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Conseil communal du 14 novembre 2016

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,
Charles RACOT, Camille LESCRENIER-PARMENTIER et Léon ANDRE : Echevins,
Philippe PONCELET, Valérie JULIEN-COLIN, Roger PEREAUX, Nicolas DALAIDENNE, Thérèse GERADIN-COLLARD, Stéphane MABOGE, Christiane COLLINET-GUISSART, Séverine GEORGES, Paul DEVILLE, Alexandre PONCIN et Julien COLLETTE : Conseillers(ères),
Dominique GILLARD : Président du Conseil de l’Action sociale
Cédric LERUSSE : Directeur général f.f.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de Mme Séverine Georges, et de MM. Léon André, Nicolas Dalaidenne, Stéphane Maboge et Julien Collette.

Monsieur le Président sollicite d’autre part l’urgence pour examiner deux points supplémentaires, savoir :

  • AG des intercommunales Vivalia et Ores : approbation des ordres du jour ;
  • Adoption d’un règlement complémentaire de police pour la rue de l’Aubépine.

L’urgence est acceptée à l’unanimité des membres présents ;

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Adoption du P-V de la séance du 10/10/2016.

A l’unanimité des membres présents ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016.

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Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • du Marché de Noël qui se déroulera le 10/12 à Bérismenil,
  • de travaux à réaliser sur la RN 888 à Vecpré,
  • de la Fête du Parc Naturel des Deux Ourthes qui a eu lieu le 9/10 à Cielle,
  • de travaux de rénovation du pont situé au carrefour des RN 833 et 888 à Vecpré,
  • de la pose de la maison « Carvalho » au Pafy à La Roche, le 8/11.

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Budget du Conseil de l’Action Sociale – Ex. 2016 – Modifications budgétaires des services ordinaire et extraordinaire : exercice de tutelle.

Vu les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi organique des Centres publics d’Action Sociale du 08 juillet 1976 et notamment son chapitre IX relatif à la Tutelle Administrative ;

Vu le décret du 23 janvier 2014 publié au Moniteur belge du 06 février 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 08 juillet 1976 dont notamment la Tutelle spéciale sur les actes des CPAS (cf. Chapitre IX);

Vu la modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1/2015 votée en séance du Conseil de l’Action sociale en date du 19 octobre 2016 et parvenue complète à l’autorité de tutelle le 24 octobre 2016 ;

Attendu que l’avis du Directeur financier a été rendu en date du 25 octobre 2016 ;

Par ces motifs ;

Après examen du dossier ;

A l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE :

-la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget ordinaire à 6.259.148,31 €.

- la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget extraordinaireà 129.400,96 €.

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Budget communal – Exercice 2016 – Modifications budgétaires des exercices ordinaire et extraordinaire : approbation.

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal ;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du 03 novembre 2016 ;

Vu l’avis favorable du directeur financier ;

Attendu que ces modifications budgétaires ont pour but d'adapter le budget à la réalité des recettes à percevoir et des dépenses engagées d'ici la fin de l'année 2016 ainsi que de veiller à terminer l'ensemble des investissements décidés lors des exercices précédents ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Considérant que certaines allocations prévues au budget 2016 doivent être révisées;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents pour la modification budgétaire n°2 ordinaire 2016 ;

A l’unanimitédes membres présents pour la modification budgétaire n°2 extraordinaire 2016 ;

DECIDE

Art. 1er : D’approuver, comme suit, les modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2016 :


Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit 8.581.087,30 4.151.813,35
Dépenses totales exercice proprement dit 8.487.885,62 5.706.855,50
Boni /mali exercice proprement dit 93.201,68 1.555.042.15
Recettes exercices antérieurs 1.527.824,13 314.096.13
Dépenses exercices antérieurs 168.025,64 510.027,75
Prélèvements en recettes 0 1.750.973,77
Prélèvements en dépenses 698.168,37 0
Recettes globales 10.108.911,43 6.216.883,25
Dépenses globales 9.354.079,63 6.216.883,25
Boni global 754.831,80 0
Montants des dotations issus du budgetdes entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer) (en cas de modifications par rapport au budget initial ou par rapport aux modifications budgétaires précédentes).

Dotations approuvées par l’autorité de tutelle Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle
CPAS 650.000,00 03/12/2015
Fabriques d’égliseLA ROCHE 68.996,16 30/09/2015
BEAUSAINT 8.408,62 30/09/2015
VECMONT 13.946,40 30/09/2015
HIVES 11.017,57 30/09/2015
ORTHO 18.477,59 30/09/2015
TROIS-VILLES 11.645,01 30/09/2015
BUISSON 17.785,42 30/09/2015
SAMREE 26.788,88 26/08/2015
BERISMENIL 11.648,30 30/09/2015
CIELLE 6.597,80 30/09/2015
HALLEUX 1.802,35 26/08/2015
Zone de police 327.720,89 11/12/2015
Zone desecours 230.769,72 15/12/2015

Art. 2. : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Receveur régional.---

Vote, pour l’exercice 2017, des centimes additionnels au principal du précompte immobilier.

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-30 et L1331-3 ;

Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’article L3122-2,7° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel la délibération communale relative aux centimes additionnels au précompte immobilier fait à présent l’objet de la tutelle générale d’annulation avec transmission obligatoire ;

Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992 et notamment les articles 249 à 256 ainsi que 464-1° ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 27 octobre 2016 ;

Vu l’avis rendu par le Directeur financier le 4 novembre 2016 duquel il ressort que le règlement relatif aux centimes additionnels au principal du précompte immobilier respecte le principe de légalité ;

Vu que la Commune doit se doter des moyens nécessaires afin d’assurer l’exercice de sa mission de service public;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE : Il sera perçu, pour l’exercice 2017 au profit de la Commune, 2400 centimes additionnels au principal du précompte immobilier.

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Vote, pour l’exercice 2017, de la taxe communale additionnelle à l’IPP.

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 ;

Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ayant trait à l’exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales ;

Vu l’article L3122-2,7° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel la délibération communale relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques fait à présent l’objet de la tutelle générale d’annulation avec transmission obligatoire ;

Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992 et notamment les articles 465 à 469 ;

Vu la loi du 24 juillet 2008 (M.B. 8.08.2008) confirmant l’établissement de certaines taxes additionnelles communales et de la taxe d’agglomération additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d’imposition 2001 à 2007 et modifiant l’article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l’exercice d’imposition 2009 ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 27 octobre 2016 ;

Vu l’avis rendu par le Directeur financier le 4 novembre 2016 duquel il ressort que le règlement relatif à la taxe communale additionnelle à l’IPP respecte le principe de légalité ;

Vu que la Commune doit se doter des moyens nécessaires afin d’assurer l’exercice de sa mission de service public;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE :

Article 1 : Il est établi, pour l’exercice 2017, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques domiciliées dans la commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom à l’exercice.

Article 2 : Le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables, à 8% de la partie calculée conformément à l’article 466 du Code des Impôts sur les revenus de l’impôt des personnes physiques dû à l’Etat pour le même exercice.

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Taux de couverture du coût vérité en matière de taxation des déchets – Budget 2017 : approbation.

Vu le décret du 25/07/91 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne ;

Vule décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d’exécution ;

Vu l’AGW du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ;

Vu l’article 20 § 2 de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets ;

Attendu qu’il y a lieu d’approuver le taux de couverture du coût-vérité à joindre à la déclaration OWD : budget 2017 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le taux de couverture (98 %) des coûts en matière de déchets ménagers calculé sur base du budget 2017.

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Règlement-taxe sur l’enlèvement des immondices – Exercice 2017 : approbation.

Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30;

Vu la nouvelle loi communale, en son article 135 § 2 ;

Vu la communication du dossier au Directeur financier faite en date du 27 octobre 2016 conformément à l'article L 1124-40 § 1, 3° et 4° du C.D.L.D en vue de recueillir son avis de légalité;

Vu l'avis favorable rendu par le Directeur financier en date du 04 novembre 2016, joint en annexe ;

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en particulier les articles 5ter et 21 ;

Vu le décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets du 22 mars 2007 et notamment son mécanisme de « prélèvement-sanction » ;

Vu le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 » adopté par l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 1998 ;

Vu la note du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 sur la prévention et la gestion des déchets ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents et notamment les articles 7 et 10 ;

Vu l’ordonnance de police administrative générale en vigueur concernant la collecte des déchets ménagers et y assimilés ;

Vu les dispositions légales et réglementaires en matière d’établissement et de recouvrement des taxes communales et de procédure de réclamation à l’encontre de celle-ci ;

Attendu qu’en vertu du décret du 22 juin 2016 modifiant l’article 21 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, la commune se doit de répercuter directement les coûts de gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages sur les usagers, de manière progressive, sans être inférieure à 95 % et supérieure à 110 % pour l’année 2017 ;

Vu le taux de couverture des coûts calculé à cet égard sur base des projections budgétaires 2017, soit 98 % ;

Vu les finances communales ;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1. : Il est établi au profit de la Commune, pour l’exercice 2017, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

Article 2. : La taxe est due par le chef de ménage et solidairement par tous les membres du ménage qui à quelque fin que ce soit occupe, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, tout ou partie d’un immeuble situé sur le territoire de la commune, ainsi que par les seconds résidents, et ce, qu’il y ait ou non recours effectif au dit service.

Exemption et réduction :

  • La taxe n’est pas applicable aux ménages séjournant toute l’année dans un home sur production d’une attestation de l’institution.
  • La taxe n’est pas due par les contribuables s’enregistrant auprès de la commune après le 1er janvier de l’exercice d’imposition.Cependant, aucune réduction ne sera accordée en cas de déménagement hors de la commune, modification de composition de famille ou de cessation d’activité intervenant après le 1er janvier.

Article 3. : La taxe est également due, dans les mêmes conditions par quiconque exerce, à l’adresse de taxation, une profession indépendante ou dirige effectivement une entreprise, un organisme ou un groupement quelconque, quelqu’en soit le nom, le but, pour chaque immeuble ou partie d’immeuble affecté en permanence à ces activités.

La qualification de l’activité professionnelle sera faite par le Collège sur base d’un rapport de police.

Article 4. : La taxation est fixée comme suit :

Catégories 2 ramassages/semaine 1 ramassage/semaine
Isolé 135 € 110 €
Ménage de 2 personnes 180 € 140 €
Ménage de + de 2 personnes 215 € 180 €
Second résident 180 € 180 €
Horeca 575 € 460 €
Chambre donnée en location/pers. 50 € 40 €
Chambre donnée en location/max. 400 € 320 €
Commerce 345 € 270 €
Petit commerce - de 100 m² 170 € 150 €
Profession libérale 170 € 140 €
Agence bancaire 170 € 140 €
Emplacement de camping 90 € 80 €
Camp de scouts : vAvec déclaration préalable vSans déclaration préalable.
70 € 250 €

70 € 250 €
Ecole : vPar élève externe, vPar élève interne.
5 € 8 €

5 € 8 €
Salle de danse 1000 € 860 €
Centre de tourisme social 6 250 € 5 470€
Surface commerciale de + de 250 m² 4500 € 3750 €

Moyennant acquittement du montant repris ci-dessus, il sera distribué par an, en fonction des besoins du contribuable :

  • Sacs poubelle :

CHOIX 1 CHOIX 2
Catégories Sacs Bio de 20 L Sacs FR 30 L Sacs FR 60 L Sacs Bio de 20 L Sacs FR de 30 L Sacs FR de 60 L
Isolé 50 50 20 30 60 30
Ménage de 2 personnes 70 70 30 40 80 40
Ménage de plus de 2 pers. 80 80 40 40 100 50
Second résident 50 50 20 30 60 30
Secteur Horeca 200 200 100 100 260 130
Chambre en location : personne 20 20 10 20 20 10
Chambres données en location : maxima 120 120 60 70 140 70
Commerce 60 100 50 30 120 60
Petit commerce - de 100 m² 30 40 20

20

60

30

Profession libérale

30 40 20 20 60 30
Agence bancaire 30 40 20 20 60 30
Emplacement de camping 20 40 20 - - -
Camp de scouts 20 40 20 - - -
Elève externe 1 2 1 - - -
Elève interne 2 4 2 - - -
Salle de danse 70 140 70 - - -
Centre de tourisme social 1400 1400 700 - - -
Surface commerciale de plus de 250 m2 800 800 400 - - -

Toute personne exerçant une activité à caractère touristique ou commerciale telle que restaurant, hôtel, friterie, brasserie, taverne, gîte, chambre d’hôtes, commerce, entreprise, salle de danse, de même que tout exploitant de camping ou de centre de tourisme peut, s’il en émet la demande par écrit, renoncer à l’utilisation des sacs réglementaires.Dans ce cas, moyennant l’acquittement du montant repris à l’article 4 du présent règlement, il bénéficiera, par an :

  • Vidange de conteneurs :
Catégories Vidange « Bio » 140 l. Vidange FR 770 l.
Emplacement de camping 5 2
Centre de tourisme social 250 70
Horeca 30 8
Commerce 15 6
Chambres données en location
1 avec un max. de 6
Salle de danse 12 10
Surface commerciale de plus de 250 m² 150 50
Ecole : Par élève externe Par élève interne
0,15 0,5

0,10 0,15

Remarques :

Il est attribué aux salles communales un quota au choix, de 60 sacs Bio de 20 L et 40 sacs FR de 60 L ou 30 sacs Bio de 20 L et 50 sacs FR de 60 L.Au-delà de cette attribution, les sacs supplémentaires seront payables au comptant.

Tout redevable peut également, en cas de besoin, acquérir auprès du service "Population" des rouleaux de sacs supplémentaires au prix fixé dans le règlement-redevance sur la délivrance de sacs payants et vidanges de conteneurs.De même, toute vidange de conteneur supplémentaire sera facturée.

Le quota de sacs poubelle attribué pour 2016 et non retiré au 28/02/2017 ne sera plus disponible à partir de cette date.

Article 5. : Aux fins d'atteindre une proportion réduite des déchets résiduels, il est proposé au redevable, assimilé à un point de collecte, d'échanger un rouleau de sacs FR 60 L contre un chèque de 20 euros ou un rouleau de sacs FR 30 L contre un chèque de 15 euros à déduire de tout achat effectué dans les commerces situés sur la commune et qui adhèrent à la formule.

Cet échange est réservé aux redevables en ordre de paiement au 31/12 de l'année précédant l'exercice d'imposition.

Article 6. : Toute association, tout groupement, organisme para-communal, organisateur d'évènement (marché artisanal, brocante,..) et/ou manifestation assimilée, est tenu de se procurer des sacs poubelle règlementairesauprès du Service Population oudes containers auprès du Service Travaux.

Article 7. : Pour une même partie d’immeuble, les taxes sont cumulatives.

Article 8. : Les personnes donnant en location des chambres ou des gîtes à des fins touristiques et qui ne font pas partie du secteur Horeca sont tenues de déclarer à l’Administration communale, pour le 31/03 de l’exercice d’imposition au plus tard, le nombre de personnes pouvant être logées.

Si une déclaration a été faite, une nouvelle déclaration n’est obligatoire que si des modifications sont intervenues par rapport à l’exercice précédent.

Article 9. : La taxe est perçue par voie de rôle.

Article 10. : Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des Bourgmestre et Echevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

Article 11. : La présente délibération sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 12. : Elle sera transmise dans les quinze jours au Gouvernement wallon.

Article 13. : Elle sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD.

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Budget de la fabrique d’église de Cielle – Année 2017 : approbation.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2017, voté en séance du Conseil de fabrique du 10 août 2016 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 30 septembre 2016 ;

Vu la décision du 03/10/2016, réceptionnée en date du 06/10/2016, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 03/10/2016 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

A l’unanimité des membres présents ;

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2017, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales 4.225,77€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 3.530,77€
Recettes extraordinaires totales 7.241,77€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 7.241,77€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4.142,5€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 11.467,54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 0€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0€
Recettes totales 11.467,54€
Dépenses totales 11.467,54€
Résultat comptable 0€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Cielle et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné,

-à l’organe représentatif du culte concerné.

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Hall de l’Athénée royal de La Roche : approbation de la convention avec la SPABS et désignation du SPW Comité d’acquisition du Luxembourg en vue de la constitution du dossier de droit de superficie.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 relatif à la compétence du Conseil communal;

Considérant que la Ville de La Roche-en-Ardenne ne possède pas de hall sportif permettant aux clubs de la Commune de pratiquer du sport dans des conditions optimales qui répond aux différentes normes en vigueur pour la pratique sportive ;

Considérant que la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires (S.P.A.B.S.) est propriétaire du hall sportif de l’Athénée royal de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que ce bâtiment est utilisé pendant les périodes scolaires par les élèves qui fréquentent l’Athénée royal et, en dehors de ces plages horaires, par des clubs sportifs de la commune;

Considérant cependant que ce hall devrait être rénové et qu’une extension devrait y être adjointe afin qu’il réponde aux normes sportives actuelles applicables pour la pratique de diverses disciplines sportives ;

Considérant que la Ville pourrait prendre ces travaux de rénovation en charge, avec l’aide de subventions INFRASPORT, pour autant :

-qu’une convention soit conclue entre la Ville, le propriétaire du bâtiment (la S.P.A.B.S.) et l’Athénée royal ;

-qu’un droit réel sur le bâtiment et sur la parcelle cadastrale (1ère division, section D, n° 200l) soit consenti au profit de la Ville et ce pour une durée minimale de 50 ans ;

Considérant qu’un projet de convention à conclure entre la Ville, laSociété Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires (S.P.A.B.S.) et l’Athénée, en vue de l’utilisation du complexe sportif de l’Athénée royal, a été rédigé en concertation avec les instances de la S.P.A.B.S. ; que ce document a été approuvé par ces mêmes instances ;

Considérant qu’il y aurait lieu de charger le SPW-Comité d’acquisition du Luxembourg de rédiger un projet d’acte en vue de constituer un droit de superficie au profit de la Ville de La Roche-en-Ardenne, sur le bâtiment concerné et la parcelle cadastrée 1ère division, section D, n°200 l, appartenant à la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires (S.P.A.B.S.) ;

Parc ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité ;

DECIDE :

Article 1 : D’adopter la convention à conclure entre la Ville de La Roche-en-Ardenne, laSociété Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires (S.P.A.B.S.) et l’Athénée royal, en vue de régler les modalités d’occupation du hall sportif de l’Athénée royal, sis rue des Evêts 4 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE. La convention entrera en application lorsque les travaux d’extension de ce hall sportif, financés par la ville, seront terminés.

Article 2 : De conclure, avec la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires (S.P.A.B.S.), un droit de superficie d’une durée minimale de 50 ans, au profit de la Ville de La Roche-en-Ardenne, sur le hall de l’Athénée royal et la parcelle cadastrée 1ère division, section D, n°200 l, appartenant à Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires (S.P.A.B.S.).

Article 3 : De charger le Comité d’Acquisition d’Immeuble de rédiger l’acte relatif à ce droit de superficie et d’accomplir les formalités en vue de son enregistrement. Le droit de superficie entrera en application dès la notification de l’ordre de commencer les travaux de rénovation du hall à l’adjudicataire qui sera désigné.

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Legs d’un terrain en faveur de la commune : décision.

Vu le mail du 05.07.2016 des notaires MATHYS & DE RECHTERnous informant que leurs clients, les héritiers Drossens, souhaitent nous donner leur terrain cadastré Commune de La Roche-en-Ardenne, 1° division La Roche, section A, n° 854 D, d’une contenance de 10 ares ;

Vu que celui-ci est situé contre un bloc communal et nous donne un nouvel accès direct à une voirie ;

Vu que l'acquisition de ce terrain nous permettrait d'agrandir notre patrimoine forestier ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

D E C I D E d’accepter la donation, pour cause d’utilité publique, de la parcelle cadastrée 1° Division, Section A, n° 854 d, d'une contenance de 1000 m².

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Acquisition d’une parcelle située en contrebas du château : décision.

Vu la volonté de Monsieur Del Piero de vendre son terrain jouxtant une parcelle communale et cadastré commune de La Roche-en-Ardenne,1° division , Section A, n° 404 b, d'une contenance de 253 m²;

Vu que l'acquisition de ce terrain nous permettrait d'agrandir le patrimoine immobilier communal;

Vu que Monsieur Del Piero a marqué son accord sur le prix de 500 € ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

D E C I D E d’acquérir, pour cause d’utilité publique, la parcelle cadastrée 1° Division, Section A, n° 404 B, d'une contenance de 253 m², pour le prix principal de cinq cents euros (500,00 €).

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Acquisition d’un immeuble à La Roche : décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 relatif à la compétence du Conseil communal;

Considérant que l’immeuble sis Rue de Beausaint 7 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, sur le bien cadastré 1ère division, section D, n° 563 v2, est actuellement à vendre ;

Considérant que l’estimation du bien telle que réalisée par le géomètre expert, Pierre PONCELET, s’élève au montant de 110.000 € ;

Considérant qu’un rapport a été établi par le bureau GEOLYS concernant une potentielle pollution du sol ;

Considérant que le rapport précise dans sa conclusion : « La légère pollution mise en évidence est liée à la nature intrinsèque du remblai et/ou revêtement de surface (asphalte). Aucune pollution en lien avec l’activité de la station-service n’a été mise en évidence » ;

Considérant que ce rapport est plutôt rassurant, bien qu’un risque de pollution ne peut, à ce stade, pas être définitivement écarté ;

Considérant que, dans le cadre des négociations en vue de l’acquisition du bien, le Conseil déchargerait les vendeurs de toute responsabilité inhérente à une éventuelle pollution du sol ;

Considérant que la location de cet immeuble à proximité immédiate du Centre-Ville est particulièrement intéressante ;

Considérant par ailleurs que ce bâtiment est situé à proximité de la caserne des pompiers ;

Considérant que la caserne s’avère être trop exiguë pour abriter l’ensemble du matériel nécessaire à son bon fonctionnement ;

Considérant qu’une partie de ce matériel pourrait être hébergé dans l’immeuble concerné pour autant que la Ville en devienne propriétaire ;

Considérant que cette acquisition revêt un caractère d’utilité publique ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

  • D’acquérir, pour cause d’utilité publique, l’immeuble sis Rue de Beausaint 7 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, sur le bien cadastré 1ère division, section D, n° 563 v2, au prix de 110.000 € hors frais ;
  • De décharger les vendeurs de toute responsabilité inhérente à une éventuelle pollution du sol ;
  • De désigner le Notaire Etienne PAUL de La Roche-en-Ardenne en vue de recevoir l’acte ;
  • De charger le Collège de l’exécution de la présente décision.

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Vente compensatoire de parcelles forestières : décision de principe.

Vu le Code de la Démocratie locale ;

Vu la circulaire du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des Pouvoirs Locaux ;

Attendu que la Commune de La Roche-en-Ardenne a acquis en date du 05 septembre 2016 un ensemble de parcelles forestières d’une contenance totale de 60 ha 93 ares 91 centiares ;

Attendu qu’il conviendrait d’aliéner certains biens communaux en vue de couvrir le coût de cette acquisition ;

Attendu que la Commune de La Roche-en-Ardenne est propriétaire de diverses parcelles peu ou non productives, difficiles d’exploitation, tant par leur contenance que par leur situation (parcelles de faible contenance et/ou enclavées) ;

Attendu que divers biens sont boisés et soumis au régime forestier ;

Attendu que le produit de la vente de ces divers biens pourrait permettre de compenser le coût de l’opération liée à l’acquisition effectuée en septembre 2016 de l’ensemble forestier dont question ci-avant ;

Considérant le caractère d’utilité publique ;

Considérant que certains biens pourraient être négociés en vente de gré à gré ;

Considérant que le solde des biens devra faire l’objet d’une procédure de vente publique ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

De proposer, à la vente de gré à gré ou en vente publique en cas de non aboutissement de la proposition de gré à gré, les biens communaux cadastrés La Roche-en-Ardenne :

1ère Division, Section A, n°s 433 A, 42-2, 18 R 7, Section E, n° 1458 B (partie),

2ème Division, Section A, n° 1484 C, Section C n°s 965, 966, Section D, n° 66 D

3ème Division, Section A, n°s 887 F, 989 B, 1073 C

5ème Division, Section B, n° 223 C

4ème Division, Section A, n° 10-02, Section B, n°s 571 C, 446 E

6ème Division, Section A, n° 486 E5, 671 B

De proposer à la vente publique les biens communaux cadastrés La Roche-en-Ardenne :

1ère Division, Section A, n°s 421 H, 458 D, 468 F, 749 A, 463 B

Section B, n°s 364/03, 364/04, 364/05, 382, 620 C, 620 E, 311 D, 467 A, 468 M, 314, 318, 317, 313, 894 B, 560 M

Section E, n°s 326 F, 1026, 1158 A, 1061, 1331, 1266, 1357, 1358, 1439, 458 R2, 950 D, 1045 A

2ème Division, Section A, n°s 1100, 624 C

Section B, n°s 111 A, 116 A, 116 B

Section C, n°s 510 A, 268/2, 268/3, 1201 X, 640, 1064, 1065, 373 D,

Section D, n° 683 A

3ème Division, Section A, n°s 1516/02, 40, 81, 503, 36 A, 566 C, 718/02, 849 Z, 823 C, 1618 B, 23, 26 E

4ème Division, Section A, n°s 1650 B, 1650 C, 1832 B, 2069 D, 1035 A, 1662 A, 1663 B, 1659 B, 260-02, 708 C,

708 D, 418 A

Section B, n°s 571 C, 194 E, 569 A

5ème Division, Section B, n°s 152 G, 152 F

Section C, n°s 677 C2, 999 A, 1046 D, 592, 676 A

Section D, n°s 2052 E, 2052 A, 2049 A, 2048, 2280, 1478 B, 278 D2, 2055 C

Section F, n°s 964, 967 A, 968 A, 1637 A, 417 A, 416 K, 416 M, 416 L, 416 N

6ème Division, Section A, n°s 775 A, 775 B, 390, 418, 419 A, 764 A, 766 B, 776 S, 671 B

Section B n°s 538 A3, 562, 1901 E, 1864, 1443, 710 A, 148, 1496 T

De solliciter, en vertu de l’article 53 du Code forestier, la soustraction au régime forestier des parcelles actuellement soumises et d’organiser l’enquête publique légalement prescrite.

D’organiser les publicités et enquêtes requises.

CHARGEle Collège communal de la gestion du dossier.

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Amélioration des voiries agricoles à Mousny : approbation du décompte final.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du Collège communal du 24 juin 2015 relative à l'attribution du marché “Amélioration des voiries agricoles à Mousny” à Entreprise Bernard Deumer s.a., Fontenaille 5 à 6660 Houffalize, pour le montant d’offre contrôlé de 221.639,33 € hors TVA ou 268.183,59 €, 21% TVA comprise ;

Vu la cession de marché conclue entreEntreprise Bernard Deumer et l’entreprise s.a. Lambert Frères, établie Rue de la Chapelle 181 à 6687 Bertogne;

Vu la délibération du Collège communal du 01/04/2016 actant cette cession de marché;

Vu la délibération du Collège communal du 19/10/2016 approuvant l’état final des travaux;

Vu la réception provisoire approuvée en date du 21 septembre 2016 et rédigée par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

Considérant que l’auteur de projet a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 252.121,01 € TVAC, détaillé comme suit :

Montant de la commande
€ 268.183,59
Montant final des travaux exécutés
€ 208.476,62
Révisions des prix - € -112,15
Total HTVA = € 208.364,47
TVA + € 43.756,54
TOTAL = € 252.121,01

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037) ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le décompte final du marché “ Amélioration des voiries agricoles à Mousny ” rédigé par l’auteur de projet, pour un montant de 208.476,62 € hors TVA ou 252.121,01 (21% TVA comprise).

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037).

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Plan d’investissement communal : approbation des fiches 2017/2018, des cahiers des charges et des modes de passation de marché en vue de la désignation d’un auteur de projet et d’un coordinateur de sécurité-santé.

Vu la circulaire ministérielle relative à l’élaboration du plan d'investissement communal et les priorités arrêtées par le Gouvernement wallon ;

Considérant que les priorités régionales visent notamment la sécurité routière, l’amélioration du cadre de vie, l’entretien du patrimoine routier existant, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et la construction et la rénovation durables ;

Considérant que le montant du subside, pour la commune, est de 241.977 € pour les années 2017 et 2018;

Considérant que les voiries existantes du village de Cielle sont fortement dégradées ; que leur réfection contribuerait à améliorer la sécurité routière, notamment pour les modes doux et valoriserait le cadre de vie ;

Considérant qu'il a été décidé d'inscrire les travaux suivants:

ANNEE 2017 et 2018

Entretien des voiries communales à Cielle (fiches 1 à 8)

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDEd’arrêter comme suit le plan d'investissement communal 2017-2018 :

Entretien des voiries communales à Cielle (fiches 1à 8).

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Achat de pierrailles pour l’entretien des voiries communales en 2017 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation du marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Achat de pierrailles pour l'entretien des voiries communales en 2017” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/14002 ;

Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1er : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Achat de pierrailles pour l'entretien des voiries communales en 2017” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421/14002.

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Achat d’enrobé à froid pour l’entretien des voiries en 2017 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation du marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ;

Considérant le cahier des charges “Achat d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries communales en 2017” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire, article 421/14002 ;

Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Achat d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries communales en 2017” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire, à l’article 421/14002.

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Travaux forestiers 2017-2018 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation du marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Travaux forestiers 2017-2018” établi par le Service Travaux;

Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Bray-hez de Mapa - compartiment 661-parcelle 10 - Marcourt - triage 2 - 4 ha 98 - Agent Jean-Philippe SEBILLE), estimé à 11.602,54 € hors TVA ou 12.298,69 €, 6% TVA comprise
* Lot 2 (Noirciny - compartiment 841- Bérismenil - triage 9 - 7 ha 32 - Agent Etienne JACQUES), estimé à 24.345,54 € hors TVA ou 25.806,27 €, 6% TVA comprise
* Lot 3 (Halbolery - compartiment 541 - Ortho - triage 10 - 7 ha 75 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 22.180,18 € hors TVA ou 23.510,99 €, 6% TVA comprise
* Lot 4 (Haie du Maire - compartiment 862 - parcelle 1 - La Roche - triage 8 - 4 ha 02 - Agent José LAYON), estimé à 11.817,62 € hors TVA ou 12.526,68 €, 6% TVA comprise
* Lot 5 (Vecmont - compartiment 742 - parcelle 2 - Vecmont - triage 7 - 2 ha 4 - Agent Pierre TAYMANS), estimé à 7.153,28 € hors TVA ou 7.582,48 €, 6% TVA comprise
* Lot 6 (Vecmont - compartiment 771 - parcelle 2 - Vecmont - triage 7 - 2 ha 2 - Agent Pierre TAYMANS), estimé à 4.349,05 € hors TVA ou 4.609,99 €, 6% TVA comprise
* Lot 7 (Vecmont - compartiment 711 - parcelle 2 - Vecmont - triage 7 - 0,4 ha - Agent Pierre TAYMANS), estimé à 1.756,41 € hors TVA ou 1.861,79 €, 6% TVA comprise
* Lot 8 (Au ds Grosse Fontaine- compart 622-parcelle1 - Marcourt - triage 2 - 1 ha 65 - Agent Jean-Philippe SEBILLE), estimé à 577,50 € hors TVA ou 612,15 €, 6% TVA comprise
* Lot 9 (Siroux - compart 631/2,3 & 681/3,6 - Marcourt - triage 2 - 3 ha 26 - Agent Jean-Philippe SEBILLE), estimé à 1.141,00 € hors TVA ou 1.209,46 €, 6% TVA comprise
* Lot 10 (Herbieval- compartiment 580 -parcelle 1-Ortho - triage 10 - 4 ha 19 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 2.496,68 € hors TVA ou 2.646,48 €, 6% TVA comprise
* Lot 11 (Dessous la Hez - compartiment 531- Ortho - triage 10 - 3 ha 89 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 1.330,00 € hors TVA ou 1.409,80 €, 6% TVA comprise
* Lot 12 (Dessous la Hez - compartiment 531- parcelle 2 -Ortho - triage 10 - 8 ha 03 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 2.810,50 € hors TVA ou 2.979,13 €, 6% TVA comprise
* Lot 13 (Nagimont - compartiment 510 - parcelle 2 - Ortho - triage 10 - 2 ha 04 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 714,00 € hors TVA ou 756,84 €, 6% TVA comprise
* Lot 14 (Nablery - compartiment 561 - parcelle 2 - Ortho - triage 10 - 3 ha 97 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 1.358,00 € hors TVA ou 1.439,48 €, 6% TVA comprise
* Lot 15 (Charneux - compartiment 521 - parcelle 11- Ortho - triage 10 - 0,88 ha- Agent Amandine VERDI), estimé à 308,00 € hors TVA ou 326,48 €, 6% TVA comprise
* Lot 16 (Dessous la Hez - compartiment 531 - Ortho - triage 10 - 9 ha 57- Agent Amandine VERDIN), estimé à 1.452,83 € hors TVA ou 1.540,00 €, 6% TVA comprise
* Lot 17 (Sur la Haie - compartiment 552 - parcelle 3 - Ortho- triage 10 - 5 ha 17- Agent Amandine VERDIN), estimé à 759,43 € hors TVA ou 805,00 €, 6% TVA comprise
* Lot 18 (Nagimont - compartiment 510 - parcelle 2 - Ortho- triage 10 - 2 ha 04- Agent Amandine VERDIN), estimé à 476,41 € hors TVA ou 504,99 €, 6% TVA comprise
* Lot 19 (Vecmont - compartiment 733 - parcelle 3 - Vecmont - triage 7 - 4 ha 64 - Agent Pierre TAYMANS), estimé à 1.856,00 € hors TVA ou 1.967,36 €, 6% TVA comprise
* Lot 20 (Vecmont - compartiment 754 - parcelle 1 - Vecmont - triage 7 - 3 ha 02 - Agent Pierre TAYMANS), estimé à 1.200,00 € hors TVA ou 1.272,00 €, 6% TVA comprise
* Lot 21 (Aisances - compartiment 712 - parcelle 2 - Vecmont - triage 7 - 6 ha- Agent Pierre TAYMANS), estimé à 7.192,45 € hors TVA ou 7.624,00 €, 6% TVA comprise
* Lot 22 (Han des Vais - compartiment 772 - parcelle 2 - Vecmont - triage 7 - 2 ha 2- Agent Pierre TAYMANS), estimé à 1.658,77 € hors TVA ou 1.758,30 €, 6% TVA comprise
* Lot 23 (Compartiments 733/3,4 & 734/1,2 - Vecmont - triage 7 - 2 ha 90- Agent Pierre TAYMANS), estimé à 1.677,92 € hors TVA ou 1.778,60 €, 6% TVA comprise
* Lot 24 (Crune Racine - compartiment 765 - parcelle 1 - Vecmont - triage 7 - 2 ha- Agent Pierre TAYMANS), estimé à 800,00 € hors TVA ou 848,00 €, 6% TVA comprise
* Lot 25 (Clause Fontaine - compartiment 752 - parcelle 3 - Vecmont - triage 7 - 4 ha 6- Agent Pierre TAYMANS), estimé à 2.948,25 € hors TVA ou 3.125,15 €, 6% TVA comprise
* Lot 26 (Haut Doister- compartiment 734 - parcelle 1 - Vecmont - triage 7 - 500 pièces- Agent Pierre TAYMANS), estimé à 640,56 € hors TVA ou 678,99 €, 6% TVA comprise
* Lot 27 (Halbolery - compartiment 541 - Ortho- triage 10 - 8 ha- Agent Amandine VERDIN), estimé à 6.400,00 € hors TVA ou 6.784,00 €, 6% TVA comprise
* Lot 28 (Haie du Maire - compartiment 863 - parcelle 1 - La Roche - triage 8 - 1 ha 9 - Agent José LAYON), estimé à 1.615,00 € hors TVA ou 1.711,90 €, 6% TVA comprise
* Lot 29 (CPAS de La Roche - Soeret - comp 31 - parcelle 1 - Ortho - triage 10 - 1 ha 02 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 3.386,37 € hors TVA ou 3.589,55 €, 6% TVA comprise
* Lot 30 (CPAS de La Roche - Soeret - comp 32 - parcelle 4 - Ortho - triage 10 - 2 ha 45 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 9.266,60 € hors TVA ou 9.822,60 €, 6% TVA comprise
* Lot 31 (CPAS de La Roche - Soeret - comp 32 - parcelle 1 - Ortho - triage 10 - 4 ha 43 - Agent Amandine VERDIN), estimé à 1.550,50 € hors TVA ou 1.643,53 €, 6% TVA comprise
* Lot 32 (CPAS de La Roche - Soeret - comp 32 - parcelle 1 - Ortho - triage 10 - 0,59 ha - Agent Amandine VERDIN), estimé à 206,50 € hors TVA ou 218,89 €, 6% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 137.027,89 € hors TVA ou 145.249,57 €, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 640/12406 ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 27 octobre 2016 qu’un avis de légalité n°36/2016 favorable a été accordé par le directeur financier le 4 novembre 2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Travaux forestiers 2017-2018” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 137.027,89 € hors TVA ou 145.249,57 €, 6% TVA comprise.

Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 640/12406.

Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

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Voyage à l’attention des élèves de 5ème secondaire : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation du marché.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 209.000,00 €; catégorie de services 26) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;

Considérant que, depuis l’an 2000, un voyage de mémoire est organisé durant l’année scolaire à l’attention des élèves de 5ème année secondaire des institutions scolaires de notre ville, toutes sections confondues, afin de les conscientiser aux dangers de l’extrémisme et que le voyage est également ouvert au public Rochois afin que les générations se rencontrent et que les plus anciens puissent relater leur vécu aux plus jeunes ;

Considérant que ces périples se sont révélés très enrichissants pour l’ensemble des participants ;

Considérant qu’il convient de continuer à prendre des initiatives en vue de perpétuer le souvenir de la Seconde Guerre mondiale et des exactions dont elle a été le théâtre ;

Considérant que le climat d’insécurité actuel nous incite à persévérer dans cette optique ;

Considérant qu’il convient de visiter les lieux stratégiques et de les coupler avec la découverte de villes et sites de culture et d’histoire ;

Considérant que l’Autriche recèle des sites témoins du passé comme le tristement célèbre camp de concentration de Mauthausen et qu’il s’avère nécessaire d’emmener la jeune génération à la découverte de ces témoignages de l’offensive allemande durant la Seconde Guerre mondiale ;

Considérant d’autre part que la visite de Salzbourg, de par son riche patrimoine historique et culturel, peut également s’avérer être très enrichissante ;

Considérant le cahier des charges intitulé « Autriche 2017 » relatif au marché “Voyage en Autriche des élèves de 5ème secondaire - Année scolaire 2016-2017 - Choix du prestataire de services” établi par la Ville de La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire, article 76301/12402 ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 20 octobre 2016 et qu’un avis de légalité favorable a été accordé par le directeur financier le 26 octobre 2016 ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le principe de l’organisation d’un voyage en Autriche à l’attention, d’une part, des élèves de 5ème secondaire des établissements scolaires de notre ville, et d’autre part, du public durant la période du 25/04 au 28/04/2017.

Article 2 : De réclamer aux personnes désirant prendre part à ce voyage une contribution financière dont le montant est fixé à 200€/pp pour les élèves et leurs professeurs et à prix coûtant pour le public, à savoir +/- 550 €/pp, tout en sachant que le prix pour le public variera en fonction du type de chambre et qu’une majoration de prix sera appliquée tant aux professeurs qu’au public en cas d’occupation d’une chambre single.Par ailleurs, pendant la durée du voyage, deux employés communauxgestionnaires du dossier pourraient être détachés sur place pour encadrer le groupe.

Article 3 : D'approuver le cahier des charges intitulé « Autriche 2017 » et le montant estimé du marché “Voyage en Autriche des élèves de 5ème secondaire - Année scolaire 2016-2017 - Choix du prestataire de services” établis par la Ville de La Roche-en-Ardenne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 4 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire, article 76301/12402.

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Convention avec la société belge IPG : approbation.

Revu la délibération du Conseil communal du 20 avril 2012 concluant une convention avec la société Téléperformance dans le cadre de la planification d’urgence, afin de bénéficier de l’infrastructure mise en place par le SPF Intérieur dans le cadre de ses missions de planification d’urgence et de gestion de crise, à savoir de pouvoir disposer d’un Contact Center pour l’information de la population en situation d’urgence ;

Vu le courrier du SPF Intérieur – Direction générale Centre de Crise – nous informant du nouvel accord conclu avec la société belge IPG en lieu et place de la société Téléperformance ;

Attendu que, par le biais de la signature d’une convention avec la société IPG, les communes confrontées à une situation d’urgence pourront rapidement mettre à la disposition de la population un numéro d’information ;

Attendu que la veille du Contact Center est financée par le SPF Intérieur et que seule l’utilisation éventuelle de l’infrastructure dans le cadre d’une situation d’urgence ou d’un exercice sera à charge de l’administration communale ;

Attendu qu’il convient dès lors de conclure une convention avec ladite société ;

Par ces motifs ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE de conclure une convention avec la société belge IPG afin de pouvoir bénéficier des services du Contact Center pour informer la population en situation d’urgence.

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente.

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Adoption de règlements complémentaires de police.

  • *Mise à sens unique d’une voirie à Roupage.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

Vu le règlement général sur la police de circulation routière;

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu la demande introduite par les riverains de la rue des Charmes à Roupage;

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser le quartier ;

Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

ARRETE :

Article 1. - Il est interdit à tout conducteur, à l’exception des cyclistes, de circuler rue des Charmes à ROUPAGE,de son carrefour situé à hauteur de l’immeuble numéro 8 vers et jusqu’à son carrefour à hauteur de l’immeuble numéro 2 et dans ce sens.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 complété d’un panneau additionnel de type M 2 et F 19complété par un panneau additionnel de type M 4.

Article 2. - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux Publics.

Article 3 : Le présent règlement sera publié conformément à l’article 12 de l’Arrêté Royal du 16.03.1968 et à l’article 112 de la nouvelle loi communale.

Des copies en seront transmises aux autorités que la chose concerne et notamment à :

-Madame le Procureur du Roi à MARCHE-EN-FAMENNE ;

-Monsieur le Chef de Corps de la zone de police FAMENNE-ARDENNE à MARCHE EN FAMENNE ;

-Monsieur le Chef de poste de LA ROCHE EN ARDENNE de la Zone de police FAMENNE-ARDENNE ;

-Monsieur l’Ingénieur en Chef, Directeur du MET de et à ARLON ;

-Monsieur le Chef du service technique communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

  • *Interdiction de circuler rue de l’Aubépine.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

Vu le règlement général sur la police de circulation routière;

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu la demande introduite par les riverains de la rue de l’Aubépine à La Roche-en-Ardenne;

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser le quartier ;

Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

ARRETE :

Article 1. - Il est interdit à tout conducteur, à l’exception des cyclistes, de circuler rue de l’Aubépine, de l’arrière de l’ immeuble sis Rue des Evêts 23 A vers et jusqu’à son carrefour à hauteur de l’immeuble sis Rue de l’Aubépinenuméro 2 et dans ce sens.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 complété d’un panneau additionnel de type M 2 et F 19complété par un panneau additionnel de type M 4.

Article 2. - Le présent règlement sera soumis, en trois exemplaires, à l'approbation du Ministre Wallon des Travaux Publics.

Article 3 : Le présent règlement sera publié conformément à l’article 12 de l’Arrêté Royal du 16.03.1968 et à l’article 112 de la nouvelle loi communale.

Des copies en seront transmises aux autorités que la chose concerne et notamment à :

-Madame le Procureur du Roi à MARCHE-EN-FAMENNE ;

-Monsieur le Chef de Corps de la zone de police FAMENNE-ARDENNE à MARCHE EN FAMENNE ;

-Monsieur le Chef de poste de LA ROCHE EN ARDENNE de la Zone de police FAMENNE-ARDENNE ;

-Monsieur l’Ingénieur en Chef, Directeur du MET de et à ARLON ;

-Monsieur le Chef du service technique communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

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Approbation des ordres du jour des assemblées générales de diverses intercommunales.

  • *AIVE – Secteur valorisation et propreté.

Vu la convocation adressée ce 14 octobre 2016par le Président du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 16 novembre 2016, à 18 heures, à l’Euro Space Center à Transinne ;

Vu les articles L 1523-2, 8° et L 1523-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les articles 24, 26 et 28 des statuts de l’Intercommunale AIVE ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

Par ces motifs,

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  • de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le16 novembre 2016, à 18 heures, à l’Euro Space Center à Transinne, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
  • de charger les délégués, désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE;
  • de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *SOFILUX.

Vu la convocation adressée le 26 octobre 2016 par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 19 décembre 2016 à l’Euro Space Center de Transinne;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 24 et 26 des statuts de l’Intercommunale SOFILUX ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra le 19 décembre 2016 à l’Euro Space Center de Transinnetels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes :

-Plan stratégique 2017-2019 ;

-Nominations statutaires.

  1. de charger les délégués, désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX du 19 décembre 2016 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *ORES.

Vu la convocation adressée le 08 novembre 2016 par l’Intercommunale ORES Assets aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 15 décembre 2016 dans les locaux du Cercle de Wallonie, Avenue de la Vecquée 21 à 5100 NAMUR;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et les statuts de l’association intercommunale ORES Assets ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ORES Assets qui se tiendra le 15 décembre 2016 dans les locaux du Cercle de Wallonie, Avenue de la Vecquée 21 à 5100 NAMUR, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes :

-Plan stratégique

-Remboursement de parts R

-Actualisation de l’annexe 1 des statuts

-Nominations statutaires

  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 24 février 2014 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ORES Assets du 15 décembre 2016 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *Vivalia – assemblée générale ordinaire.

Vu la convocation adressée le 10 novembre 2016 par l’Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 13 décembre 2016, Route des Ardoisières 100 à Bertrix;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’association intercommunale VIVALIA ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 13 décembre 2016, Route des Ardoisières 100 à Bertrix tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes :

-Approbation du procès-verbal de l’AG du 21/06/2015 ;

-Présentation et approbation de l’évaluation 2016 du plan stratégique 2014-2016 et du budget 2017 de VIVALIA.

  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 15 avril2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale VIVALIA du 13 décembre 2016 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  • *Vivalia – assemblée générale extraordinaire.

Vu la convocation adressée le 10 novembre 2016 par l’Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 13 décembre 2016, Route des Ardoisières 100 à Bertrix;

Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’association intercommunale VIVALIA ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée ;

Après discussion ;

A l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

  1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 13 décembre 2016, Route des Ardoisières 100 à Bertrix tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes :

-Proposition de modifications statutaires suite aux décisions du Conseil d’Administration du 08 novembre 2016.

  1. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 15 avril2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale VIVALIA du 13 décembre 2016 ;
  1. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

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Intégration à la Maison du Tourisme « Pays d’Ourthe et Aisne » : décision.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal ;

Vu la réforme des Maisons du Tourisme entamée par le Gouvernement wallon ;

Vu le courrier de M. le Ministre du Tourisme du 19/07/2015 par lequel il invitait les Communes à transmettre leur positionnement en la matière pour le 31/08/2016 ;

Revu la délibération du Conseil communal du 25/08/2016 par laquelle il décidait :

  • De négocier l’intégration d’une Maison du Tourisme à deux communes - (Houffalize – La Roche-en-Ardenne), auxquelles pourrait s’associer la Commune de Tenneville ;
  • De rester membre de l’A.S.B.L. « Maison du Tourisme du pays d’Houffalize – La Roche-en-Ardenne » ;
  • De se tourner prioritairement vers la Maison du Tourisme du « Pays d’Ourthe et Aisne » en vue de constituer une nouvelle Maison du Tourisme ;

Considérantl’évolution des territoires dans les bassins touristiques ;

Considérant les réunions de réflexion Maisons du Tourisme - communes ;

Considérant que la Commune de Tenneville a décidé de s’orienter vers la Maison du Tourisme de Bastogne ;

Considérant les réflexions menées au niveau des différents syndicats d’initiative du ressort de la Maison du Tourisme du Pays d’Houffalize – La Roche-en-Ardenne ;

Considérant que la Maison du Tourisme du Pays d’Houffalize – La Roche-en-Ardenne, regroupant les 7 syndicats d’initiative du territoire, a été créée en 2000 et qu’elle souhaite maintenir la collaboration entre ces deux communes;

Considérant que la Vallée de l’Ourthe et ses alentours constituent un label touristique cohérent et attractif ;

Considérant que l’intégration à la Maison du Tourisme « Pays d’Ourthe et Aisne » permettrait de constituer un territoire cohérent sur le plan touristique dans la mesure où les Communes concernées profitent de l’attrait de la vallée de l’Ourthe et de ses environs ;

Sur proposition du Collège ;

Après en avoir délibéré ;

Par 8 voix pour et deux abstentions :

DECIDE :

Article 1er : De solliciter l’intégration à la Maison du Tourisme du « Pays d’Ourthe et Aisne ».

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Information.

Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

  • Arrêté ministériel du 06/09/2016 portant sur l’instauration d’un giratoire à Ortho (Ministère des Travaux publics).
  • Décision de la tutelle générale d’annulation du 20/10/2016 approuvant la délibération du Collège communal du 14/09/2016 relative à l’attribution du marché « Extension de l’école d’Ortho ».
  • Décision de la tutelle générale d’annulation du 24/10/2016 approuvant la délibération du Collège communal du 14/09/2016 relative à l’attribution du marché « Rénovation de la salle de village de Beausaint ».
  • Décision de la tutelle d’annulation du 03/11/2016 approuvant la délibération du Collège communal du 28/09/2016 relative à l’attribution du marché « Réalisation et impression du bulletin communal pour l’année 2017».
  • Décision de la tutelle d’annulation du 31/10/2016 approuvant la délibération du Collège communal du 21/09/2016 relative à l’attribution du marché « Réfection des berges du Ruisseau du Bronze».

---

L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, Monsieur le Président prononce le huis clos.

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L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 21h30.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire, C. LERUSSE.

Le Président, G. GILLOTEAUX.

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