Conseil communal du 19 décembre 2017

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,

Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER ~~et Léon ANDRE~~ : Echevins,

Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, ~~Roger PEREAUX~~, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, ~~Stéphane MABOGE~~, Christiane COLLINET-GUISSART, ~~Séverine GEORGES~~, ~~Paul DEVILLE~~, Alexandre PONCIN ~~et Julien COLLETTE~~ : Conseillers(ères),

Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale

Carine DEVUYST : Directeur général.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de M. Léon André, Roger Pereaux, Stéphane Maboge, Paul Deville et Julien Collette ; ainsi que de Mme Séverine Georges.

Monsieur le Président sollicite d’autre part l’urgence pour examiner un point supplémentaire, savoir :

Vente publique de parcelles communales : décision.

L’urgence est acceptée à l’unanimité des membres présents ;

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 7/11/2017.

Par 7 voix pour (Charles Racot et Nicolas Dalaidenne étant absents à la séance du 7/11) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2017.

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Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

de la tournée ART’Dennaise qui s’est tenue du 28/09 au 5/10,
de la réalisation des travaux de réfection de la rue du Pont,
du maintien d’une clôture en bordure de la RN89, entre La Roche et Samrée,
de la chasse « Brinesan » qui a eu lieu les 18 et 19/11,
de l’organisation du ski de fond à Samrée.

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Budget du Conseil de l’Action sociale – Exercice 2018 : approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, spécialement en son article L1321-1-16°;

Vu l’article 89 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’Action sociale ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation Commune - CPAS du 16novembre 2017 approuvant la dotation communale au CPAS, pour l’exercice 2018,au montant de600.000 € ; ainsi que le projet de budget présenté par le CPAS ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale du 21 novembre 2017 arrêtant le budget :

-ordinaire 2018 au montant total général, en recettes et en dépenses, de 6.174.029,27 € avec une intervention communale de 600.000 € ;

-extraordinaire 2018 au montant total général de 261.000 €, en recettes et en dépenses ;

Vu le dossier administratif transmis par le Centre public d’Action sociale reprenant la délibération du Conseil de l’Action sociale du 21 novembre 2017, le budget et ses principales annexes ;

Considérant l’avis de légalité favorable émis par le Directeur financier sur la délibération du Conseil de l’Action sociale du 21 novembre 2017 ;

Entendu les exposés de Monsieur Dominique GILLARD, Président du CPAS, et de Madame Véronique COUTEREELS, Directeur général du CPAS ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1^er : d’approuver le budget 2018 du Centre public d’Action sociale – exercices ordinaire et extraordinaire – tel que présenté.

Article 2 : d’approuver, au montant de 600.000 €, la dotation communale au CPAS pour l’exercice 2018.

Article 3 :de transmettre un exemplaire de la présente délibération au CPAS.

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Modification budgétaire n° 2 des services ordinaire et extraordinaire : approbation.

Vu les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi organique des Centres publics d’Action Sociale du 08 juillet 1976 et notamment son chapitre IX relatif à la Tutelle Administrative ;

Vu le décret du 23 janvier 2014 publié au Moniteur belge du 06 février 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 08 juillet 1976 dont notamment la Tutelle spéciale sur les actes des CPAS (cf. Chapitre IX);

Vu la modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2/2017 votée en séance du Conseil de l’Action sociale en date du 21 novembre 2017 et parvenue complète à l’autorité de tutelle le 27 novembre 2017 ;

Vu l’avis positif du Directeur financier ;

Par ces motifs ;

Après examen du dossier ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE :

- la modification budgétaire n° 2 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget ordinaire à 6.847.871,80 €.

- la modification budgétaire n° 2 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget extraordinaireà 275.241,92 €.

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Personnel du CPAS – Octroi de chèques-cadeaux « Commerces locaux » : approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et plus particulièrement son article 89 ;

Vu la circulaire du 28 février 2014 relative à la Tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Considérant que certains actes du CPAS sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation exercée désormais par le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur de province ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 décembre 2017 relative à l’octroi de chèques-cadeaux au personnel du CPAS et du Home Jamotte en 2018 ;

Considérant que l’autorité de tutelle dispose, pour statuer sur le dossier, outre la possibilité de prorogation, d’un délai de 40 jours à dater de la réception de l’acte et des pièces justificatives ;

Considérant que la délibération susmentionnée du CPAS est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 décembre 2017 relative à l’octroi de chèques-cadeaux au personnel du CPAS et du Home Jamotte en 2018 est APPROUVEE.

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Rapport annuel – Année 2017.

En application de l’article L-1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal présente le rapport accompagnant le budget de l’exercice 2018.

Monsieur le Président rappelle que chaque conseiller a reçu un exemplaire du rapport annuel et demande s’il y a des remarques sur ce document.

Aucune remarque n’est émise.

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Budget communal – Exercice 2018 : approbation.

Vu le projet de budget établi par le collège communal ;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du08 décembre2017

Vu l’avis favorable du directeur financier ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Considérant que la commune de La Roche se doit de se doter des voies et moyens nécessaires à la couverture de ses dépenses de fonctionnement et d'investissements en 2018;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents pour le budget ordinaire 2018 ;

Par 6 voix pour et 3 abstentions pourle budget extraordinaire 2018 ;

DECIDE :

Art. 1^er : D’approuver, comme suit, le budget communal de l'exercice2018 :

	Service ordinaire	Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit	8.322.428,48	7.904.082,00
Dépenses totales exercice proprement dit	8.307.852,65	9.372.220,20
Mali exercice proprement dit	14.575,83	1.468.138,20
Recettes exercices antérieurs	1.432.389,82	1.284.411,55
Dépenses exercices antérieurs	73.292,99	1.284.504,08
Prélèvements en recettes	0	1.858.230,73
Prélèvements en dépenses	0	390.000
Recettes globales	9.754.818,30	11.046.724,28
Dépenses globales	8.381.145,64	11.046.724,28
Boni global	1.373.672,66	0

2. Tableau de synthèse (partie centrale) TABLEAU DE SYNTHESE DU SERVICE ORDINAIRE

		2016	2017	2018
			Après la dernière M.B.	Adaptations	Total
Compte2016
Droits constatés nets(+)	1	10.424.312,87
Engagements à déduire(-)	2	8.879.736,78
Résultat budgétaire au compte2016 (1) + (2)	3	1.544.576,09
Budget2017
Prévisions de recettes	4		10.537.993,84	23.842,04	10.561.835,88
Prévisions de dépenses(-)	5		9.129.665,92	-219,86	9.129.446,06
Résultat présumé au31/12/2017 (4) + (5)	6		1.408.327,92	24.061,90	1.432.389,82
Budget2018
Prévisions de recettes	7					9.754.818,30
Prévisions de dépenses(-)	8					8.378.312,07
Résultat présumé au31/12/2018 (7) + (8)	9					1.376.506,23

TABLEAU DE SYNTHESE DU SERVICE EXTRAORDINAIRE

		2016	2017	2018
			Après la dernière M.B.	Adaptations	Total
Compte2016
Droits constatés nets(+)	1	3.821.152,90
Engagements à déduire(-)	2	6.743.840,25
Résultat budgétaire au compte2016 (1) + (2)	3	-2.922.687,35
Budget2017
Prévisions de recettes	4		9.193.709,76	-5.225.899,18	3.967.810,58
Prévisions de dépenses(-)	5		9.193.709,76	-3.941.487,63	5.252.222,13
Résultat présumé au31/12/2017 (4) + (5)	6		0,00	-1.284.411,55	-1.284.411,55
Budget2018
Prévisions de recettes	7					11.046.724,28
Prévisions de dépenses(-)	8					11.046.724,28
Résultat présumé au31/12/2018 (7) + (8)	9					0,00

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer)

	Dotations approuvées par l’autorité de tutelle	Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle
CPAS	600.000,00	19/12/2017
Fabriques d’égliseLA ROCHE	82.259,13	09/10/2017
BEAUSAINT	10.890,16	09/10/2017
VECMONT	9.902,82	09/10/2017
HIVES	9.708,55	09/10/2017
ORTHO	7.535,18	09/10/2017
TROIS-VILLES	6.065,81	09/10/2017
BUISSON	13.120,89	09/10/2017
SAMREE	0	09/10/2017
BERISMENIL	15.565,46	09/10/2017
CIELLE	11.005,16	09/10/2017
HALLEUX	4.679,42	09/10/2017
Zone de police	347.278,81
Zone desecours	244.800,52

Art. 2. : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Receveur régional.

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Vente publique de parcelles communales : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale ;

Vu la circulaire du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des Pouvoirs Locaux ;

Attendu que la Commune de La Roche-en-Ardenne a acquis, en date du 05 septembre 2016, un ensemble de parcelles forestières d’une contenance totale de 60 ha 93 ares 91 centiares ;

Attendu qu’il conviendrait d’aliéner certains biens communaux en vue de couvrir le coût de cette acquisition ;

Attendu que la Commune de La Roche-en-Ardenne est propriétaire de diverses parcelles peu ou non productives, difficiles d’exploitation, tant par leur contenance que par leur situation (parcelles de faible contenance et/ou enclavées) ;

Attendu que divers biens sont boisés et soumis au régime forestier ;

Attendu que le produit de la vente de ces divers biens pourrait permettre de compenser le coût de l’opération liée à l’acquisition effectuée en septembre 2016 d’un ensemble forestier décrit ci-avant ;

Considérant le caractère d’utilité publique ;

Vu la décision du Conseil communal du 14 novembre 2016 de proposer à la vente, diverses parcelles communales, et de solliciter la soustraction, en vertu de l’article 53 du Code forestier, au régime forestier des parcelles qui en sont actuellement bénéficiaires ;

Vu la décision du Conseil communal du 18 avril 2017 de proposer à la vente diverses parcelles communales et de solliciter la soustraction, en vertu de l’article 53 du Code forestier, au régime forestier des parcelles qui en sont actuellement bénéficiaires et modifiant la décision du Conseil communal du 14 novembre 2016 par rapport au retrait de certaines parcelles ;

Vu l’arrêté ministériel n°2042 du 25 aout 2017 autorisant la commune de La Roche-en-Ardenne à vendre et à soustraire au régime forestier 27 ha 34 ares 08 ca;

Vu la vente publique organisée le 15.12.2017 par Maitre PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne, qui a permis de dresser le tableau indiquant les offres pour chacun des lots ;

Vu que toutes les parcelles n’ont pas reçu d’offres ;

Vu que certaines parcelles ont reçu au moins une offre égale ou supérieure aux estimations ;

Vu que certaines parcelles ont reçu au moins une offre égale ou supérieure aux prix de retrait ;

Vu que certaines parcelles n’ont pas reçu au moins une offre égale ou supérieure aux prix de retrait ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

- de confirmer l’adjudication des lots dont les prix ont atteint les estimations ;

- de reporter, au prochain Conseil, l’adjudication des lots dont les prix sont inférieurs aux estimations, mais supérieurs ou égaux aux prix de retrait ;

- de retirer les autres lots.

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Visa de comptes – Année 2016.

AAT asbl.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Revu sa décision du 22 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl Action-Animation-Tourisme (A.A.T.) sollicite l’octroi de sa subvention pour l’année 2017;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl Action-Animation-Tourisme (A.A.T.) ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté parl’asbl Action-Animation-Tourisme (A.A.T.).

Patinoire – S.I. La Roche.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Revu sa décision du 22 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que le SI La Roche sollicite l’octroi de sa subvention, pour l’année 2017, en ce qui concerne la patinoire ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues du SI concernant la patinoire ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016de la patinoire tel que présenté parle SI de La Roche.

Miroir Vagabond asbl.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2017 ;

Revu sa décision du 22 décembre 2016 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « Miroir Vagabond » sollicite, pour l’exercice 2017, l’octroi de sa subvention ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « Miroir Vagabond »;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par l’asbl « Miroir Vagabond ».

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Octroi de subventions communales en 2018 : décision.

Revu ses précédentes délibérations relatives à l’octroi de subvention communales ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le budget, pour l’exercice 2018, a été approuvé lors de la présente séance du Conseil communal ;

Attendu que le Conseil souhaite continuer à soutenir et promouvoir les différents organismes repris ci-dessous qui œuvrent dans l’intérêt général, en leur octroyant une subvention ;

Vu les conventions existantes de partenariat avec la Maison du Tourisme qui concernent des dépenses nécessaires pour garantir la qualité de l’accueil sur le territoire communal et que, elles sont dès lors utiles à la promotion du patrimoine touristique de la Commune, au développement harmonieux de sa population et donc à l’intérêt général ;

Vu les conventions avec la Communauté Wallonie-Bruxelles et les contrats-programmes qui fixent l’intervention communale pour l’ONE, la Médiathèque (bibliothèque publique), la Maison de la Culture Famenne Ardenne et la Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne ;

Vu la convention de partenariat avec la Région wallonne pour le « Contrat de Rivière » qui fixe l’intervention communale ;

Attendu que le subside octroyé au cercle historique « Segnia » vise à permette à cette association de financer la publication de son bulletin périodique relatif au passé de notre commune ;

Attendu que les subsides aux associations de jeunesse visent à la promotion du sport et d’activités sociales utiles au bien-être de la population ;

Attendu que les subsides accordés aux différents organismes de loisirs développent une certaine dynamique communale dans les domaines touristique, culturel, international, sportif, musical, d’aide aux personnes, de solidarité et d’entraide, dynamique profitable à l’ensemble des administrés ;

Vu l’article L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui permet de dispenser certains bénéficiaires de la production des pièces justificatives ;

Vu que la Commune a reçu pour les subventions précédentes, les pièces exigées des bénéficiaires non exemptés et les documents comptables visés à l’article L3331-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le budget 2018 de ces associations ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier et l’absence d’avis transmis dans les délais requis ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1 : Le tableau de subsides communaux à octroyer tel qu’il est repris ci-dessous :

44101/33202	GAL « Ourthe Moyenne » - Centre de Documentation	15.000,00 €
44102/33202	GAL	6.676,00 €
482/33202	Contrat de Rivière	4.020,00 €
561/33202	Syndicats d’Initiative	10.000,00 €
569/33201	Parc Naturel des Deux Ourthes – Subside annuel	11.200 €
569/33202	Subside ADL	30.000 €
56101/33202	Maison du Tourisme – Subside annuel	12.600,00 €
56104/33202	ASBL Houffalize/La Roche	25.000,00 €
623/33201	Asbl « Promotion de l’Agriculture »	40.000,00 €
72201/33202	Ecoles (associations de parents d’élèves)	21.000,00 €
767/33202	Bibliothèques publiques	1.090 €
761/33202	Associations de jeunesse : - Clubs sportifs - Asbl Carnaval rochois - Ardennes Bikes	17.000,00 €
76101/33202	Asbl « Mic-Ados »	2.500,00 €
762/33201	Maison de la culture Famenne Ardenne	22.205,50 €
930/33201	Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne	1.250,00 €
762/33202	Association culturelle A.A.T.	60.000,00 €
76201/33202	« Le Miroir Vagabond »	6.198,00 €
76203/33202	Sillon d’Art	1.500,00 €
764/33202	Asbl « Le Centre sportif et culturel »	130.000,00 €
835/33201	Asbl Prom Emploi	1.000,00 €
835/43501	Maison communale de l’Enfance	53.000,00 €
83501/43501	Asbl Les Petits Soleils (La Bambinière)	2.300,00 €
871/43501	ONE	3.500,00 €
922/33201	Agence Immobilière Sociale	1.300,00 €
872/32202	Accompagner Durbuy	225,00 €
763/33202	Comité de Jumelage	20.000,00€
76207/33202	Cercle d'Histoire SEGNIA	500,00 €
76205/33202	ASBL Li Terroir	500,00 €
76401/33202	Patinoire	25.000,00 €
76302/33202	MESA	750,00 €

Article 2 : Les subventions accordées :

- au GAL « Ourthe Moyenne »

- au GAL Centre de Documentation

- au Contrat de Rivière

- à la Maison de la Culture Famenne Ardenne

- au Miroir Vagabond

- à la Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne

- à l’asbl Prom Emploi

- à l’asbl Les Petits Soleils

- au Parc Naturel des Deux Ourthes

- à l’agence Immobilière Sociale

- au Cercle d'Histoire Segnia

correspondent aux cotisations annuelles versées par la commune à titre de membre de ces associations. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées sera effectué au travers de l’examen des comptes présentés annuellement, durant l’exercice budgétaire en cours, par ces différentes associations. La Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne, l’asbl Prom Emploi, l’Agence Immobilière Sociale, le Cercle d'Histoire SEGNIA et l’asbl Li Terroir seront toutefois exonérés de cette obligation et ce, en vertu de l’article L3331-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 3 : Les subventions accordées :

- à la Maison du Tourisme et à l’asbl Houffalize/La Roche ;

- à l’asbl « Promotion de l’Agriculture »

- à l’association culturelle A.A.T.

- à l’asbl « Le Centre sportif et culturel »

- à la Maison communale de l’Enfance

- au Comité de Jumelage

- à l'Agence de Développement local

sont destinées à assurer la prise en charge d’une partie des frais de fonctionnement engagés par ces associations. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées est effectué annuellement, durant l’exercice budgétaire en cours au travers de l’examen, des comptes présentés par ces différentes associations.

Article 4 : Les subventions relatives :

- aux Syndicats d’Initiative

- à la patinoire

- aux bibliothèques publiques (Médiathèque)

- aux associations de jeunesse

- à l’asbl Mic Ados

- à l’ONE

- au Sillon d’Art

sont accordées à titre de participation de la commune dans les missions menées par ces associations. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées sera effectué au travers de l’examen des comptes présentés annuellement, durant l’exercice budgétaire en cours, par ces différentes associations.

Article 5 : Les subventions accordées aux écoles correspondent à la participation de la commune dans les projets et diverses activités organisés par les associations de parents à l’attention des élèves. Le contrôle de l’utilisation des subventions s’effectuera sur base de la production, par les différentes associations, des pièces justificatives correspondant à la réalisation des activités qui auront été organisées.

Article 6 : La subvention accordée à l’asbl Accompagner Durbuy est destinée à encourager les actions entreprises en faveur des personnes en fin de vie.

Il ne sera pas exigé de preuve particulière d’utilisation de cette subvention.

Article 7 : Il ne sera pas exigé de preuve particulière d’utilisation des subventions inférieures ou égales à 2.500 € accordées aux comités de village et versées sur base de facture, après examen au Collège communal.

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Personnel communal – Octroi de chèques-cadeaux « Commerces locaux » : décision.

Vu ses décisions antérieures d’octroyer un chèque « Cadeau » d’une valeur de 35 € aux membres du personnel communal ;

Considérant la proposition du Collège communal de réitérer cette opération ;

Vu la situation financière de la commune ;

Attendu que des chèques « Cadeau » d’un montant total de 35 € / personne à faire valoir dans les commerces rochois pourraient être attribués en 2017 à chaque membre du personnel pour autant que l’agent soit actif au 01/01/2018 et ait effectivement presté au moins 6 mois en 2017 ;

Attendu que l’objectif de ce système est de soutenir l’économie locale en incitant les habitants à « consommer local » ;

Vu la demande d’avis adressée au Directeur financier en date du 5 décembre 2017 ;

Vu l’avis positif du Directeur financier ; avis daté du 7 décembre 2017 ;

Vu la demande d’avis adressée aux syndicats et les avis favorables reçus ;

Attendu que cette dépense sera prévue au budget ordinaire de l’exercice 2018 – article 104/332-02 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE l’octroi, en 2018, à chaque membre du personnel communal (administratif et ouvrier), de chèques « Cadeau » pour un montant total de 35 € / personne (20 € + 15 €) à faire valoir dans les commerces rochois, pour autant que l’agent soit actif au 01/01/2018 et ait effectivement presté au moins 6 mois en 2017.

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Achat de chèques-service pour les besoins communaux et intervention dans les frais de déplacement des travailleurs : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Revu sa décision du 28 juillet 1994, visée sans observation par la Députation permanente du Conseil provincial le 25 août 1994, de créer une Agence Locale pour l’Emploi sous la forme d’une asbl ;

Attendu que la législation sur les A.L.E. prévoit que les demandeurs d’emploi inscrits dans cette A.L.E. peuvent effectuer des tâches au profit des autorités locales ;

Attendu que les autorités locales faisant partie des utilisateurs potentiels de l’A.L.E. peuvent acheter, pour des circonstances exceptionnelles, des chèques-service ;

Estimant qu’il serait opportun d’acquérir des chèques-service ;

Attendu, d’autre part, qu’il y aurait lieu d’intervenir dans les frais de déplacements des travailleurs A.L.E. employés à titre exceptionnel par la commune selon le tarif appliqué par l’asbl A.L.E. ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier et l’absence d’avis transmis dans les délais requis ;

Attendu qu’un crédit est inscrit à l’article 851/122-48 des budgets ordinaires concernés ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

Par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE (Valérie Julien-Collin) ;

DECIDE :

d’acquérir des chèques-service en fonction des besoins communaux étant entendu que ceux-ci ne seront utilisés que pour faire face à des situations exceptionnelles ;
d’intervenir dans les frais de déplacements des travailleurs A.L.E. employés, à titre exceptionnel, par la commune selon le tarif appliqué par l’asbl A.L.E.

La dépense résultant de la présente est inscrite à l’article 851/122-48 des budgets ordinaires concernés.

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Organisation de fêtes, cérémonies, manifestations officielles : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;

Attendu que différentes fêtes, réceptions, cérémonies et activités officielles sont organisées tout au long de l’année par la commune ;

Attendu que l’organisation de ces manifestations entraîne diverses charges financières pour la commune ;

Considérant qu’un certain nombre de ces activités sont imprévisibles ;

Considérant qu’il n’est pas possible d’établir une liste exacte de ces manifestations et des dépenses qui en découlent ;

Vu le caractère facultatif de ces dépenses ;

Considérant que, par soucis d’efficacité et de simplification administrative, la gestion des dépenses relatives à l’organisation de ces manifestations est confiée au Collège communal par décisions du Conseil communal depuis 2009 ;

Considérant que les crédits nécessaires à l’organisation de ces manifestations seront imputés au service ordinaire du budget2018 ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier et l’absence d’avis transmis dans les délais requis ;

Par ces motifs,

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE de déléguer au Collège communal le pouvoir d’engager les dépenses suivantes pour l’année 2018, et ce pour autant que la dépense n’excède pas 2.000 € par évènement et sachant que le marché sera passé par simple facture acceptée :

- la prise en charge de frais de réception et convivialité (drink, collation, repas) dans le cadre de manifestations exceptionnelles (jubilé, événement particulier, jumelage,…), cérémonies officielles, déplacements ou toute autre occasion jugée opportune par le Collège communal ;

- l’octroi de coupes, de médailles, récompenses, de fleurs et de cadeaux officiels de représentation.

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Dotation à la Zone de Police Famenne-Ardenne – Examen : décision.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux et notamment ses articles 40, 71, 72 et 76 ;

Attendu que chaque Conseil communal de la Zone est tenu de voter une dotation à affecter au corps de police locale ; que lorsque la zone de police pluricommunale ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir les dépenses résultant de l’accomplissement de sa mission, la différence est couverte par les communes qui en font partie ;

Attendu qu’il résulte de l’article 71 de la loi précitée que les décisions du Conseil communal relatives à la contribution de la Commune dans le budget de la police locale sont soumises à l’approbation du Gouverneur ;

Vu les informations obtenues auprès de la zone de police 5300 « Famenne-Ardenne » ;

Considérant que la dotation de la Ville de La Roche-en-Ardenne s’élève, en 2017, et s’élèvera, en 2018, à347.278,81 € ;

Considérant que le montant de cette dotation représente une augmentation de 6 % par rapport aux exercices antérieurs ;

Considérant qu’un crédit suffisant est prévu au budget communal de l’exercice 2017 et sera prévu au budget communal de l’exercice 2018 ;

Vu que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000€ et que, conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du CDLD, l’avis du Directeur financier est obligatoirement sollicité ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier et l’absence d’avis transmis dans les délais requis ;

Revu la délibération du 22/12/2016 par lequel le Conseil s’était abstenu sur le vote relatif à la dotation communale 2017 en faveur de la zone de police ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE d’approuver le montant de la dotation communale à la zone de police 5300 « Famenne-Ardenne » au montant de 347.278,81 € pour les exercices budgétaires 2017 et 2018.

La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg.

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Dotation à la Zone de Secours Luxembourg – Examen : décision.

Vu l’article 67 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile duquel il ressort que le budget de chaque zone de secours est à charge, à parts égales, des différentes communes qui composent la zone et de l’Etat fédéral;

Vu l’article 72 de cette même loi qui met à la charge exclusive des communes la partie non financée conformément à l’article 67 ;

Considérant le budget de la Zone de secours du Luxembourg voté par le Conseil zonal en date du 6 décembre 2016 ;

Vu le budget ordinaire 2018 de notre commune établit conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et arrêté par le Conseil communal ce 19 décembre 2017 ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier et l’absence d’avis transmis dans les délais requis ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la dotation communale 2018 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 244.800,52 euros.

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Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de diverses assemblées générales.

A.G. stratégique d’IDELux du 20/12/2017.

Vu la convocation adressée ce 18 novembre 2017 par le Président de l’Intercommunale Idelux aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 20 décembre 2017 à 10 h 00 à Arlon ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale Idelux ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon.

- de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

A.G. stratégique d’IDELux – Projets publics du 20/12/2017.

Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2017 par le Président de l’Intercommunale Idelux Projets publics aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 20 décembre 2017 à 10 h 00 à Arlon ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale Idelux Projets publics ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon;

- de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

A.G. stratégique d’IDELux – Finances du 20/12/2017.

Vu la convocation adressée par le Président de l’Intercommunale Idelux Finances aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon ;

Vu les articles L 1523-2 et L 1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Intercommunale Idelux Finances ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon.

- de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

A.G. extraordinaire et stratégique de l’AIVE du 20/12/2017.

Vu la convocation adressée par le Président de l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 heures, à Arlon ;

Vu les articles L 1523-2, 8° et L 1523-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 24, 26 et 28 des statuts de l’Intercommunale AIVE ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 heures, à Arlon tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;

- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 heures, à Arlon ;

- de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

A.G. d’ORES du 21/12/2017.

Vu la convocation adressée le 20 novembre 2017 par l’Intercommunale ORES Assets aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 21 décembre 2017 au siège social de la société à Louvain-la-Neuve ;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les statuts de l’association intercommunale ORES Assets ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets qui se tiendra le 21 décembre 2017, au siège social de la société à Louvain-la-Neuve, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes :

- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 24 février 2014 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets du 21 décembre 2017 ;

- de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

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MESA asbl – Désignation d’un représentant communal : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale, et notamment son article L2233-5;

Revu sa délibération du 10 octobre 2016 par laquelle il décide :

d’approuver la Charte de partenariat MESA conclue entre les organisateurs de l’événement et les diverses Villes et Communes concernées de la Province de Luxembourg;

d’allouer à l’asbl MESA, un subside annuel basé sur le degré d’implication de la Ville de La Roche-en-Ardenne pour l’année concernée, tel que précisé dans la Charte;

d’inviter l’asbl à produire ses comptes annuels au Conseil communal lorsque le montant du subside alloué est supérieur à 2.500 €;

de désigner M. Guy GILLOTEAUX, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville de La Roche-en-Ardenne au Comité de partenariat;

Considérant que le Colonel Yvan JACQUES, domicilié sur le territoire communal, a manifesté le souhaite de représenter la Commune de La Roche auprès du Comité de partenariat ;

Considérant que, vu l’expérience du Colonel JACQUES, il est opportun de prendre en considération cette demande;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de désigner M. Yvan JACQUES, Colonel, en qualité de représentant de la Ville de La Roche-en-Ardenne au Comité de partenariat en remplacement de Monsieur Guy GILLOTEAUX, Bourgmestre.

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Déclassement des tronçons des chemins n°^s 2 et 28 qui traversent le Parc à Gibier à La Roche.

Vu le Code de la Démocratie locale ;

Vu le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine ;

Vu le Décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale abrogeant la Loi du 10/04/1841 sur les chemins vicinaux;

Considérant que les responsables du Syndicat d’Initiative de La Roche-en-Ardenne ont déposé un dossier en vue du renouvellement du permis d’exploiter le Parc à gibier de La Roche-en-Ardenne ;

Attendu qu’à l’analyse du dossier, le Service Public de Wallonie – Département des Permis et Autorisations – constate qu’une partie des chemins n°^s 2 et 28 à La Roche-en-Ardenne fait partie intégrante du Parc à gibier ;

Considérant que le Service Public de Wallonie – Département des Permis et Autorisations – ne peut se prononcer sur le renouvellement du permis d’exploiter tant qu’une procédure de modification de voirie n’a pas abouti ;

Considérant qu’il y aurait lieu de supprimer les tronçons des chemins n°^s 2 et 28 traversant le Parc à gibier de La Roche-en-Ardenne, aux limites des clôtures périphériques ;

Considérant qu’il s’agit de régulariser une situation existante depuis de nombreuses années ;

Vu le dossier déposé à l’appui de la demande, les plans dressés par le géomètre Michel LECLERE et le schéma général du réseau de voirie dans lequel s’inscrit le projet ;

Considérant que Monsieur le Commissaire-voyer a émis un avis favorable, sans remarque, sur la demande ;

Considérant que le projet a été soumis à enquête publique conjointe du 10/11/2017 au 11/12/2017, en application des articles 7 à 26 du Décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale et du Décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement ;

Attendu qu’aucune réclamation ou observation n’a été émise à l’encontre de ce projet ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art. 1 : d’accepter la suppression des tronçons des chemins n°^s 2 et 28 à La Roche-en-Ardenne, qui traversent le Parc à gibier, aux limites des clôtures périphériques, tel que prévu au plan dressé le 02/10/2017 par le géomètre Michel LECLERE à Vaux-sur-Sûre.

Art. 2 : d’approuver le plan de délimitation de la voirie communale tel que dressé par le géomètre Michel LECLERE en date du 02/10/2017

Art. 3 : La présente décision sera publiée conformément aux dispositions de l’art. L1133-1 du CDLD, ainsi que notifiée aux propriétaires riverains et au Fonctionnaire délégué conformément aux dispositions prévues à l’art. 17 du Décret relatif à la voirie communale.

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PIC 2013-2017 – Entretien de voiries communales à Samrée : approbation du décompte final.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du conseil communal du 29 avril 2015 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation (adjudication ouverte) du marché “Entretien de voiries communales à Samrée - PIC 2013-2017” ;

Vu la décision du Collège communal du 5 janvier 2016 relative à l'attribution de ce marché à Entreprise Bernard Deumer s.a., Fontenaille 5 à 6660 Houffalize, pour le montant d’offre contrôlé de 491.361,08 € hors TVA ou 594.546,91 €, 21% TVA comprise (103.185,83 € TVA co-contractant) ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges;

Considérant que l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du 22 novembre 2017 ;

Considérant qu'il n'y avait aucune remarque dans le procès-verbal de réception provisoire ;

Considérant que l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 468.823,79 € TVAC, détaillé comme suit :

Estimation		€ 708.741,33
Montant de commande		€ 491.361,08
A déduire (en moins)	-	€ 12.824,08
Décompte QP (en moins)	-	€ 94.306,92
Déjà exécuté	=	€ 384.230,08
Révisions des prix	+	€ 8.178,54
Réfactions	-	€ 4.950,95
Total HTVA	=	€ 387.457,67
TVA	+	€ 81.366,12
TOTAL	=	€ 468.823,79

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42103/735-60 (n° de projet 20130038) ;Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le décompte final du marché “Entretien de voiries communales à Samrée - PIC 2013-2017” rédigé par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, pour un montant de 387.457,67 € hors TVA ou 468.823,79 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42103/735-60 (n° de projet 20130038).

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PIC 2013-2017 – Entretien de voiries communales à Hubermont : approbation du décompte final.

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du conseil communal du 19 mai 2016 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation (adjudication ouverte) du marché “Entretien de voiries dans le village de Hubermont - PIC 2013-2017” ;

Vu la décision du Collège communal du 3 août 2016 relative à l'attribution de ce marché à Mathieu s.a., Wicourt 2 à 6600 Bastogne, pour le montant d’offre contrôlé de 320.394,16 € hors TVA ou 387.676,93 €, TVA comprise (67.282,77 € TVA co-contractant) ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges;

Vu la décision du Collège communal du 28 juin 2017 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 17.715,40 € hors TVA ou 21.435,63 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 3 jours ouvrables ;

Considérant que l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du 31 octobre 2017 ;

Considérant qu'il n'y avait aucune remarque dans le procès-verbal de réception provisoire ;

Estimation		€ 356.559,21
Montant de commande		€ 320.394,16
Q en +	+	€ 17.715,40
Q en -	-	€ 0,00
Travaux supplémentaires	+	€ 0,00
Montant de commande après avenants	=	€ 338.109,56
Décompte QP (en moins)	-	€ 56.612,91
Déjà exécuté	=	€ 281.496,65
Révisions des prix	+	€ 25.222,56
Total HTVA	=	€ 306.719,21
TVA	+	€ 64.411,04
TOTAL	=	€ 371.130,25

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037) ;Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le décompte final du marché “Entretien de voiries dans le village de Hubermont - PIC 2013-2017” rédigé par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, pour un montant de 306.719,21 € hors TVA ou 371.130,25 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037).

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Lotissement du Pafy à La Roche.

Marché de travaux relatif à la réalisation de l’infrastructure : approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché.

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 16 novembre 2012 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” à IMPACT sprl, Rue Des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix ;

Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, IMPACT sprl, Rue Des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.748.511,17 € hors TVA ou 2.115.698,51 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 8 décembre 2017 ; qu’un avis de légalité n° 36/2017 favorable a été accordé par le Receveur régional le 12 décembre 2017;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” établis par l’auteur de projet, IMPACT sprl, Rue Des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.748.511,17 € hors TVA ou 2.115.698,51 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037).

Définition des modalités de vente des lots.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 portant sur la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu la circulaire du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 (M.B. du 03/08/2005) relative aux ventes ou acquisitions d’immeubles par les communes, provinces et les C.P.A.S.;

Vu le Schéma de Développement Communal (anciennement Schéma de Structure communal) ;

Vu le permis d'urbanisation accordé par Monsieur le Fonctionnaire délégué, en date du 01/08/2017, à la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que ce lotissement permet de valoriser ± 79 parcelles ;

Considérant qu'un des objectifs poursuivis par la réalisation de ce lotissement est de permettre l'installation de nouveaux ménages à proximité de la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que le Conseil communal a adopté ce 19 décembre 2017, le cahier des charges en vue de réaliser l'équipement de ce lotissement ;

Considérant qu'un crédit a été prévu au budget communal, approuvé ce jour, en vue de la réalisation de ces travaux;

Considérant que ce crédit budgétaire peut être considéré comme une garantie financière permettant de procéder à la vente des lots ;

Considérant que le Notaire Etienne Paul a réalisé une estimation de la valeur des différents lots ;

Considérant qu'une première phase de vente pourrait être envisagée (lots situés le long de la voirie existante du Pafy et lots situés au sud-est de la zone) ;

Considérant qu'il y aurait lieu de définir des modalités de vente spécifiques en fonction de la situation des différents lots :

- Lots destinés exclusivement à la résidence principale de l'acquéreur (domiciliation) :

Lots 1 à 20: 30 € du m²

Lots 7, 8 et 9: 35 € du m²

- Lots destinés à la résidence principale ou à la résidence secondaire de l'acquéreur :

Lot 45: 35.000 €

Lot 46: 35.000 €

Lot 47: 65.000 €

Lot 52: 50.000 €

Lot 53: 37.000 €

Lot 54: 37.000 €

Lot 55: 70.000 €

Lot 56: 70.000 €

Lot 57: 50.000 €

Lot 58: 40.000 €

Lot 59: 60.000 €

Lot 60: 60.000 €

Lot 61: 65.000 €

Lot 62: 75.000 €

Lot 63: 37.000 €

Lot 64: 50.000 €

Considérant que les lots 52 à 56 pourraient être vendus avec une partie du terrain forestier situé à l’arrière, d’une contenance et d'un prix à définir ;

Considérant que, dans la mesure où les lots 45 à 47 et 52 à 64 seraient vendus en vue de réaliser la résidence principale de l’acquéreur, il bénéficierait d’une réduction du prix de vente de 5 € du m² par rapport aux montants repris ci-dessus ;

Considérant cependant que, dans la mesure où les lots réservés à la résidence principale sont proposés à un prix préférentiel, il y a lieu d'assortir cette vente de conditions supplémentaires spécifiques ;

1.L'acquéreur déclare qu'il ne possède pas en totalité et en pleine propriété, à la date d'acquisition, d'autre immeuble bâti pouvant servir à l'habitation ;

2.L'acquéreur s'engage, tant pour lui, que pour ses ayants-droits à tous titres :

a) à construire sur le bien présentement acquis une maison d'habitation (maçonnerie et toiture) dans un délai de cinq ans à dater de la passation de l'acte d'acquisition. En cas de non-respect de cette obligation de construire dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit et la Commune ne sera tenue qu'au remboursement des 80 % du prix d'acquisition, sans qu'il puisse être réclamé d'intérêts. Tous frais éventuels de rétrocession au profit de la Commune seront à charge de l'acquéreur défaillant,

b) à habiter à titre principal la maison, dans un délai de sept ans prenant cours à dater de la passation de l'acte d'acquisition et rester un fait accompli pendant une durée ininterrompue de trois ans au moins. En cas de non-respect de cette obligation de domiciliation, le prix sera revu et augmenté de 15 €/m² majoré des intérêts au taux de 1 % par mois de retard sur la différence de prix à la date du remboursement,

c) à respecter les prescriptions urbanistiques annexées au permis d'urbanisation ;

3.Le Conseil communal appréciera souverainement le bien fondé du ou des motifs invoqués par l'acquéreur pour ne pas remplir ces obligations en cas de force majeure ;

Considérant que la vente des autres lots sera envisagée dans une phase ultérieure en fonction de l'évolution des ventes ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : de vendre les lots 1 à 20, 45 à 47, 52 à 64, du lotissement communal du Pafy, en gré à gré, avec publicité.

Article 2 : d’affecter les lots 1 à 20 à la résidence principale de l’acquéreur et de fixer le prix de vente de la manière suivante pour autant que celui-ci respecte les dispositions prévues à l’article 4:

Lots 1 à 20: 30 € du m²

Lots 7, 8 et 9: 35 € du m²

Article 3 : d’affecter les lots 45 à 47, 52 à 64, à la résidence principale ou à la résidence secondaire et de fixer les prix de vente de la manière suivante :

Lot 45: 35.000 €

Lot 46: 35.000 €

Lot 47: 65.000 €

Lot 52: 50.000 €

Lot 53: 37.000 €

Lot 54: 37.000 €

Lot 55: 70.000 €

Lot 56: 70.000 €

Lot 57: 50.000 €

Lot 58: 40.000 €

Lot 59: 60.000 €

Lot 60: 60.000 €

Lot 61: 65.000 €

Lot 62: 75.000 €

Lot 63: 37.000 €

Lot 64: 50.000 €

De prévoir que les lots 52 à 56 pourraient être vendus avec une partie du terrain forestier situé à l’arrière, d’une contenance et d'un prix à définir ;

D’accorder une réduction du prix de vente de 5 € du m² par rapport aux montants repris ci-dessus dans la mesure où les lots seraient vendus en vue de réaliser la résidence principale de l’acquéreur et que celui-ci respecte les modalités prévues à l’article 4.

Article 4 : d’imposer les conditions supplémentaires spécifiques suivantes en vue de bénéficier des prix préférentiels précisé ci-dessus :

1.L'acquéreur déclare qu'il ne possède pas en totalité et en pleine propriété, à la date d'acquisition, d'autre immeuble bâti pouvant servir à l'habitation.

2.L'acquéreur s'engage, tant pour lui, que pour ses ayants-droits à tous titres :

c) à respecter les prescriptions urbanistiques annexées au permis d'urbanisation.

3.Le Conseil communal appréciera souverainement le bien fondé du ou des motifs invoqués par l'acquéreur pour ne pas remplir ces obligations en cas de force majeure.

Article 5 : En cas d'offres simultanées pour le même lot, un ordre de priorité est établi de la manière suivante:

Priorité 1: être domicilié dans la commune,

Priorité 2: l'âge: priorité à l'acquéreur le plus jeune (en cas d'acquéreurs multiples, l'âge du plus âgé est pris en compte).

Article 6 : Les frais de bornage seront à charge de l'acquéreur.

---

Quartier des Echavées à La Roche : décision de principe de réaliser une zone d’enjeu commercial (ZEC) et d’acquérir les terrains concernés.

Vu le Code de la Démocratie Locale ;

Vu le Code du Développement Territorial et notamment ses articles D.II.9, 10 11, 12 et D.II.52 relatifs au schéma d’orientation locale et aux zones d’enjeu communal ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses modifications ultérieures ;

Vu le Schéma de développement communal et les options qui y sont préconisées en matière d’aménagement du territoire ;

Considérant que la stratégie de développement et d’aménagement définie pour La Roche-en-Ardenne se décline en 5 objectifs spécifiques :

-Objectif 1 : Maîtriser durablement le développement de l’habitat ;

-Objectif 2 : Favoriser une mixité fonctionnelle du territoire ;

-Objectif 3 : Préserver et valoriser les ressources naturelles et environnementales ;

-Objectif 4 : Mettre en place une mobilité efficiente intégrant les contraintes physiques du territoire ;

-Objectif 5 : Poursuivre de manière intégrée le développement des infrastructures et des équipements ;

Considérant que l’objectif 1 visant à maîtriser durablement le développement de l’habitat se décline de la manière suivante :

-Assurer le renouvellement de l’habitat au centre-ville de La Roche-en-Ardenne ;

-Structurer et densifier les zones proches du centre-ville de La Roche-en-Ardenne ;

-Développer de manière raisonnée les pôles secondaires et les points d’appui ;

-Développer de manière mesurée et contenue les autres entités villageoises ;

-Favoriser un développement parcimonieux et concentrique de l’habitat ;

-Anticiper les besoins nouveaux en matière de logements ;

Considérant que la Ville a entamé une opération de rénovation urbaine en vue, notamment, de créer des logements qualitatifs au centre-ville ; que ce projet permet de répondre à l’objectif 1 ;

Considérant que la ville a mis en œuvre une zone d’aménagement communal concerté dans le quartier du Pafy, proche de la Ville de La Roche-en-Ardenne ; qu’elle y a créé un lotissement communal de +-80 lots ; que les travaux d’infrastructure seront réalisés au cours de l’année 2018 ; que ce projet contribue à répondre à l’objectif 2 ;

Considérant que le dossier de mise en œuvre du quartier du Pafy a débuté en 2005 ; qu’au vu des délais importants inhérents à ce type de projet, il convient d’ores et déjà d’envisager la mise en œuvre de nouveaux quartiers pour les années à venir, à la suite de l’urbanisation du Pafy ;

Considérant que le Schéma de Développement Communal a identifié une zone située à proximité immédiate de la ville de La Roche-en-Ardenne dans le Quartier du Hadja qui pourrait faire l’objet d’une modification de plan de secteur en vue d’ouvrir une nouvelle zone d’habitat ; que les motivations suivantes ont été mentionnées dans le Schéma de Développement local (chapitre 4.1. Révision du plan de secteur d’intérêt local – 4.1.2. Zone d’habitat) ;

L’objectif de la révision du plan de secteur vise à développer une nouvelle zone d’habitat sur La Roche-en-Ardenne ;

En effet, le centre de La Roche-en-Ardenne souffre cruellement d’un manque de terrains à bâtir (clairement mis en évidence dans le diagnostic). La mise en œuvre de la ZACC « Le Pafy » située à Villez va offrir de nouvelles possibilités situées non loin du centre-ville mais sans y être réellement connectées. Une autre poche située à proximité du centre offre une opportunité intéressante.

(…)

Une zone située sur un replat a été identifiée au Nord-Ouest du Centre en continuité avec le quartier des Evêts. Hormis un accès en forte pente, les contraintes y sont peu nombreuses et son urbanisation permettrait de créer un noyau bâti cohérent en relation avec le développement historique de La Roche-en-Ardenne.

Complémentairement, le solde de la zone forestière (sur la partie plus abrupte) sera transféré en zone d’espaces verts.

La proposition vise donc à renforcer la polarité de La Roche-en-Ardenne par le renforcement des possibilités de développement de l’habitat tout en intégrant les contraintes physiques (zone inondable et relief).

Elle s’inscrit fort logiquement dans les options du schéma de structure, plus spécialement les objectifs suivants :

-Objectif 1.2 : Structurer et densifier les zones proches du centre-ville de La Roche-en-Ardenne ;

-Objectif 1.5 : favoriser un développement parcimonieux et concentrique de l’habitat ;

-Objectif 3.3 : Eviter l’urbanisation des zones à fortes contraintes environnementales.

Considérant qu’un des objectifs de la Ville est d’ouvrir un nouveau quartier destiné à la résidence principale sur le Hadja ; que l’urbanisation de ce quartier impliquera également la réalisation de l’infrastructure ; que celle-ci ne peut être envisagée que via une action des pouvoirs public ; qu’il convient dès lors que la Ville obtienne la maîtrise foncière des parcelles ; qu’il y aurait dès lors lieu d’acquérir, voire de procéder à des expropriations, des terrains concernés pour cause d’utilité publique ;

Considérant par ailleurs que le Schéma de Développement Communal préconise également la réalisation d’une modification du plan de secteur dans le quartier des Evêts (Quartier de Harzée) en vue d’une reconfiguration et extension d’une zone de loisirs afin, notamment, de régulariser la situation d’un camping situé en zone d’espaces verts ; que ce camping existait avant l’adoption du plan de secteur ;que les motivations suivantes ont été mentionnées dans le Schéma de Développement local (chapitre 4.1. Révision du plan de secteur d’intérêt local – 4.1.3. Zone de loisirs) ;

Prolongement du centre de La Roche-en-Ardenne, le quartier des Evêts se ponctue par la présence de plusieurs infrastructures touristiques (campings). Cet ensemble est actuellement partiellement repris en zone d’habitat et en zone d’espaces verts, le solde étant déjà inscrit en zone de loisirs.

Située dans une boucle de l’Ourthe et donc partiellement en zone inondable, ces infrastructures méritent une réflexion globale pour une meilleure intégration environnementale (zone inondable) et pour une plus grande diversification et qualité de l’offre.

D’une part, le camping « Bénélux » constitue un des plus importants opérateurs touristiques présents sur le territoire communal. Malheureusement, inscrit en zone d’espaces verts au plan de secteur, son développement s’en trouve ainsi limité. Son transfert en zone de loisirs permettrait de répondre à la volonté des exploitants d’améliorer et de diversifier leur établissement. Il s’agirait également d’une mise en conformité de la situation de fait autorisée par permis.

D’autre part, l’affectation en zone d’habitat à cet endroit n’est plus opportune vu l’orientation historique en zone de loisirs. Ce réajustement permettrait également d’être plus en phase avec la situation rencontrée sur le terrain.

L’objectif est donc de créer une véritable polarité touristique avec une offre en hébergement de qualité et diversifiée. La mise en œuvre de cette révision du plan de secteur en constitue la première étape.

(…)

En conclusion, le tourisme constitue une des principales activités économiques de La Roche-en-Ardenne et participe grandement à son attractivité. Cette révision du plan de secteur s’inscrit donc dans cette logique de reconversion de l’offre touristique, confirmée par les objectifs d’aménagement du schéma de structure :

-Objectif 2.4 : Promouvoir des infrastructures et des activités touristiques de qualité et diversifiée ;

-Objectif 3.4 : reconvertir et réhabiliter les sites touristiques dégradés.

Considérant par ailleurs que le quartier des Evêts à La Roche-en-Ardenne s’est développé à la suite de la seconde guerre mondiale ; que son urbanisation est basée en grande partie sur une typologie de villas isolées ; qu’il subsiste des réserves foncières dans ce quartier mais qu’il conviendrait de réfléchir à un aménagement du territoire qui permettrait une densification de l’habitat ; qu’une réflexion urbanistique s’avère être nécessaire ; qu’elle pourrait être réalisée via l’adoption d’un Schéma d’Orientation Local ;

Considérant dès lors qu’il conviendrait, d’une part, d’identifier une zone d’enjeu communal sur les quartiers du Hadja, de Harzé et des Evêts, en vue de permettre la réalisation de modifications de plan de secteur et, d’autre part, de réaliser un Schéma d’Orientation Local sur ces quartiers afin de déterminer une urbanisation cohérente du territoire ;

Considérant qu’il y aurait lieu de charger le Comité d’Acquisition d’Immeuble de la gestion du dossier relatif à l’acquisition des biens via négociation ou expropriation (la mission complète vise la réalisation d’une estimation de la valeur des biens, la négociation, la passation des actes) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

PAR HUIT VOIX POUR et UNE ABSTENTION,

DECIDE du principe :

d’identifier une Zone d’Enjeu Communal sur le quartier du Hadja, des Evêts et des Echavées à La Roche-en-Ardenne ;
de mettre en œuvre cette zone conformément aux dispositions du Schéma de Développement Communal visant, notamment, à modifier le plan de secteur pour ouvrir une nouvelle zone d’habitat et pour inscrire une zone de loisirs en lieu et place d’une zone d’espaces verts ;
d’acquérir pour cause d’utilité publique les biens concernés par l’aménagement d’un nouveau quartier d’habitat au Hadja, quitte à recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
de faire réaliser un Schéma d’Orientation Local sur les quartiers du Hadja, des Evêts et des Echavées, en vue de déterminer une urbanisation cohérente ;
de charger le Comité d’Acquisition d’Immeuble de la gestion du dossier relatif à l’acquisition des biens via négociation ou expropriation (la mission complète vise la réalisation d’une estimation de la valeur des biens, la négociation, la passation des actes).

---

Opération de Développement rural – Composition de la nouvelle Commission Locale de Développement Rural : décision.

Considérant qu’une candidature pour le lancement d’une nouvelle Opération de Développement Rural a été introduite par la commune de La Roche-en-Ardenne auprès des autorités compétentes ;

Attendu que la Commission Locale de Développement Rural accompagne l’opération de Développement Rural ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler la composition de ladite Commission ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré;

A l’unanimité des membres présents ;

ADOPTE la composition de la Commission Locale de Développement Rural, dont le quart politique, comme repris ci-après :

Répartition politique
Part communale (représentative du Conseil communal)	Effectif (Pdt)	Guy Gilloteaux
Suppléant	Léon André
Effectif	Alexandre Poncin
Suppléant	Paul Deville
Effectif	Philippe Poncelet
Suppléant	Camille Lescrenier
Effectif	Christiane Collinet
Suppléant	Séverine Georges

Répartition thématique
Environnement, Énergie	Effectif	Eric Thomas
Suppléant	Josette Fauconnier
Agriculture / forêt	Effectif	Florence Bosquée
Suppléant	Etienne Jacques
Economie, Indépendants	Effectif	Henri Collard
Suppléant	Julie Sacré
Tourisme, Communication	Effectif	Anne Mottet
Suppléant	Marie-Chantal Bertron
Associatif, Sport, Culture	Effectif	Pascal Lucas
Suppléant	Albert Gillet
Social / Jeunesse	Effectif	Hélène Bosquée
Suppléant	Hubert Batteux

Répartition géographique
La Roche	Effectif	Pascal Roger
Suppléant	Christian Cloës
Beausaint	Effectif	Anne-Marie Archambeau
Suppléant	Michaël Bouvy
Halleux	Effectif	Charles Louis
Suppléant	Laetitia Pirotton
Hives	Effectif	Véronique Poncelet
Suppléant	Michel Burhain
Ortho	Effectif	Patrick Volvert
Suppléant	Annie Duterme
Samrée/Bérismenil	Effectif	Jean-Marc Lambert
Suppléant	Claude Peremans

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Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

Délibération relative à l’acquisition d’un tracteur pour le service « Travaux » : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative au recrutement statutaire d’un chef de bureau A1 : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative au recrutement statutaire de deux ouvriers polyvalents à l’échelle E2 : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative au recrutement contractuelle d’un ouvrier pour le service « Propreté publique » (échelle E2) : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative à l’impression et à la réalisation du bulletin communal en 2018 : approbation par l’autorité de tutelle.

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L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

Le Conseil Communal délibérant à huis clos,

...

---

L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Il est 22h15.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire,C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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Conseil communal du 19 décembre 2017

Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de diverses assemblées générales.

Répartition thématique

Répartition géographique

Le Conseil Communal

Hôtel de ville

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