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Règlement relatif au vagabondage des chiens sur le territoire communal

- Article 1 : Il est interdit aux propriétaires ou aux détenteurs de chiens de laisser errer ceux-ci sans surveillance sur les voies publiques, dans les champs cultivés, les terres incultes, les prairies et les bois.

Cette interdiction ne vise pas les chiens lorsqu'ils sont affectés à la garde des troupeaux ou à l'exercice du droit de chasse.

- Article 2 : Tous les chiens doivent être tenus en laisse.

Toutefois, les chiens affectés à la garde des troupeaux et les chiens de chasse peuvent circuler librement pendant le temps nécessaire à l'usage auquel ils sont destinés.

- Article 3 : En cas de dégâts aux biens ou de blessure aux personnes, les propriétaires ou détenteurs de chiens mis en cause seront rendus responsables et devront indemniser les préjudiciés.

- Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera puni de peine de police, pour autant que d'autres sanctions ne soient prévues par des lois ou règlements généraux ou provinciaux.

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