ».

  • Asbl Mic-Ados.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision du 7 mars 2013 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer

Considérant que l’asbl « Mic-Ados » sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi d’une subvention de 2.500 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Mic-Ados » ;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’asbl « Mic-Ados ».

  • Centre de documentation de l’Ourthe moyenne.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision du 30 décembre 2013 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que le Centre de documentation de l’Ourthe moyenne sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi du montant de la subvention octroyée ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues du Centre de documentation de l’Ourthe moyenne;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par le Centre de documentation de l’Ourthe moyenne.

  • Syndicat d’initiative d’Ortho-Hives.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision du 30 décembre 2013 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que le Syndicat d’Initiative d’Ortho sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi du montant de la subvention ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 et la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relatives au contrôle de l’octroi de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par le Syndicat d’Initiative d’Ortho.

  • Syndicat d’initiative des Hauteurs et Gorges de l’Ourthe.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision du 30 décembre 2014 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que le Syndicat d’Initiative des Hauteurs et Gorges de l’Ourthe sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi du montant de la subvention ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 et la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relatives au contrôle de l’octroi de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par le Syndicat d’Initiative des Hauteurs et Gorges de l’Ourthe.

  • F.E. de Vecmont-Mierchamps.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par la Fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps.

Celui-ci se clôture en boni à la somme de 15.860,30 € ; l’intervention communale s’étant élevée, à l’ordinaire, à 22.066,39 €.

  • F.E. de Cielle.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par la Fabrique d’église de Cielle.

Ce compte se clôture en boni à la somme de 35,97 € ; l’intervention communale ayant été :

- De 13,716,12 € à l’ordinaire,

- De 1.134,98 € à l’extraordinaire.

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Approbation du compte – année 2012 – de la fabrique d’église de Samrée-Maboge.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de l’exercice 2012 tel que présenté par la Fabrique d’église de Samrée-Maboge.

Ledit compte se clôture en boni à la somme de 5.363,25 € ; l’intervention communale ayant été, à l’ordinaire, de 15.095,31 €.

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Budet 2014 de la F.E. de Samrée-Maboge : avis.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le budget pour l’exercice 2014 tel que présenté par la Fabrique d’église de Samrée-Maboge lequel s’équilibre à la somme de 73.619 €.

L’intervention communale sollicitée est :

- De 14.082,94 € à l’ordinaire,

- De 1.000 € à l’extraordinaire.

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Approbation des points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20/06/2014 de la scrl Terrienne du Luxembourg.

  • Assemblée générale ordinaire.

Vu la convocation adressée le 29 avril 2014 par la scrl La Famennoise aux fins de participer à l’assemblée générale ordinaire de La Terrienne du Luxembourg qui se tiendra le 20 juin 2014 à Marloie;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les statuts de la scrl La Terrienne du Luxembourg;

Vu la note explicative, accompagnant la susdite convocation, relative aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire (tel qu’il est repris dans la convocation) de La Terrienne du Luxembourg qui se déroulera le 20 juin 2014 à Marloie ;
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’assemblée générale ordinaire de La Terrienne du Luxembourg du 20 juin 2014.
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • Assemblée générale extraordinaire.

Vu la convocation adressée le 29 avril 2014 par la scrl La Terrienne du Luxembourg aux fins de participer à l’assemblée générale extraordinaire de La Terrienne du Luxembourg qui se tiendra le 20 juin 2014 à Marloie;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les statuts de la scrl La Terrienne du Luxembourg;

Vu la note explicative, accompagnant la susdite convocation, relative aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire (tel qu’il est repris dans la convocation) de La Terrienne du Luxembourg qui se déroulera le 20 juin 2014 à Marloie ;
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’assemblée générale extraordinaire de La Terrienne du Luxembourg du 20 juin 2014.
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

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Approbation des points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales du 23/06/2014 de l’intercommunale Sofilux.

Vu la convocation adressée le 13 mai 2014 par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 23 juin 2014 à l'Eurospace Center à Transinne;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 24 et 26 des statuts de l’Intercommunale SOFILUX ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra le 23 juin 2014 à l'Eurospace Center à Transinne tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX du 23 juin 2014 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

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Centrale de marchés relative à l’acquisition de licences informatiques pour les besoins communaux de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées : adhésion.

Vu la possibilité d'adhérer à une centrale de marché mise en œuvre par la Province de Luxembourg pour la fourniture de logiciels informatiques ;

Considérant qu'en adhérant à ce marché, la commune bénéficie d'un tarif avantageux;

Considérant que la commune a procédé au remplacement d'une partie de ses ordinateurs;

Considérant qu'il y a dès lors lieu d'équiper les ordinateurs de logiciels tels que par exemple "Microsoft Office";

Considérant que les différentes acquisitions se feront dans les limites du crédit budgétaire disponible;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l'article 104/12313 du budget ordinaire de l'exercice 2014;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'adhérer à la centrale de marché relative à la fourniture de licences dans le cadre d'un contrat de type select Gouvernemental pour les besoins de la Province de Luxembourg et d'autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg.

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Statut administratif du personnel communal – Modifications : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu ses délibérations antérieures arrêtant le statut administratif applicable au personnel communal ;

Considérant que le statut administratif du personnel est un document évolutif qu’il y a lieu de modifier de manière à en faciliter la compréhension, à corriger les erreurs ou omissions et à intégrer les normes supérieures ;

Considérant par ailleurs qu’il convient d’adapter l’annexe 1 relative aux conditions de recrutement, d’évolution de carrière, de promotion et d’octroi d’échelles de traitement ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation Ville/C.P.A.S en date du 16 mai 2014;

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations syndicales entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; ainsi que les arrêtés royaux portant exécution de la susdite loi ;

Attendu que la négociation syndicale a eu lieu le 16 mai 2014 ;

Vu le protocole d’accord établi à la suite de la négociation syndicale ;

Par ces motifs ;

Sur proposition du Collège communal

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

MODIFIE le statut administratif du personnel communal et ses annexes.

La présente décision entrera en vigueur dès approbation de la présente par la tutelle.


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Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs : modification.

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30;

Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’établissement et de recouvrement des taxes communales;

Vu l'arrêté ministériel du 15/03/2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance entre autres, des documents d'identités électroniques pour enfants belges de moins de 12 ans, arrêté dont l'annexe a été modifiée le 27/03/2013;

Vu la révision de ce tarif en application de l'article 2 de l'arrêté ministériel susvisé ;

Vu les finances communales,

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents;

ABROGE le règlement-taxe voté au Conseil communal du 30 décembre 2013.

ARRETE :

Article 1. : Il est établi une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune.

La taxe est fixée comme suit par document :

- carte d’identité électronique et renouvellement: 5 € (le prix total de la carte étant de 20 €)

- renouvellement des codes PIN et PUK : 3 €

- kids-ID : 7 €

- passeport : 15 €

- permis de conduire provisoire : 0 € (le prix total du permis étant de 20 €)

- permis de conduire : 5 € (le prix total du permis étant de 25 €)

- permis de conduire international : 9 € (le prix total du permis étant de 25 €)

- certificats de toute nature, extraits, autorisations, documents, … délivrés d’office ou sur demande : 5 € par exemplaire en dehors d’une demande faite par un avocat dans le cadre de l’assistance juridique ou d’une demande émanant d’une personne bénéficiaire d’allocations sociales pour autant que cette demande provienne obligatoirement d’un assistant social, et en dehors des documents délivrés aux autres administrations communales

- légalisation d’une signature ou d’un document : 0,50 euro par exemplaire

Article 2. :

Ne sont pas visées :

- la délivrance des autorisations d’inhumer prévues par l’art. 77 du Code civil

- la délivrance des autorisations d’incinérer prévues par l’art. 20 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.

Article 3. : La taxe est due par la personne qui sollicite la délivrance du document.

Article 4. : La taxe est perçue au moment de la délivrance du document.

La preuve de paiement est constatée par l’apposition sur le document d’une vignette indiquant le montant de la taxe.

Construction d’une salle polyvalente et d’un préau pour l’école communale de Vecmont – décompte final : approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Conseil communal du 29 juin 2011 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication publique) du marché “Construction d'une salle polyvalente et d'un préau pour l'école communale de Vecmont” ;

Vu la décision du Collège communal du 15 mai 2012 relative à l'attribution de ce marché à Picard Construct s.a., Ramont 8 à 6970 Tenneville, pour le montant d’offre contrôlé de 261.580,11 € hors TVA ou 316.511,93 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges ;

Vu la décision du Collège communal du 3 mai 2013 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 2.367,00 € hors TVA ou 2.864,07 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 11 juillet 2013 approuvant l'avenant 2 pour un montant en plus de 3.898,74 € hors TVA ou 4.717,48 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 14 août 2013 approuvant l'avenant 3 pour un montant en plus de 6.256,16 € hors TVA ou 7.569,95 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 2 septembre 2013 approuvant l'avenant 4 pour un montant en plus de 1.563,96 € hors TVA ou 1.892,39 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 12 septembre 2013 approuvant l'avenant 5 pour un montant en plus de 1.184,99 € hors TVA ou 1.433,84 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 5 décembre 2013 approuvant l'avenant 6 pour un montant en plus de 1.480,11 € hors TVA ou 1.790,93 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 16 janvier 2014 approuvant la prolongation du délai de 11 jours ouvrables ;

Considérant que l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne, a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du 28 janvier 2014 ;

Considérant qu'il n'y avait aucune remarque dans le procès-verbal de réception provisoire ;

Considérant que l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne, a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 337.776,79 € TVAC détaillé comme suit :

Travaux réalisés suivant soumission révisables

256.805,48 €

Travaux complémentaires non révisables

23.018 €

Révisions

-669,11 €

Total HTVA

279.154,37 €

TVA 21 %

58.622,42 €

Total TVAC

337.776,79 €

Considérant que le décompte final dépasse le montant d'attribution du marché de 6,97 % ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 72201/722-60 (n° de projet 20110051) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1er : D'approuver le décompte final du marché “Construction d'une salle polyvalente et d'un préau pour l'école communale de Vecmont” rédigé par l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne, pour un montant de 279.154,37 € hors TVA ou 337.776,79 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012-2014, article 72201/722-60 (n° de projet 20110051).


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Remplacement des menuiseries à la maison de village de Hives – décompte final : approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 67.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Conseil communal du 19 décembre 2011 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché “Remplacement des menuiseries à la maison de village de Hives” ;

Vu la décision du Collège communal du 29 février 2012 relative à l'attribution de ce marché à VNJ sprl, Samrée 1 E à 6982 La Roche-en-Ardenne, pour le montant d’offre contrôlé de 38.307,99 € hors TVA ou 46.352,67 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges ;

Considérant que l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne, a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du 27 février 2014 ;

Considérant qu'il n'y avait aucune remarque dans le procès-verbal de réception provisoire ;

Considérant que l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne, a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 34.510,73 € HTVA détaillé comme suit :

Travaux réalisés suivant soumission non révisables

35.585,03 €

Note de crédit pour serrures 3 points au lieu de 5 points

-102,55 €

Travaux complémentaires non révisables

850 €

Total

36.332,48 €

Indemnités de retard sur 36.435,03

- 1.821,75 €

Total HTVA

34.510,73 €

TVA 21 %

7.629,82 €

Total TVAC

42.140,55 €

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 124/723-60 (n° de projet 20110007) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le décompte final du marché “Remplacement des menuiseries à la maison de village de Hives” rédigé par l’auteur de projet, SIMON Francis, Domaine de Tchession 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne, pour un montant de 34.510,73 € HTVA.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 124/723-60 (n° de projet 20110007).

Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.


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Construction d’un atelier rural à Samrée : approbation des cahiers des charges pour la désignation d’un auteur de projet et d’un coordinateur sécurité-santé.

  • Auteur de projet.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un atelier rural à Samrée” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 45.000,00 € hors TVA ou 54.450,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 569/721-60 (n° de projet 20140024) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 30 avril 2014 ; que le visa N° 3/2014 a été accordé par le directeur financier le 12 mai 2014;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un atelier rural à Samrée” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 45.000,00 € hors TVA ou 54.450,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 569/721-60 (n° de projet 20140024).

  • Coordinateur Sécurité-Santé.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché “Désignation d'un coordinateur sécurité-santé pour la construction d'un atelier rural à Samrée” établi par le Service Travaux ;

Considérant que les travaux à réaliser dans le cadre de la construction d'un atelier rural à Samrée sont estimés à environ 745.000 € HTVA;

Considérant que le montant estimé de ce marché de service s'élève à 4.000 € HTVA ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2014, article 569/721-60 (n° de projet 20140024) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Désignation d'un coordinateur sécurité-santé pour la construction d'un atelier rural à Samrée” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.000 € HTVA.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2014.


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Schéma de structure communal : adoption provisoire du projet.

Vu le Code de la Démocratie Locale ;

Vu le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie ;

Vu les articles 16 à 18 bis du Code précité relatif à l’élaboration d’un schéma de structure communal ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses modifications ultérieures ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 août 2009 décidant d’engager la Ville de La Roche-en-Ardenne dans l’élaboration d’un schéma de structure communal et approuvant le cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 janvier 2010, par laquelle le Conseil charge la sprl IMPACT de réaliser un schéma de structure communal ;

Considérant que diverses réunions de travail se sont déroulées au cours des 3 années écoulées ; que diverses administrations ou services compétents ont été associés à la réflexion menée sur le territoire communal ;

Considérant que la sprl IMPACT a déposé le projet de schéma de structure communal ; que celui-ci comprend:

- Partie 1 : Analyse de la situation existante ;

- Partie 2 : Option ;

- Partie 3 : Evaluation environnementale ;

- Résumé non technique ;

- Rapport administratif ;

- Documents cartographiques :

- Cartes des contraintes ;

- Situation de droit ;

- Superposition plan de secteur-occupation du sol ;

- Plan de secteur ;

- Equipements ;

- Mobilité ;

- Potentiel foncier ;

- Cadre bâti ;

- Milieu paysager ;

- Milieu naturel ;

- Milieu physique ;

- Proposition de révision du plan de secteur ;

- Mesures d’aménagement et schéma de circulation ;

- Plan d’affectation ;

- Occupation du sol ;

- Structuration du territoire et densité ;

Considérant que le projet de schéma de structure communal permet d’avoir une vision prospective du territoire communal; que le schéma de structure communal constituera un outil d’orientation sur lequel l’autorité communale pourra se baser dans le cadre de la gestion du territoire communal ;

Considérant que ce projet devra être soumis à enquête publique afin d’obtenir l’avis des citoyens ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

ADOPTE provisoirement le projet de schéma de structure communal dressé par la sprl IMPACT.

CHARGE le Collège communal de la gestion du dossier et notamment de soumettre le projet à enquête publique.


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Informations.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Règlement relatif à la redevance sur la fréquentation des plaines de vacances : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Fixation du statut pécuniaire du Directeur général : approbation par l’autorité de tutelle.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Il est 21 h 10.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, Le Président,

C. DEVUYST. G. GILLOTEAUX.

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