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Règlement sur les animations musicales organisées durant la saison

- Article 1 : Il est interdit, sauf autorisation expresse du Bourgmestre, d'organiser des animations musicales sur le domaine public communal.


- Article 2 : L'autorisation d'organiser de telles manifestations pourra être accordée moyennant le dépôt préalable d'une demande écrite.

- Article 3 : Toute demande de dérogation devra mentionner la date, les heures de début et de fin de l'animation.

- Article 4 : Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance qui ne seraient pas prévues par la loi et les règlements généraux et provinciaux existant en la matière seront punies de peines de police.

- Article 5 : Cette ordonnance sera publiée conformément à l'art. 102 de la Loi communale.

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Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
Belgique

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