Projet de Pacte de Majorité

◼ PROJET DE PACTE DE MAJORITE ◼

Conformément au contenu de l’article L1123-1 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le groupe politique EN AVANT AUTREMENT a déposé son projet de Pacte de Majorité entre les mains du Directeur général ce mardi 5 novembre.

Sans délai, ce document doit être porté à la connaissance du public notamment par voie d’affichage à la Maison communale.

Les nouveaux mandataires communaux seront installés lors de la séance du Conseil communal du lundi 2 décembre à 20h.

⏬ Vous pouvez consulter le projet de Pacte de Majorité en téléchargeant le fichier ci-dessous ⏬