Conseil communal du 29 octobre 2020

Le Conseil Communal de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE en VISIOCONFERENCE.

Présents :

Guy GILLOTEAUX : Bourgmestre-Président,

Dominique GILLARD, Charles RACOT et Sophie MOLHAN : Echevins,

Philippe PONCELET, Roger PEREAUX, Christiane COLLINET-GUISSART, Paul DEVILLE, Guy HARDENNE, François FORGEUR, Anne SMOLDERS, Céline FRIPPIAT, Manon DUBOIS et Nathalie ANTOINE : Conseillers(ères),

Laurence BASTIN : Présidente du Conseil de l’Action sociale

Carine DEVUYST : Directeur général.

La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 30 par Monsieur le Président.

Le Conseil Communal délibérant en séance publique,

Monsieur le Président excuse l’absence de MM. Roger PEREAUX et Paul DEVILLE.

1. Adoption du P-V de la séance du 14/10/2020.

Mme FRIPPIAT (groupe Vision@venir) indique qu’elle vote contre le P-V dans la mesure où les remarques qu’elle a évoquées lors de la séance du 14 octobre 2020 en ce qui concerne le lotissement du Pafy(procès-verbal de la séance du 17 septembre) n’ont pas été prises en compte. En effet, le groupe Vision@venir aurait exprimé un vote différent si celui-ci avait été scindé lot par lot comme prévu dans le dossier transmis aux conseillers. A savoir,

  • VOTE POUR le lot 11
  • VOTE CONTRE les lots 55, 56, 57, 58, 59 et 79.

…..

Après délibération,

Par 8 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, P. Poncelet, S. Molhan, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin), 2 voix contre (C. Frippiat et F. Forgeur) et 2 abstentions (A. Smolders et C. Collinet). G. Hardenne étant absent au moment de l’adoption du PV du 14/10/2020).

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020.

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2. Arrêtés du Bourgmestre.

Monsieur le Président donne connaissance de divers arrêtés ayant pour objet de réglementer la circulation dans le cadre :

  • de l’inauguration du nouveau bâtiment du SI le 08.10.
  • de la fermeture de la voirie reliant Maboge à Hubermont du 12.10 au 30.11.
  • de la fermeture de la voirie reliant Maboge à Hubermont du 12.10 au 30.11. Modification du 13.10.
  • de l’abattage d’un arbre dangereux chez Mr Annet, Domaine de Tchession 24.

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3. Finances.

Budgets 2021 : avis.

F.E de Cielle.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 29 juillet 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 18 août 2020 ;

Vu la décision du 24 août 2020, réceptionnée en date du 31 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

Recettes ordinaires totales

12.554,11€
  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

12.231,61€

Recettes extraordinaires totales

/€
  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

/€
  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

/€

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

5.117,50€

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

7.353,36€

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

83,25€
  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

83,25€

Recettes totales

12.554,11€

Dépenses totales

12.554,11€

Résultat comptable

0,00€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Cielle et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

F.E de Samrée-Maboge.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la fabrique d’église de Samrée-Maboge, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 11 août 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 13 août 2020 ;

Vu la décision du 17 août 2020, réceptionnée en date du 20 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Article concerné

Intitulé de l’article

Ancien montant (€)

Nouveau montant (€)

R25

Subvention extraordinaire de la commune

5.000,00€

0,00€

D53

Placement de capitaux

5.000,00€

0,00€

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

Par ces motifs,

Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

ARRETE :

Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Samrée-Maboge, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

Recettes ordinaires totales

25.373,83€
  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

17.041,75€

Recettes extraordinaires totales

1.878,42€
  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

/€
  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

1.842,42€

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

4.920,00€

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

22.332,25€

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

/€
  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

/€

Recettes totales

27.252,25€

Dépenses totales

27.252,25€

Résultat comptable

0,00€

Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Samrée-Maboge et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

-à l’établissement cultuel concerné ;

-à l’organe représentatif du culte concerné.

F.E de Bérismenil.

    Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

    Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

    Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

    Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

    Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

    Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

    Vu le budget de la fabrique d’église de Bérismenil, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 17 août 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 18 août 2020 ;

    Vu la décision du 24 août 2020, réceptionnée en date du 31 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

    Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

    Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

    Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

    Article concerné

    Intitulé de l’article

    Ancien montant (€)

    Nouveau montant (€)

    D50m

    Honoraires du clerc

    1.433,07€

    1.433,06€

    Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

    Par ces motifs,

    Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

    ARRETE :

    Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Bérismenil, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

    Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

    Recettes ordinaires totales

    12.149,47€
    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

    11.990,31€

    Recettes extraordinaires totales

    3.468,09€
    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

    /€
    • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

    3.468,09€

    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

    4.922,50€

    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

    10.695,06€

    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

    /€
    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

    /€

    Recettes totales

    15.617,56€

    Dépenses totales

    15.617,56€

    Résultat comptable

    0,00€

    Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Bérismenil et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

    Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

    A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

    La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

    Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

    Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

    -à l’établissement cultuel concerné ;

    -à l’organe représentatif du culte concerné.

    F.E de Hives.

      Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

      Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

      Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

      Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

      Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

      Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

      Vu le budget de la fabrique d’église de Hives, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 24 août 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 25 août 2020 ;

      Vu la décision du 26 août 2020, réceptionnée en date du 31 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé tel que rectifié;

      Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

      Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

      Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

      Article concerné

      Intitulé de l’article

      Ancien montant (€)

      Nouveau montant (€)

      R17

      Subvention ordinaire de la commune

      13.979,37€

      14.864,68€

      R20

      Résultat présumé 2020

      2.672,95€

      1.773,64€

      D50h

      Sabam

      86,00€

      72,00€

      Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

      Par ces motifs,

      Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

      ARRETE :

      Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Hives, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

      Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

      Recettes ordinaires totales

      17.590,30€
      • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

      14.864,68€

      Recettes extraordinaires totales

      8.288,64€
      • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

      6.515,00€
      • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

      1.773,64€

      Dépenses ordinaires du chapitre I totales

      4.052,50€

      Dépenses ordinaires du chapitre II totales

      15.311,44€

      Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

      6.515,00€
      • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

      /€

      Recettes totales

      25.878,94€

      Dépenses totales

      25.878,94€

      Résultat comptable

      0,00€

      Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Hives et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

      Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

      A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

      La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

      Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

      Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

      -à l’établissement cultuel concerné ;

      -à l’organe représentatif du culte concerné.


      F.E de La Roche.

        Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

        Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

        Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

        Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

        Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

        Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

        Vu le budget de la fabrique d’église de La-Roche-en-Ardenne, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 13 août 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 14 août 2020 ;

        Vu la décision du 18 août 2020, réceptionnée en date du 20 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

        Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

        Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

        Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

        Article concerné

        Intitulé de l’article

        Ancien montant (€)

        Nouveau montant (€)

        D50a

        Charges sociales

        7.282,62€

        7282,61€

        Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

        Par ces motifs,

        Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

        ARRETE :

        Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de La-Roche-en-Ardenne, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

        Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

        Recettes ordinaires totales

        76.158,54€
        • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

        71.758,10€

        Recettes extraordinaires totales

        3.592,53€
        • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

        1.000,00€
        • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

        2.592,53€

        Dépenses ordinaires du chapitre I totales

        22.652,50€

        Dépenses ordinaires du chapitre II totales

        56.098,57€

        Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

        1.000,00€
        • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

        /€

        Recettes totales

        79.751,07€

        Dépenses totales

        79.751,07€

        Résultat comptable

        0,00€

        Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de La-Roche-en-Ardenne et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

        Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

        A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

        La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

        Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

        Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

        -à l’établissement cultuel concerné ;

        -à l’organe représentatif du culte concerné.

        F.E de Beausaint.

          Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

          Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

          Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

          Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

          Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

          Vu le budget de la fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 17 juillet 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 20 juillet 2020 ;

          Vu la décision du 23 juillet 2020, réceptionnée en date du 27 juillet 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

          Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

          Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

          Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

          Article concerné

          Intitulé de l’article

          Ancien montant (€)

          Nouveau montant (€)

          R17

          Subvention ordinaire de la commune

          3.034,04€

          3.460,30€

          R20

          Résultat présumé 2020

          4.270,54€

          3.844,28€

          Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

          Par ces motifs,

          Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

          ARRETE :

          Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

          Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

          Recettes ordinaires totales

          8.508,76€
          • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

          3.460,30€

          Recettes extraordinaires totales

          3.844,28€
          • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

          /€
          • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

          3.844,28€

          Dépenses ordinaires du chapitre I totales

          4.837,50€

          Dépenses ordinaires du chapitre II totales

          7.515,54€

          Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

          /€
          • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

          /€

          Recettes totales

          12.353,04€

          Dépenses totales

          12.353,04€

          Résultat comptable

          0,00€

          Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Beausaint et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

          Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

          A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

          La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

          Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

          Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

          -à l’établissement cultuel concerné ;

          -à l’organe représentatif du culte concerné.

          F.E de Vecmont-Mierchamps.

            Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

            Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

            Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

            Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

            Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

            Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

            Vu le budget de la fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 20 juillet 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 28 juillet 2020 ;

            Vu la décision du 04 août 2020, réceptionnée en date du 10 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé tel que rectifié ;

            Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

            Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

            Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

            Article concerné

            Intitulé de l’article

            Ancien montant (€)

            Nouveau montant (€)

            R17

            Subvention ordinaire de la commune

            10.024,91€

            13.621,01€

            R20

            Excédent présumé exercice 2020

            4.342,95€

            778,85€

            D11a

            Revue

            35,00€

            40,00€

            D11b

            Documentation

            66,00€

            35,00€

            D11c

            Manuel

            24,00€

            100,00€

            D50h

            Sabam

            90,00€

            72,00€

            Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

            Par ces motifs,

            Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

            ARRETE :

            Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

            Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

            Recettes ordinaires totales

            18.270,21€
            • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

            13.621.01€

            Recettes extraordinaires totales

            778,85€
            • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

            /€
            • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

            778,85€

            Dépenses ordinaires du chapitre I totales

            4.990,00€

            Dépenses ordinaires du chapitre II totales

            14.059,06€

            Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

            /€
            • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

            /€

            Recettes totales

            19.049,06€

            Dépenses totales

            19.049,06€

            Résultat comptable

            0,00€

            Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Vecmont-Mierchamps et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

            Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

            A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

            La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

            Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

            Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

            -à l’établissement cultuel concerné ;

            -à l’organe représentatif du culte concerné.

            F.E de Buisson.

              Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

              Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

              Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

              Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

              Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

              Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

              Vu le budget de la fabrique d’église de Buisson, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 14 juillet 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 20 août 2020 ;

              Vu la décision du 26 août 2020, réceptionnée en date du 31 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

              Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

              Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

              Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

              Article concerné

              Intitulé de l’article

              Ancien montant (€)

              Nouveau montant (€)

              R17

              Subvention ordinaire de la commune

              14.136,09€

              14.142,09€

              R20

              Résultat présumé 2020

              1.213,45€

              1.207,45€

              Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

              Par ces motifs,

              Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

              ARRETE :

              Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Buisson, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

              Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

              Recettes ordinaires totales

              21.318,59€
              • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

              14.142,09€

              Recettes extraordinaires totales

              10.055,80€
              • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

              6.370,35€
              • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

              1.207,45€

              Dépenses ordinaires du chapitre I totales

              3.722,50€

              Dépenses ordinaires du chapitre II totales

              18.803,54€

              Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

              8.848,35€
              • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

              /€

              Recettes totales

              31.374,39€

              Dépenses totales

              31.374,39€

              Résultat comptable

              0,00€

              Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Buisson et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

              Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

              A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

              La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

              Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

              Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

              -à l’établissement cultuel concerné ;

              -à l’organe représentatif du culte concerné.

              F.E de Halleux.

                Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

                Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

                Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

                Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

                Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

                Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

                Vu le budget de la fabrique d’église de Halleux, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 12 août 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 13 août 2020 ;

                Vu la décision du 18 août 2020, réceptionnée en date du 20 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé tel que rectifié;

                Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

                Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

                Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

                Article concerné

                Intitulé de l’article

                Ancien montant (€)

                Nouveau montant (€)

                R17

                Subvention ordinaire de la commune

                4.884,76€

                4.901,76€

                D50d

                Sabam

                55,00€

                72,00€

                Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

                Par ces motifs,

                Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

                ARRETE :

                Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Halleux, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

                Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

                Recettes ordinaires totales

                7.761,26€
                • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

                4.901,76€

                Recettes extraordinaires totales

                1.554,58€
                • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

                /€
                • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

                1.554,58€

                Dépenses ordinaires du chapitre I totales

                3.537,50€

                Dépenses ordinaires du chapitre II totales

                5.778,34€

                Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

                /€
                • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

                /€

                Recettes totales

                9.315,84€

                Dépenses totales

                9.315,84€

                Résultat comptable

                0,00€

                Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Halleux et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

                Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

                A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

                La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

                Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

                Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

                -à l’établissement cultuel concerné ;

                -à l’organe représentatif du culte concerné.

                F.E de Ortho –Nisramont.

                  Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

                  Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

                  Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

                  Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

                  Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

                  Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

                  Vu le budget de la fabrique d’église de Ortho-Nisramont, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 22 juillet 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 23 juillet 2020 ;

                  Vu la décision du 27 juillet 2020, réceptionnée en date du 03 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

                  Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

                  Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

                  Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

                  Article concerné

                  Intitulé de l’article

                  Ancien montant (€)

                  Nouveau montant (€)

                  R17

                  Subvention ordinaire de la commune

                  20.036,00€

                  19.856,00€

                  R20

                  Résultat présumé 2020

                  1.274,08€

                  1.454,08€

                  Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

                  Par ces motifs,

                  Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

                  ARRETE :

                  Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Ortho-Nisramont, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

                  Ce budget, après rectification, se présente de la manière suivante :

                  Recettes ordinaires totales

                  22.500,00€
                  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

                  19.856,00€

                  Recettes extraordinaires totales

                  1.454,08€
                  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

                  /€
                  • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

                  1.454,08€

                  Dépenses ordinaires du chapitre I totales

                  8.480,00€

                  Dépenses ordinaires du chapitre II totales

                  15.474,08€

                  Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

                  /€
                  • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

                  /€

                  Recettes totales

                  23.954,08€

                  Dépenses totales

                  23.954,08€

                  Résultat comptable

                  0,00€

                  Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Ortho-Nisramont et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

                  Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

                  A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

                  La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

                  Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

                  Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

                  -à l’établissement cultuel concerné ;

                  -à l’organe représentatif du culte concerné.

                  F.E de de Trois Villes.

                    Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

                    Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ; l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

                    Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

                    Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

                    Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

                    Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

                    Vu le budget de la fabrique d’église de Trois Villes à Warempage, pour l’exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 28 juillet 2020 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 08 août 2020 ;

                    Vu la décision du 10 août 2020, réceptionnée en date du 17 août 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte susvisé ;

                    Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 07 septembre 2020 ;

                    Vu l’absence d’avis du directeur financier dans les délais impartis ;

                    Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,

                    Par 12 voix pour (G. Gilloteaux, D. Gillard, Ch. Racot, S. Molhan, P. Poncelet, C. Collinet, F. Forgeur, A. Smolders, C. Frippiat, M. Dubois, N. Antoine et L. Bastin) et 1voix contre (G. Hardenne).

                    ARRETE :

                    Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Trois Villes à Warempage, pour l’exercice 2021, est arrêté comme suit :

                    Recettes ordinaires totales

                    11.971,24€
                    • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

                    9.918,08€

                    Recettes extraordinaires totales

                    3.576,39€
                    • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

                    /€
                    • dont un excédent présumé de l’exercice courant de :

                    3.576,39€

                    Dépenses ordinaires du chapitre I totales

                    5.807,50€

                    Dépenses ordinaires du chapitre II totales

                    9.740,13€

                    Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

                    /€
                    • dont un mali comptable de l’exercice précédent de :

                    /€

                    Recettes totales

                    15.547,63€

                    Dépenses totales

                    15.547,63€

                    Résultat comptable

                    0,00€

                    Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Trois Villes à Warempage et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.

                    Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

                    A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.

                    La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

                    Art. 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

                    Art. 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

                    -à l’établissement cultuel concerné ;

                    -à l’organe représentatif du culte concerné ;

                    Comptes 2019 : avis.

                    • APAL.

                      Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

                      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

                      Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2020 ;

                      Revu sa décision du 19 décembre 2019 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

                      Considérant que l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche sollicite, pour l’exercice 2020, l’octroi d’une subvention de 37,50€ / élèves ;

                      Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

                      Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

                      Vu les pièces financières justificatives reçues de ladite association ;

                      Par ces motifs ;

                      A l’unanimité des membres présents ;

                      VISE le compte de l’année 2019 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche.

                      • ASBL Miroir Vagabond.

                      Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

                      Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2020 ;

                      Revu sa décision du 19 décembre 2019 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;

                      Considérant que l’ASBL « Miroir Vagabond » sollicite, pour l’exercice 2020, l’octroi de sa subvention ;

                      Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

                      Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

                      Vu les pièces financières justificatives reçues de l’ASBL « Miroir Vagabond »;

                      Par ces motifs ;

                      A l’unanimité des membres présents,

                      VISE : le compte de l’année 2019 tel que présenté par l’ASBL « Miroir Vagabond ».

                      • US Vecmont – Acquisition de matériel pour les infrastructures.

                      Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

                      Vu le Décret du 25/02/1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives ;

                      Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

                      Vu que les responsables de l’US Vecmont :

                      - doivent acquérir du nouveau matériel d’entretien des infrastructures ;

                      - doivent s’équiper d’un défibrillateur ;

                      Attendu que l’US Vecmont a introduit un dossier auprès du service INFRASPORT de la Région Wallonne et de l’ADEPS en vue de la subsidiation, à hauteur de 75 % pour l’acquisition de ce matériel ;

                      Vu les devis qui nous ont été communiqués par l’US Vecmonts pour l’acquisition de ce matériel ;

                      Attendu que le club demande que la commune, propriétaire des infrastructures, intervienne elle aussi dans le coût de ce matériel ;

                      Considérant que ces diverses acquisitions sont nécessaires au bon fonctionnement du club ;

                      Attendu que des crédits suffisants seront prévus à l’article budgétaire 761-332-02 ;

                      Par ces motifs ;

                      A l’unanimité des membres présents,

                      DECIDE : la commune interviendra dans le montant du matériel à acquérir pour l’entretien des infrastructures de l’US Vecmont à hauteur de 15 %, soit 1950,53 €.

                      Ce pourcentage s’applique uniquement sur le coût des postes subventionnés par INFRASPORT et par l’ADEPS.

                      Les crédits suffisants pour couvrir cette dépense seront prévus à l’article budgétaire 761-332-02.

                      ---

                      4. Marchés publics et travaux.

                      • Entretien extraordinaire des voiries communales à Mousny - PIC 2019-2021 - Approbation des conditions et du mode de passation

                      Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

                      Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

                      Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

                      Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

                      Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

                      Vu la décision du Collège communal du 27 mars 2019 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Entretien extraordinaire des voiries communales à Mousny - PIC 2019-2021” à Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

                      Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;

                      Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 263.013,50 € hors TVA ou 318.246,34 €, 21% TVA comprise ;

                      Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

                      Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 21 octobre 2020, un avis de légalité n° 33/2020 favorable a été accordé par la Directrice financière le 22 octobre 2020 ;

                      Par ces motifs,

                      Après en avoir délibéré,

                      A l’unanimité des membres présents,

                      DECIDE

                      Article 1 :

                      D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien extraordinaire des voiries communales à Mousny - PIC 2019-2021”, établis par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 263.013,50 € hors TVA ou 318.246,34 €, 21% TVA.

                      Article 2 :

                      De passer le marché par la procédure ouverte.

                      Article 3 :

                      De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

                      ---

                      5. Information.

                      Conformément à l’article 4 du Règlement général de la comptabilité communale, le Collège informe les membres du Conseil de la décision de l’autorité de tutelle dans les dossiers suivant :

                      • Délibération relative au compte communal pour l’exercice 2019 : approbation par l’autorité de tutelle.

                      ---


                      L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Il est 21 h 30.

                      PAR LE CONSEIL,

                      Le Secrétaire,
                      C. DEVUYST.

                      Le Président,
                      G. GILLOTEAUX.

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