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Conseil communal du 18 décembre 2014

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Carine DEVUYST : Directeur général

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président. Monsieur le Président excuse l’absence de Mmes Christiane Collinet et Séverine Georges et de M. Nicolas Dalaidenne, conseillers communaux.

Celui-ci sollicite ensuite l’urgence pour l’examen d’un point supplémentaire, savoir Acquisition d’un bien sis Val de Pierreux : décision.

L’urgence est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 13/11/2014.

Par 12 voix pour (Mme Thérèse Géradin étant absents lors cette séance) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2014.

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Arrêtés du Bourgmestre : information.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de la fermeture du bois de La Roche, suite à l’organisation de battues sur la chasse « Brinesan » les 22 et 23/11 et le 20/12/2014,
  • du marché « La Roche en Hiver » organisé du 22 au 30/12,
  • du ski de fond à Samrée durant la période hivernale 2014/2015,
  • du marché de Noël organisé à Bérismenil le 13/12,
  • de l’organisation d’un bal mis sur pied par la sprl Forum d’Ortho le 6/12/2014.

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Budget du Conseil de l’Action sociale – Exercice 2015 : approbation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, spécialement en son article L1321-1-16°;

Vu l’article 89 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’Action sociale ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation Commune - CPAS du 7 novembre 2014 approuvant la dotation communale au CPAS pour l’exercice 2015 au montant de 700.000 € ; ainsi que le projet de budget présenté par le CPAS ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale du 19 novembre 2014 arrêtant le budget :

-ordinaire 2015 au montant total général en recettes et en dépenses de 5.973.860,80 € avec une intervention communale de 700.000 € ;

-extraordinaire 2015 au montant total général de 151.555 € en recettes et en dépenses ;

Vu le dossier administratif transmis par le Centre public d’Action sociale reprenant la délibération du Conseil de l’Action sociale du 19 novembre 2014, le budget et ses principales annexes ;

Considérant l’avis de légalité émis en date du 10 décembre 2014 par le Directeur financier sur la présente délibération conformément à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Entendu les exposés de Monsieur Dominique GILLARD, Président du CPAS, et de Madame Véronique COUTEREELS, Directeur général du CPAS ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er : d’approuver le budget 2015 du Centre public d’Action sociale – exercices ordinaire et extraordinaire – tel que présenté.

Article 2 : d’approuver au montant de 700.000 € la dotation communale au CPAS pour l’exercice 2015.

Article 3 :de transmettre un exemplaire de la présente délibération au CPAS.

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Rapport annuel.

En application de l’article L-1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal présente le rapport accompagnant le budget de l’exercice 2015.

Monsieur le Président rappelle que chaque conseiller a reçu un exemplaire du rapport annuel et demande s’il y a des remarques sur ce document.

Aucune remarque n’est émise.

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Budget communal – Exercice 2015 : approbation.

Vu le projet de budget établi par le collège communal ;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du08/12/2014,

Vu l’avis favorable du directeur financier annexé à la présente délibération,

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication duprésent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Considérantque la commune de La Roche se doit de se doter des voies et moyens nécessaires à la couverture de ses dépenses de fonctionnement et d'investissements en 2015 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour et 3 abstentions pour le budget ordinaire 2015 ;

À l’unanimité des membres présentspour le budget extraordinaire 2015 ;

DECIDE :

Art. 1er : D’approuver, comme suit, le budget communal de l'exercice2015 :


Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit 8.058.538,31 3.469.926,69
Dépenses totales exercice proprement dit 8.015.873,74 3.469.926,69
Boni/ mali exercice proprement dit 42.665,57 917153,39
Recettes exercices antérieurs 1.025.729,70 0
Dépenses exercices antérieurs 49.927,47 10.000
Prélèvements en recettes 0 927.153,39
Prélèvements en dépenses 0 0
Recettes globales 9.084.268,01 3.469.926,69
Dépenses globales 8.065.800,21 3.469.926,69
Boni global 1.018.467,80 0
2. Tableau de synthèse (partie centrale)
ordinaire
2013 2014 2015



Après la dernière M.B. Adaptations Total
Compte2013





Droits constatés nets(+) 1 10.604.190,82



Engagements à déduire(-) 2 8.983.585,21



Résultat budgétaire au compte2013 (1) + (2) 3 1.620.605,61



Budget2014





Prévisions de recettes 4
10.327.251,91 0,00 10.327.251,91
Prévisions de dépenses(-) 5
9.301.522,21 0,00 9.301.522,21
Résultat présumé au31/12/2014 (4) + (5) 6
1.025.729,70 0,00 1.025.729,70
Budget2015





Prévisions de recettes 7



9.084.268,01
Prévisions de dépenses(-) 8



8.065.800,21
Résultat présumé au31/12/2015 (7) + (8) 9



1.018.467,80


extraordinaire

2013 2014 2015



Après la dernière M.B. Adaptations Total
Compte2013





Droits constatés nets(+) 1 10.604.190,82



Engagements à déduire(-) 2 8.983.585,21



Résultat budgétaire au compte2013 (1) + (2) 3 1.620.605,61



Budget2014





Prévisions de recettes 4
10.327.251,91 0,00 10.327.251,91
Prévisions de dépenses(-) 5
9.301.522,21 0,00 9.301.522,21
Résultat présumé au31/12/2014 (4) + (5) 6
1.025.729,70 0,00 1.025.729,70
Budget2015





Prévisions de recettes 7



9.084.268,01
Prévisions de dépenses(-) 8



8.065.800,21
Résultat présumé au31/12/2015 (7) + (8) 9



1.018.467,80

3. Montants des dotations issus du budgetdes entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer)

Dotations approuvées par l’autorité de tutelle Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle
CPAS 700.000 18/12/2014
Fabriques d’égliseLA ROCHE 54.624,81
BEAUSAINT 8.104,19
VECMONT 6.825,09
HIVES 13.168,64
ORTHO 14.381,28
TROIS-VILLES 10.135,80
BUISSON 19.268,38
SAMREE 15.383,52
BERISMENIL 10.286,43
CIELLE 18.456,38
HALLEUX 1.802,35
Zone de police 313.015,73

Art. 2. : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Receveur régional.

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Budgets, pour l’année 2015, de diverses fabriques d’églises : avis.

  • Budget 2015 de la fabrique d’église de Bérismenil.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le budget de l’exercice 2015 tel que présenté par la fabrique d’église de Bérismenil.

Ce budget s’équilibre à la somme de 17.978,15 euros ; l’intervention communale sollicitée étant de 10.286,43 € à l’ordinaire.

  • Budget 2015 de la fabrique d’église d’Ortho.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le budget de l’exercice 2015 tel que présenté par la fabrique d’église d’Ortho.

Ce budget s’équilibre à la somme de 43.406,88 euros ; l’intervention communale sollicitée étant de 14.381,28 € à l’ordinaire.

  • Budget 2015 de la fabrique d’église de Samrée-Maboge.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le budget de l’exercice 2015 tel que présenté par la fabrique d’église de Samrée-Maboge.

Ce budget s’équilibre à la somme de 50.317,40 euros ; l’intervention communale sollicitée étant de 15.383,52 € à l’ordinaire.

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Comptes, pour l’année 2013, de diverses associations, asbl, fabriques d’église, … : visa.

  • Parc Naturel des Deux Ourthes.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Revu sa décision du 30 décembre 2013 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl Parc Naturel des Deux Ourthes sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi d’une subvention de 7.159,60 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl Parc Naturel des Deux Ourthes ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par le Parc Naturel des Deux Ourthes.

  • AAT asbl.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2013 ;

Revu sa décision du 7 mars 2013 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

Considérant que l’asbl « La Roche, Action-Animation-Tourisme » sollicite, pour l’exercice 2014, l’octroi d’une subvention de 63.000 € ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl « La Roche, Action-Animation-Tourisme » ;

Par ces motifs ;

A l'unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par l’asbl « La Roche, Action-Animation-Tourisme ».

  • Comité de Parents d’élèves de l’école de Bérismenil-Samrée.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Considérant que l’Association de Parents de l’école communale de Bérismenil-Samrée sollicite l’octroi d’une subvention de 75€/élève pour l’exercice 2014 ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’Association de Parents de l’école communale de Bérismenil-Samrée.

  • Comité de Parents d’élèves de l’école d’Ortho.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2014 ;

Considérant que l’Association de Parents de l’école communale d’Ortho sollicite l’octroi d’une subvention, pour l’exercice 2014, de 75 €/élève ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’Association de Parents de l’école communale d’Ortho.

  • Fabrique d’église de Bérismenil.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par la fabrique d’église de Bérismenil.

Ce compte se clôture en boni à la somme de 3512,59 euros ; l’intervention communale ayant été de 23.098,80 € à l’ordinaire et de 1500 € à l’extraordinaire.

  • Fabrique d’église de Samrée-Maboge.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par la fabrique d’église de Samrée-Maboge.

Ce compte se clôture en mali à la somme de 12.181,01 euros ; l’intervention communale ayant été de 27.051,81 € à l’ordinaire et de 1725 € à l’extraordinaire.

  • Fabrique d’église d’Ortho.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par la fabrique d’église d’Ortho.

Ce compte se clôture en boni à la somme de 20.904,59 euros ; l’intervention communale ayant été de 19.574,11 € à l’ordinaire et de 4971,60 € à l’extraordinaire.

  • Fabrique d’église de Halleux.

A l’unanimité des membres présents ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de l’exercice 2013 tel que présenté par la fabrique d’église d’Halleux.

Ce compte se clôture en boni à la somme de 5588,18 euros ; l’intervention communale ayant été de 3004,37 € à l’ordinaire.

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Zone de Secours Luxembourg.

  • Transfert d’emprunts relatifs au service Incendie : décision.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en particulier l’article 219 ;

Considérant que les biens utilisés pour l’exercice des compétences de la zone de secours sont transférés de plein droit à la zone de secours en vertu de l’article 209/1 de la loi précitée ;

Que certains de ces biens ont été acquis par le biais d’emprunts contractés par la commune à laquelle la zone de secours doit succéder dans les obligations de remboursement à la date de son entrée en vigueur ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 10 décembre 2014 ;

Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 10 décembre 2014 ;

Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • De transférer à la zone Luxembourg, à la date du 1er janvier 2015, les emprunts mentionnés ci-dessous, ainsi que les charges et les obligations y afférant :

-Emprunt, auprès de Belfius banque s.a., n°1131 pour l’achat de l’immeuble Lambert pour l’installation du poste avancé des pompiers

Montant de l’emprunt : 136 341,44

Dette au 01/01/2015 : 19 708,39 (solde restant dû)

Échéance finale : 01/07/2016

-Emprunt, auprès de Belfius banque s.a., n°1137pour l’aménagement du poste avancé

Montant de l’emprunt : 247 893,52

Dette au 01/01/2015 : 82 719,44 (solde restant dû)

Échéance finale : 31/12/2019

-Emprunt, auprès de ING, n° 100001 pour l’aménagement complémentaire du poste avancé

Montant de l’emprunt : 39 478,06

Dette au 01/01/2015 : 14 799,51 (solde restant dû)

Échéance finale : 31/12/2020

Sont également transférés à la zone de secours – qui les poursuivra – toutes les procédures de marché public en cours ainsi que l’exécution des marchés déjà attribués relatives à des emprunts auprès de Belfius Banque ou de ING.

Copie de la présente délibération sera envoyée à Belfius Banque et ING.

  • Consignes relatives à l’organisation d’évènements particuliers : ratification.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu qu'il importe de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité lors de l'organisation de manifestations réunissant du public ;

Attendu que la Zone de secours Luxembourg a établi diverses consignes relatives à l’organisation d’évènements particuliers ;

Attendu que le Conseil communal est invité à ratifier ces diverses consignes ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

RATIFIEles consignes de sécurité telles qu’établies par la Zone de secours Luxembourg.

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Octroi de subventions communales pour l’exercice 2015 : décision.

Revu ses précédentes délibérations relatives à l’octroi de subventions communales ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le budget pour l’exercice 2015 a été approuvé lors de la présente séance du Conseil communal ;

Attendu que le Conseil souhaite continuer à soutenir et promouvoir les différents organismes repris ci-dessous, qui œuvrent dans l’intérêt général, en leur octroyant une subvention ;

Vu les conventions existantes de partenariat avec la Maison du Tourisme qui concernent des dépenses nécessaires pour garantir la qualité de l’accueil sur le territoire communal et qu’elles sont dès lors utiles à la promotion du patrimoine touristique de la Commune, au développement harmonieux de sa population et donc à l’intérêt général ;

Vu les conventions avec la Communauté Wallonie-Bruxelles et les contrats-programmes qui fixent l’intervention communale pour l’ONE, la Médiathèque (bibliothèque publique), la Maison de la Culture Famenne-Ardenne et la Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne ;

Vu la convention de partenariat avec la Région wallonne pour le « Contrat de Rivière » qui fixe l’intervention communale ;

Attendu que le subside octroyé au cercle historique « Segnia » vise à permette à cette association de financer la publication de son bulletin périodique relatif au passé de notre commune ;

Attendu que les subsides aux associations de jeunesse visent à la promotion du sport et d’activités sociales utiles au bien-être de la population ;

Attendu que les subsides accordés aux différents organismes de loisirs développent une certaine dynamique communale dans les domaines touristique, culturel, international, sportif, musical, d’aide aux personnes, de solidarité et d’entraide, dynamique profitable à l’ensemble des administrés ;

Vu l’article L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui permet de dispenser certains bénéficiaires de la production des pièces justificatives ;

Vu que la Commune a reçu, pour les subventions précédentes, les pièces exigées des bénéficiaires non exemptés et les documents comptables visés à l’article L3331-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le budget 2015 de ces associations ;

Vu la demande d’avis de légalité faite au Directeur financier le 10 décembre 2014 ;

Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 10 décembre 2014 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1 : Le tableau de subsides communaux à octroyer tel qu’il est repris ci-dessous :

44101/33202 GAL « Ourthe Moyenne » - Centre de Documentation 15.000,00 €
44102/33202 GAL 5.000,00 €
482/33202 Contrat de Rivière 4.020,00 €
561/33202 Syndicats d’Initiative 14.000,00 €
569/33201 Parc Naturel des Deux Ourthes – Subside annuel 7.300 €
56101/33202 Maison du Tourisme – Subside annuel 60.000,00 €
76208/33202 CIC – Partenariat avec Bohicon 25.000 €
623/33201 Asbl « Promotion de l’Agriculture » 40.000,00 €
72201/33202 Ecoles (associations de parents d’élèves) 26.000,00 €
767/33202 Bibliothèques publiques 2.000,00 €
761/33202 Associations de jeunesse : - Clubs sportifs - Asbl Carnaval rochois

- Ardennes Bikes

18.000,00 €
76101/33202 Asbl « Mic-Ados » 2.500,00 €
762/33201 Maison de la culture Famenne Ardenne 6.100,00 €
930/33201 Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne 1.080,00 €
762/33202 Association culturelle A.A.T. 60.000,00 €
76201/33202 « Le Miroir Vagabond » 6.510,00 €
76203/33202 Sillon d’Art 1.500,00 €
764/33202 Asbl « Le Centre sportif et culturel » 130.000,00 €
835/33201 Asbl Prom Emploi 730,00 €
835/43501 Maison communale de l’Enfance 53.000,00 €
83501/43501 Asbl Les Petits Soleils (La Bambinière) 2.300,00 €
871/43501 ONE 3.350,00 €
922/33201 Agence Immobilière Sociale 2.200,00 €
872/32202 Accompagner Durbuy 225,00 €
569/33202 Agence de Développement Local 26.850,00 €
763/33202 Comité de Jumelage 22.000,00€
76207/33202 Cercle d'Histoire SEGNIA 500,00 €
879/33202 Asbl Natagora 250,00€

Article 2 : Les subventions accordées -au GAL « Ourthe Moyenne »

-au GAL Centre de Documentation

-au Contrat de Rivière

-à la Maison de la Culture Famenne Ardenne

-au Miroir Vagabond

-à la Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne

-à l’asbl Prom Emploi

-à l’asbl Les Petits Soleils

-au Parc Naturel des Deux Ourthes

-à l’agence Immobilière Sociale

-au Cercle d'Histoire Segnia

correspondent aux cotisations annuelles versées par la commune à titre de membre de ces associations. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées sera effectué au travers de l’examen des comptes présentés annuellement, durant l’exercice budgétaire en cours, par ces différentes associations. La Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne, l’asbl Prom Emploi, l’Agence Immobilière Sociale, le Cercle d'Histoire SEGNIA et l’asbl NATAGORA seront toutefois exonérés de cette obligation et ce en vertu de l’article L3331-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 3 : Les subventions accordées

-à la Maison du Tourisme

-à l’asbl « Promotion de l’Agriculture »

-à l’association culturelle A.A.T.

-à l’asbl « Le Centre sportif et culturel »

-à la Maison communale de l’Enfance

-au Comité de Jumelage

-à l'Agence de Développement local

sont destinées à assurer la prise en charge d’une partie des frais de fonctionnement engagés par ces associations. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées est effectué annuellement, durant l’exercice budgétaire en cours au travers de l’examen, des comptes présentés par ces différentes associations.

Article 4 : Les subventions relatives

-aux Syndicats d’Initiative

-aux bibliothèques publiques (Médiathèque)

-aux associations de jeunesse

-à l’asbl Mic Ados

-à l’ONE

-au Sillon d’Art

sont accordées à titre de participation de la commune dans les missions menées par ces associations. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées sera effectué au travers de l’examen des comptes présentés annuellement, durant l’exercice budgétaire en cours, par ces différentes associations.

Article 5 : Les subventions accordées aux écoles correspondent à la participation de la commune dans les projets et diverses activités organisés par les associations de parents à l’attention des élèves. La subvention prévue dans le cadre du partenariat avec la Commune de Bohicon au Bénin correspondent aux frais qui seront engagés dans le cadre du partenariat de Coopération Internationale Communale. Le contrôle de l’utilisation des subventions s’effectuera sur base de la production par les différentes associations des pièces justificatives correspondant à la réalisation des activités qui auront été organisées.

Article 6 : La subvention accordée à l’asbl Accompagner Durbuy est destinée à encourager les actions entreprises en faveur des personnes en fin de vie.

Il ne sera pas exigé de preuve particulière d’utilisation de cette subvention.

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Organisation de fêtes, cérémonies, manifestations officielles : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;

Attendu que différentes fêtes, réceptions, cérémonies et activités officielles sont organisées tout au long de l’année par la commune ;

Attendu que l’organisation de ces manifestations entraîne diverses charges financières pour la commune ;

Considérant qu’un certain nombre de ces activités sont imprévisibles ;

Considérant qu’il n’est pas possible d’établir une liste exacte de ces manifestations et des dépenses qui en découlent ;

Vu le caractère facultatif de ces dépenses ;

Considérant que, par soucis d’efficacité et de simplification administrative, la gestion des dépenses relatives à l’organisation de ces manifestations est confiée au Collège communal par décisions du Conseil communal depuis 2009 ;

Considérant que les crédits nécessaires à l’organisation de ces manifestations seront imputés au service ordinaire du budget2015 ;

Par ces motifs,

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré ;

Par 10 voix pour et 2 abstention (V. Julien et C. Racot) ;

DECIDE de déléguer au Collège communal le pouvoir d’engager les dépenses suivantes pour l’année 2015 :

-la prise en charge de frais de réception et convivialité (drink, collation, repas) dans le cadre de manifestations exceptionnelles (jubilé, événement particulier, jumelage,…), cérémonies officielles, déplacements ou toute autre occasion jugée opportune par le Collège communal ;

-l’octroi de coupes, de médailles, récompenses, de fleurs et de cadeaux officiels de représentation.

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Achat de chèques-service pour les besoins communaux et intervention dans les frais de déplacement des travailleurs : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Revu sa décision du 28 juillet 1994, visée sans observation par la Députation permanente du Conseil provincial le 25 août 1994, de créer une Agence Locale pour l’Emploi sous la forme d’une asbl ;

Attendu que la législation sur les A.L.E. prévoit que les demandeurs d’emploi inscrits dans cette A.L.E. peuvent effectuer des tâches au profit des autorités locales ;

Attendu que les autorités locales faisant partie des utilisateurs potentiels de l’A.L.E. peuvent acheter, pour des circonstances exceptionnelles, des chèques-service ;

Estimant qu’il serait opportun d’acquérir des chèques-service ;

Attendu, d’autre part, qu’il y aurait lieu d’intervenir dans les frais de déplacements des travailleurs A.L.E. employés à titre exceptionnel par la commune selon le tarif appliqué par l’asbl A.L.E. ;

Attendu qu’un crédit est inscrit à l’article 851/122-48 des budgets ordinaires concernés ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. d’acquérir des chèques-service en fonction des besoins communaux étant entendu que ceux-ci ne seront utilisés que pour faire face à des situations exceptionnelles ;
  2. d’intervenir dans les frais de déplacements des travailleurs A.L.E. employés à titre exceptionnel par la commune selon le tarif appliqué par l’asbl A.L.E.

La dépense résultant de la présente est inscrite à l’article 851/122-48 des budgets ordinaires concernés.

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GAL Pays de l’Ourthe – Projet Leader 2015-2020 : décisions.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la clôture de la programmation européenne Leader 2009–2014 à la date du 31 décembre 2014 ;

Vu le courrier envoyé aux Collèges communaux pour obtenir une décision de principe sur le renouvellement du GAL Pays de l’Ourthe ;

Vu l’important travail mené dans le cadre de ce programme et l’intérêt de travailler sur des projets de développements de la région, sur plusieurs communes ;

Vu les actions menées et leurs bénéfices pour la région ;

Vu l’approbation par le Gouvernement wallon, en date du 24 juillet 2014, du projet de programme wallon de développement rural à soumettre à la Commission européenne ;

Vu le Courrier du Ministre de l’Agriculture René COLLIN, daté du 16 septembre 2014, offrant la possibilité aux communes de déposer un plan de développement stratégique dans le cadre de l’appel à candidature LEADER pour la programmation 2014-2020 ;

Vu l’appel à participation/projet lancé sur les 7 communes pour fonder la nouvelle stratégie du GAL Pays de l’Ourthe ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

-d'approuver l'adhésion de la commune au GAL Pays de l'Ourthe et de soutenir sa candidature dans le cadre de l'appel à projet LEADER 2015–2020 ;

-de désigner le GAL Pays de l'Ourthe pour concevoir le dossier de candidature LEADER ;

-d'apporter le co-financement du budget affecté à la phase d'élaboration de la stratégie ; la subvention apportée par la commune de La Roche-en-Ardenne étant égale à la subvention apportée par les 6 autres communes participantes, soit un montant de 5.000 € pour l'année 2015.

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Personnel communal : fixation des conditions de recrutement relatives à divers engagements.

  • Agent constatateur.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret de juin 2008 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement ;

Vu la Loi du 24 juin 2013 relatives aux sanctions administratives communales ;

Vu l’Arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétences des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l’objet de sanctions administratives ;

Attendu qu’il est nécessaire d’engager du personnel en vue de renforcer le service « Sanctions administratives » ;

Attendu que ce personnel doit avoirles compétences suffisantes pour pouvoir répondre aux obligations du service ;

Attendu qu’il importe de fixer le profil de la fonction et les conditions de recrutement ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 25 novembre 2014 ;

Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 9 décembre 2014 ;

Vu la demande d’avis adressée aux organisations syndicales et les avis reçus ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire de la commune tels que modifiés à ce jour ;

Vu la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail et ses modifications ultérieures ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art.1 : de procéder à l’engagement contractuel d’un agent constatateur(m/f) à temps plein, à l’échelle D6, pour une période de 6 mois renouvelable.

Missions principales

  • Recherche et constat des infractions aux règlements et ordonnances communaux, des infractions environnementales dans le cadre du Règlement général de Police aux fins d’appliquer les sanctions administratives communales.
  • Assurer le suivi administratif des dossiers relatifs aux infractions constatées (envoi vers le fonctionnaire sanctionnateur provincial) et tenir des statistiques diverses.
  • Mener des actions de prévention et de sensibilisation en matière d’amendes administratives.
  • Mise en place d’un plan d’actions en vue de lutter contre les incivilités environnementales.
  • Interface entre le fonctionnaire sanctionnateur provincial, les agents constatateurs communaux et la police locale.

Diplôme

Etre titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court (baccalauréat – graduat).

Conditions d’admissibilité

  • être belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ;
  • avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
  • être âgé de 18 ans au moins ;
  • être de conduite irréprochable et jouir des droits civils et politiques ;
  • avoir satisfait aux obligations des lois sur la milice pour les candidats masculins en âge de les justifier ;
  • justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer ;
  • maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, recherches sur Internet et courriel) ;
  • être en possession du permis B au plus tard au moment de l’engagement ;
  • répondre aux conditions APE, ACTIVA ou 1er Emploi au plus tard lors de l'entrée en fonction ;
  • réussir un examen qui comportera une épreuve écrite et une épreuve orale ; un minimum de 60 % à l’épreuve écrite étant nécessaire pour présenter l’examen oral.

Profil souhaité

  • aptitude à la gestion de projet, esprit d’initiative, autonomie et créativité ;
  • rigueur, esprit de synthèse, capacité d’organisation et d’analyse ;
  • faculté à actualiser ses connaissances, s’informer et suivre les formations complémentaires jugées nécessaires ;
  • démontrer un intérêt pour les matières environnementales et juridiques ;
  • goût pour le service public, capacité d’écoute et sens de la communication ;

Art. 2: de déterminer les modalités d’examens comme suit :

-une épreuve écrite : connaissance de la législation en matière d’infractions environnementales et de sanctions administratives, analyse d’un cas ou plusieurs cas en rapport avec la fonction.

-une épreuve orale visant à évaluer les aptitudes et compétences professionnelles du candidat.

Art. 3 : de fixer comme suit la composition du jury :

-le Directeur général de la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

-le Chef des Travaux de la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

-un fonctionnaire sanctionnateur provincial ;

-un représentant de la Zone de Police Famenne-Ardenne.

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Art. 4 : La candidature accompagnée des pièces ci-après :

-une lettre de motivation et un curriculum vitae ;

-un extrait d’acte de naissance ;

-un extrait de casier judiciaire daté d’un maximum de 3 mois à la date de la candidature ;

-une copie du diplôme ;

sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou déposée en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Place du Marché 1 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Art. 5 : de charger le Collège communal de l'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ; ainsi que de la publicité de recrutement.

Art. 6 :de constituer une réserve de recrutement comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

  • Ouvrier forestier.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu qu’il est nécessaire d’engager du personnel en vue de renforcer l’équipe des ouvriers chargé des travaux d’entretien forestier ;

Attendu que ce personnel doit avoirles compétences suffisantes pour pouvoir répondre aux obligations du service ;

Attendu qu’il importe de fixer le profil de la fonction et les conditions de recrutement ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 25 novembre 2014 ;

Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 9 décembre 2014 ;

Vu la demande d’avis adressée aux organisations syndicales et les avis reçus ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire de la commune tels que modifiés à ce jour ;

Vu la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail et ses modifications ultérieures ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art.1 : de procéder à l’engagement d’un ouvrier forestier (m/f) à temps plein, à l’échelle E2, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

Conditions d’admissibilité

  • être belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail ;
  • avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer ;
  • jouir des droits civils et politiques ;
  • être d’une conduite irréprochable répondant aux exigences de la fonction ;
  • satisfaire aux lois sur la milice ;
  • justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer ;
  • être titulaire du permis de conduire B
  • répondre aux conditions ACTIVA au plus tard lors de l'entrée en fonction ;
  • réussir un examen de recrutement ;

Profil souhaité

  • être apte à exécuter des travaux forestiers (plantation, élagage, dégagement, entretien de plantation,…) ;
  • être disposé à travailler aussi bien en équipe que de manière autonome ;
  • justifier d’une expérience de travail en forêt est un plus.

Art. 2: de déterminer les modalités d’examens comme suit :

-une épreuve pratique : tests d’aptitude réalisés en forêt ;

-une épreuve orale visant à évaluer les compétences professionnelles et les motivations du candidat.

Pour satisfaire à l’examen, les candidats doivent obtenir 50 % des points dans chaque épreuve et 60 % sur l’ensemble de l’examen.

Art. 3 : de fixer comme suit la composition du jury :

-le Chef des Travaux de la Ville de La Roche-en-Ardenne, délégué du Directeur général ;

-le Chef-adjoint des Travaux de la Ville de la Roche-en-Ardenne ;

-un représentant du Cantonnement de la Division Nature et Forêts de La Roche ;

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Art. 4 : La candidature accompagnée des pièces ci-après :

-une lettre de motivation et un curriculum vitae ;

-un extrait d’acte de naissance ;

-un extrait de casier judiciaire daté d’un maximum de 3 mois à la date de la candidature ;

-une copie du permis de conduire ;

sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou déposée en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Place du Marché 1 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Art. 5 : de charger le Collège communal de l'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ainsi que de la publicité de recrutement.

Art. 6 :de constituer une réserve de recrutement comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

La présente délibération sera soumise à la tutelle pour approbation.

  • Coordinateur (trice) ATL.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Revu ses délibérations :

-du 19 décembre 2011 par laquelle il décide d’adhérer au décret ATL,

-du 26 mars 2012 par laquelle il approuve projet de convention à intervenir entre la commune et l’ONE ;

Considérant qu’il convient d’engager du personnel à concurrence d’un équivalent temps plein en vue de remplacer du personnel démissionnaire ;

Considérant qu’il est nécessaire d’engager du personnel ayant les compétences suffisantes pour pouvoir répondre aux obligations du service ATL ;

Attendu qu’il importe de fixer le profil de la fonction et les conditions de recrutement ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 25 novembre 2014 ;

Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 9 décembre 2014 ;

Vu la demande d’avis adressée aux organisations syndicales et les avis reçus ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire de la commune tels que modifiés à ce jour ;

Vu la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail et ses modifications ultérieures ;

Vu le décret du 03/07/2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, modifié par décret du 26/03/2009 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03/12/2003 fixant les modalités d’application du décret susvisé, modifié par arrêté du 14/05/2009 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Art.1 : de procéder à l’engagement contractuel d’un(e) coordinateur(trice) ATL (m/f) à temps plein, à l’échelle D6, pour une période de 6 mois renouvelable.

Missions principales :

  • Mettre en œuvre le programme CLE (Coordination locale pour l’enfance) sur le territoire communal,
  • Assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population,
  • Faire des propositions, sous la responsabilité de l’échevin, pour une politique d’accueil cohérente et globale,
  • Gérer le projet (tant dans sa dimension administrative que financière),
  • Assurer le secrétariat et l’animation de la Commission Communale de l’Accueil,
  • Rédiger les rapports, notes et courriers en rapport avec la fonction,
  • Organiser et animer le Conseil communal des Enfants et l’activité « Place aux enfants ».

Conditions d’admissibilité :

  • Etre belge ou citoyen de l’Union européenne ou être en possession d’un permis de travail,
  • Jouir des droits civils et politiques,
  • Justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer,
  • Etre âgé de 23 ans au moins,
  • Etre titulaire d’un diplôme, titre ou certificat de fin d’études du niveau de l’enseignement supérieur, au minimum, de type court à orientation sociale, psychologique ou pédagogique de plein exercice ou de promotion sociale,
  • Est un plus :

a)le brevet de coordinateur(trice) de centres de vacances (BCCV), délivré en vertu du décret du 17/05/1999 relatif aux centres de vacances,

b)le brevet d’aptitude à la gestion de projet et de programmes culturels (BAGIC) délivré par l’Administration de la Culture et de l’Education permanente du Ministère de la Communauté française,

c)le brevet de coordinateur(trice) de centres de jeunes, qualifié de type 1 ou 2, reconnu en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations,

d)le brevet de coordinateur(trice) d’école des devoirs délivré en vertu du décret d’avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles des devoirs,

  • Justifier de connaissances en informatique et d’une expérience dans le domaine de l’animation,
  • Posséder un permis B au plus tard au moment de l’entrée en service,
  • Réussir un examen qui comportera une épreuve écrite et une épreuve orale ; un minimum de 60 % à l’épreuve écrite étant nécessaire pour présenter l’examen oral.

Art. 2: de déterminer les modalités d’examens comme suit :

-une épreuve écrite : connaissance de l’enfant et de son développement, de la manière de gérer une équipe, d’élaborer et de gérer un projet, connaissance du décret ATL ;

-une épreuve orale : interview destinée à apprécier l’aptitude du candidat(e) à assurer la fonction.

Art. 3 : de fixer comme suit la composition du jury :

-le Directeur général de la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

-un coordinateur ATL ;

-un représentant de l’ONE ;

-un représentant d’une association en charge d’activités visant l'accompagnement et le développement de l'accueil de l’enfance.

Les représentants syndicaux seront conviés à titre d’observateurs également.

Art. 4 : La candidature manuscrite accompagnée des pièces ci-après :

-curriculum vitae ;

-extrait de casier judiciaire avec mention de nationalité modèle 2 ;

-copie du diplôme et/ou attestation requis ;

sera adressée UNIQUEMENT par lettre recommandée ou déposée en mains propres contre accusé de réception, dans le délai fixé par l’avis de recrutement, au Collège communal, Hôtel de Ville, Place du Marché 1 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Art. 5 : de charger le Collège communal del'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ; ainsi que de la publicité de recrutement.

Art. 4 : de constituer une réserve de recrutement comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable d’un an par décision motivée du Conseil communal.

La présente délibération sera soumise à la tutelle pour approbation.

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Modification de voirie à Beaulieu (commune de Tenneville) : avis.

Vu le Code de la Démocratie locale et notamment les articles visant les compétences du Conseil communal ;

Vu le Décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014 (MB du 04 mars 2014) abrogeant la Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux ;

Vu l’avis du Conseil communal de Tenneville du 07 octobre 2014 ;

Vu le courrier du 25/11/2014 de l’Administration communale de Tenneville sollicitant l’avis du Conseil communal de La Roche-en-Ardenne dans le cadre d’une modification du chemin vicinal n°1 à Beaulieu ;

Considérant que cette demande de modification de voirie s’inscrit dans le cadre d’une demande de permis de lotir ; qu’elle vise un élargissement du chemin vicinal dans le but d’améliorer la sécurité des usagers faibles par la pose d’un éventuel trottoir, pour le passage des impétrants et le contre-buttage des filets d’eau ;

Considérant que M. Leclere, commissaire voyer, a émis un avis en date du 30/10/2009 par lequel il imposait un alignement des lots à minimum 5 mètres de l’axe chaussée en ce qui concerne les lots situés en bordure de voirie communale ; que cet avis est confirmé dans un courrier de M. Cornet, Commissaire voyer, daté du 05/06/2014 ;

Considérant qu’un plan a été dressé par le géomètre Mouton de Marche-en-Famenne ; qu’il est daté du 15/05/2014 ;

Considérant que le projet a été soumis à enquête publique ; que celle-ci n’a soulevé aucune observation ;

Considérant que la voirie concernée est située dans la Commune de Tenneville mais qu’elle se prolonge sur le territoire de notre Commune ; que l’avis du Conseil communal de La Roche-en-Ardenne est par conséquent requis ;

Considérant que le projet n’engendre aucun impact sur le territoire de la Commune de La Roche-en-Ardenne ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

EMET un favorable sur le projet de modification du chemin communal n° 1 à Beaulieu (Commune de Tenneville).

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Modification de voirie à Mierchamps : avis.

Vu le Code de la Démocratie locale et notamment les articles visant les compétences du Conseil communal ;

Vu le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et notamment les articles 330, 9° et 129 bis ;

Vu le Décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014 (MB du 04 mars 2014) abrogeant la Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux ;

Vu la demande de Monsieur et Madame LAURENT, domiciliés Trèsfontaines 27 à 6972 Tenneville, en vue d’obtenir un permis d’urbanisme ayant pour objet la construction d'une maison d'habitation à Mierchamps, sur le bien cadastré 2ème division, section D, n°s 201 b, 197 a et 191 a ;

Considérant que ce projet implique la cession gratuite d’une bande de terrain à front de voirie d’une contenance de +/- 72 centiares à verser dans le domaine public ;

Considérant que ce projet implique dès lors une modification ponctuelle du chemin vicinal n° 5 de Mierchamps ;

Considérant que M. le Commissaire-voyer a émis un avis favorable sur le projet ;

Considérant qu’une enquête publique a été organisée du 30/10/2014 au 14/11/2014 et qu’elle n’a soulevé aucune observation ;

Considérant que cette modification a pour objectif une modernisation éventuelle future du chemin communal ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable sur la modification partielle du chemin vicinal n° 5 à Mierchamps.

ACCEPTE la cession gratuite de cette bande de terrain à front de voirie d’une contenance de +/- 72 centiares à verser dans le domaine public.

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Entretien des voiries du village de Warempage – Droit de tirage 2010-2012 : approbation du décompte final.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Conseil communal du 21 mai 2013 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication publique) du marché “Entretien des voiries du village de Warempage” ;

Vu la décision du Collège communal du 3 octobre 2013 relative à l'attribution de ce marché à Entreprise Bernard Deumer s.a., Fontenaille 5 à 6660 Houffalize, pour le montant d’offre contrôlé de 385.660,97 € hors TVA ou 466.649,77 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges;

Vu la décision du Collège communal du 13 décembre 2013 approuvant la date de commencement de ce marché, soit le 20 décembre 2013 ;

Considérant que l’auteur de projet, DST, Square Albert 1er, 1 à 6700 Arlon, a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du 31 octobre 2014 ;

Considérant qu'il n'y avait aucune remarque dans le procès-verbal de réception provisoire ;

Considérant que l’auteur de projet, DST, Square Albert 1er, 1 à 6700 Arlon, a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 385.666,87 € TVAC détaillé comme suit :

Estimation € 362.992,95
Montant de commande € 385.660,97
A déduire (en moins) - € 7.905,49
Décompte QP (en moins) - € 55.020,55
Déjà exécuté = € 322.734,93
Révisions des prix + € -4.001,98
Total HTVA = € 318.732,95
TVA + € 66.933,92
TOTAL = € 385.666,87

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 42104/735-60 (n° de projet 20110008) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le décompte final du marché “Entretien des voiries du village de Warempage” rédigé par l’auteur de projet, DST, Square Albert 1er, 1 à 6700 Arlon, pour un montant de 318.732,95 € hors TVA ou 385.666,87 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, article 42104/735-60 (n° de projet 20110008).

Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

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Entretien de voiries communales à Warempage – PIC 2012-2016 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du Conseil communal du 19 juin 2014 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) de ce marché;

Considérant que le projet a été transmis au pouvoir subsidiant, S.P.W. - D.G.O. 1 - Direction des voiries subsidiées, en date du 16 juillet 2014;

Considérant que celui-ci a transmis ses remarques en date du 17 novembre 2014; que le projet doit être modifié;

Considérant que l'auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a modifié le cahier des charges en fonction des remarques du pouvoir subsidiant; que celui-ci doit à nouveau être approuvé par le Conseil communal;

Considérant le cahier des charges modifié relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 159.671,88 € hors TVA ou 193.202,97 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est réinscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 25 novembre 2014 qu’un avis de légalité n° 26/2014 favorable a été accordé par le Receveur régional le 5 décembre 2014 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'annuler la décision du Conseil communal du 19 juin 2014 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) de ce marché.

Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 3 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien de voiries communales à Warempage - PIC 2013-2017” établis par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 159.671,88 € hors TVA ou 193.202,97 €, 21% TVA comprise.

Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 5 : De financer cette dépense par le crédit réinscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037).

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Entretien de voiries communales à Samrée – PIC 2012-2016 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du Collège communal du 2 septembre 2013 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Entretien de voiries communales à Samrée - PIC 2013-2017” à Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 708.741,31 € hors TVA ou 857.576,99 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 25 novembre 2014 ; qu’un avis de légalité n° 25/2014 favorable a été accordé par le Receveur régional le 5 décembre 2014 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien de voiries communales à Samrée - PIC 2013-2017” établis par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 708.741,31 € hors TVA ou 857.576,99 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

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Acquisition d’un bien sis Val de Pierreux : décision.

Vu le Code la Démocratie locale et notamment les articles visant les compétences du Conseil communal ;

Vu la circulaire Ministérielle du 20 juillet 2005 relative aux ventes ou acquisitions d’immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ;

Considérant que la Ville de la Roche-en-Ardenne a acquis en date du 02 mai 2011, la moitié en pleine propriété d’un bien sis Val de Pierreux – 1ère division, section A, n°s 818 t, 821 b, et section B, n°s 397d, 398, d’une contenance de 1 ha, 17 a, 70 ca, appartenant à M. Alain REMY, pour le prix de 23.600,00 € ; que les actes d’achat ont été passés devant Me Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que le bien est repris en partie en zone d’aménagement communal concerté et, pour le solde, en zone forestière au plan de secteur ;

Considérant que le bien est également partiellement repris en zone de service public dans le R.U.E. du Pafy, mettant en œuvre la zone d’aménagement communal concerté ;

Considérant dès lors que seul un projet à caractère public pourrait y être développé ;

Considérant que la ville est actuellement propriétaire de la moitié en pleine propriété de ce bien ; que Mme Béatrice MALHERBE est quant à elle propriétaire de l’autre moitié ;

Considérant que Mme MALHERBE a fait savoir au Collège communal qu’elle souhaitait sortir de l’indivision et vendre sa part de la propriété;

Considérant, d’une part, que le projet envisagé par la Ville pour cette parcelle n’est plus prioritaire ; que, d’autre part, seul un montant de 15.000 € est disponible à l’article budgétaire concerné en vue de conclure une acquisition;

Considérant que Mme MALHERBE a marqué son accord sur la proposition ;

Considérant que cette acquisition revêt un caractère d’utilité publique ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, pour cause d’utilité publique, la moitié en pleine propriété d’un bien sis Val de Pierreux cadastré 1ère division, section A, n°s 818 t, 821 b, et section B, n°s 397d, 398 d, d’une contenance de 1 ha, 17 a, 70 ca, appartenant à Mme Béatrice MALHERBE, pour le prix de 15.000,00 €.

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Convention des Maires – Plan d’action en faveur de l’énergie durable : adhésion à la convention.

CONSIDERANT que le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a confirmé la réalité du changement climatique et le fait que la consommation d’énergie liée à l’activité humaine en est, dans une large mesure, responsable,

CONSIDERANT l’adoption par l’Union Européenne le 9 mars 2007 du Paquet « l’énergie dans un monde en mutation » dans le cadre duquel elle s’engage unilatéralement à réduire ses émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020 grâce à une augmentation de son efficacité énergétique et à une part de 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans son bouquet énergétique,

CONSIDERANT que le Plan d’action de l’UE pour l’efficacité énergétique « réaliser le potentiel » considère la création d’une « Convention des Maires » comme une priorité,

CONSIDERANT que le Comité des Régions de l’UE met l’accent sur le besoin de joindre les forces locales et régionales étant donné que la gouvernance à multiples niveaux est un outil efficace pour améliorer la portée des actions contre le changement climatique et qu’il soutient donc la participation des Régions à la Convention des Maires,

CONSIDERANT notre volonté de suivre, dans le cadre de l’amélioration nécessaire de notre efficacité énergétique, les recommandations de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable,

CONSIDERANT que nous sommes conscients de l’existence des engagements d’Aalborg qui sont à la base de nombreux efforts actuels de durabilité urbaine et des processus d’Agendas 21 locaux,

CONSIDERANT que nous reconnaissons la responsabilité que partagent les autorités locales et régionales avec les gouvernements nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité que leur engagement dans ce domaine soit indépendant des autres parties prenantes,

CONSIDERANT que les communes et les villes sont responsables directement et indirectement (par le biais des produits et des services utilisés par les citoyens) de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’énergie liée à l’activité humaine,

CONSIDERANT que l’engagement de l’UE de réduire ses émissions ne pourra être atteint que si les parties prenantes au niveau local, les citoyens et leurs groupements le partagent,

CONSIDERANT qu’il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d’administration le plus proche du citoyen, d’être des pionnières et de montrer l’exemple,

CONSIDERANT que nombre des actions de lutte contre les dérèglements climatiques qui s’imposent en matière d’efficacité énergétique et de sources d’énergie renouvelables relèvent de la compétence des gouvernements locaux ou ne seraient pas réalisables sans leur soutien politique,

CONSIDERANT que les états membres de l’UE peuvent tirer profit d’une action décentralisée efficace au niveau local dans leurs efforts visant à remplir leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

CONSIDERANT que les efforts que déploient les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe, afin de réduire la pollution responsable du réchauffement climatique grâce à des programmes d’efficacité énergétique, notamment dans le domaine des transports urbains durables, et à la promotion des sources d’énergie renouvelables,

NOUS, MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL, nous engageons à :

Dépasser les objectifs fixés par l’UE pour 2020 en réduisant d’au moins 20 % les émissions de CO2 sur notre territoire, grâce à la mise en œuvre d’un Plan d’action en faveur de l’énergie durable dans les domaines d’activité relevant de notre compétence. Cet engagement et le Plan d’action seront ratifiés dans le cadre de nos procédures ;

Soumettre le plan d’action en faveur de l’énergie durable au cours de l’année suivant notre adhésion formelle à la Convention des Maires ;

Adapter les structures urbaines, y compris en prévoyant des ressources humaines suffisantes, afin d’entreprendre les actions nécessaires ;

Mobiliser la société civile dans notre territoire afin qu’elle prenne part au développement du Plan d’action ainsi qu’à l’identification des politiques et des mesures nécessaires pour mettre en œuvre et réaliser les objectifs du Plan. Le Plan d’action sera produit pour l’ensemble du territoire de la Commune et sera soumis au Secrétariat de la Convention des Maires dans l’année suivant la ratification de la Convention ;

Produire unrapport de mise en œuvre au moins tous les deux ans après proposition du Plan d’action à des fins d’évaluation, de suivi et de vérification ;

Partager notre savoir-faire et notre expérience avec d’autres Communes ;

Organiser des Journées de l’Energie en collaboration avec la Commission Européenne et d’autres parties prenantes, afin de permettre aux citoyens de bénéficier directement des opportunités et avantages découlant d’une utilisation intelligente de l’énergie, et d’informer régulièrement les médias locaux sur les développements du Plan d’action ;

Participer et contribuer à la conférence européenneannuelle de la Convention des Maires pour une Europe de l’énergie durable ;

Diffuser le message de la Convention dans les forums appropriés et, plus spécifiquement, inviter d’autres Maires à rejoindre la Convention ;

Accepter d’être privé de notre statut de membre de la Convention à condition d’en avoir été informé par courrier émanent du Secrétariat au préalable et pour les cas suivants :

-Incapacité de soumettre le plan d’action en faveur de l’énergie durabledans l’année suivant la signature formelle de la Convention,

-Non-respect de l’objectif global de réduction du CO2 prévu dans le Plan d’Action dû à l’absence ou l’insuffisance de la mise en œuvre du Plan d’action,

-Incapacité à remettre un rapport de suivi à deux échéances de suite.

NOUS, MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL, approuvons :

La décision de la Commission européenne de créer et de financer une structure de soutien technique et promotionnel, y compris la mise en œuvre d’instruments d’évaluation et de suivi, de mécanismes visant à faciliter le partage de savoir-faire entre Communes et d’outils facilitant la reproduction et la multiplication des mesures efficaces, dans les limites du budget prévu ;

Le rôle de coordinateur de la Commission européenne de la conférence annuelle de la Convention des Maires pour une Europe de l’énergie durable ;

L’intention déclarée de la Commission européenne de faciliter l’échange d’expérience entre les Communes participantes et la proposition de recommandations et d’exemples de référence pour leur éventuelle mise en œuvre et de faire le lien avec des activités existantes et des réseaux promouvant le rôle des gouvernements locaux dans le domaine de la protection du climat. Ces exemples de référence devraient faire partie intégrante de cette Convention sous la forme d’annexes ;

L’appui apporté par la Commission européenne à la reconnaissance et à la visibilité publique des villes et des Communes participant à la Convention en utilisant un logo Energie durable pour l’Europe et en mettant ses outils de communication au service de la promotion de l’initiative ;

Le soutien appuyé du Comité des Régions en faveur de la Convention et de ses objectifs en tant que représentant des autorités locales et régionales au sein de l’Union européenne ;

L’assistance que les Etats membres, Régions, Provinces, et autres structures institutionnelles, soutenant la Convention apportent aux Communes de petite taille afin de permettre à ces dernièresde remplir les conditions posées par la Convention.

NOUS, les bourgmestres, demandons que :

La Commission européenne et les administrations nationales mettent en place des programmes de coopération et des structures de soutien cohérentes qui aident les signataires à mettre en œuvre leurs Plan d’action en faveur de l’énergie durable ;

La Commission européenne et les administrations nationales considèrent les activités au sein de la Convention comme des priorités dans leurs programmes d’aide respectifs, informent les Communes quant à la préparation des politiques et des programmes de financement pour le niveau local et impliquent celles-ci dans ce même processus ;

La Commission européenne négocie avec les acteurs financiers la création de dispositifs financiers visant à faciliter la réalisation des tâches prévues par le Plan d’action ;

Les administrations nationales impliquent les autorités locales et régionales dans la préparation et la mise en œuvre des Plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique et des Plans d’action nationaux pour la promotion des sources d’énergie renouvelables ;

La Commission européenne et les administrations nationales soutiennent la mise en œuvre de notre Plan d’action en faveur de l’énergie durable qui soit en accord avec les principes, règles et modalités déjà convenus et ceux qui pourront l’être dans le futur à un niveau mondial par les parties prenantes, en particulier au sein de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Notre engagement actif dans la réduction des émissions de CO2 pourraient aussi se traduire par un objectif global plus ambitieux.

NOUS, LES BOURGMESTRES, ENCOURAGEONS D’AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES A SE JOINDRE A L’INITIATIVE DE LA CONVENTION DES MAIRES, AINSI QUE D’AUTRES ACTEURS MAJEURS CONCERNES A OFFICIALISER LEUR CONTRIBUTION A LA CONVENTION.

Considérant les attendus et engagements généraux repris ci-dessus ;

Considérant la candidature de la Commune au programme régional POLLEC (outil financier pour l’intégration à la Convention des Maires et de ses exigences) ;

Considérant le statut de coordinateur territorial promulgué dans le cadre de la Convention des Maires pour les autorités intermédiaires afin d’encadrer et de soutenir les entités locales ;

Considérant la volonté de la Province de Luxembourg de jouer ce rôle pour les Communes de son territoire à l’instar de la Province de Limbourg et de ses 44 Communes ;

Considérant que ce travail de coordination a été initié par un soutien et des candidatures groupées au programme POLLEC ;

Considérant le partenariat accepté par notre Conseil communal en séance du 31/07/2013 entre la Province de Luxembourg et la Commune de La Roche-en-Ardenne afin de répondre aux exigences liées à notre intégration à la Convention des Maires (cf. réalisation du bilan CO2, élaboration d’un plan d’actions, etc.) ;

Considérant que ce partenariat s’est traduit dans les faits par les concrétisations suivantes : divers ateliers, voyage d’étude à l’Aller Leine Tal, échanges entre administratifs, rencontre du Collège des Bourgmestre et Echevins, mise à disposition d’outils, etc.) ;

Le Conseil Communal de La Roche-en-Ardenne

À l’unanimité ;

  1. ACCEPTE D’ADHERER à la Convention des Maires(avec l’exigence d’élaborer un plan d’actions dans l’année) ;
  1. MANDATE ses services d’opérer le suivi informatique ad hoc avec l’aide de la Province de Luxembourg ;
  1. MONTRE SON INTERET pour d’éventuels projets supra communaux à venir (réalisations, communication, mobilisation,…).

---

Centrale de marché relative à la désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la province de Luxembourg : adhésion.

Vu la possibilité d'adhérer à une centrale de marché mise en œuvre par la Province de Luxembourg en vue de la désignation d'un opérateur de téléphonie ;

Considérant qu'en adhérant à ce marché, la commune bénéficie d'un tarif avantageux;

Considérant que la commune avait adhéré au précédent marché; qu'il s'agit de reconduire le marché;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2015;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'adhérer à la centrale de marché relative à la désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg.

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Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Redevance pour les frais de rappel et du travail administratif en cas de défaut de paiement des redevances et factures : approbation par l’autorité de tutelle,
  • Marché public – Achat d’un camion et reprise d’un camion communal : approbation par l’autorité de tutelle.

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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 21h30.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. DEVUYST.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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