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Règlement relatif à l'utilisation de terrains situés en zone agricole ou forestière par divers groupements (scouts)

- Article 1 : Tous les groupements, sans exception, qui désirent s'installer sur le territoire de la Commune dans des terrains situés en zone agricole ou forestière devront fournir, au préalable, au Collège des Bourgmestre et Echevins, les renseignements suivants :


- dénomination exacte du camp;
- liste complète de tous les participants à ce camp, avec indication des nom, prénom, identité et adresse complète de chacun;
- nom et adresse complète du responsable moral du camp;
- nom et adresse complète du responsable financier;
- nom et adresse complète de la Compagnie d'assurance couvrant le camp pendant son séjour;
- lieu exact du séjour (section de la Commune, coordonnée cadastrale et lieu-dit);
- nom et adresse complète du propriétaire du terrain;
- durée exacte du séjour.

- Article 2 : Le propriétaire du terrain mis à la disposition du camp devra prévenir l'Administration dès la signature du contrat de mise à disposition en fournissant les nom, prénom et adresse complète du responsable du camp.

- Article 3 : La police communale sera compétente pour la constatation des infractions et la rédaction du procès-verbal à charge des contrevenants.

- Article 4 : Toute infraction au présent règlement sera punie de peines de police.

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