Ville de La Roche-en-Ardenne

Ville-de-La-Roche-en-Ardenne
blason-LR
Vous êtes ici :
 
lien

Bulletin Communal

Téléchargements

PROCHAINEMENT


VOIR L'AGENDA COMPLET

Règlement sur les animations musicales organisées durant la saison

- Article 1 : Il est interdit, sauf autorisation expresse du Bourgmestre, d'organiser des animations musicales sur le domaine public communal.


- Article 2 : L'autorisation d'organiser de telles manifestations pourra être accordée moyennant le dépôt préalable d'une demande écrite.

- Article 3 : Toute demande de dérogation devra mentionner la date, les heures de début et de fin de l'animation.

- Article 4 : Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance qui ne seraient pas prévues par la loi et les règlements généraux et provinciaux existant en la matière seront punies de peines de police.

- Article 5 : Cette ordonnance sera publiée conformément à l'art. 102 de la Loi communale.

Maison Communale

Maison Communale

Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
Belgique

CALENDRIER

octobre 2018
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234
5
67
891011
12
13
14
151617
18
19
20
21
22232425
26
27
28
29
30
31

PROCHAINEMENT


VOIR L'AGENDA COMPLET
Maison Communale

Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
Belgique

Bulletin Communal

Téléchargements
blason-LR

© Administration Communale
La Roche-en-Ardenne
 | 2018