Règlement sur la cueillette des menus produits dans les bois de la commune

La récolte de produits qui ne représentent pas une importance dans la conservation et l'évolution du milieu forestier (jonquilles, muguets, champignons, myrtilles, mûres et autres fruits des bois) est autorisée dans les bois soumis dont notre commune est propriétaire.

- Cette récolte reste néanmoins strictement limitée à un usage personnel et à des fins non commerciales.

- Pour se faire, les personnes fréquentant le bois pourront quitter les voies publiques où la circulation est permise à l'exception des zones de quiétude, si elles existent, où toute circulation est proscrite.

- L'autorisation de récolter sera automatiquement suspendue en période de chasse, les jours durant lesquels le titulaire exerce son droit, pour autant qu'il ait clairement affiché aux entrées du massif un avis avertissant les promeneurs et explicitant la date.

- Les abus seront poursuivis sur base du Code forestier.

- Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à la Députation permanente du Conseil provincial après avis de l'administration forestière.