Ville de La Roche-en-Ardenne

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Bulletin Communal

Téléchargements

Les taxes communales

Centimes additionnels au précompte immobilier :
- 2.400 centimes applicables à toute personne propriétaire d’un bien immobilier

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques :
- 8 % Taxe communale sur les dépôts de mitraille :
- 9,40 €/m² avec max. de 4.750 €/site

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
- 750€/véhicule

Taxe communale sur les signaux directionnels installés par des entreprises commerciales ou industrielles :
- 30 €/panneau/an 

Taxe sur les loges foraines et loges mobiles situées sur terrains privés ou domaine public :

- 1,50 €/ installation /jour /m² de superficie occupée avec un max. de 65 € / installation/ jour d'exploitation (aucune taxe ne sera réclamée si le nombre d'installations foraines installées dans un même endroit est inférieur à 6).

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes :
- 0,75 €/dm²/panneau 

Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM :
-4.280 €/an/pylône ou mât

Taxe de séjour
- 1,00 €/nuitée/personne
- Forfait de 55 €/an/personne selon la capacité d'accueil du gîte, hôtel, villa, studios, chambres, appartement garni ou n'importe quel établissement ou partie d'établissement mis en location touristique
- Floréal : 40.000 € 

Taxe communale sur la distribution à domicile de feuillet et de cartes publicitaires, ainsi que de catalogues et de journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés :
- 0,0130 €/ ≤ 10g.
- 0,0345 €/ de 10 à 40 g.
- 0,0520 €/ de 40 à 225 g.
- 0,0930 €/ ≥ 225 g.
- 0,007 €/presse régionale gratuite.

Taxe communale sur les agences bancaires :
- 170 €/guichet
Lorsqu'il n'y a pas de guichet, la taxe est calculée en fonction du nombre de préposés à la clientèle. 

 Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique :
-20 €/jour d’utilisation/gadgets, tracts, flyers ou assimilés
- 75 €/jour d'utilisation/diffusion sonore

Taxe communale sur les débits de boissons :
- 15% de la valeur locative annuelle avec un minimum de 30 € et un maximum de 140 €/établissement

Taxe communale sur le placement de tentes, caravanes mobiles, remorques d’habitation et abris similaires installés en dehors des terrains de camping :
- 62 €/mois si la période est inférieure ou égale à 2 mois avec un maximum de 200 € pour toute période supérieure à 2 mois.

Taxe communale sur les secondes résidences :
- 550 €/an par seconde résidence

Redevance pour occupation du domaine public :
- 40 € par m2 de superficie occupée par l'installation permanente de tables, chaises, accessoires de terrasse, sur le domaine public Place du Bronze, rue du Pont, rue du Purnalet, Place du Marché, Place Chanteraine, rue de l'Eglise, rue Châmont, rue de la Gare, rue de Cielle.
- 30 € par m2 de superficie occupée par toute installation similaire temporaire, soit du 15/03 au 15/11, sur le domaine public rue du Purnalet, rue de l'Eglise, rue Châmont, rue de la Gare, rue de Cielle, Place du Bronze.
- 25 € par m2 de superficie occupée par toute installation similaire temporaire, soit du 15/03 au 15/11, sur le domaine public rue de Beausaint, Quai du Gravier, rue du Chalet.

On entend, par accessoires de terrasse, les porte-menus et chevalets, les présentoirs destinés à exposer les objets mis à la vente, les parasols, les chauffages de terrasse, les bacs de fleurs.

Le positionnement de ces accessoires doit se faire sur l'emprise de la terrasse et non à l'extérieur, auquel cas il sera dû une redevance supplémentaire de :
- 100 € pour le placement de panneaux, chevalets, porte-menus,
- 150 € pour le placement de présentoirs de cartes postales ou assimilés.

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs :
- Coût des cartes d’identité :
   - 20,70 € carte électronique et renouvellement pour les + de 12 ans dont 5 € de taxe
   - Kids-ID : 7,20 € dont 0,90 (e) de taxe
- Coût du passeport : 
   - 80 €/+ de 18 ans dont 15 € de taxe
   - 50 €/- de 18 ans dont 15 € de taxe
- sur la délivrance d’autres certificats de toute nature, extraits, autorisations,...., délivrés d’office ou sur demande : 5 € pour la légalisation d’une signature ou d’un document : 0,50 €/exemplaire
- permis de conduire provisoire : 20 € dont 0 € de taxe
- permis de conduire définitif : 25 € dont 5 € de taxe
- permis de conduire international : 25 € dont 9 € de taxe

Taxe communale sur les embarcations de descente de l’Ourthe utilisées dans un but lucratif :
- 45 €/an/kayak simple
- 50 €/an/kayak double
- 60 €/an/kayak de trois places et plus

Taxe communale de séjour sur les campings et caravanings établis sur le territoire de la commune :
- 1,00 €/personne/nuit
Forfait:
Caravanes résidentielles :
- 100 € Terrains de camping-caravaning situés le long de la Vallée de l’Ourthe :
- 66 €/emplacement occupable pour les terrains de camping-caravaning dont les emplacements occupables hors installations et bâtiments communs totalisent au moins 40 % de la surface totale du terrain.
- Terrains de camping-caravaning situés en dehors de la Vallée de l’Ourthe : 60 €/emplacement occupable. 

Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé :
- 25 €/mètre courant avec un max. de 350 €/parcelle par an. 

Taxe sur les immeubles bâtis et inoccupés :
- 180 €/m courant de façade. 

Taxe sur les enseignes et publicités lumineuses :
- 0,25 €/ dm² pour les enseignes non lumineuses
- 0,50 €/ dm² pour les enseignes lumineuses.

Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers :

Catégories2 ramassages/semaine1 ramassage/semaine
Isolé135 €110 €
Ménage de 2 personnes180 €140 €
Ménage de + de 2 personnes215 €180 €
Second résident180 €180 €
Horeca575 €460 €
Chambre donnée en location/pers.50 €40 €
Chambre donnée en location/max.400 €320 €
Commerce
Petit commerce (- de 150 m²)
345 €
170 €
270 €
150 €
Profession libérale170 €140 €
Agence bancaire170 €140 €
Emplacement de camping90 €80 €
Camp de scouts :
Avec déclaration préalable
Sans déclaration préalable.

70 €
250 €

70 €
250 €
Ecole :
Par élève externe
Par élève interne.

5 €
8 €

5 €
8 €
Salle de danse1000 €860 €
Centre de tourisme social6 250 €5 470 €
Surface commerciale de + de 250 m²4500 €3750 €
Moyennant acquittement du montant repris ci-dessus, il sera distribué par an, en fonction des besoins du contribuable :Sacs poubelle :
CHOIX 1CHOIX 2
Catégories
Sacs Bio de 20 L
Sacs FR de 30 L
Sacs FR de 60 L

Sacs Bio de 20 L
Sacs FR de 30 L
Sacs Fr de 60 L
Isolé505020306030
Ménage de 2 personnes707030408040
Ménage de plus de 2 pers.8080404010050
Second résident505020306030
Secteur Horeca200200100100260130
Chambre en location : personne202010202010
Chambres données en location : maxima120120607014070
Commerce60100503012060
Petit commerce de - de 100 m2304020206030
Profession libérale304020206030
Agence bancaire304020206030
Emplacement de parking
204020---
Camp de scouts
204020---
Elève externe121---
Elève externe
242---
Salle de danse7014070---
Centre de tourisme social
14001400700---
Surface commerciale de plus de 250 m2
800800400---
Toute personne exerçant une activité à caractère touristique ou commerciale telle que restaurant, hôtel, friterie, brasserie, taverne, gîte, chambre d’hôtes, commerce, entreprise, salle de danse, de même que tout exploitant de camping ou de centre de tourisme peut, s’il en émet la demande par écrit, renoncer à l’utilisation des sacs réglementaires.Dans ce cas, moyennant l’acquittement du montant repris à l’article 4 du présent règlement, il bénéficiera, par an :Vidange de conteneurs :
CatégoriesVidange "Bio" 140 LVidange FR 770 L
Emplacement de camping52
Centre de tourisme social25070
Horeca308
Commerce156
Chambres données en location1 avec max. de 6
Salle de danse1210
Surface commerciale de plus de 250 m215050
Ecole :
Par élève externe
Par élève interne

0,15
0,50

0,10
0,15


La taxe est due par la personne qui occupe le bâtiment au 01 janvier.

Il est attribué aux salles communales un quota au choix, de 60 sacs Bio de 20 L et 40 sacs FR de 60 L ou 30 sacs Bio de 20 L et 50 sacs FR de 60 L. Au-delà de cette attribution, les sacs supplémentaires seront payables au comptant.

Redevance pour l'achat de sacs destinés à la collecte sélective par rouleau de 10 sacs :
- 20 litres bio : 6 €
- 30 litres fractions résiduelles : 10 €
- 60 litres fractions résiduelles : 15 €
- Conteneurs Bio 140 litres : 2,50 €
- Conteneurs Fraction résiduelle 770 litres : 14,00 €

Redevance pour l'enlèvement extraordinaire de déchets :
a) Ramassage extraordinaire de déchets ménagers
b) Enlèvement de dépôts sauvages
Coût réel avec un minimum de 125 €.

Redevance communale pour :
- la gestion des dossiers de déclarations urbanistiques : 50 €/déclaration urbanistique, 50 €/certificat d'urbanisme.
- la recherche et la délivrance de renseignements urbanistiques : 30 €/parcelle.

Redevance communale sur la gestion des dossiers de demande de permis :
- 150 €/demande de permis d’urbanisme
- 50 €/demande de petit permis d'urbanisme
- 500 €/permis d'environnement de classe 1
- 100 €/permis d'environnement de classe 2
- 600 €/permis unique relatif à des établissements de classe 1
- 150 €/permis unique relatif à des établissements de classe 2
- 20 €/ déclaration pour un établissement de classe 3

Redevance de stationnement :

- €/ 30 min- 0.50
- 1
€/ 1h
- 10 €/ 5 heures et plus avec comme max. la journée en cours

La durée de stationnement souhaitée par l'usager sera constatée :
- par l'apposition, de façon visible et derrière le pare-brise de son véhicule, soit :
   * du billet délivré par l'horodateur
   * du disque de stationnement
   * de la carte "riverain"
- par une information sur l'appareil de contrôle des agents en cas d'utilisation d'un système de paiement par smartphone/gsm.

Toute personne inscrite au registre de la population aura la possibilité d'acquérir, soit :
- au prix de 10 euros, un disque de stationnement qui lui permettra d'utiliser gratuitement, à n'importe quel moment de la journée et pendant toute l'année, un emplacement de parking situé en zone payante et ce, pendant une toute l'année, un emplacement de parking situé en zone payante et ce, pendant une période continue d'un maximum de 2 heures.
- au prix de 120 euros, une carte "riverain" qui lui permettra d'utiliser gratuitement, à n'importe quel moment de la journée et pendant toute l'année, un emplacement de parking situé en zone payante définie à l'article 4 et ce, pendant une période continue d'un maximum de 24 heures.

Dans les 2 cas, le numéro de plaque du véhicule devra figurer sur le disque ou sur la carte de riverain.
Seule une carte "riverain" sera délivrée par ménage.

- Toute personne exerçant une activité professionnelle liée à un accès au public dans le périmètre des zones payantes concernées à l'article 4, pourra acquérir au prix de 240 euros une carte "riverain" qui permettra à son utilisateur de stationner pendant une période continue d'un maximum de 24 h dans les mêmes zones et à n'importe quel moment de la journée. L'obtention de cette carte se fera sur base d'une preuve de la profession exercée et une seule carte sera délivrée par lieu d'activité . Il n'y a pas lieu de renseigner un n° de plaque. La carte est valable un an.

Disque de stationnement valable pour toute l'année en cours et pour toute personne domiciliée sur la commune : 10 €
La durée de stationnement souhaitée par l'usager sera constatée au moyen d'un ticket d'horodateur appliqué de façon visible derrière le pare-brise du véhicule.

L'intégralité du règlement est disponible auprès du service-taxes.

Redevance sur les concessions de sépulture :
- 75 € le m² pour les personnes domiciliées dans la commune
-
300 € le m² pour les personnes non domiciliées dans la commune

Redevance pour les concessions de sépulture dans un colombarium :
- 750 €/cellule pour les personnes domiciliées dans la commune
- 1.300 €/cellule pour les personnes non domiciliées dans la commune.

Redevance pour les permis de lotir :
- 150 €/par lot bâtissable

Redevance marché public :
- Du 01/04 au 31/08 : 5 €/mct
- Du 01/09 au 31/12 : 2,50 €/mct
- Du 01/01 au 31/03 : gratuit
- Abonnement à l'année : 25 €/mct

Redevance pour location de matériel communal et prestation de travaux effectués pour des tiers :
- Camion grappin et camion benne : 60 €/heure
- Camion plateau : 50 €/heure
- Camion-brosse : 125 €/heure avec une durée de location minimum d'une heure
- Grue : 60 €/heure
- Débroussaillage : 60 €/heure (forfait dont 1ère heure) + 40 €/heure à partir de la 2ème heure
- Taille de haie : 60 €/heure (forfait dont 1ère heure) + 40 €/heure à partir de la 2ème heure
- Chapiteau rectangulaire modulable :  - 10 m x 6 m : 250 €
                                                                      - 5 m x 6 m : 175 €
- Chapiteau de grande taille ligné : 175 €
- Chapiteau hexagonal : 200 €
- Chapiteau-tente : 250 €
- Aubette : 20 €
- Barrière Nadar avec transport effectué par les services communaux : 4 €/barrière/prestation avec forfait de 40€
- Barrière Nadar sans transport : 2,50 €/barrière/prestation avec forfait de 25 €
- Main-d'œuvre des ouvriers : 35 €/heure

Les réclamations doivent être introduites par écrit auprès du Collège Communal dans les 6 mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle. Les demandes de délai de paiement sont à adresser au Collège Communal.

Tout règlement-taxe de même que le règlement communal concernant la gestion des déchets sont disponibles sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante :

myriam.thiry@la-roche-en-ardenne.be

Maison Communale

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Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
Belgique

CALENDRIER

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