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Règlement relatif à la propreté des rues - hygiène publique

- Article 1 : Il est défendu de déposer dans les rues, ruelles, places et chemins publics ou privés, filets d'eau, ainsi qu'aux abords des ponts et contre les culées de ceux-ci, en résumé il est strictement interdit de déposer en un endroit quelconque de la commune et particulièrement dans les propriétés boisées situées sur le territoire communal, de jeter dans les rivières, les ruisseaux et les égouts :


a) des immondices et autres matières quelconques qui peuvent occasionner des exhalations fétides ou nuire à la salubrité de l'air;

b) des débris de tout genre : verres cassés, poterie, terres, pierres, boîtes en fer, bouteilles, platras, décombres et matériaux divers. En cas de construction ou de transformation d'un bâtiment, les matériaux non utilisés, les terres, déblais, pierres, platras, morceaux de briques et de bois devront être transportés dès achèvement des travaux, en un endroit désigné par l'Administration communale.

Celle-ci pourra, moyennant rétribution normale, se charger du transport.

- Article 2 : Dans les cimetières, tous les déchets provenant des tombes devront être placés dans les containers installés à l'entrée des cimetières.

- Article 3 : Les infractions au présent règlement seront recherchées et constatées par les services de la Police communale, ainsi que par tous agents de la force publique y compris ceux de l'Administration des Eaux et Forêts, dans les limites de leur compétence.

- Article 4 : Les infractions non prévues par les lois et règlements généraux ou provinciaux en la matière seront punies des peines de simple police. En outre, l'auteur identifié de tout dépôt d'immondices aux abords des anciens dépôts communaux, ainsi que de tout autre dépôt sauvage constaté sur le domaine public en quelque endroit de la commune sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire, destinée à couvrir les frais de remise en état des lieux par la commune. Cette indemnité sera fixée compte tenu de l'importance des travaux de remise en état, mais ne pourra être inférieure à cent vingt trois euros nonante cinq eurocents (123,95 €).

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Place du Marché, 1
6980 La Roche-en-Ardenne
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