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Règlement sur l'accès des propriétés privées à la voirie communale

Les propriétaires des terrains dont les accès auraient été supprimés par suite de curage de fossés, n'en pourront rétablir l'accès carrossable que par le placement à leur frais de tuyaux en béton de 30 cm de diamètre. Dans le cas où lesdits propriétaires entraveraient l'écoulement normal des eaux dans les fossés, ils se verront facturer par la commune la remise en état des lieux par les services communaux.


Sur simple demande, la commune effectuera gratuitement le placement, seul le prix des matériaux leur sera facturé.

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